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C. LE RECYCLAGE DES VÉHICULES
Même si l’analyse du cycle de vie montre que la fin de vie des véhicules ne représente qu’une petite part de l’énergie consommée et des émissions tout au long de la vie, vos rapporteurs ont été très attentifs à ce thème puisque le non-recyclage constitue encore une pollution environnementale et visuelle quotidienne pour bon nombre de nos compatriotes. Les objectifs en la matière ont été fixés au niveau européen et doivent aboutir à la constitution d’une filière rentable économiquement. 1. Les objectifs européens x La réglementation Les objectifs de récupération et de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) sont fixés par la directive européenne 2000/53/CE. Elle fixe un taux de réutilisation et de recyclage de 85 % du poids du véhicule en 2006, dont 5 % en valorisation énergétique, et de 95 % en 2015, dont 10 % en valorisation énergétique. Par réutilisation, la directive entend les pièces qui pourront être démontées, rénovées et remises sur le marché pour leur usage initial. Le recyclage correspond au traitement des déchets en vue de leur réutilisation comme matière première soit pour l’utilisation première, soit pour une autre, mais à l’exclusion de la valorisation énergétique. La valorisation énergétique est l’utilisation des déchets combustibles pour produire de l’énergie et/ou de la chaleur. Ces trois éléments forment les déchets « valorisés », le reliquat est mis en décharge. La directive fait application du principe du pollueur payeur. Ainsi, le constructeur ou l’importateur doit assurer la reprise sans frais du véhicule et assurer une accessibilité géographique aux centres de collecte pour les voitures neuves à partir du 1er juillet 2002 et pour toutes les voitures à partir du 1er janvier 2007. En France, il y a aujourd’hui 400 démolisseurs agréés et 45 sites de broyage.