Justice
De nouveaux services juridiques à l’Antenne de justice Gérée par la Mairie de Cannes, l’Antenne de justice, la seule du bassin cannois, est un véritable service public judiciaire de proximité placé sous l’autorité du tribunal de grande instance de Grasse. Elle propose un accueil libre et gratuit et garantit la confidentialité des usagers. Depuis le début de l’année, un nouveau mode de fonctionnement avec la création d’un accueil de juristes a été mis en place afin de pérenniser la qualité du service public.
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Assurer l’accès à l’information sur les droits et les obligations de chaque citoyen – usagers et justiciables - et une présence judiciaire et juridique dans la commune : telle est la mission essentielle de l’Antenne de justice. Une mission aujourd’hui renforcée par de nouveaux services à destination du public : « Sous l’impulsion du Maire de Cannes, sept juristes de la direction du contrôle et de la sécurité juridique de la Mairie sont venus rejoindre les divers intervenants. Ils accueillent les administrés sur rendez-vous les lundis et jeudis de 13h30 à 17h, explique Jean-Claude Rinaudo, le nouveau responsable de l’Antenne de justice. L’objectif : réorganiser le service en fonction du besoin actuel, et répondre aux flux des demandes, dans un souci d’optimisation du service public de proximité. »
Rapprocher les services municipaux des administrés
Ces juristes conjuguent ainsi trois missions : informer, conseiller et orienter. « Notre mission est similaire à celle des avocats intervenants. Nos domaines de compétences sont entre autres le droit de la famille, de la consommation et du logement. On nous consulte pour des problèmes de divorce, garde d’enfants, pensions alimentaires non versées, différends avec un commerçant, relations propriétaires-locataires… C’est important pour les gens d’être aidés dans leurs démarches juridiques, précise Hervé Cecchetti, coordonnateur de l’équipe des juristes de la Mairie de Cannes. Fort de l’expérience de la cellule d’aide juridique aux sinistrés mise en place à la suite des terribles intempéries du 3 octobre 2015, le Maire a souhaité pérenniser ce type de service de proximité en rapprochant les services municipaux des administrés. » Entre le 11 janvier et le 31 mai, les juristes de la Mairie de Cannes ont ainsi effectué environ 200 consultations.
Rapprocher les services municipaux des administrés
Outre ces nouvelles prérogatives, l’Antenne de justice de Cannes conserve sa vocation originelle : permettre aux administrés d’accéder au droit en matière civile et pénale et apporter des réponses concrètes aux interrogations des droits et devoirs de chacun. Ses missions sont diverses et de cinq sortes : favoriser l’accès au droit à tout justiciable et notamment aux victimes d’infractions pénales par des permanences d’avocats, de conseillers juridiques, de l’association HARJES ; mettre en œuvre la réponse pénale aux actes de la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, rappel
Sept juristes de la Mairie accueillent désormais les administrés sur rendez-vous les lundis et jeudis de 13h30 à 17h.
L’Antenne de justice accueille le public au cœur de La Bocca, rue du Bosquet.
à la loi…) ; favoriser en matière civile le règlement des litiges de la vie quotidienne (consommation, différents de voisinage, etc.) en mettant en place des solutions à l’amiable par la conciliation. De plus, pour parvenir au règlement des conflits dans le cadre familial, le médiateur aide à trouver des solutions (Médiation 06, Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles). L’Antenne permet aussi de suivre les condamnations des personnes placées sous-mains de justice, de saisir le délégué du défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations et de faire valoir les droits des usagers des services publics. « Au regard de sa forte fréquentation - 5 000 personnes par an l’Antenne de justice a montré son efficacité, précise Jean-Claude Rinaudo. Aujourd’hui, nous souhaitons harmoniser son fonctionnement et conforter la collaboration avec les divers partenaires efficients, dans le souci de garantir un service public de qualité. L’objectif étant de parvenir à la satisfaction des usagers. » f Rens. Antenne de justice de Cannes 11 rue du Bosquet à la Bocca Rens. 04 92 19 60 40 www.cannes.com Jean-Claude Rinaudo, nouveau responsable de l’Antenne de justice.
Cannes Soleil n° 165 > juillet/août 2016 -
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