cci en actions Répondre aux besoins d'information des ressortissants Répondre aux besoins d’information des ressortissants, le président Roy en avait fait une orientation politique majeure pour son mandat. Les deux réunions en fin d’année ont été organisées dans cet objectif. 12 DÉCEMBRE
« Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et Cotisation foncière des entreprises » La réunion organisée par la CCI du Doubs concernant la contribution foncière des entreprises a rassemblé mercredi 12 décembre près de 120 personnes. A cette occasion, les services fiscaux du Doubs ont indiqué que les professionnels concernés par une hausse pouvaient s'acquitter au 15 décembre du montant de CFE 2011 et demander, par courrier, un étalement du solde en 3 mensualités au 15 janvier, 15 février et 15 mars 2013. Ce versement partiel ne donnera pas lieu à majoration ultérieure. Suite à l'adoption par l'assemblée nationale le 7 décembre du dispositif d'aménagement de la CFE, les collectivités pourront réviser les modalités de calcul de la CFE 2012. En fonction des décisions qui seront alors prises par les communes ou communautés de communes, le solde à verser pourra évoluer. Révision des valeurs locatives des locaux professionnels Lire en page 32.
8 NOVEMBRE
« Projet loi de Finances 2013 : quelles conséquences pour les entreprises et leurs dirigeants » Plus d’une centaine de dirigeants sont venus à la CCI pour entendre les interventions d’experts de KPMG, Allianz et de la chambre des Notaires du Doubs invités pour l’occasion. Les nouvelles mesures d’impôts sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune, assurance-vie, impôt sur les plus values mobilières ont été longuement expliquées.
Dominique Roy a visité SIS à Avoudrey
ÉVÉNEMENT Le 20 novembre dernier, le Président de la CCI a poursuivi ses visites d’entreprises avec SIS à Avoudrey, PME spécialisée dans la maroquinerie.
E XPRESSION AC TIVE → NUMÉRO 52 | JAN V IER-FÉ V RIER-MAR S 2013
La semaine de l’industrie se déroulera du 18 au 24 mars 2013 L’occasion pour tous de découvrir les métiers et les univers professionnels de ce grand secteur de l’économie française.
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