Cannes Université - programme 2019/2020

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DROITS :

Article 23.  Conformément à la loi "informatique et liberté", les adhérents bénéficient d’un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent en s’adressant au siège administratif de Cannes Université. Article 24. Dans le cadre de sa participation aux diverses activités de Cannes Université, chaque adhérent accepte volontairement, de manière expresse et à titre gracieux, d’être filmé et/ou photographié, et est conscient du fait que son image et/ou sa voix puissent être captées, fixées, enregistrées, photographiées et diffusées dans le cadre précis des activités de l’association.

APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Article 25.  L’adhésion à l’association implique l’application du présent Règlement Intérieur et son acceptation par l’adhérent. Il est consultable sur le site internet de Cannes Université, dans la brochure et dans les locaux de Cannes Université.

RADIATION :

Article 26.  En cas de faute grave, une procédure de sanction est mise en place qui peut aller jusqu’à la radiation. Le Bureau se saisit de toute plainte pour faute grave ; s’il juge la plainte fondée, il instruit le dossier et propose, s’il y a lieu, un avertissement préalable à la radiation ou la radiation immédiate. Le Bureau prend connaissance du dossier, entend la personne incriminée et arrête sa décision. Cette décision est souveraine. Dans tous les cas, la décision, qui doit être motivée, est signifiée par écrit à la personne ainsi sanctionnée.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD du 25 mai 2018) :

Article 27.  Les données personnelles des adhérents nécessaires au bon fonctionnement de notre association sont conservées dans la base de données de Cannes Université. En tant que destinataires intégrés dans nos fichiers de mailings, les adhérents reçoivent occasionnellement des Informations sur nos évènements et activités par newsletters. Conformément au RGPD du 25 mai 2018, ces données personnelles ne seront en aucun cas délivrées à des tiers extérieurs à Cannes Université. Il est possible aux adhérents de les consulter en ligne et les corriger éventuellement, sur notre site par le menu « inscriptions en ligne » ou aux bureaux de Cannes Université ou encore par simple e-mail ou courrier postal. La base de données de Cannes Université est hébergée et sécurisée par OVH et son contenu ne sera jamais cédé, échangé ou revendu. Nous n'utilisons pas de cookies sur notre site internet. Si l’adhérent ne souhaite plus figurer dans la base de données et recevoir les envois, il lui est possible de se désabonner à tout moment de nos newsletters, en suivant le lien de désinscription situé dans le bas de celles-ci. Après 5 années successives sans adhésion, les données personnelles seront automatiquement effacées de la base de données de Cannes Université, ce délai étant destiné à faciliter les réinscriptions. Cette demande peut être faite également directement aux bureaux de Cannes Université ou par simple e-mail ou courrier postal. Le Président Emmanuel VOISIN-MONCHO

Le Secrétaire Georges COVIGLIO PA GE 49 - C A N N E S U N IV E R Sité

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

la responsabilité de Cannes Université en cas de perte ou de vol.


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