les étapes du projet de création d’un nouveau quartier // concevoir le programme et les modalités de l’aménagement
LES BONNES QUESTIONS POUR UN NOUVEAU QUARTIER - La commune se portera-t-elle acquéreuse de tout ou partie du foncier ? Si oui, comment ? (négociation, expropriation…) - Quel est l’état du marché de l’immobilier sur la commune ? Les terrains à urbaniser feront-ils l’objet d’une rétention foncière importante ? - Quelle est la procédure d’aménagement la plus adaptée ? - A-t-on bien pris en compte les étapes administratives, juridiques, techniques et financières du projet (montage et constitution des dossiers administratifs, acquisition des terrains, conduite des études, travaux, suivi des contrats, coordination des opérateurs, commercialisation…) ? - Quelles compétences extérieures seraient opportunes ? Quelle concertation mettre en place ? - Pour les opérations menées par un aménageur extérieur, comment mettre en place un système de négociation et de contrôle avec l’aménageur et le constructeur, afin d’assurer les objectifs qualitatifs ? - Qui suivra le projet au sein de la collectivité ? - La municipalité sera-t-elle en mesure de contrôler ou d’imposer véritablement les prescriptions au travers des règlements, des permis de construire et des autorisations d’urbanisme…? - Quels sont les moyens dont dispose la commune pour assurer le fonctionnement, la maintenance et l’entretien des futurs aménagements (énergie, réseaux, équipe d’entretien…) ?
Intégration d’un
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nouveau quartier au bourg .
caue de la Vendée / pour des nouveaux quartiers de qualité