L’empreinte génétique en forensique » Auteur : Jörg Rothweiler
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Cette loi offrirait à la Suisse, rien de moins qu’un changement de paradigme dans les enquêtes policières – et l’analyse génétique aurait un nouveau rôle. L’empreinte génétique, qui ne servait jusqu’à présent qu’à identifier ou à exclure les suspects au moyen d’une comparaison de leur ADN, se dé velopperait en un outil d’investigations qualifié qui per mettrait d’évaluer les signes distinctifs de personnes incon nues et de cibler l’origine des victimes non identifiables. Cela représenterait le second bond en avant dans la géné tique forensique, le premier ayant été le développement de l’analyse génétique par le Britannique Sir Alec Jeffreys en 1984.
1. Quelles modifications sont au programme ? En tout, trois modifications majeures sont prévues. La moins novatrice, est la simplification de la réglementation con cernant l’effacement des profils ADN des personnes, même si la charge administrative diminuerait sensiblement. À l’avenir, leur durée de conservation dans la banque de don nées ADN ne sera fixée qu’une seule fois dans le jugement et ne sera subordonnée à l’exécution de la sanction que dans le cas de détentions et de mesures thérapeutiques. La deuxième modification est plutôt de nature technique. Effectivement, en vertu de la jurisprudence du Tribunal pé nal fédéral, la recherche de liens de parenté devra être ancrée de manière explicite dans la loi. Si la comparaison des traces d’ADN prélevées avec celles de la banque de données ADN n’est pas fructueuse et si les investigations ne donnent aucun résultat, une recherche élargie doit per mettre aux enquêteurs de vérifier si des personnes sont répertoriées dans CODIS qui pourraient avoir un lien de parenté avec la personne dont les traces ont été trouvées. Cela ouvre la perspective de pouvoir identifier la personne recherchée parmi les parents. Une telle procédure de re cherche supplémentaire ne peut être autorisée que pour élucider des crimes (peine d’emprisonnement supérieure à trois ans ; par exemple le viol, le meurtre ou le vol) et devrait être ordonnée par le ministère public. La troisième modification est la plus importante. Le phéno typage de l’ADN, permettant de faire des déductions sur le physique, l’âge et l’origine biogéographique d’un être hu main, il ne pourra, ici aussi, n’être autorisé que pour les crimes et sur ordonnance du ministère public. Selon son message, le Conseil fédéral veut ainsi « combler une lacu ne dans le domaine des investigations afin que les autorités de poursuite pénale soient en mesure de mieux cibler et d’avancer plus rapidement dans leurs enquêtes ».
2. Quelles sont les limites autorisées de l’analyse de l’ADN aujourd’hui ? Jusqu’au jour d’aujourd’hui, l’établissement d’un profil ADN dans le but d’éclaircir des délits (peine d’emprisonnement inférieure à trois ans ou amende) et des crimes est autorisé. Cette procédure est ordonnée par le ministère public (éta blissement d’un profil ADN d’une personne donnée) ou par la police (établissement d’un profil sur la base d’une trace). Ce faisant, seules les zones « non codantes » de l’ADN qui ne peuvent pas être associées à des caractéristiques per
» Marianne Vaatstra a été assassinée en 1999. Son meurtrier, Jasper Steringa, fut le premier criminel au monde à être découvert et arrêté grâce au phénotypage d’ADN et à une recherche de parenté.
sonnelles sont étudiées. De plus, les profils ADN ne peuvent être utilisés que dans deux cas : pour effectuer une compa raison avec d’autres ADN répertoriés dans la banque de données CODIS et pour déterminer le sexe de la personne propriétaire des traces.
3. Jusqu’où l’analyse de l’ADN pourrait-elle aller demain ? À l’avenir, les enquêteurs auront le droit d’analyser des zo nes « codantes » de l’ADN et d’en déduire les signes parti culiers visibles d’une personne. La loi doit fixer définitive ment de quelles caractéristiques il s’agit, sachant que le Conseil fédéral n’exclut pas d’apporter quelques complé ments ultérieurs dès que d’autres signes particuliers exté rieurs pourront être établis avec fiabilité à partir d’échantillons d’ADN.
4. Quelles sont les limites à appliquer ? La nouvelle loi définit trois « garde-fous », à savoir : le phé notypage d’ADN ne doit être autorisé que pour les crimes. Il doit être ordonné par le ministère public. Le résultat de l’analyse ne peut servir que dans le cadre d’une enquête bien définie et actuellement en cours. Cela implique que les résultats ne pourraient être notés que dans les dossiers de l’investigation en question et ne seraient pas enregistrés dans CODIS, la banque de données ADN.
5. Quels avantages les partisans en attendent-ils ? Les informations que les traces d’ADN livrent sur les signes extérieurs d’une personne peuvent fournir de précieux in dices pour l’enquête. On obtient une image plus précise de la personne recherchée, le cercle des suspects potentiels (par exemple, asiatique, env. 50 ans) se restreint, les inves tigations sont plus ciblées. blaulicht | gyrophare bleu | girofaro blu
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