DILA : Rapport d'activité 2009 by Benjamin Lahache

D I R E C T I O N

D E

L’ I N F O R M AT I O N

DILA

L É G A L E

E T

A D M I N I S T R AT I V E

RAPPORT D’ACTIVITÉ D I L A 2009 D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E

Direction de l’information légale et administrative 26, rue Desaix 75015 Paris Téléphone : 01 40 58 75 00 www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Direction de la communication 29, quai Voltaire 75344 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 40 15 70 42 Télécopie : 01 40 15 67 85 dircom@dila.gouv.fr

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rapport d’activité 2009

DILA Direction de l’information légale et administrative

La documentation Française

Sommaire 5 6

L’Éditorial L’Organigramme

9 La Direction de l’information légale

et administrative

9 10 11 15 17 19

Les missions de la DILA Quelques chiffres clés (au 31 décembre 2009) Les métiers de la DILA Du rapprochement à la fusion Les ressources humaines et la préparation de la fusion La mission de préfiguration de la communication

23 Le Rapport d’activité de la direction

de La Documentation française

23 25 29 37 43 49 57 59

Des missions, des résultats Les faits marquants de l’année Éditer Documenter Diffuser Informer Innover La vie des services

63 Le Rapport d’activité de la direction

des Journaux officiels

63 66 67 73 77

Des missions, des résultats Les événements marquants de 2009 Garantir l’accès au droit Assurer le service public de la transparence Le soutien

Ère nouvelle L’année 2009 a été marquée par des changements décisifs. La direction des Journaux officiels et la direction de la Documentation française ont été fusionnées en une seule entité : la direction de l’information légale et administrative, créée juridiquement par un décret de janvier 2010. Les 9 centres interministériels de renseignements administratifs répartis dans les régions ont fermé. Un centre d’appels unique a été installé à Metz, dans des locaux libérés par le ministère de la Défense. L’ensemble des fonctions supports des deux directions, Journaux officiels et Documentation française, ont été mutualisées. De nouveaux services en ligne ont été proposés, dont le détail figure dans ce rapport. Pendant ce temps, nos effectifs ont été réduits de 79 personnes en équivalent temps plein. Ce nouvel effort de productivité, qui s’inscrit dans la durée, a été accompagné d’un dialogue social intense et de la mise en place d’une politique d’harmonisation salariale. Au delà des synergies qu’on pouvait attendre de l’opération de fusion, c’est une remise à plat de l’ensemble des processus et des missions qui a été faite, avec un investissement accru dans la numérisation et dans la modernisation de notre outil d’impression. Bien évidemment, la continuité de la production a été assurée. En 2009 comme en 2008, nous avons augmenté le volume total des textes traités et publiés (il ne dépend pas de nous) tout en réduisant nos coûts et nos effectifs (qui, eux, sont le résultat d’efforts de gestion). Le chiffre d’affaires global du budget annexe, quoique en légère régression, a dépassé l’objectif. Les dépenses d’exploitation ont baissé davantage que prévu. Le résultat d’exploitation a été supérieur au budget et à l’estimé du début de l’exercice. Voilà un succès obtenu dans un contexte difficile, au prix des efforts de tous. Il convient de le saluer. Documentation française et Journaux officiels entrent pour de bon dans une ère nouvelle : nouvelle sur le plan juridique, avec une structure refondée, nouvelle dans le domaine technologique, avec des outils innovants, et nouvelle avant tout sur le plan humain, avec des équipes moins nombreuses, mais mieux formées et plus motivées que jamais.

Xavier Patier

Directeur de l’information légale et administrative

Direction de l’information Directeur Xavier PATIER

Département de la Communication Responsable : Yves BOMATI Département du contrôle interne et de gestion Responsable : François BARRA

Directeur adjoint Didier FRANÇOIS

SOUS-DIRECTION ÉDITION PRODUCTION

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Sous-directeur Jean-Marie BALLET

Sous-directeur Philippe COSNARD

Secrétariat : Béatrice BORDAI

Secrétariat : Claudette SOUSSEING

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Mission PGI Florence BLANC

Chargé de mission Serge HAAN

Responsable de domaine Jean-François MORIN

Département des ressources humaines Bruno VARLET

Département des finances Anne-Marie BACIC

Département des services généraux Serge PÉLISSIER

Adjoint production Jean-Paul PEIGNIER

Chargé de mission Jean-Marc HELBECQUE

Département des impressions Patrick ÉMOND

Département des éditions Anne LATOURNERIE

Département de l’accès au droit Sylvie FAYE

Département de la transparence économique et financière Annie COTTON

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Département des ressources et conseils éditoriaux Bernard BOULLEY

Agence comptable du budget annexe Trésorier payeur général : Hervé CHAZEAU Fondée de pouvoirs : Brigitte LEBRUN

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Département des centres documentaires Françoise MEUNIER

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Département de la maintenance et des travaux Philippe OWCZAREK

légale et administrative (DILA) Chargée de mission Bénédicte BONNET Assistante Éliane STENGER

Secrétaire du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative Olivier GARNIER SOUS-DIRECTION DIFFUSION ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Sous-directeur Loïc LECHEVALIER Secrétariat : Éliane PARLOUAR

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Adjoint 39 39 Marc MISSUD

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Mission prospection

Modernisation et Management

Développement durable

Selma FRADIN

Laurence WAGNER

Chargée de mission

Relations européennes

Sonia KIENER

Joëlle KAUFFMANN

Veille et expertise

Bureau Assistance logistique

Régis PÉROL

Sophie BEAUCHAMP

Guillaume BARRÉ

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Mission multi-canal

Département des systèmes d’information Jean-François IMOKRANE

Michel OZENDA

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épartement des produits internet D et de l’administration à distance Bénédicte ROULLIER

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Département de la distribution Bernard MEUNIER

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Département de la mercatique Sébastien PÉTRATOS

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Département du développement commercial Véronique ISAMBERT

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Département de l’information multi-canal Bernard ROBERT

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Département du centre d’appels interministériel (Metz) Bruno VALDEVIT

Le s mi ss ion s de la DI LA

La Direction de l’information légale et administrative

Les missions de la DILA Le décret du 11 janvier 2010 crée la Direction de l’information légale et administrative. Il reformule, en les renforçant, les missions des anciennes directions de La Documentation française et des Journaux officiels : – garantir l’accès au droit ; – offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démar ches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et obligations ; – contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière. En outre, la DILA se voit confier une mission interministérielle. Elle propose au Premier ministre les mesures utiles pour coor donner l’action des administrations de l’État dans nos trois domaines de compétence décrits plus haut. Elle prépare la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’édition publique et de l’information. Ces missions font de la DILA un opérateur – pôle multi media public – et un « inspirateur » de la politique de communication légale et administrative de l’État. C’est elle qui rend effectives la diffusion de la norme juridique, en assurant sa publicité. Mais aussi elle travaille à la connaissance des règles administratives et des démarches qui lui sont liées et met en œuvre la politique de l’édition publique. Elle a recours à tous les supports impri més ou numériques.

Témoignage de M. Bernard Vera, sénateur de l’Essonne, rapporteur au Sénat du budget de la DILA

« J’ai, cette année encore, réaffirmé ma volonté de voir dans la fusion des Journaux officiels et de La Documentation française en une Direction de l’information légale et administrative, les prémices d’un grand pôle public d’édition, de diffusion, d’impression et d’information administrative. J’ai souligné l’investissement des salariés et des partenaires sociaux dans les différentes étapes du rapprochement des deux directions, qui s’est effectué dans une période de mutation technologique et de réduction importante des effectifs. C’est pourquoi j’ai souhaité attirer l’attention sur d’éventuelles difficultés liées à ces restructurations et à l’évolution des métiers, pouvant être source de souffrance au travail. La direction devra donc veiller à entraîner la même adhésion individuelle et collective que celle qui a accompagné les évolutions conduites par les deux directions pour s’adapter à l’heure numérique. Afin de garantir la qualité de ce service public aux usagers et de pérenniser les missions de la nouvelle direction, j’ai enfin insisté sur la nécessité d’augmenter ses recettes par l’acquisition de nouveaux marchés, en incitant les ministères et les organismes publics à faire imprimer leur documentation officielle par la Direction de l’information légale et administrative. » Bernard Vera

Quelques chiffres-clés (au 31 décembre 2009)

>> 829 collaborateurs DILA et 226 collaborateurs SACIJO, soit un total de 1 055 collaborateurs

Q uel ques ch if fres -c l és

>> 160 emplois de référence

>> 10 000 lecteurs au Centre de documentation >> 11 sites internet avec 110 millions de visites >> 1,5 million d’appels téléphoniques traités par le 3939

>> 430 nouveaux titres publiés en un an

>> 6 683 195 d’annonces publiées

>> 150 administrations partenaires

>> 32 820 textes législatifs et réglementaires diffusés

>> 7 500 titres au catalogue général

>> 208 millions d’euros de chiffre d’affaires

Les métiers de la DILA Favoriser l’accès à la vie publique et au débat public La Direction de l’information légale et administrative a notamment pour mission de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications, la mise à disposition de documents et d’espaces de diffusion sur l’internet. D’où ses métiers d’éditeur, de documentaliste, d’imprimeur et de diffuseur publics.

Éditeur La DILA édite pour son compte propre mais également pour le compte des administrations. Diversifiant ses activités, elle prend en charge : – l’édition des informations légales et réglementaires (essen tiellement par le biais du JO, du Bulletin officiel des annonces des marchés publics, du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) ; – l’édition des informations pratiques utiles aux citoyens et aux entreprises (sur ses sites internet service-public.fr, vie-publique. fr, pme.service-public.fr) ; – l’édition du savoir dans le secteur des sciences humaines et sociales, sur les sujets d’actualité et du débat public. Experte à tous niveaux de l’édition publique, la DILA coordonne les différents acteurs de ce secteur. Pour éditer quotidiennement le Journal officiel par exemple, son service de rédaction reçoit les textes envoyés par le Secrétariat général du Gouvernement via le système d’échange dématérialisé sécurisé SOLON. Ces textes, traités à l’unité, sont relus sur les plans orthographique et

éditorial par les correcteurs qui y vérifient le respect des règles protocolaires et légistiques. Parallèlement, les chefs de projets éditoriaux, les rédacteurs en chef et les responsables éditoriaux des différentes revues et col lections prennent en charge la conception matérielle des ouvrages ainsi que la coordination des différents collaborateurs internes (analystes-rédacteurs, traducteurs, cartographes) et externes (professeurs des universités, historiens, géographes, chercheurs). La DILA s’attache à proposer ses productions sous différents supports, notamment en ligne : des webmestres et des infogra phistes se chargent de l’édition de sites institutionnels et des revues en ligne.

Documentaliste La DILA rassemble et valorise un fonds documentaire, riche notamment du fonds complet des Journaux officiels et d’un fonds spécialisé sur l’actualité, la vie et les politiques publiques en France, en Europe et à l’étranger. Elle est un centre d’infor mation officiel du réseau « Europe Direct » de la Commission européenne.

Le Centre de documentation est ouvert aux citoyens comme aux administrations : 29 quai Voltaire, Paris 7e. Sur le site ladocumentationfrancaise.fr, la DILA propose un ensemble de ressources éditoriales et documentaires qu’elle produit ou rassemble, notamment la bibliothèque des rapports publics.

En tant que diffuseur, la DILA assure une mission de service public ainsi qu’un rôle de diffuseur classique en secteur concurrentiel.

Elle édite le portail vie-publique.fr destiné à faciliter l’accès des citoyens aux ressources et données utiles sur internet pour appré hender les grands sujets qui animent le débat public.

Dans le secteur concurrentiel marchand, la DILA est un diffu seur (promotion des ouvrages auprès des librairies, des centrales d’achat et des exportateurs, référencement en web-librairies et sur les bases de données professionnelles) et un distributeur (administration des ventes, expédition – stockage et distribution).

Imprimeur À cette expertise dans le domaine de l’édition s’ajoute une maîtrise de toute la chaîne de l’impression. Dans le cas des diverses publi cations de la direction, des spécialistes travaillent à la conception graphique des pages, à l’iconographie des différentes parutions. Concepteurs graphistes, maquettistes-infographistes, techniciens graphistes PAO créent et déterminent la forme d’une publica tion (mise en page des textes et des photos, accompagnements graphiques, couvertures) mettant les techniques d’impression au service de la valorisation des textes.

Les mé ti ers de la DI LA

Les presses des JO se chargent d’éditer, en plus des Journaux officiels en eux-mêmes et des différents Bulletins (BOAMP, BALO, BODACC), la majorité des revues de la direction. L’imprimerie, située au 26 rue Desaix, Paris 15e, regroupe l’en semble des métiers de l’impression. Sous la houlette du chef atelier de fabrication, les opérateurs techniques d’imprimerie et de reprographie, les concepteurs graphistes, les maquettistes, les rotativistes, les façonniers, les encarteurs, les photograveurs et les techniciens de fabrication travaillent en synergie pour assurer au mieux leurs missions.

Diffuseur

La librairie du 29 quai Voltaire, Paris 7e de la direction assure la promotion et la diffusion de l’ensemble du catalogue des publi cations éditées sous les marques La Documentation française, Journal Officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA (OCDE, UNESCO…). Elle propose également à la vente des publications d’éditeurs privés dans ses domaines de compétence (institutions et actualité politique, sciences humaines et économie, formation et emploi, Europe et international…). En matière de distribution, la DILA travaille sur plusieurs canaux de vente : vente par correspondance, vente en ligne sur le site ladocumentationfrancaise.fr, vente dans les réseaux des librairies et grandes surfaces spécialisées. Pour la diffusion quotidienne des Journaux officiels et des diffé rents bulletins d’annonces, un système de diffusion industrielle spécifique est employé sur le site même de production de ces publications (rue Desaix 15e). Il fait notamment intervenir des trieurs pour servir en priorité les ministères et les assemblées parlementaires avant 9 heures du matin.

Témoignage de M. Claude RUBINOWICZ, Directeur général de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (« APIE »)

La DILA : un cas exemplaire de bonne gestion du patrimoine immatériel « L’Agence du patrimoine immatéplus en plus en accompagnement des dans un contexte de RGPP et de moderpréoccupation consiste à faire en sorte noms de domaines, bases de données, avec une attention égale à celle que l’on riels (immobilier, équipements).

riel de l’État (« APIE ») intervient de administrations et des établissements, nisation de l’État. À ce titre, sa première que les actifs immatériels (marques, savoir-faire, etc.) soient considérés porte spontanément aux actifs maté-

Ce souci doit notamment être renforcé lorsque des directions se créent ou disparaissent, comme le cas s’est présenté à l’occasion du rapprochement entre la Direction des Journaux officiels et la Direction de La Documentation française. Les entités précitées comptent parmi les administrations pionnières en matière de valorisation des actifs immatériels. Faisant preuve d’une remarquable clairvoyance, elles ont su anticiper les conséquences de leur regroupement au sein de la DILA et vu le profit qu’il y avait à tirer d’une exploitation de leur patrimoine immatériel. C’est ainsi que l’APIE a été consultée très en amont sur des sujets aussi sensibles et novateurs que la publicité sur internet ou la commercialisation des contenus légaux et administratifs. Elle a pu à cette occasion mesurer la réceptivité et le dynamisme presque entrepreneurial de ses équipes. Suivant les recommandations de l’APIE, les marques correspondant aux deux anciennes directions, « Journaux Officiels » et « La Documentation française » ont été dûment et très rapidement protégées, afin que la nouvelle DILA puisse appuyer son projet sur les valeurs qu’elles incarnent dans l’esprit du public. Ceci constitue un exemple de bonne pratique que l’APIE a plaisir à reconnaitre et à souligner. » Claude Rubinowicz

Du rappro ch ement Ă l a fu s io n

Du rapprochement à la fusion « La Direction des Journaux officiels et la Direction de La Documentation française assurent des missions d’édition, de diffusion et d’information essentielles pour le bon fonctionnement de la démocratie et le respect de l’État de droit. Comme l’a décidé le Conseil de modernisation des politiques publiques, ces missions sont confirmées. » (Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement)

Les travaux réalisés en 2009 pour fusionner les directions de La Documentation française et des Journaux officiels en une nouvelle direction de l’information légale et administrative s’ins crivent dans la poursuite de ceux initiés en 2007. > Le 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation des poli tiques publiques a décidé de moderniser l’organisation de la mission d’édition, de diffusion et d’information assurée par ces deux directions. > Le 19 décembre 2008, le Secrétaire général du Gouvernement a validé le projet stratégique commun aux deux directions. « Réussir la fusion, ce sera adapter des savoir-faire, construire de nouveaux métiers, imaginer de nouveaux services et de nou velles ressources, fédérer des cultures, tout en garantissant l’in dispensable continuité du service. »

La mise en place de la nouvelle organisation Une démarche participative a été privilégiée : huit groupes de travail thématiques, sous le pilotage d’un comité exécutif rassem blant les deux équipes de direction, le président de la SACIJO

et le responsable de la mission d’organisation des services du Premier ministre, ont précisé le projet. Les conditions de mise en œuvre de ce projet ont été program mées et précisées par les préfigurateurs de futurs départements, dont il a été rendu compte au cours de plusieurs séminaires. La définition de la gouvernance de la future direction s’est engagée en novembre, avec l’appui du cabinet IDRH. Visant à formaliser les objectifs généraux et leur déclinaison dans chaque département, des tableaux de pilotage et les structures de gou vernance, cette démarche participative s’est achevée à la fin du 1er trimestre 2010.

Le dialogue social Les partenaires sociaux ont été associés tout au long de cette démarche. Trois réunions de concertation ont été tenues en mars, préalablement à la remise du projet au Secrétaire général du Gouvernement. Reçus par le Secrétaire général du Gouvernement à ce sujet le 30 avril, les partenaires sociaux ont participé à plu sieurs groupes de travail consacrés aux problématiques des Ressources humaines.

Les regroupements de services Dès 2008, une agence comptable unique et un département des systèmes informatiques, communs aux deux directions, ont été mis en place. Sans attendre la création de la nouvelle direction le 13 janvier 2010, les services de communication et des ressources humaines ont été regroupés, en préfiguration des départements définitifs. En outre, les neuf Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ont progressivement fermé pour être regroupés à Metz et former le nouveau Centre d’appels inter ministériel (CAI), l’élaboration des réponses étant désormais assurée par l’équipe de rédaction du nouveau pôle multicanal en constitution pour la nouvelle direction. Cette opération a été conduite de manière exemplaire durant l’année 2009 : ferme ture de neuf sites, propositions de réaffectation ou de nouveaux projets professionnels à tous les collaborateurs concernés, aides à la mobilité, sans interruption du service. Enfin, l’ouverture d’un espace unique d’informations législatives et administratives, quai Voltaire, est intervenu le 5 octobre par regroupement des librairies et espaces documentaires de la DJO et de la DDF. La librairie de la rue Desaix a fermé ses portes.

Du rapp ro ch ement à l a f usi on

Ces regroupements, et plus largement l’installation de la nou velle organisation, ont naturellement nécessité des travaux importants d’aménagement des locaux existants et de déména gements, qui ont été conduits dans un calendrier très contraint.

Témoignage de M. Jean-Pierre Brard, député de Seine-Saint-Denis, rapporteur à l’Assemblée nationale du budget de la DILA

« Rapporteur spécial des crédits des services du Premier ministre pour la commission des Finances de l’Assemblée nationale, je m’intéresse en permanence à l’activité des Journaux officiels, de La Documentation française et du service de renseignement administratif téléphonique, maintenant regroupés au sein de la Direction de l’information légale et administrative. Je me suis rendu récemment aux Journaux officiels et au Centre d’appels interministériel de Metz. J’ai considéré dans mon dernier rapport budgétaire que la situation à la DILA nécessitait une grande vigilance. J’y ai réaffirmé que la fonction d’éditeur, d’imprimeur et de diffuseur de référence et les démarches engagées sont encourageantes mais doivent être concrétisées. Ainsi, les espoirs esquissés pourront devenir les éléments d’une politique ferme garantissant la pérennité des recettes, dont la prospection de nouveaux marchés est une condition. Cette situation ne devra pas laisser subsister un doute sur l’orientation de service public du nouvel ensemble constitué par la DILA, doute qui serait préjudiciable à la confiance nécessaire au parachèvement des mutations en cours. Les choix stratégiques doivent donner lieu, comme s’y efforce la direction, à une traduction claire dans la direction de l’édition publique et de l’information administrative qui doit être perçue comme telle pour créer l’environnement positif indispensable à la réussite des réformes. » Jean-Pierre Brard

Les ressources humaines et la préparation de la fusion Les ressources humaines, un élément-clé de la fusion Si la problématique de la fusion de deux directions d’admi nistration centrale de l’État comporte naturellement de nom breuses dimensions (juridique, budgétaire, économique, …), le volet RH en constitue de toute évidence un élément-clef. C’est d’autant plus vrai dans le cas du rapprochement des Journaux Officiels et de La Documentation française, deux directions pos sédant des cultures spécifiques fortes, des modes de fonction nement différents, des personnels de statuts divers : salariés de droit privé à la DJO, fonctionnaires à la DDF.

Des groupes de travail hybrides Afin d’appréhender l’ensemble des questions soulevées par ce rap prochement et proposer des mesures de réorganisation et d’har monisation des situations des personnels, ont été créés quatre groupes de travail associant les partenaires sociaux. Quatre thèmes ont été retenus pour ces travaux qui se sont dérou lés entre septembre et décembre 2009 : action sociale et santé au travail, référentiel des métiers et harmonisation salariale, amé nagement et organisation du temps de travail et enfin, instances paritaires et actions syndicales.

Au terme de ce processus qui a mobilisé, à raison de 4 ou 5 séances par thème, près de 40 acteurs au total, de nombreuses propositions, très largement consensuelles, ont été retenues par la Direction.

Les mesures adoptées Les mesures adoptées portent sur des sujets divers allant de la résolution de problèmes matériels ou pratiques tels que la res tauration collective des personnels sur les trois sites de la DILA à des questions de portée plus générale. Parmi ces dernières, il faut citer la mise en œuvre d’une nouvelle organisation de la médecine de prévention et de santé au travail, la redéfinition des modalités d’exercice du dialogue social rendue nécessaire par la juxtaposition de statuts et de réglementations différents selon les personnels (code du travail, statut général de la Fonction Publique) ou encore l’harmonisation du temps de travail. Par ailleurs, ces groupes de travail ont permis à la Direction d’informer de manière large et régulière les personnels, via leurs représentants, sur l’état d’avancement de certains dossiers liés à la fusion. Ce fut en particulier le cas de la refonte des référentiels emplois des deux directions, première étape dans la démarche de développement de la gestion prévisionnelle des effectifs, emplois, compétences (GPEEC), appelée à constituer demain un instru ment de pilotage et d’adaptation indispensable de la DILA à

l’évolution des métiers, des technologies et des environnements dans lesquels se déploient ses activités (public/privé). Enfin, ces groupes ont été un lieu de discussion et d’informa tion sur les conditions et modalités de la convergence des rému nérations souhaitée par le gouvernement.

Vers une harmonisation salariale La préparation de cette harmonisation salariale a constitué, parallèlement à l’animation du dialogue social dédié à la fusion, un deuxième chantier important et complexe, compte tenu de ses multiples aspects (réglementaire, budgétaire, social) et des contraintes de délais.

Les res sou rce s hu mai nes et la pr épa r a ti on de l a f us i on

Une première étape essentielle portant sur la mise au point avec les ministères concernés (Fonction publique, Budget) des instruments réglementaires autorisant la réalisation de cette conver gence a pu être réalisée fin 2009. Cette dernière entrera donc dans sa phase de mise en œuvre début 2010 et s’étalera sur les années 2010-2012, l’essentiel de l’effort financier étant toutefois consenti dès la première année (60 %). Il représente la moitié des économies obtenues par les réductions d’effectifs. Un autre point essentiel du projet RH a consisté à permettre à l’ensemble des personnels gestionnaires du service RH d’acqué rir une formation à la future gestion d’agents de droit public, notamment sur les questions statutaires et de paie (23 actions). Un autre aspect majeur de la préparation de la fusion, le projet d’intégration en paie et en gestion dans l’outil Pléiades de plus de 300 agents de la Direction de La Documentation française a mobilisé les équipes RH et DSI pour permettre une prise en charge de ces personnels en janvier 2010, intégrale pour les agents contractuels et partielle (hors gestion statutaire) pour les titulaires de droit public.

La mission de préfiguration de la communication

L’

accompagnement d’un processus stratégique complexe et ambitieux

En janvier 2009, un plan stratégique, fixant les grandes lignes et objectifs de la communication interne et les orientations de la communication externe, a été remis au COMEX par la direc tion de la communication. Poser les fondements d’une nouvelle entité, en conciliant deux cultures historiques fortes et ancrées, intégrer des personnels aux métiers différents induisait un exercice difficile pour une organisation en mutation. La démarche retenue s’est fondée sur l’explication, la concertation et l’information de l’ensemble des personnels.

>> 12 février 2009

Dans les locaux de l’ENA (Paris) : restitution des résultats obtenus par les huit groupes de travail dédiés à l’organisation de l’acti vité de la future direction. >> 16 juin 2009

À l’Office national de la Chasse (Saint-Benoist) : point sur l’état d’avancement de la réforme, annonce à l’encadrement du schéma cible retenu ainsi que du choix des préfigurateurs.

Un plan d’actions en quatre étapes, assorti d’un échéancier, a été adopté en février 2009.

La communication interne en pratique Les séminaires internes Quatre séminaires de direction, réunissant les cadres enca drants, l’encadrement intermédiaire et les chargés de mission, ont été organisés :

Séminaire du 30 novembre 2009.

>> 9 octobre 2009

À la Maison de la Chasse (Hôtel de Guénégaud – Paris) : sémi naire des cadres encadrants réunis en ateliers, consacré à la for malisation des objectifs généraux de la DILA, à la définition des structures de gouvernance et à l’élaboration des tableaux de pilotage. >> 30 novembre 2009

À la Fondation Dosne-Thiers (Paris) : travail en ateliers sur le projet de gouvernance, les conditions de réussite et sur la communication.

Une lettre interne régulière et un identifiant visuel commun de transition

La mis s io n de préf ig urat i on de la c om m u n i ca t i on

Créer un support de communication destiné à l’ensemble des agents afin que chacun puisse suivre, périodique ment, toutes les évolutions liées à la fusion des deux directions était un objectif prioritaire du plan de com munication. La lettre Rassemblons nos atouts a été diffusée à la fois en ligne sur les intranets, envoyée par messa gerie électronique et imprimée et dif fusée en version papier. L’objectif de ce support a été avant tout d’informer les agents en leur fournissant les contenus du projet de fusion afin qu’ils reçoivent régulièrement la même information validée, qu’ils puissent suivre les avancées de la fusion, avoir les réponses à leurs interrogations. Un identifiant commun aux deux directions a été créé afin de montrer la cohérence de cette fusion et la nécessaire collaboration

de tous les personnels à une entreprise commune. Il a été choisi d’unir les deux directions par la capitale D et de valoriser le titre Rassemblons nos atouts, afin de capitaliser plus sur nos complé mentarités que sur nos différences. Le projet intranet Il existait un intranet distinct pour chaque direction. L’idée a donc été de donner à chaque agent de la future DILA le même contenu en même temps. Une équipe projet a donc été constituée avec pour pilote un membre de la direction de la communication. L’implication du département des systèmes d’information a été entière dès le début de l’élaboration de l’intranet commun : ce fut un des vecteurs majeurs du rassemblement des informations en un seul espace. Le DSI permettait à la communication d’entrer en contact avec tous les agents : DJO, DDF, personnels mutuali sés SACIJO, afin d’élaborer un outil capable de répondre aux attentes révélées par l’enquête de besoins réalisée au mois de mai auprès de l’ensemble des personnels.

L’Intranet a ainsi pu voir le jour à temps. C’est un outil collabo ratif. Reste pour tous les contributeurs à l’alimenter continuel lement. Une étude de satisfaction sera menée en 2010. L’intranet, outil commun, est en effet un élément déterminant, fédérateur et constitutif de la nouvelle entité.

La communication externe : le chantier prioritaire Le site institutionnel de la DILA : une réalisation interne La réalisation du site institutionnel de la DILA a été conduite par la coordination des départements concernés au sein des deux directions.

la production, pensé le scénario du film institutionnel s’intégrant dans le site internet. Le studio graphique, du département des éditions, a conçu l’habillage graphique et le choix iconographique du site tandis que les départements des produits internet et des services informatiques orchestraient le développement et effec tuaient les choix techniques nécessaires. En décembre 2009, le développement technique était abouti (développement du codage SPIP, mise en place du marquage sta tistique, livraison de la vidéo, gestion du nom de domaine, archi tecture finale de diffusion pour l’ouverture du site…). L’ensemble des pages a été alors relu par les responsables de département, puis soumis aux membres du COMEX pour validation finale. Le 13 janvier 2010, s’est ouvert le site de la direction de l’infor mation légale et administrative www.dila.premier-ministre.gouv.fr.

Dès le mois de juin 2009, la direction de la communication a sol licité les départements concernés : le département des éditions, le département des produits internet de La Documentation fran çaise et le département des services informatiques de la direc tion des Journaux officiels. Le projet, vaste et ambitieux, devait répondre à des contraintes fortes, des délais serrés, des contenus à fixer, des directives à valider, au fur et à mesure de l’état d’avancement des orienta tions stratégiques liées à la fusion. Très rapidement, se sont créées deux instances pour la gestion du projet dans ses aspects techniques, un comité de pilotage heb domadaire et un comité d’orientation réunissant l’ensemble des responsables projets pour le suivi global de l’évolution du site (graphisme, contenus, développement, intégration…). Les services concernés par la production des contenus ont été iden tifiés. La direction de la communication a rassemblé, co‑rédigé et organisé l’ensemble des contenus. Elle a également orchestré

Le Rapport d’activité de la direction de La Documentation française Éditeur et diffuseur publics de référence

Des missions, des résultats La Documentation française, éditeur et diffuseur publics de référence, travaille depuis 1945 à l’information du citoyen et des administrations. Fidèle à ses missions de service public, elle se range résolument dans le camp de l’innovation et de la qualité des contenus.

Missions

Effectif

> Rassembler une documentation sur la France, l’Europe et le monde

> 324 agents au 31 décembre 2009 dont 21 sur le périmètre des CIRA (hors agents mis à disposition par les différents ministères)

> Élaborer, éditer et diffuser des études et des documents d’in formation de sources publiques

Chiffres clés

> Éditer et diffuser les publications des administrations > Constituer un pôle d’information publique sur l’actualité administrative, politique, économique, sociale et internationale > Offrir un accès multicanal à l’information administrative Statut Administration centrale relevant des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement

Éditions > 321 nouveaux titres en 2009 • 201 publications pour le compte d’autres administrations et organismes publics dont 156 ouvrages et 45 périodiques • 120 publications en propre dont 33 ouvrages, 75 périodiques papier et 12 périodiques en ligne > Une centaine d’administrations partenaires

Fréquentation des sites internet > ladocumentationfrancaise.fr : 6,1 millions de visites ; 20 mil lions de pages vues > service-public.fr : 58,4 millions de visites ; 193,5 millions de pages vues > vie-publique.fr : 4,6 millions de visites ; 14,3 millions de pages vues > formation-publique.fr : 303 267 visites ; 862 754 pages vues Centre de documentation France–Europe–Monde > 7 840 lecteurs E-commerce > 31 639 commandes par carte bancaire pour un total de 978 206 €, soit une progression de + 1,2 % du chiffre d’affaires par rapport à 2008. Librairie de Paris > 15 526 titres référencés à la Librairie de Paris > 37 774 ouvrages vendus (livres et périodiques) > Panier moyen : 31,17 € Chiffre d’affaires

Des mi ss i ons , des rés ul tat s

> 15,15 millions € : CA net

Les faits marquants de l’année Dans le contexte de fusion avec la Direction des Journaux officiels, La Documentation française a poursuivi sa stratégie d’édition, de documentation et de diffusion multicanal, fondée sur l’innovation, sans jamais perdre de vue le service qu’elle doit rendre au citoyen.

Un centre de documentation en mutation

Une librairie unique quai Voltaire

>> Janvier-mars

>> 19 octobre

Le processus de réinformatisation du Centre de documentation a connu son aboutissement. Le nouveau système de gestion et de recherche documentaires est ainsi opérationnel. Après une phase capitale de reprise des 150 000 notices, le basculement sur une nouvelle interface a considérablement amélioré la visibilité du catalogue. Un véritable portail documentaire est désormais offert à l’utilisateur sur place et à distance.

Fermeture du point de vente et de consultation rue Desaix, avec une phase préalable de travail en doublon durant la première quinzaine d’octobre. La communication auprès du public a été assurée par un « flyer » et une affiche, présentant aux usagers le nouvel « espace unique d’information et de vente » Quai Voltaire.

>> Été 2009

Transfert des fonds de la DJO au centre de documentation de la DDF, quai Voltaire. Du côté des publications >> Octobre

Le numéro des Cahiers français, « La France au pluriel », a bénéficié d’une forte couverture médiatique et enregistré de très bonnes ventes à l’occasion du débat sur l’identité nationale. Création de la collection Récits primordiaux avec quatre titres déjà publiés et poursuite de la nouvelle collection Tribuns avec deux titres, Jean Jaurès et Aristide Briand.

Nouveaux partenariats, nouveaux événements >> Avril-juin

Partenariat avec le journal gratuit « 20 minutes » dans le cadre des élections européennes (réalisation de 6 capsules diffusées chaque semaine dans le quotidien national). >> 4 avril

Participation à la Journée du Livre politique par la production d’un document reprenant l’essentiel du discours de 1969 de Jacques Chaban-Delmas sur la Nouvelle Société. >> 6 mai

Partenariat avec le Centre Europe Direct de la Df et le site édu catif en ligne de France 5 pour la mise en place d’une journée citoyenne sur « L’Europe et l’éducation » avec retransmission en direct sur le site Curiosphere.fr.

>> 7 octobre

Premier « Mercredi de la Documentation française » sur le thème : « Changement climatique : la fièvre monte à Copenhague », autour de M. Emmanuel Le Roy Ladurie, spécialiste de l’his toire du climat. >> 9 décembre

Deuxième « Mercredi de la Documentation française » sur le thème : « L’économie sociale : une sortie de crise ? », autour de M. Michel Rocard. Des sites internet performants service-public.fr >> Janvier

Deux téléservices d’administration électronique, conçus et déve loppés par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) : changement d’adresse en ligne et demande d’actes

d’état civil en ligne, sont gérés par la Documentation française. Par convention (DGME, DDF, DJO), la maîtrise d’ouvrage en est déléguée à la Documentation française et la maîtrise d’œuvre aux Journaux officiels. >> Juin

Restructuration de Vos droits et démarches. La rubrique passe de 23 à 11 thèmes. >> Octobre

Lors de la journée nationale des associations d’aveugles et de malvoyants qui a eu lieu le 1er octobre, le Secrétariat d’État à la Famille et à la Solidarité a salué la Documentation française pour son travail concernant l’accessibilité de ses sites internet. L’institution a participé à l’élaboration du Référentiel général d’Accessibilité des Administrations (RGAA). Les nouvelles ver sions de vie-publique.fr et de service-public.fr s’y conforment. >> 17 novembre

Nouvelle version de service-public.fr (amélioration de la présen tation graphique, de l’ergonomie et de l’accès aux informations et aux téléservices administratifs). Valorisation du renseignement multicanal : 3939, messagerie, services publics de proximité. vie-publique.fr >> Avril

Les fai ts marqua nts de l ’ année

Le Conseil général du Finistère est la première collectivité territoriale à mettre en œuvre la syndication des contenus de vie‑publique.fr. >> Mai

vie-publique.fr aux couleurs de l’Europe à l’occasion des élec tions européennes de juin 2009 (mise à disposition d’une « Foire aux questions », d’une chronologie des scrutins depuis 1979, d’un dossier d’actualité « Élections européennes : contexte du scrutin de juin 2009 »).

>> Juin

>> Octobre

vie-publique.fr rejoint la communauté Twitter pour permettre aux internautes de suivre en continu les toutes dernières infor mations citoyennes publiées sur le portail et favoriser l’échange de l’information publique et politique.

Nouvelle version de sa rubrique « L’économie par les graphiques » de la revue Problèmes économiques.

>> Juillet

Résultats de l’enquête de satisfaction auprès des utilisateurs (93 % d’utilisateurs satisfaits). ladocumentationfrancaise.fr >> Mars

Nouvelle version de la Bibliothèque des rapports publics (valori sation des accès par thèmes, du moteur de recherche, moderni sation du graphisme, navigation simplifiée).

>> Décembre

Possibilité offerte aux internautes de payer leur achat en trois fois sans frais pour tout montant supérieur à 45 € TTC et réglé par carte bancaire. Le renseignement administratif par téléphone >> De juillet à fin décembre 2009

Fermeture des 9 CIRA (Bordeaux, Toulouse, Marseille, Rennes, Limoges, Lille, Lyon…), reclassement des agents. >> 1er juillet

Nouvelle version de la rubrique Dossiers d’actualité rénovée graphiquement.

Début de l’occupation des locaux de la DIRMAT (Direction du Matériel de la région Terre Nord-est ; Ministère de la Défense) à Metz par le centre d’appels téléphonique unique de la Documentation française

>> Juin

>> Septembre

ladocumentationfrancaise.fr rejoint le réseau social Twitter. Les nouveautés (ouvrages édités ou diffusés, rapports publics, brèves de la revue Grande Europe, dossiers d’actualité) y sont propo sées : http://twitter.com/LaDocFrancaise

Première ouverture opérationnelle du nouveau Centre d’appels interministériel de Metz

>> Avril

Afin de s’aligner sur les pratiques des web librairies, la documen tationfrancaise.fr propose aux internautes la gratuité des frais de port pour tout achat d’ouvrages d’un montant supérieur à 25 € TTC, réglé par carte bancaire et livré en France métropolitaine. Cette offre ne concerne pas la vente par correspondance (com mandes par courrier, fax, téléphone).

Bâtiment du nouveau centre d’appels interministériel, à Metz.

>> Juillet

Résultats de l’enquête de satisfaction (95 % d’utilisateurs satisfaits).

Ă&#x2030;di ter

éditer

La Documentation française est un des grands éditeurs publics. Elle mène en parallèle deux activités éditoriales

– édition pour son compte propre et édition pour le compte des administrations – qui se confortent l’une l’autre.

Éditeur de ses propres périodiques et collections Le Département des périodiques, des collections et du conseil éditorial a édité en 2009 plus de 120 titres (85 titres de pério diques et près de 40 titres d’ouvrages) pour un chiffre d’affaires de 2,7 millions d’euros.

Les périodiques Dans un contexte général peu porteur pour l’édition en sciences humaines et sociales (recul des ventes de 2 % sur le plan natio nal), les résultats d’ensemble des périodiques propres de la Documentation française sont stables. Regards sur l’actualité propose désormais une formule enrichie. Il s’est attaché aux grandes réformes en cours (lycées, audiovi suel, collectivités territoriales, hôpital). Les Cahiers français ont connu une forte visibilité à l’automne avec le débat sur l’« identité nationale » : le numéro 352, La France au pluriel, paru en octobre, a ainsi bénéficié d’une couverture de presse importante.

Problèmes économiques a poursuivi sa stratégie de consolida tion des ventes au numéro avec une programmation dictée pour l’essentiel par l’actualité et par la volonté d’aider le citoyen à mieux saisir la portée et les enjeux de certaines questions éco nomiques fondamentales. Problèmes politiques et sociaux a maintenu ses résultats grâce à de bonnes ventes au numéro faisant plus que compenser l’éro sion des abonnements. Questions internationales a vu ses abonnements continuer à progresser (1 930 contre 1 878 en 2008) ainsi que ses ventes en kiosque dans les zones francophones (Belgique, Canada) et dans plusieurs librairies aux États-Unis. La Documentation photographique, qui a mené une enquête auprès de son lectorat (taux de retour de 4,86 %) a obtenu d’excellents résultats en 2009 avec une hausse de 5 % des abon nements (6 931 contre 5 985 en 2008) et de 11 % des ventes au

numéro (20 581 contre 19 029 en 2008). Le CA de la revue est ainsi repassé au dessus de la barre des 600 000 euros (623 000 €).

Réflexe Europe, fidèle au rendez-vous des élections européennes, a publié une nouvelle édition du Parlement européen.

Grande Europe, lancée en octobre 2008, est la seule revue exclusi vement numérique. Mission ayant été donnée à la DILA d’élargir son offre éditoriale numérique, ce périodique permet aux dif férentes équipes de tester leur savoir-faire en vraie grandeur en matière de réalisation et de diffusion d’une publication en ligne.

Découverte de la vie publique a vu ses résultats reculer (7 500 ventes contre 11 296 en 2008) en raison d’une diminution du nombre des titres publiés, qui fait suite cependant à une année 2008 de forte production (5 titres ou nouvelles éditions). Le recul en termes commerciaux (5 796 ventes contre 9 631 en 2008) de Documents d’Études traduit également une diminution du nombre de titres parus, La Constitution de la Ve République assu rant l’essentiel du CA de cette collection.

Les collections Les collections ont enregistré un recul de 4 % de leur CA en raison principalement d’une diminution du nombre des titres parus. Les collections phares (Les Études, Notices et FAC) ont cependant maintenu leur position.

l’ouvrage un accès d’un an au Médiasig en ligne

Les Études ont réalisé un CA de plus de 240 000 €. Certains ouvrages en lien avec l’actualité (La politique culturelle en France) ou les programmes de concours administratifs (L’aménagement du territoire) se sont particulièrement bien vendus.

Partenariats et coéditions

L’année 2009 a vu la « relance », avec une ligne éditoriale et une maquette rénovées, des trois annuaires géocentrés auparavant publiés dans la collection Les Études. Ils le sont désormais dans la collection Mondes émergents et portent sur l’Amérique latine, l’Asie et l’Afrique du Nord-Moyen-Orient. FAC (Formation Administration Concours), avec 278 000 € (28 000 exemplaires), réalise le premier CA des collections. Si on ajoute les ventes au Cned – Lille pour diffusion à ses clients, le CA total atteint 341 414 euros. 6 titres sont parus en 2009, dont trois Fac Mémo (L’Europe aux concours, Les questions sociales aux concours et Le résumé de texte aux concours).

Édi ter

Les Notices ont fini l’année avec une hausse de 5 % de leur CA (210 000 €), grâce à la sortie de deux « classiques » à fort poten tiel de ventes (Le système éducatif, La protection sociale).

L’édition du Médiasig a été complétée par une édition bi-média, associant à

Parmi les partenariats et coéditions, la collection des Récits primordiaux a connu un démarrage prometteur. Les ouvrages de la collection Les clés de l’info, qui existe depuis 3 ans, sont tirés entre 6 000 et 10 000 exemplaires et s’adressent à un public de lycéens. Enfin, la collection Actu facile a édité deux titres, le premier consacré à une explication pédagogique de la crise Des subprimes à la récession, le second sur L’économie verte. Un défi pour l’Europe.

Les mercredis de la DF Depuis la rentrée 2009 la Documentation française organise dans ses locaux des conférencesdébats sur des thèmes d’actualité en liaison avec ses productions éditoriales. Les « mercredis de la Documentation française » réunissent, tous les deux mois, pour un débat de fond en présence de personnalités et d’experts, universitaires, chercheurs, enseignants, journalistes, parlementaires et responsables institutionnels. La première conférence « Changement climatique : la fièvre monte à Copenhague », a eu lieu le 7 octobre dernier, autour de M. Emmanuel Le Roy Ladurie, des professeurs Serge Sur et Christian de Perthuis, ainsi que de Mme Aurélie Vieillefosse, du ministère de l’écologie, auteur d’un ouvrage sur le changement climatique édité à la DF. La deuxième, « Économie sociale : une sortie de crise ? », organisée le 9 décembre, a rassemblé autour de M. Michel Rocard, Thierry Jeantet (auteur d’un ouvrage de la DF sur l’économie sociale), Gérard Andreck, président de la MACIF, et le responsable syndical Gaby Bonand.

Témoignage de M. Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général des Nations Unies et président de la Commission nationale égyptienne des Droits de l’homme

« Ce fut pour moi un excellent moment que de me rendre à la DILA, dans les locaux historiques du quai Voltaire, pour participer à un « mercredi de la Documentation française » consacré à un débat sur le thème « les droits de l’homme, une universalité menacée » à l’occasion de la publication d’un ouvrage du professeur Gérard Fellous dans la collection Études. Les droits de l’homme sont tout à la fois absolus et situés. C’est-à-dire qu’il faut, tout à la fois, les poser dans leur universalité et les rendre accessibles à tous, quelles que soient leur histoire, leur langue, leur culture. Car les droits de l’homme, pas plus que la démocratie, ne peuvent être l’objet d’un mimétisme conceptuel, d’un transfert institutionnel, comme on parlerait de transfert de technologie. Ils sont universels parce qu’ils sont incarnés. Dans cette perspective, le combat pour les droits de l’homme est plus que jamais d’actualité. C’est un combat du XXIe siècle, transposé dans la perspective nouvelle de la mondialisation et des nouvelles fractures du monde. C’est pourquoi il faut en faire inlassablement un sujet de débat. Le pire ennemi des droits de l’homme, c’est le silence. La Documentation française, qui a publié de nombreux ouvrages sur ce thème, trouve dans ce domaine l’expression la plus achevée de sa mission de contribution au débat public et à l’information des citoyens sur les enjeux nationaux et internationaux de notre société. L’ambition renouvelée qu’elle affiche au moment de sa fusion avec les JO me semble bien augurer de son avenir. Je la remercie de son accueil. » Boutros Boutros-Ghali

Formation en ligne Le chiffre d’affaires global de cette activité atteint 670 000 €, soit une progression de 3 % sur 2009. En 2009, 1 006 candidats étaient inscrits à la préparation annuelle pour l’entrée en 1re année de Sciences po (353 000 € de CA) et 223 pour l’entrée en Master (78 000 €), cette dernière prépara tion connaissant une très forte progression. L’offre de formation en ligne recouvre aussi : – les fiches concours, commercialisées depuis mai 2006, s’adres sent aux catégories A et B et sont proposées pour un abonne ment de six mois ou d’un an, ou par des licences d’utilisation pour les institutionnels. Pour les catégories B, elles sont accom pagnées de QCM. Les fiches concours se vendent seules – près de 300 inscrits en 2009 – ou dans les packs concours ; – les packs concours et les packs matières. Les packs concours sont proposés en catégorie A (concours internes et externes d’at taché territorial, d’attaché d’administration hospitalière, des IRA), et catégorie B (concours de rédacteur territorial externe et interne, secrétaire administratif externe et interne, secrétaire administratif scolaire et universitaire externe et interne, techni cien supérieur externe et interne et assistants sociaux éducatifs). Les packs matières concernent la culture générale et la métho dologie en catégorie A et en catégorie B. L’ensemble des packs sont proposés en partenariat avec le groupe Le Moniteur qui assure la livraison et l’actualisation de contenus (sauf pour l‘économie assurée par la DF), la correction de copies et la promotion, dont la plus importante est faite régulièrement par le biais de la Gazette des communes. Les fiches concours sont intégrées dans tous les packs concours.

Édi ter

Les packs sont vendus aux particuliers et aux institutionnels, parfois dans le cadre de marchés publics.

En 2008-2009 une tentative de « blend learning » a été réalisée avec la région PACA : outre des contenus en ligne, des regrou pements sur place ont été assurés par Carrières publiques, filiale du groupe Le Moniteur.

Le Service de presse, un atout pour les éditions Le service de presse du Département de la communication met en ligne ses communiqués de presse sur l’espace presse du site ladocumentationfrancaise.fr, et effectue des envois de services de presse à des journalistes sélectionnés (ouvrages et/ou communiqués). Il est aussi souvent présent lors des conférences de presse organisées par les organismes partenaires, et réalise la lettre d’information trimestrielle « Infopresse » adressée depuis janvier 2008, quatre fois par an, à près de 28 000 journalistes.

La Documentation française à Télématin (France 2) Le 18 février 2009, à l’occasion du Salon de l’emploi public auquel participait la Documentation française, un reportage, montrant en 3 minutes toute la palette d’ouvrages et de services qu’offre la Documentation française, notamment pour la formation des agents publics, était diffusé sur France 2, dans le cadre de l’émission « Télématin ».

Éditeur pour le compte des administrations Outre ses éditions propres, La Documentation française est éditeur délégué pour le compte des administrations.

Un partenariat étroit avec les administrations

En 2009, plus d’une centaine d’administrations ont demandé à la Documentation française d’être leur éditeur et diffuseur. Citons par exemple : Assemblée nationale, Sénat, Conseil d’État, Cour de cassation, Ministère de la Justice, Conseil supérieur de la Magistrature, Conseil de l’Europe, Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Centre d’analyse stratégique (CAS), Ministère du

La Documentation française apporte son savoir-faire éditorial et technique aux administrations partenaires qu’elle accompagne au mieux dans la définition de leurs besoins et la diffusion de leurs ouvrages ou la réorientation de leur politique éditoriale. En 2009, elle a continué à renforcer et à multiplier ses partena riats avec elles, en répondant dans les meilleures conditions en termes de délais, de coûts, d’accompagnement éditorial et com mercial à l’ensemble de leurs demandes qu’elle anticipe égale ment par le développement de contacts plus en amont.

Tourisme, Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), Ministère de

En permettant à de nombreux ouvrages issus de l’administra tion d’exister sur le marché de l’édition (en librairie, par cor respondance, par la vente sur internet etc.), la Documentation française remplit les missions de service public qui lui ont été fixées : édition, diffusion de la pensée publique et vulgarisation.

de la Recherche, Observatoire de la vie étudiante (OVE)…

Très investie dans ses responsabilités, elle développe sa fonction de conseil éditorial en engageant les ministères et les autres orga nismes publics de toute nature (établissements publics, centres de recherche…) à expliciter les problématiques permettant à un plus large public de mieux comprendre les débats en cours, notamment sous la forme d’ouvrages au format de poche ou de guides pratiques.

l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Groupe Caisse des Dépôts, Conseil d’analyse économique (CAE), Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de France (CIGPC), Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du logement, Ministère de l’Intérieur, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Pôle Emploi, Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Ministère de la Culture et de la Communication, Département des études, de la prospective et des statistiques, Direction des Archives de France, Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de l’Enseignement supérieur et

Dans un contexte toujours marqué par l’intensification de la concurrence – celles des éditeurs privés sur certains segments de marché et de l’Internet – et par la stagnation du marché du livre, son rôle a été encore en 2009 d’accompagner et d’orienter les travaux d’édition commandés par les administrations mais aussi de trouver pour les nouveaux ouvrages une place – assor tie d’un équilibre commercial et financier – sur le marché. Par rapport aux années précédentes, l’année 2009 a été plus atone. Elle a connu notamment une baisse du nombre de nouveaux projets éditoriaux du fait de la crise ainsi que des effets directs

et indirects de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein de l’ensemble des organismes publics partenaires. En 2009, la Documentation française a édité 321 nouveautés soit 189 ouvrages et 132 titres de périodiques se répartissant ainsi : – 120 publications en propre (dont 33 ouvrages et 75 périodiques papier et 12 périodiques en ligne) ;

Les publications marquantes de l’année Les publications éditées par la Documentation française en 2009 pour le compte de partenaires administratifs sont nombreuses. Ce tableau présente l’essentiel de l’activité.

– 201 publications pour le compte des administrations (dont 156 ouvrages et 45 périodiques).

Les éditions pour le compte des Institutions Conseil d’État

Rapport annuel 2008, et deux études thématiques, L’implantation des organisations internationales sur le territoire français et une très remarquée : La révision des lois de bioéthique.

Cour des comptes

16 titres (rapports annuels, rapports financiers, Sécurité sociale, sept rapports publics thématiques). Rattachés à la Cour des comptes, deux volumes pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ainsi que le rapport annuel des SPRD (Société de perception et de répartition des droits)

Cour de Cassation

Rapport annuel + une étude sur les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation.

Conseil supérieur de la Magistrature

Rapport annuel.

MIVILUDES

Rapport d’activité, impression et la diffusion de la lettre bimensuelle.

Commission nationale consultative des Droits de l’Homme

Rapport annuel La lutte contre le racisme + quatre volumes : la deuxième partie de La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme ; Les droits de l’homme en France en 2009, le nouveau rapport ; L’héritage de René Cassin et La déclaration universelle des droits de l’homme, 1948-2008.

CNIL, Forum des droits de l’internet, C.N.C.C.F.P.

Rapports d’activité.

CAS

Collection « Rapports et documents », publication de six études : La valeur tutélaire du carbone, Péage urbain : principes pour une loi, Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, La mesure du déclassement, La société et l’économie à l’aune de la révolution numérique, Sortie de crise : vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance.

Secrétariat d’État chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique

Collection reprenant des actes de séminaire, avec deux premiers titres : Les mots de la crise et Numérique : investir aujourd’hui pour la croissance de demain.

CAE

Sept nouveaux rapports : Performances à l’exportation de la France et de l’Allemagne, Loger les classes moyennes : la demande, l’offre et l’équilibre du marché du logement, Le financement des PME, Immigration, qualifications et marché du travail, Le partage des fruits de la croissance en France, Épargner à long terme et maîtriser les risques financiers, Politique climatique, une nouvelle architecture internationale.

COR

Sixième rapport d’activité et actes de colloque sur le thème Le système de retraite suédois. Publication de deux rapports officiels remis au Président de la République : celui d’Édouard Balladur, en coédition avec Fayard : Il est temps de décider, et celui du comité présidé par Simone Veil : Redécouvrir le Préambule de la Constitution. La collaboration avec les différents ministères

Édi ter

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Trois rapports officiels : Jeux en ligne et menaces criminelles (rapport Bauer), Pour une nouvelle vision de l’innovation (rapport Morand) et Propositions pour une réforme de la formation des agents de l’État (Rapport Le Bris). DAJ : Vade-mecum des aides d’État.

DGAFP

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

Ministère de la Défense

Pour l’Armée de l’Air, qui célébrait en 2009 ses 75 ans, publication d’une Histoire de l’armée de l’air, rédigée par l’historien Patrick Facon. Pour l’armée de Terre, revue Inflexions, avec trois numéros : Inflexions no 12 – Le corps guerrier, Inflexions no 11 Cultures militaires, culture du militaire, Inflexions no 10 – Fait religieux et métier des armes.

CERIC

Le droit international et Européen du vivant – Quel rôle pour les acteurs privés ? et Diversité culturelle et droit international du commerce.

MILDT, Gendarmerie nationale, ministère de la Justice et des libertés, Police nationale, Douanes et droits indirects

Guide de l’enquêteur pour les enquêtes patrimoniales.

Ministère de la Justice

Rapport Darrois, Vers une grande profession du droit. Pour l’Association française pour l’histoire de la justice, Les penseurs du Code civil.

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

ONERC : Rapport annuel Ex-D4E : actes du colloque Agir pour le littoral. Direction Nature et paysages : rapport demandé par François Fillon à Martial Saddier sur Les abeilles et pollinisateurs sauvages. DSCR : Bilan annuel de la sécurité routière en France, le dernier numéro de La revue de la sécurité routière, des livrets d’apprentissage et des dépliants et flyers.

Ministère de l’équipement

Plan Urbanisme Construction Architecture : Intercommunalité, politique et territoire Predit : Quel fret ferroviaire local ? et Politiques de transport, prospectives et outils Mission Navigation de plaisance : Livret du candidat à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (retirage 70 000 ex)

Conseil national des transports

Questions clés pour le transport en Europe

DIACT / DATAR

Collection « Blanche », deux rapports Une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire et Dynamique et développement des territoires Collection de poche « Territoires en mouvement », Pôles de compétitivité Collection « Travaux », Les mots-clés de la prospective territoriale. Beau livre illustré, L’aménagement du territoire en images Rapport au Président de la République, Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse (rapport Saint-Etienne).

Ministère de la culture et de la communication

DEPS : La Culture de la chambre (coll. « Questions de culture »), et Chiffres clés de la culture Comité d’histoire : Une ambition partagée ? (Coll. « Travaux et documents ») Cerlis (partenariat Direction des musées de France et certains musées) : préparation édition Être médiateur au musée, Le Musée hybride (coll. « Musées-Mondes ») Archives de France : L’Archivage numérique à long terme (retirage)

Ministère de l’Éducation nationale

Rapport du médiateur de l’Éducation nationale OVE : Politiques de vie étudiantes des universités ; Sortir sans diplôme de l’université et Du secondaire au supérieur (coll. « Panorama des savoirs » et « Études & recherches »)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

DREES : La Revue française des Affaires sociales : dossier thématique sur le handicap psychique et la vie quotidienne La Santé des femmes (coll. « Études et statistiques ») Haut Conseil de la santé publique : Actualité et dossier en santé publique : numéros sur l’éducation thérapeutique ; les activités physiques ou sportives et la santé ; l’évaluation en santé publique

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Nombreux ouvrages dans les collections « Transparences », « Les indispensables », « Les indispensables jeunes ». Nouvelle collection « Travailler mieux » : sortie de trois titres, Maternité et conditions de travail, Maîtriser les risques professionnels et Accidents du travail et maladies professionnelles Secrétariat d’État à la solidarité : livret au format poche non commercialisé destiné aux jeunes filles accédant à la majorité, intitulé 18 ans. Respect les filles ! DARES : revue Travail et Emploi, 4 numéros et des articles divers sur le marché du travail Européen, la conciliation des vies familiales et professionnelles, la stratégie de l’Ocde pour l’emploi, les femmes et la fonction publique ou le RSA

HALDE

Discriminations : pratiques, savoirs, politiques (coll. « Études et recherches »)

Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Les Polonais en France au XIXe siècle (Coll. « Le point sur l’immigration en France »),

Ministère de l’immigration, de l’identité nationale et de l’intégration

Guide du demandeur d’asile, traduit en cinq langues étrangères, notamment le russe et le tamoul La collaboration avec les autres organismes publics

CIGPC petite couronne

Répertoire des carrières territoriales + nouvelle édition du Recueil de jurisprudence administrative Douze titres parus dans la collection des « Annales corrigées »

AMF

Rapport annuel Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l’AMF

Autorité de la concurrence et le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Rapports annuels

CCIP

États-Unis : clés d’accès au premier marché mondial (Coll. « Développer et entreprendre »)

Le développement des coéditions et partenariats Deux nouveaux titres ont été coédités avec Gallimard Jeunesse dans la collection « Les Clés de l’info ».

Présence quantifiable de La Documentation française dans les médias

La collection « L’Actu facile », en partenariat avec Radio France, s’est augmentée de deux titres L’Économie verte et l’Europe du traité de Lisbonne.

En 2009, le service de presse a servi 2 367 ouvrages ou périodiques en service de presse (- 28 %) et

Notons la création, en partenariat avec l’IESR (Institut Européen en sciences des religions), de la collection « Récits primordiaux », à destination des parents et enseignants, autour des grands mythes et des grandes figures. Quatre titres parus : Récits de la création, Ulysse, Les Déesses de l’Olympe, Abraham.

– 3 129 coupures (dont 967 articles) (+ 34 %) concernent les services et publications internes ;

Par ailleurs, dans la collection « Droits et démarches », La Documentation française a coédité en juillet 2009 avec les Journaux Officiels un Guide des associations.

95 communiqués de presse ont été mis en ligne sur l’espace presse du site de la DF (- 7 %). Sur les 4 180 coupures de presse reçues (+ 20 %) : – 1 051 coupures (dont 503 articles) (- 28 %) concernent les publications des institutions éditées par la Documentation française. La presse internet, avec 1 093 articles ou référencements, représente 20 % du total, soit proportionnellement un peu moins qu’en 2008. La surveillance presse a aussi permis de constater que la Documentation française a été citée dans 109 émissions audiovisuelles (55 de radio, 54 de télévision) (+ 30 %), notamment sur France 5 (20 émissions), France Culture (13 émissions), France Info (12 émissions) et, dans une moindre mesure, France Inter (6 émissions).

Le rapport officiel Pour le livre d’Hervé Gaymard a été coédité avec Gallimard.

Ulysse

Calypso

Cyclope Polyphème Poséidon Pénélope Circé Sirènes Troie SOMMAIRE

r é c i t s

Depuis Troie et jusqu’à Ithaque, son royaume où l’attend Pénélope, le héros Ulysse, l’homme aux mille ruses, met en œuvre tous les artifices pour déjouer les pièges des vents et de la mer, de la séduction mortelle des femmes, de la barbarie des cyclopes, de l’ambition des prétendants. chaque épisode est un roman d’aventures maritimes qui nous font naviguer entre les dieux et les hommes, entre le réel et l’imaginaire, les mythes et la raison. Que cherche Ulysse, au cœur même de notre Méditerranée, sinon le sens de son humanité ?

Calypso Cyclope Polyphème Au p a ys d e s L o t o p h a g e s Po l y p h è m e, l e c yc l o p e c i rc é, l a m a g i c i e n n e L e s S i rè n e s L e re t o u r à I t h a q u e

Poséidon Homère Télémaque U n e œ u v re p a t r i m o n i a l e Pistes pédagogiques

S o u rc e s e t re s s o u rc e s

Télémaque Calypso Pénélope

La collection des « Récits primordiaux » est née de la volonté de donner à tous, parents et enseignants, les outils pour raconter et donner sens aux récits. Chaque livre est organisé autour des récits eux-mêmes, écrits par des spécialistes mais dans une langue accessible aux enfants. Ils sont précédés d’une présentation qui explique le contexte de leur origine, et suivis de quelques clés de lecture indispensables. Des œuvres d’art commentées montrent que ces récits sont, depuis plus de 3 000 ans, une source d’inspiration permanente pour les artistes. Des pistes pédagogiques invitent les enseignants à s’emparer de ces textes et à leur donner vie.

Cyclope Polyphème Ithaque Télémaque

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Édi ter

Ulysse

Docteur en histoire, ancien maître de conférence à l’Institut d’Études politiques de Paris, biographe de Raymond Poincaré et de Maurice Bourgès-Maunoury, auteur de Victor Hugo, la voix des libertés, mais aussi d’essais politiques comme L’Algérie coloniale, La République trahie ou 60 ans d’amours contrariées, les relations franco-israéliennes de 1948 à 2008.

Dominique Borne, Président du conseil de direction de l’IESR (Institut européen en sciences des religions) Philippe Claus, Doyen du groupe enseignement primaire de l’Inspection générale

Prix : 9,50 € DF : 1RP12660 ISBN : 978-2-11-007248-1 Imprimé en France

Pénélope Circé Sirènes Télémaque Calypso Troie Cyclope

Georges Clemenceau

Jaurès, l’humaniste

Jaurès

L’humaniste

Paul Marcus

La Documentation française

Poséidon Troie Circé Sirènes Cyclope La Documentation française 29-31, quai Voltaire 75344 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 40 15 70 00 Télécopie : 01 40 15 72 30 www.ladocumentationfrancaise.fr

TRIBUNS

« Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ! »

Attaché indéfectiblement à la vie, Jaurès relaye Condorcet et Hugo dans le combat pour l’abolition de la peine de mort. Normalien, professeur de philosophie, cet intellectuel en politique réalise non seulement l’unité des socialistes, mais intègre leur combat dans la geste républicaine. Homme de culture, Marella Nappi homme de synthèse pour qui le socialisme constitue « l’aboutissement, l’accomplissement de tous les efforts antérieurs des hommes », Jean Jaurès n’en suscite pas moins des haines viscérales. Dreyfusard, pacifiste, ce tribun hors pair étourdit ses collègues députés par ses merveilles oratoires, jusqu’au soir tragique de son assassinat, le 31 juillet 1914.

Au t o u r d e l ’ O d ys s é e. . . L’ h i s t o i re d u c h eva l d e Tro i e

Collection

p r i m o r d i a u x

Prix : 10 €

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29-31, quai Voltaire 75344 Paris Cedex 07 Tél. : 01 40 15 70 00 Télécopie : 01 40 15 72 30

www.ladocumentationfrancaise.fr La ISBN : 978-2-11-007631-1 documentation DF : 1AN16440 Française Imprimé en France

tribuns

Pénélope

Jaurès

Cyclope Homère Poséidon Pénélope Circé Sirènes Ithaqque Ul y sse

Fruit du partenariat avec l’Assemblée nationale, la collec tion « Tribuns » s’est enrichie de deux nouveaux titres : Jaurès, l’humaniste et Briand, l’Européen.

Paul Marcus

documenter Une mission d’accueil et d’information en constante évolution Une interface de recherche moderne et performante Le processus de réinformatisation du Centre a connu son abou tissement en 2009 : le nouveau système de gestion et de recherche documentaires est devenu opérationnel dès le premier trimestre. Après une phase de reprise des données (150 000 notices), pré sentes dans l’ancien système, le basculement sur une nouvelle interface a considérablement amélioré la visibilité du catalogue : • accès au catalogue bibliographique du Centre en environ nement web • mise à disposition de l’internaute des données, mais aussi de produits, actualisés chaque jour : derniers ouvrages reçus, chro nologie d’actualité internationale • nouveaux services comme la réservation à distance, la consul tation des prêts, la création de profils thématiques, etc. • rubriques d’informations sur l’activité du Centre : « Quoi de neuf ? », « Faq » • répertoire des collections de périodiques et des dossiers internationaux

Les réalisations du Centre de documentation, « Pôle associé » de la BNF Conclue en 2008, la convention qui lie la BNF et la Documentation française porte sur le fonds patrimonial « Afrique, Outre-mer et colonies ». La plus grande partie du travail de rétroconversion des fiches (transfert des informations dans une base de données) a été menée à bien : élaboration des spécifications décrivant la structuration des données, tests, corrections d’anomalies, mise au point de l’indexation matière et géographique. La mise à dis position de ce fonds historique est prévue au printemps 2010, afin d’enchaîner très vite sur une nouvelle phase, très attendue : celle du choix des documents à numériser.

La participation aux produits en ligne Les Dossiers d’actualité internationale

Au cœur d’un réseau

Le Centre de documentation a élaboré trois nouveaux dossiers en 2009 (sur un total de huit sur la France et l’international) : De la chute du Mur de Berlin à la Grande Europe (1989-2009) ; L’Allemagne qui bouge : 1989-2009 ; Être citoyen européen en 2009.

Les services ont mis en ligne 670 notices (714 en 2008, 640 en 2007). Depuis plusieurs années, le nombre d’événements traités se situe dans une fourchette de 50 à 60 par mois.

De nombreuses actions peuvent témoigner que le CIED remplit parfaitement sa mission telle que la Commission la conçoit : faire vivre un réseau d’information sur l’UE. On citera : la présen tation des activités du CIED à 20 cadres des Chambres régio nales de commerce et d’industrie ; la participation aux travaux du groupe « L’Europe en Île-de-France » pour l’édition déma térialisée de l’« Annuaire des principales sources d’information européenne en IDF » ; les partenariats avec le Centre d’informa tion sur l’Europe et la Maison de l’Europe de Paris.

Une participation à la revue en ligne Grande Europe

La promotion de l’information européenne en ligne

La revue Grande Europe, publiée exclusivement en ligne, a consti tué l’une des innovations de la politique éditoriale de la DF. Plusieurs documentalistes ont contribué à sa rédaction. Ils ont réalisé environ 8 brèves par mois, 4 articles dans l’année, ainsi que la direction conjointe d’un dossier par un agent.

Plusieurs opérations ponctuelles ont été menées à bien pour diversifier les canaux de promotion du Centre (dossier d’actua lité en ligne sur les élections européennes ; contenus spécifiques sur la page du CIED et sur le site vie-publique.fr ; réflexion sur la promotion du réseau Europe Direct sur service-public.fr et formation-publique.fr)

La Chronologie internationale

Informer le grand public sur l’Union européenne

Doc umente r

Le renouvellement du label « Centre d’information EuropeDirect » a été validé par la Commission européenne pour la période 2009-2012. L’activité générale du Centre a été caractéri sée cette année par une intensification des demandes de soutien logistique de la part du public, notamment à l’approche du 9 mai, jour de la Fête de l’Europe, et des élections européennes. Sur le plan de la gestion, la Commission a effectué une visite de contrôle du CIED en mars.

Expositions et événements Axe essentiel de chaque programme annuel, l’événementiel a porté cette année sur : – un partenariat conclu par le département de la communica tion pour le CIED avec France 5 pour la mise en place le 6 mai d’une journée citoyenne sur « L’Europe et l’éducation » avec retransmission en direct sur le site Curiosphere.fr ;

– une exposition « Les fonds structurels en IDF » pendant 15 jours, avec la Préfecture de région IDF ; – une participation au Marathon européen avec l’Académie de Créteil : tenue d’un stand d’information ; – une exposition sur le 20e anniversaire de la chute du Mur de Berlin ; – la tenue d’un stand d’information au Village européen de Noël, en collaboration avec la Représentation en France de la Commission européenne et la Maison de l’Europe de Paris.

Le centre documentaire et la préparation de la fusion DDF/DJO Décidé relativement tôt dans le processus de fusion, le transfert de la Librairie de la rue Desaix vers le Quai Voltaire a eu de nombreuses répercussions sur l’activité des services. De la préparation… Un rétro-planning a été arrêté à l’été : il fixait au lundi 19 octobre la date de fermeture du point de vente et de consultation rue Desaix, avec une phase préalable de travail en doublon durant la première quinzaine d’octobre. La communication auprès du public a été assurée par un « flyer » et une affiche, présentant aux usagers le nouvel « espace unique d’information » Quai Voltaire. ...à l’action Concernant le Centre de documentation, l’été a permis de transférer les collections et d’organiser l’une des salles pour accueillir les documents les plus demandés. Les usagers ont été au rendez-vous : la fréquentation a augmenté respectivement de 49 % et 33,5 % pour les mois de novembre et décembre, par rapport à l’année précédente.

Les dossiers en ligne Les dossiers d’actualité de la Documentation française sur ladocumentationfrancaise.fr : une référence dans le web public Sur les 120 dossiers en ligne fin 2009, 8 nouveaux titres ont été publiés en 2009 : L’eau en France ; La France d’outre-mer en 2009 (nlle éd.) ; Réforme(s) de la justice administrative ; La codification ; Être citoyen Européen en 2009 ; Les conventions collectives, au cœur des relations employeurs-salariés ; L’Allemagne 20 ans après la chute du Mur de Berlin ; L’Europe 20 ans après la chute du Mur de Berlin. Les dossiers de politiques publiques sur vie‑publique.fr Depuis la création de cette collection lors du lancement du site, on dénombre 41 dossiers en ligne dont 4 nouveaux dossiers réa lisés en 2009 (les politiques d’insertion, la sécurité intérieure, la formation professionnelle continue, le temps de travail). Les dossiers d’actualité de vie-publique.fr

Doc umente r

11 nouveaux dossiers ont été mis en ligne : le 5e risque, les conclu sions du Comité pour la réforme des collectivités locales, le Grenelle de la mer, la réforme de l’hôpital, la révision des lois de bioéthique, etc.

La collection des discours publics en ligne Près de 4 000 nouveaux textes ont été collectés sur les sites publics, traités et analysés. Ce fonds patrimonial rare, qui recouvre plus de 35 ans de vie politique française, est diffusé sur le portail viepublique.fr.

Les renseignements bibliographiques Le Service de renseignements bibliographiques est chargé de répondre aux diverses questions sur l’institution, les produits et services ainsi que de produire des listes thématiques ou biblio graphiques sur les champs de compétence de l’institution. Parmi les thèmes traités, on retiendra notamment : l’économie sociale, le changement climatique, l’égalité et la diversité, les prisons, les ONG, l’évaluation des politiques publiques, l’économie numé rique, la santé. Le renseignement bibliographique en 2009, c’est 3 612 appels téléphoniques, 1 301 courriels, 161 lettres et fax, à savoir plus de 5 000 demandes traitées.

Le Club des documentalistes La Documentation française anime depuis 2000 le Club interministériel des documentalistes, structure informelle mandatée par le Secrétaire général du Gouvernement pour offrir aux professionnels de l’information un lieu d’échanges et de partages d’expériences. En 2009, le club a maintenu son attention sur l’impact de la Révision générale des politiques publiques sur les missions documentaires au sein des ministères. Parmi les thèmes abordés lors des rencontres, on retiendra une réunion sur les missions du Secrétariat général des affaires Européennes et de son Centre de documentation, des échanges d’informations sur le site circulaire.gouv.fr et le projet de Répertoire des données publiques, une réunion sur le renforcement des capacités de veille du Ministère des Affaires étrangères et Européennes.

Dif fus er

diffuser

Tout au long de l’année 2009, la Documentation française a conforté son activité de diffusion et de distribution, tant pour son propre fonds que pour ceux d’un grand nombre d’organismes publics, nationaux et internationaux. En tant que diffuseur, elle a promu les ouvrages (livres et périodiques) figurant à son catalogue auprès des libraires, grossistes, centrales d’achat et exportateurs. En tant que distributeur, elle a satisfait aux exigences de cette activité et en a développé les différentes facettes : l’administration des ventes, la logistique de distribution dans une organisation orientée vers les clients. Cette année, La Documentation française a pris en diffusion la revue de l’IFRI, « Politique étrangère » vente au

numéro et abonnements, représentant un millier d’abonnés. De même, le Ministère des Affaires étrangères lui a confié la commercialisation des ouvrages anciennement vendus par CulturesFrance sous le label Éditions de « ERC ». Enfin, le Club des directeurs de la sécurité des entreprises a lancé une nouvelle revue dont il nous a confié la diffusion.

Vente aux libraires Le secteur a traité 10 685 commandes (soit 47 commandes par jour) et 3 237 retours. Par ailleurs, ce secteur a effectué la véri fication et le traitement de 7 236 bons de commande provenant du comptoir coursier de la librairie du Quai Voltaire. Dans un contexte de marché difficile, les ventes en librairie sont en sensible diminution en 2009 mais le poids des « retours libraires » par rapport aux ventes réalisées bien qu’en progres sion (17,2 % en 2009 contre 14,8 % en 2008) reste très en deçà de celui du marché de l’édition (27 % en 2009).

Vente aux professionnels : rapports libraires/abonnements

Abonnements 44 %

Librairies 56 %

La librairie de La Documentation française Véritable librairie inter administrative, la librairie de La Documentation française de Paris assure la promotion et la diffusion de l’ensemble du catalogue ainsi que de publications qui viennent compléter son offre. Elle n’a pas échappé au ralen tissement de l’activité économique qui a marqué l’année 2009.

L’administration des ventes

Dif fus er

16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000

2005

2006

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2008

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2007

ille Ju

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La Documentation française dispose d’une capacité de stockage et d’une chaîne d’expédition intégrée. Le nombre de commandes s’est élevé à 106 000 avec un nombre de lignes de commandes par commande en hausse, en comparaison de celui de 2008. Cette situation persistante dans l’accroissement de l’activité a permis d’améliorer l’organisation des ateliers et l’efficacité des équipes dans les délais d’expédition. Ainsi ce sont plus de 90 % des commandes qui sont expédiées le jour même de leur pré paration ou à J + 1.

18 000

Fé

Les expéditions et les stocks

Évolution du nombre de commandes extraites aux expéditions depuis 2007

Ja nv

Le service de l’administration des ventes, installé à Aubervilliers, a pour mission de traiter les commandes d’ouvrages et d’abon nements de l’ensemble des publics de La Documentation fran çaise : privés, entreprises, collectivités territoriales, ministères, libraires, etc. Il assure le service après-vente lié aux commandes. Il a en outre en charge la préparation de toutes les opérations traitées par l’atelier de routage : traitement des fichiers, envois des factures, diffusion des périodiques aux abonnés, … La numé risation de l’ensemble des couvertures d’ouvrages est également assurée par ce service. Dans le cadre de la création de la DILA, le service de l’admi nistration des ventes a intégré en octobre la cellule de gestion des abonnements DJO.

2009

ladocumentationfrancaise.fr

n site en constante évolution…

Toujours plus de services dans la présentation du catalogue édi torial en ligne : • des index par titres, thèmes, revues et numéros de revues, organismes édités ou diffusés et par format numérique ; • un accroissement de l’offre numérique : l’annuaire de la presse écrite, de l’audiovisuel et de la communication institutionnelle, Le MédiaSIG en ligne, les compléments en ligne du Répertoire de l’administration française, la version électronique des revues Concurrence et consommation.

Des pratiques commerciales identiques aux web librairies ladocumentationfrancaise.fr propose désormais aux internautes la gratuité des frais de port pour tout achat d’ouvrages en ligne d’un montant supérieur à 25 € TTC, réglé par carte bancaire et livré en France métropolitaine et la possibilité de payer en trois fois sans frais pour tout achat en ligne d’un montant supérieur à 45 € TTC et réglé par carte bancaire.

Des évolutions importantes L’année 2009 a été caractérisée par de nombreuses améliora tions graphiques, ergonomiques et de présentation des contenus pour les rubriques Bibliothèque des rapports publics et Dossiers

d’actualité ainsi que pour la page d’accueil et la présentation des résultats de recherche. La revue Problèmes économiques propose une nouvelle version de sa rubrique « L’économie par les graphiques » qui invite les internautes à découvrir sous la forme de graphiques les grandes évolutions de l’économie française au cours des dix dernières années : évolution macroéconomique, emploi et marché du travail, consommation et modes de vie, commerce extérieur, entreprises… et les principaux enjeux de l’économie mon diale à travers quatre thèmes majeurs : l’intégration de l’Union Européenne, la montée en puissance des pays émergents, la mon dialisation, l’économie de la connaissance, …

Un taux d’audience en baisse légère En 2009, ladocumentationfrancaise.fr a reçu un peu plus de 6,1 mil lions de visites (- 9,7 % par rapport à 2008). Cette baisse d’au dience s’explique par la baisse des visites sur les rubriques phares du site comme Les Dossiers d’actualité (- 4 %), la Bibliothèque des rapports publics (- 12,5 %) et le catalogue éditorial (- 13,5 %). En revanche, ce sont toujours les rubriques les plus consultées. Les hausses significatives concernent surtout la Cartothèque (+ 33,6 %), Grande Europe (+ 93 %) et la rubrique Se Former (+ 10 %).

Les ventes en ligne sur le site www.ladocumentationfrancaise.fr

Visites de ladocumentationfrancaise.fr depuis 2004 (évolution en visites)

Dans un contexte difficile pour la vente de produits culturels, les ventes en ligne en 2009 sur le site www.ladocumentationfrancaise.fr ont été en légère progression (+ 1,2 %) par rapport à celles de l’année 2008 (0,98 m€).

700 000

500 000

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2004

2005

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100 000

2008

2009

Les lettres d’information : une offre riche et diversifiée La Documentation française offre sur ses trois sites l’abonnement à diverses lettres d’information que l’internaute reçoit sur sa messagerie électronique. Ces lettres, qui totalisent fin 2009 près de 276 500 abonnés, sont disponibles dans un format graphique et illustré. Elles permettent de fidéliser des lecteurs et de les tenir régulièrement informés.

L’enquête de satisfaction auprès des utilisateurs de ladocumentationfrancaise.fr La satisfaction globale à l’égard du site est très bonne, avec 95 % d’utilisateurs satisfaits, la note moyenne du site est de 7,4/10. Les rubriques les plus appréciées sont les Dossiers d’actualité, la Bibliothèque des rapports publics et S’informer, le taux de très forte satisfaction augmente d’ailleurs (en moyenne 28 % de « Très satisfait(e) » versus 23 % en 2007). Les visiteurs de ladocumentationfrancaise.fr sont toujours beaucoup plus diplômés que la moyenne des Français (50 % des utilisateurs ont bac + 5 ou plus). Le site reste très fréquenté dans le cadre de l’enseignement et des études : les enseignants sont bien représentés (17 %) mais la part des étudiants décroit par rapport à 2007.

2006

2007

2008

2009

Lettre de La Documentation française

39 563

37 033

34 932

33 629

Lettre de la Bibliothèque des rapports publics

29 481

27 808

27 182

26 259

Lettre de Problèmes économiques

15 984

17 250

15 578

15 160

2 423

3 098

Lettre de Documentation photographique Lettre de Questions internationales Lettre de service-public.fr

3 697

5 829

6 733

125 438

111 279

111 244

120 289

1 415

1 559

68 398

66 002

68 800

66 495

Gazette de service-public.fr

Dif fus er

Lettre de vie-publique.fr

Bibliothèque des Rapports Publics Comme en 2008, la BRP a dépassé le cap du million de téléchargements en 2009. Parmi les rapports les plus consultés figurent le rapport du Comité Balladur pour la réforme des collectivi tés locales, le rapport public annuel de la Cour des comptes, le rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immi gration sur les orientations de la politique de l’immigration, le Livre blanc Défense et Sécurité nationale, l’enquête de l’Igas sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers.

À noter que le fonds disponible dans la BRP conserve son intérêt patrimonial puisque plus de 78 % des rapports ont été consultés en 2009. 1 431 679 visites ont été enregistrées, correspondant à 23 % de l’ensemble des visites sur le site de la Documentation française. 595 nouveaux rapports ont été mis en ligne. Il y avait, fin 2009, 6 646 rapports disponibles dans la BRP. La Lettre d’information de la BRP comptait, fin 2009, 29 739 abonnés, chiffre en hausse de 9,3 %.

Du côté de la Promotion Une promotion adaptée à la variété de notre production Ouvrages, revues papier et numériques, sites internet, forma tions en ligne, la variété de la production de La Documentation française implique une promotion adaptée afin d’informer et fidéliser nos clients et usagers de manière efficace et de toucher nos prospects. En termes de nouveautés, cette année a surtout été marquée par les lancements des collections Récits primordiaux et Tribuns et de la revue Grande Europe, première revue numérique éditée par la Documentation française. Ainsi, plus de 300 opérations ont été

Vitrine de la librairie Julliard pour la collection Tribuns.

réalisées durant l’année à la fois sur des supports traditionnels et sur le web, avec des techniques différentes suivant les pro duits et les cibles visées : – des actions de marketing direct par le biais de mailing ou d’e-mailing avec une centaine de documents conçus en 2009 – e-mailing, Vient de paraître, plaquettes, mini-catalogues – diffusée à près de 250 000 prospects ; – du télémarketing ; – des partenariats marchands sous forme d’affiliation ou d’encartage ; – des campagnes de publicité et d’e-publicité (plus d’une cen taine d’insertions dans l’année) ; – des opérations de mise en avant – PLV, vitrines… – dans les réseaux de vente (librairies et kiosques) notamment pour les revues Questions internationales et Problèmes économiques ; – l’animation promotionnelle du site de la DF et la newsletter bimensuelle des nouveautés.

Une mise en avant du titre Problèmes économique en kiosque.

La Documentation française a également participé à de nom breux événements organisés par la promotion : – des rencontres en librairie ; – les salons avec, entre autres, le Salon du Livre de Paris, le Salon de l’emploi public, les Rendez-vous de l’Histoire de Blois et le Festival international de Géographie de Saint-Dié. Enfin, en préfiguration d’une fusion annoncée, La Documentation fran çaise a participé, en novembre, au Salon des Maires aux côtés des Journaux officiels.

Dif fus er

Le stand de La Documentation française au salon du Livre de Paris.

informer L’information de l’usager est au cœur des missions de La Documentation française.

Service-public.fr

e portail de l’administration française

Créé en octobre 2000, www.service-public.fr, le site officiel de l’administration française, facilite l’accès à l’information admi nistrative et aux services en ligne en offrant des informations pratiques, en fédérant les différentes ressources publiques dis ponibles sur Internet et en les organisant en fonction des besoins des usagers. Avec près de 5 millions de visites mensuelles, ser vice-public.fr est devenu le site de référence des usagers de l’administration qu’elle contribue à rendre plus simple, plus transparente et plus accueillante. L’espace Particuliers de service-public.fr s’adresse au grand public et aux relais d’information auprès des usagers et pme.servicepublic.fr, lancé en avril 2007, est spécifiquement dédié aux petites et moyennes entreprises et aux professions indépendantes.

Une nouvelle version de service‑public.fr plus proche des utilisateurs

L’année 2009 a été marquée par l’ouverture de la nouvelle version de service-public.fr. Lancée en novembre 2009, la version rénovée du site améliore la présentation graphique et l’ergonomie, démul tiplie les accès aux informations et aux services, propose des fonc tionnalités interactives, valorise le renseignement multicanal : Allo Service public 3939, messagerie, services publics de proximité, travail en partenariat et mutualisation entre administrations. Les choix graphiques et ergonomiques, ainsi que la réorga nisation des contenus, ont été effectués en tenant compte des attentes exprimées dans la consultation en ligne des usagers et des agents de l’administration réalisée en avril 2008 et dans les enquêtes de satisfaction annuelles. Cette nouvelle version intègre tant des « nouveautés » (ex : fonc tion de partage sur les réseaux sociaux, sur chaque page) que des

Un guichet unique de renseignement administratif et d’accès aux démarches en ligne pour répondre aux attentes des usagers – donner accès à l’ensemble de l’information administrative en la rendant plus simple et plus claire avec Vos droits et démarches (3 000 fiches d’information et questions-réponses et des milliers de liens vers des ressources utiles : formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites internet publics, etc.), la rubrique Actualités et le Glossaire des termes administratifs ; – faciliter les démarches quotidiennes avec tous les formulaires et toutes les démarches en ligne et un service de messagerie qui a traité plus de 71 000 courriels en 2009, soit une croissance de plus de + 67,9 % par rapport à 2008 ; – orienter l’usager avec l’Annuaire de l’administration qui propose les coordonnées de tous les services administratifs nationaux et juridictions, de 60 000 guichets locaux compétents pour traiter les formalités des usagers et de 14 000 responsables.

améliorations (développement selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA)).

Un taux élevé de satisfaction 6e enquête de

La satisfaction des utilisateurs de service-public.fr révèle que l’image du service est excellente et le taux de satis faction élevé : 96 % des utilisateurs s’en déclarent satisfaits, dont 35 % très satisfaits. Service-public.fr apparaît en premier lieu comme un site utile et pratique dans la vie de tous les jours (95 %) ; il est perçu par 93 % des utilisateurs comme le portail officiel de l’administration française qui « permet de simpli fier les démarches ». Plus des 2/3 des visiteurs sont des visiteurs fidèles : 99 % pensent qu’ils reviendront sur le site et 96 % affir ment qu’ils conseilleront ce site à quelqu’un. En outre, 44 % des internautes déclarent que service-public.fr est « beaucoup mieux » que l’image qu’ils ont de l’administration.

La première pierre d’un pôle multicanal : la création d’une base de connaissance unique utilisable pour le téléphone, l’internet et la réponse aux courriels. Dans un univers marqué par la « convergence numérique » et l’accès multimodal de l’usager à l’information administrative (consultation croissante sur le web, mails adressés à l’administration, téléphone), la Documentation française a mis en place une production unifiée de la base de connaissance. L’objectif est – à terme – d’offrir une même information fiable, homogène et de qualité quel que soit le vecteur de communication utilisé, d’enrichir cette production des « effets d’expérience » tirés de la relation téléphonique à l’usager (adaptation du mode de rédaction des fiches, des thèmes à traiter). En 2009 l’effort a été engagé par la production commune de fiches mutualisées des secteurs web et téléphone par une équipe de rédaction dédiée, laquelle préfigure une des composantes clés du département de l’information multicanal de la nouvelle Direction.

Visites de service-public.fr depuis 2004 (évolution en visites)

4 750 000

In former

2 750 000

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1 750 000 nv

En 2009, service-public.fr a reçu plus de 58 millions de visites (+ 20,1 % par rapport à 2008), nombre total de consultations directes et indirectes (visites de la rubrique Vos droits et démarches diffusée sur les sites locaux adhérents à Service Public Local, service de la Caisse des dépôts).

3 750 000

Une audience en progression constante

2004 2005 2006 direct + indirect 2007 direct + indirect + pme 2008 direct + indirect + pme 2009 direct + indirect + pme

En 2009, avec plus de 4,6 millions de visites, l’audience de vie‑publique.fr a enregistré une baisse de ses visites de - 16,9 % par rapport à 2008. Cette baisse d’audience est principalement liée au fait que depuis l’ouverture de la nouvelle version de viepublique fin 2008, les rubriques Actualités, Politiques publiques et Collection des discours publics ont connu une baisse significa tive de trafic en provenance du moteur de recherche Google. Par ailleurs, l’année 2009 n’a pas connu le pic record de consul tations de 2008, pic dû aux élections municipales.

Un public conquis qui tend à se démocratiser et un taux de satisfaction très élevé 500 000

300 000

2004

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Le public tend à se démocratiser au fil des ans (61 % de CSP+ en 2004, 48 % en 2007, 45 % en 2009) et à rajeunir (24 % ont moins de 25 ans contre 17 % en 2007). Il est majoritairement féminin

700 000

Le taux de satisfaction des utilisateurs de vie-publique.fr est élevé : 93 % d’internautes se déclarent globalement satisfaits ou très satisfaits à l’égard du site, la note moyenne du site étant de 7,2/10. Les rubriques les plus appréciées sont les Dossiers d’actualité, la Découverte des institutions, A la Une et Communauté vie‑publique. Près de 30 % des utilisateurs visitent le site au moins une fois par semaine.

Visites de vie-publique.fr depuis 2004 (évolution en visites)

En outre, la « Communauté Vie publique » (blog) est un espace de dialogue entre la rédaction de vie-publique.fr et les internautes sur la production éditoriale (choix et traitement des sujets) et sur le développement du portail afin qu’il réponde parfaitement aux besoins de ses utilisateurs.

Un taux d’audience moins performant qu’à l’accoutumée

Le portail vie-publique.fr, édité par La Documentation fran çaise dans le cadre de sa mission générale d’information et de documentation sur l’actualité politique, économique, sociale et européenne, est destiné à faciliter l’accès des internautes aux res sources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public français.

n portail pour le citoyen

vri e

Fé

Vie-publique.fr

(66 %) avec un usage essentiellement professionnel, doté d’un niveau d’instruction très élevé (54 % des utilisateurs ont bac + 3 ou plus) et plutôt plus âgé que la moyenne des internautes (54 % ont plus de 35 ans). Plus de 30 % des utilisateurs du site sont des personnes engagées dans la vie publique (associations, élus…), 20 % sont des étudiants et 64 % travaillent dans le secteur public.

2009

Formation-publique.fr Le portail de la formation en ligne de la sphère publique : http://www.formation-publique.fr a ouvert en octobre 2006. Ce portail, édité par la Direction de La Documentation française, se propose de faciliter l’accès des agents publics et des candidats qui préparent les concours de la fonction publique aux infor mations relatives à la formation en ligne de la sphère publique. Le site propose le catalogue des formations en ligne de la sphère publique, des préparations pour réussir les concours de catégo rie A et B des trois fonctions publiques, une plateforme simple d’accès et d’usage pour se connecter en tout lieu, des produits innovants associant ouvrages et exercices en ligne, des formations

conçues et diffusées en partenariat avec des organismes experts : le Moniteur, le Centre national des expertises hospitalières, Sciences Po…, des modules de démonstration en accès gratuit pour découvrir l’offre, des inscriptions et paiement en ligne avec la possibilité de payer en trois fois sans frais. En 2009, le site a capitalisé 303 267 visites pour 862 754 pages vues. Visites de formation-publique.fr depuis 2006 (évolution en visites) 75 000

50 000

25 000

In former

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Répartition horaire des flux d’appels (nouveaux horaires) 15 % 13 % 10 %

En 2009, progression du nombre d’appels traités dans un contexte de profonde réorganisation (fermeture de 9 CIRA, émergence d’un seul centre unique) Le « 3939 » a pour mission de simplifier la vie quotidienne des usagers, plus spécialement pour leurs démarches administratives. Plus largement, sa mission est d’informer le citoyen sur ses droits, ses obligations et ses responsabilités envers les autres citoyens. La vocation de ce service d’État est d’apporter une réponse rapide et complète, par téléphone, à la situation exposée par l’usager.

8% 5% 3% 0% 8h

10 h

12 h

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16 h

18 h

Le public du 3939 en chiffres

« Allo Service Public 39 39 » comporte deux niveaux de réponse : Un plateau de niveau 1, confié à un prestataire privé, est chargé de l’accueil des appels, de leur qualification et de la fourniture à l’usager des réponses aux questions simples et récurrentes préci sées dans une base de connaissance, produite par l’administra tion, dédiée à la réponse administrative de niveau 1. • Chaque jour, plus de 6 000 questions, recouvrant plus de 700 thèmes différents, sont posées au 3939. • Plusieurs plates-formes publiques de niveau 2 (le Centre d’Appels Interministériel situé à Metz, le service Info Service Consommation pour les questions relatives à la consommation, les Centres Impôts Service pour les questions relatives à la fis calité), reçoivent les appels, qualifiés par le plateau de niveau 1, qui nécessitent les compétences d’un informateur spécialisé et des réponses expertes. En 2009, le 3939 a répondu à près de 1,5 million d’appels (+ 12,5 % par rapport à 2008), dont plus de la moitié a été prise en charge par les spécialistes du second niveau après accueil de l’usager et qualification de son problème par le premier niveau.

Femme 61,5 %

Homme 38,5 %

20,6 %

18-29 ans

30-39 ans

23 %

40-49 ans

23 %

18,4 %

50-59 ans

15 %

Plus de 60 ans 0

Deux faits marquants sur l’année 2009

Participation active du 3939 au lancement du RSA, le Revenu de solidarité active À la demande du HCSA (Haut commissariat aux solidarités actives) et de la CNAF, le 3939 a servi de numéro support à la campagne de lancement de ce nouveau dispositif en avril mai et juin 2009 (plus de 315 000 usagers traités sur la période). 4 millions de foyers étaient potentiellement concernés par cette mesure. Pour accueillir une telle volumétrie d’appels un dispositif exceptionnel a été construit. La plate forme a été renforcée avec 60 télé-conseillers dédiés à cette seule prestation et un numéro spécial a été utilisé lors de la campagne télévisuelle. Un guide d’entretien a été spécialement élaboré, afin de permettre un traitement des usagers qui souhaitaient vérifier s’ils étaient éligibles ou non à cette prestation.

La fermeture de neuf CIRA et la création d’un centre d’appels unique localisé à Metz

In former

S’inscrivant pleinement dans la modernisation de l’État impulsée par la RGPP, les neuf CIRA créés en France dans les années cinquante ont été fermés au dernier trimestre 2009. Un nouveau centre d’appels interministériel a été installé à Metz dans des locaux libérés par le ministère de la Défense, lesquels devront être aménagés pour un fonctionnement optimal d’un pôle téléphonique courant 2010. Ce centre d’appels, qui regroupera 70 agents, en comptait plus de 50 à la fin de l’année 2009. Il a été mis en fonctionnement opérationnel au deuxième semestre 2009. Conformément aux décisions de la RGPP il se concentre sur les réponses téléphoniques relevant de quatre secteurs : travail, intérieur, logement, justice. Les bâtiments du Centre d’appels unique à Metz.

Accueils, visites et partenariats institutionnels La Documentation française possède, par tradition, une forte culture d’accueil, laquelle a été cultivée à un rythme soutenu en 2009.

Accueils et visites : une audience internationale en progression Ces visites permettent des échanges fructueux avec remise de dossiers complets contribuant à l’essor de la notoriété de l’ins titution. Quelques exemples : >> 26 et 27 janvier

Réception d’une délégation du Secrétariat général du Gouver nement égyptien. Objet : mieux comprendre les mécanismes de l’information administrative aux usagers. >> 8 juin

Réception d’agents de l’IGAS. Objet : présentation de La Documentation française à l’attention des usagers. >> 29 octobre

Réception de membres du Gouvernement d’Ukraine, déléga tion conduite par le Vice-ministre du Cabinet des ministres d’Ukraine. Objet : les moyens d’information du public.

>> 10 décembre

Réception d’une délégation de l’administration présidentielle russe en partenariat avec l’école de droit de la Sorbonne (Master Droit de l’Internet public). Objet : démonstration du fonction nement multicanal de l’administration électronique française.

Les partenariats institutionnels : un rythme soutenu Partenariats Médias Initiés au printemps dans le cadre des élections européennes, les partenariats avaient un objectif double : toucher le grand public au niveau national et fournir une information pédagogique : – diffusion d’une série de 6 capsules « 20 minutes pour l’Europe », dans le quotidien national 20 minutes ; – organisation d’un jeu concours avec le magazine Phosphore. En mars, un partenariat avec Télérama a permis d’inviter les abonnés au Salon du Livre sur le stand de La Documentation française.

>> 18 novembre

Le partenariat initié en 2008 avec le site éducatif de France 5, Curiosphere. tv a été poursuivi sur le thème de la crise finan cière notamment.

Session de formation, au Centre de documentation pour les étudiants du Master2 Études Européennes de Paris III sur la recherche documentaire, avec présentation de Sources d’Europe.

Sur le registre de l’information administrative, à travers le portail de l’administration française, service-public.fr et le 3939, une opération avec France info (chronique Tout comprendre)

a été initiée. Une dizaine de chroniques ont été réalisées autour des Droits et démarches du citoyen. Partenariats Événements Ont été retenus : – la Journée du Livre Politique à Paris, le 4 avril, sur le thème L’État, une passion française ? La Documentation française a édité un document reprenant l’essentiel du discours sur la Nouvelle société de Jacques Chaban-Delmas de 1969 ; – la Journée Europe et Éducation à Paris, le 6 mai, avec le Centre Europe Direct et le site éducatif de France 5, CuriosphereTV. Avec des débats, des interviews et des reportages, cet événement, diffusé en direct sur internet, a permis de donner la parole aux professionnels de l’Éducation et des projets européens, en pré sence d’un représentant de la Commission européenne ; – les Journées de l’Économie à Lyon, les 12 et 13 novembre. L’institution a soutenu cette seconde édition au succès confirmé, en assurant notamment une présence dans l’espace Éditeur. Partenariats Institutions et Grandes Écoles – Conférence de Copenhague. En novembre, La Documentation française et le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Dévelop pement durable et de la Mer ont conclu un partenariat autour du site événementiel du ministère dédié à Copenhague, visant à exploiter le contenu thématique climat de la Documentation française.

In former

– Conférence des Grandes Écoles. Le 8 décembre, La Documen tation française et la Conférence des Grandes écoles ont signé une convention de partenariat. Elle vise à intégrer dans la lettre d’information mensuelle de la CGE, Grand Angle, un contenu thématique issu des ressources de La Documentation française.

innover Cette année, du fait de la fusion du Département des services informatiques (DSI) de La Documentation française avec celui des Journaux officiels et de son transfert rue Desaix, les innova tions qui le concernent seront retracées dans d’autre parties de ce rapport (partie fusion et partie RA DJO). Quant au Département des affaires financières (DAF), il a organisé avec son homolo gue de la DJO tout au long de l’année 2009 la mutualisation future de leurs missions et moyens respectifs.

Sites internet

e multiplication des outils de partage n et d’interactivité pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs

Afin de favoriser l’accès de tous les publics à l’information citoyenne, vie-publique.fr propose aux internautes un large éventail d’outils d’échange, de partage et de dialogue :

• Le flux RSS sur tous les contenus de vie-publique : http:// www.vie-publique.fr/information/vie-publique.fr-diffusion-rsssyndication.html

• Le blog vie-publique : http://communaute.vie-publique.fr/. Depuis l’ouverture en octobre 2008, 170 commentaires d’inter nautes ont été diffusés sur la Communauté vie-publique. • Syndication de contenus entre vie-publique.fr et les sites de collectivités locale : http://www.cg29.fr/ Sur la nouvelle version de service-public.fr mise en ligne en novembre 2009, le portail s’ouvre aux réseaux sociaux, étoffe les possibilités de partage de ses contenus et inaugure un espace interactif avec ses partenaires : • Fonction de partage sur les réseaux sociaux, sur chaque page du site (delicious, digg, google, yahoo, twitter, facebook, tech norati, wikio, blogmarks...). • Enrichissement des flux RSS : 4 fils d’actualités générales, 13 fils d’actualités thématiques et 18 fils par public (Français à l’étranger, Demandeur d’emploi, Étudiant, …). • Possibilité de réagir sur toutes les pages du site en cliquant sur « Faire une remarque sur cette page ».

• L’univers Netvibes vie-publique.fr : http://www.netvibes.com/vie-publique

• La rubrique Avis et suggestion permettant de faire une remarque ou une suggestion sur le site et ses rubriques est accessible sur toutes les pages du site. Un blog ouvrira prochainement pour permettre aux internautes de s’exprimer sur la qualité du site et pour recueillir leurs attentes.

• Le bookmarking sur les outils des réseaux sociaux depuis toutes les pages de vie-publique (delicious, digg, google, yahoo, twitter, facebook, technorati, wikio, blogmarks...).

• Les 300 questions les plus fréquentes posées par courriel avec la réponse de service-public.fr sont en ligne et peuvent être éva luées par les internautes en leur attribuant une note de 1 à 5.

• Twitter : http://twitter.com/viepubliquefr

• Création d’un espace d’échange et de discussion entre service-public.fr et ses partenaires, la Communauté des partenaires. Le site ladocumentationfrancaise.fr ne cesse d’accroître son offre de flux RSS : • Les dernières nouveautés éditées et diffusées par la Documen tation française : un flux général et 7 fils thématiques. • La Bibliothèque des rapports publics : un fil général et 7 fils thématiques. • Les Dossiers d’actualité : un flux général. • Grande Europe, la revue en ligne sur les pays du continent Européen un flux général. • Les Communiqués de presse : un flux général.

In nover

Le site ladocumentationfrancaise.fr a rejoint le réseau social Twitter. Les derniers ouvrages édités ou diffusés, les derniers rapports publics publiés, les dernières brèves de la revue Grande Europe, les derniers dossiers d’actualité sont désormais propo sés sur Twitter : http://twitter.com/LaDocFrancaise

La vie des services

Sur cette période cela représente un taux de rotation de 33,3 % (nombre d’entrées/nombre de sorties sur emplois permanents). Les métiers

Les effectifs Fin 2009, la Documentation française comptait 324 agents, contre 366 en 2008. Les femmes représentaient 62,3 % de l’effectif global, les hommes 37,7 % : on note une féminisation des effectifs par rapport aux années précédentes.

Au sein du répertoire des métiers des services du Premier ministre, la Documentation française compte 8 familles pro fessionnelles : administration et gestion ; commerce ; commu nication ; documentation ; édition ; études et réglementation ; logistique ; systèmes d’information.

La formation

Répartition des effectifs réels par statut (agents présents au 31 décembre 2009) Statut

Chiffres clés 2009 Nombre d’actions de formation :

591

316

245

183

324

Nombre de jours de formation

Total

Titulaires

101

Contractuels

Total

150

108

(hors contractuels de courte durée sur emplois non permanents, attachés commerciaux et agents mis à disposition).

Répartition des effectifs réels par actions Effectif au 31 décembre 2009

En % de l’effectif global

Action 1 – Édition, diffusion, documentation

248

76,6 %

Action 2 – Renseignement administratif (CIRA)

7,4 %

Action 3 – Soutien (administration générale)

16 %

Les mouvements de personnel Sur cette population, 44 mouvements sont intervenus en cours d’année 2009. 33 sorties ont été enregistrées (18 agents ont fait valoir leurs droits à la retraite). Dans le même temps, 11 agents sont arrivés, hors vacataires sur emplois non permanents.

(+ 5,91 %)

92 1 436 j

(- 1,91 %)

Nombre de jours de formation moyen par agent : A

2j 269

Nombre d’agents ayant suivi au moins une formation Dépenses de formation

146 993 €

(+ 11,62 %)

On enregistre en 2009 une augmentation du nombre d’actions (+ 5,91 %), une légère diminution du nombre de jours (- 1,91 %), et une hausse de 11,62 % des dépenses de formation. Le nombre de jours moyen de formation par agent pour les caté gories A et C est stabilisé. Pour la catégorie B, la moyenne passe de 4,3 jours à 7 jours par agent et le nombre d’actions augmente. Le nombre d’agents ayant suivi au moins une formation pro gresse de quelques unités.

L’année 2009 s’est caractérisée par : – l’accompagnement personnalisé, en liaison avec la cellule de réaffectation mise en place auprès du Secrétaire général du Gouvernement, des agents des CIRA réaffectés à la fermeture des centres le 31 décembre 2009. Dans ce cadre, 147 actions de formation ont été conduites, correspondant à 428 jours de for mation et à une dépense de 54 055 € ; – la poursuite des actions de formation collectives et spéci fiques portant sur les technologies numériques (notamment des domaines documentaire et éditorial). Ces différentes actions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques de la Documentation française.

Les relations sociales Le comité technique paritaire spécial (CTPS) s’est réuni à deux reprises en 2009.

Les travaux Au titre de sa mission de gestion immobilière, le Département des moyens généraux a poursuivi les travaux de modernisation du site d’Aubervilliers ainsi que la rénovation de l’ensemble des locaux sur les deux sites. Deux chantiers importants ont été engagés, suivis et menés à terme en 2009 : • La deuxième tranche des travaux de mise aux normes des ins tallations électriques et la création d’un dispositif de détection incendie dans l’ensemble des bâtiments sur le site d’Aubervilliers. • Le programme de rénovation (sols et murs) des locaux Quai Voltaire et du bâtiment administratif à Aubervilliers, démarré en 2002, s’est achevé en fin d’année. L’intégralité des bureaux, salles de lecture, circulations ont été rénovés.

La composition du comité technique paritaire ministériel (CTPM), du comité d’hygiène et de sécurité et des comités techniques paritaires spéciaux des services du Premier ministre a été renouvelée le 8 novembre 2007. CTPS de la Documentation française

2007 Suffrages exprimés

Taux de participation global Syndicat CFDT

53,04 %

Syndicat CGT

24,70 %

Syndicat Autonome SAPPM

18,62 %

CTPS des centres interministériels de renseignements administratifs

2007 Suffrages exprimés

La vi e des se r vic es

Taux de participation global

Nombre de sièges

70,80 %

Nombre de sièges

89,40 %

Syndicat CFDT

32,65 %

Syndicat CGT

26,53 %

Syndicat Autonome SAPPM

20,41 %

Force ouvrière

20,41 %

Le site d’Aubervilliers de La Documentation française.

Quant à la deuxième mission du département, elle se résume en quelques chiffres : • Prestations de logistique : déménagements, installations de salles de réunion, installations et montages de mobiliers, etc., soit 350 prestations réalisées (+ 5 % par rapport à 2008), dont 142 installations particulières de salles de réunion avec presta tions spécifiques (+ 34 %), notamment celles réalisées dans le cadre des « Mercredis de la DF ». • Dépannages de première urgence sur les sites : problèmes de fuite d’eau, d’électricité, etc. 291 petits dépannages ont été effec tués par les agents du département, en diminution par rapport à 2008 (- 25 %).

L’intranet L’intranet a été le vecteur de communication interne privi légié permettant la diffusion à l’ensemble des agents de la Documentation française d’informations essentielles sur les réformes, sur les ouvertures et disponibilités d’emplois mais également sur l’activité de ses départements. Une progression de 42 % des visites quotidiennes a été enregis trée dès le mois de mars. Cette tendance s’explique par la possi bilité qui a été offerte aux employés des Journaux officiels de se connecter à l’intranet de la Documentation française.

L’accueil sur les sites – 9 879 visiteurs ont été accueillis Quai Voltaire dont 7 840 lec teurs, en nette progression au dernier trimestre, en raison de la fermeture de la librairie Desaix et du renvoi des lecteurs vers le Quai Voltaire (43 % des lecteurs ont été reçus en octobre, novembre, décembre) ; – les standardistes ont orienté 41 053 appels au cours de l’année.

Le Rapport d’activité de la direction des Journaux officiels

Des missions, des résultats La direction des Journaux officiels (DJO) est une direction d’administration centrale rattachée aux services du Premier ministre. Elle est en charge de la gestion d’un service public et d’activités industrielles et commerciales.

Une institution publique de référence La Direction des Journaux officiels remplit deux grandes mis sions de service public : • Mettre à la disposition de tous les normes juridiques françaises (lois, décrets, décisions du Conseil constitutionnel, conventions collectives, jurisprudence), ainsi que leurs sources, notamment les débats parlementaires ; • Garantir la transparence économique, en publiant les annonces légales.

Une information juridique accessible à tous Diffuser la norme juridique La direction des Journaux officiels édite et diffuse la norme juridique nationale, sa jurisprudence et ses différentes sources : – le « Journal officiel » Lois et décrets ;

– les débats et questions parlementaires ; – les bulletins officiels de différents ministères ; – les bulletins de la Cour de cassation ; – les rapports du Conseil économique, social et environnemental ; – les codes officiels ; – les conventions collectives nationales. Garantir la transparence économique La DJO publie, au niveau national, l’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entre prises et au milieu associatif : – le bulletin officiel des annonces des marchés publics : BOAMP ; – le bulletin des annonces légales obligatoires : BALO ; – le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales : BODACC ; – le « Journal officiel » Associations et fondations d’entre prises : JOAFE. Trois supports Papier, cédéroms, internet.

Six sites internet >> www.journal-officiel.gouv.fr

Le journal électronique authentifié, les annonces légales, les bases de données des différentes publications, un portail d’accès aux sites publics, des renseignements sur les abonnements. >> www.boamp.fr

Les annonces de marchés publics. >> www.legifrance.gouv.fr

Le site public de référence de diffusion du droit par Internet, un accès gratuit aux textes de droit en vigueur (français, euro péen et international), les textes consolidés, des liens externes, le JO européen. >> www.bodacc.fr

La publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés – le RCS – de l’immatriculation à la radiation, des procédures collectives et des avis de dépôt des comptes des entreprises. bodacc.fr publie également les avis de rétablisse ment personnel et les déclarations d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net. >> circulaires.gouv.fr

La consultation des instructions et circulaires applicables, adres sées par les ministres aux services et établissements de l’État. >> info-financiere.fr Des mis si ons , des rés ul t ats

Le mécanisme officiel français de stockage centralisé des infor mations réglementées. Savoir-faire et modernité La Direction des Journaux officiels garantit la diffusion du droit et de l’information sur la vie des entreprises et des collectivités locales, à l’ensemble des citoyens. De ce fait, ses activités exigent

un savoir-faire industriel intégrant les avancées technologiques et l’évolution des systèmes d’information et de communication. Le tournant numérique : qualité et sécurité Le passage au support électronique, opéré dès 1997, a permis de développer les services, et de répondre plus largement aux besoins des utilisateurs. La DJO a profondément refondu son système d’information et développé la composante relative à la sécurité, soutien de la dématérialisation, avec des garanties d’in tégrité et d’authentification fortes.

Le JO électronique authentifié – qui a aujourd’hui même valeur légale que l’édition papier – constitue l’un des défis relevés par les équipes. En modernisant les outils informatiques et les infras tructures de l’imprimerie pour traiter les documents transmis, composer les publications et assurer leur mise à disposition, la DJO satisfait aux exigences qualitatives et temporelles de l’in formation officielle.

16 % des textes publiés ont pour origine le ministère de la santé suivi par l’écologie et le budget (12 % chacun) et le ministère de la justice (11 %).

Trois objectifs permanents

16 000 pages publiées relatives aux questions des parlementaires et aux réponses ministérielles (+ 11 %).

– rendre l’information officielle accessible à tous ; – faire évoluer notre offre de solutions selon les besoins des dif férents publics ; – tenir compte des enjeux sociétaux actuels : la dématériali sation, les partenaires européens, le développement durable.

>> Les Éditions parlementaires

28 860 pages publiées relatives aux débats parlementaires (+ 33 %) dont une forte augmentation concerne le Sénat, 13 448 (+ 37 %).

>> Le service de diffusion du droit par internet – > Legifrance.gouv.fr

1 500 000 000 pages vues (+ 18 %) 56 000 000 visites (+ 6 %) 32 000 000 visiteurs (+ 13 %)

Chiffres-clés

66 000 abonnés au sommaire électronique du JORF (+5 %)

>> Le Journal officiel de la République française

28 394 textes publiés (- 5 %)

34 563 textes publiés au JORF (- 4 %) correspondent à 23 376 pages papier (+ 12 %) et 64 258 pages PDF (+ 3 %).

24 453 arrêts de jurisprudence (- 32 %)

80 lois (- 15 %), 48 ordonnances (+ 66 %) et 1 664 décrets numé rotés publiés (+ 19 %). 95 % des textes sont reçus via Solon à 19 heures. 46 % des textes sont publiés en moins de 4 jours (38 % en 2008). Augmentation des textes à traiter en urgence (33 %, + 5 points) ou de rigueur (13 %, + 3 points). 40 % des textes sont publiés uniquement en version électronique, 9 % en version uniquement papier et 51 % sur les deux supports. 536 pages papier pour le dernier JO de l’année (31 décembre), le plus volumineux depuis 2004 : (+ 91 %) et 1 135 pages PDF (+ 65 %).

43 % des pages vues sur le site concerne les codes, 27 % les textes législatifs et réglementaires, 6 % les conventions collectives et la jurisprudence judiciaire 10h-12h30 et 15h-16h30 : tranches horaires correspondant à la plus forte fréquentation 11 minutes 2 secondes : durée moyenne des visites

NB : Les internautes posant des questions sont en grande majo rité des particuliers (73 %). Leur principal domaine d’interro gation (91 %) est relatif aux codes, à la législation et aux textes réglementaires. Plus de 10 000 réponses leur ont été apportées. 70 % des messages reçus sont relatifs à la diffusion du droit par l’internet, ce qui représente 31 réponses envoyées par jour ouvré. 99 % des messages reçoivent une réponse en moins de 48 heures.

Les événements marquants de 2009 Le Forum européen des Journaux officiels

Du côté du Journal officiel de la République française

>> Les 10 et 11 septembre

>> 31 décembre

À Londres, s’est tenu le Forum européen des Journaux offi ciels. Il réunit les différents responsables de la publication des textes officiels dans les états membres de l’Union européenne. Cette année, Didier François y a notamment présenté le projet de fusion entre les directions de la Documentation française et des Journaux officiels : « Our objective : to be the standard public office for public information and publishing ».

Record battu pour cette édition qui clôt l’année 2009 : le Journal officiel a compté 1 135 pages.

Le mémorandum d’entente avec le Maroc >> Le 23 novembre

Les évén ement s marq uant s de 20 0 9

Le Secrétaire général du gouvernement du Royaume marocain et le Secrétaire général du Gouvernement français ont signé, au siège de la DJO, un Mémorandum d’entente visant à formaliser les échanges entre les deux états s’agissant des missions relatives à la publication de la norme comme service public.

Signature du Mémorandum d’entente avec le Maroc.

accès au droit Garantir l’accès au droit

La direction des Journaux officiels garantit l’accès au droit en assurant les missions suivantes : – la publication des lois et actes administratifs : article 1er du code civil ; – la publication du compte rendu intégral des débats : article 33 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; – l’exploitation du site legifrance.gouv.fr : décret no 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet ; – l’exploitation du site circulaires.gouv.fr : décret no 2008-1281 modifié du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publica tion des instructions et circulaires.

40 % des textes ont une version exclusivement électronique, 9 % une version exclusivement papier. Les textes publiés à la fois en électronique et sur support papier représentent 51 % de l’ensemble des textes. Nombre de pages publiées au JORF

80 000 70 000 60 000

2007 2008 2009

50 000 40 000 30 000

Le Journal officiel de la République française

20 000 10 000 0

Pages pdf

Pages papier

Volumétrie et acquisition des textes Avec 34 563 textes en 2009, le nombre des textes publiés au JORF a diminué pour la seconde année consécutive ; la diminution sur deux ans atteint 5,5 %. En revanche, le nombre de pages au format PDF publiées, après avoir légèrement diminué en 2008, a de nouveau augmenté pour atteindre 64 258 pages. Il en a été de même pour le nombre de pages « papier » du JO qui a augmenté pour la première fois depuis la réforme, en 2004, du mode de publication des lois et actes administratifs. Le nombre de pages « papier » publiées a été de 23 376 pages en 2009 contre 20 784 en 2008, soit une hausse de 12 %.

Les circuits de production Le Système d’organisation en ligne des opérations normatives (SOLON) fournit 77 % des textes publiés au JORF, les infor mations parlementaires et les annonces représentant respecti vement 7 % et 9 %. Seulement 1 % des textes arrivant via SOLON le sont après 20 heures. L’essentiel des textes arrivent avant 17 heures (68 %) même si un tiers, cependant, arrive après 17 heures. Pour l’essentiel, les textes sont transmis entre 14 heures et 19 heures.

L’année 2009 est marquée par une nette augmentation du degré d’urgence du traitement des textes. Les rubriques Le nombre des textes numérotés est remonté de 1 517 à 1 792 entre 2008 et 2009 sans retrouver cependant les niveaux excep tionnels de 2006 et 2007 (1 830 et 1 945 textes numérotés respectivement). Avec 10 675 textes, la rubrique « textes généraux » représente 31 % des textes publiés au JO, précédant la rubrique « mesures nominatives » (7 847 textes, soit 23 %). À noter que cette rubrique est en forte diminution depuis deux ans (- 24 % de textes). Le nombre des avis et communications demeure stable, par rapport à 2008, avec 5 953 textes. Les annonces représentent 2 743 textes, soit 8 % des textes publiés au JO. Alors que le nombre de textes concernant les informations parlementaires continue à progresser, passant de 2 396 en 2007 à 2 860 en 2009, le nombre des textes relatifs aux conventions collectives continue, lui, à diminuer (1 751 au lieu de 1 927 en 2007), de même que ceux relatifs aux autorités administratives indépendantes (1 667 textes en 2009 au lieu de 2 867 en 2007). Les émetteurs de textes

Garan tir l 'a cc ès au dro it

La santé (16 %), l’écologie et le budget (12 % chacun) et la justice (12 %) sont les principaux ministères émetteurs de textes publiés au JO. À eux quatre, ils représentent plus de la moitié des textes. Avec l’économie (9 %), l’intérieur (7 %), l’alimentation (7 %), le Premier ministre (6 %) et la défense (5 %), ces neuf ministères produisent 85 % des textes. La Cour des comptes (37 %), le Conseil constitutionnel (32 %) et le Conseil d’État (20 %) sont les principales juridictions émet trices de textes.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est, de très loin, la prin cipale autorité administrative indépendante émettrice de textes (1 109), précédant l’Autorité de régulation des communica tions électroniques, la Commission de régulation de l’énergie et la Commission nationale de l’informatique et des libertés qui publient, chacune, moins de 100 textes par an. Le JO no 303 du 31 décembre 2009 Avec 1 135 pages PDF publiées et 536 pages papier, le JO no 303 du 31 décembre est le JO le plus volumineux publié depuis la réforme de 2004. Nombre de pages publiées au JORF le dernier jour de l’année 1 200 1 000 800 600 400 200 0

2004

2005

2006

2007

JO électronique authentifié

2008

2009

JO papier

Les diffusions (électronique et papier) du JO Le nombre des abonnés au sommaire JO, mis en ligne gratuite ment, sur legifrance.gouv.fr est de 65 700 fin 2009, en progression de près de 3 000 par rapport à fin 2008. Inversement, le nombre d’abonnés au JO papier diminue pour n’être plus que de 10 268 (- 3 331 abonnés par rapport à 2008).

À noter que depuis 2003-2004, le nombre d’abonnés a peu évolué globalement. On comptait alors un peu moins de 70 000 abonnés répartis pour moitié entre abonnés « électronique » et abonnés « papier ». En 2009, la diffusion globale est d’un peu moins de 76 000 abonnés.

Nombre de pages publiées pour les comptes rendus des débats parlementaires 18 000 16 000

2006 2007

2008 2009

14 000 12 000

Les éditions parlementaires L’activité relative aux éditions parlementaires a été très soute nue en 2009 pour atteindre 44 860 pages publiées contre 36 200 en 2008, soit une hausse de 24 %.

10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0

Les comptes rendus des débats parlementaires L’année a été marquée par une forte hausse du nombre de pages publiées des débats parlementaires : – ceux de l’Assemblée nationale (AN) représentent 15 412 pages, en progression de 2 500 pages par rapport à 2008 et 2006 (2007, année d’élection, n’est pas significative) ; – ceux du Sénat représentent 13 440 pages, en hausse de 3 600 pages par rapport à 2008 et près de 2 000 par rapport à 2006. Au total, ce sont 28 860 pages de débats parlementaires qui ont été publiées en 2009 au lieu de 21 724, soit une hausse de 28 %. Les questions parlementaires et les réponses ministérielles Le nombre de pages publiées relatives aux questions parlemen taires a aussi augmenté pour atteindre 16 000 en 2009 au lieu de 14 376 en 2008, sans retrouver toutefois le niveau de 2006 (17 072 pages). L’Assemblée nationale est le principal émetteur de questions (80 % du total des pages publiées, soit 12 760 pour 3 240 concernant le Sénat).

Débats Assemblée nationale

Débats Sénat

Les autres publications Les bulletins officiels Le nombre de pages publiées des différents bulletins officiels édités par la DJO en 2009 est resté stable par rapport à l’année précédente avec 17 764 pages publiées, loin des 38 169 pages publiées en 2006 (- 54 %). Les bulletins du ministère du travail (Bulletin officiel des conven tions collectives, 50 %), de la santé (22 %) et de l’écologie (6 %) sont les principaux bulletins réalisés pour le compte des ministères. Les Éditions du Conseil économique, social et environnemental et de la Cour de cassation Avec 5 840 pages publiées, les avis et rapports du CESE repré sentent un volume de production d’une grande stabilité par rapport à 2007 et 2008. On constate, entre 2008 et 2009, une augmentation de 17 % du nombre de pages publiées pour les bulletins de la Cour de cas sation (5 084 pages).

Les collections d’ouvrages des Journaux officiels

La nature des pages consultées

Le nombre de pages publiées des codes, conventions collectives et autres brochures a augmenté de 10 % pour représenter 16 640 en 2009, ce qui est, cependant, en forte diminution par rapport à 2006 (- 51 %) lorsque la production atteignait environ 35 000 pages publiées.

La législation continue à être le domaine principal de consul tation de legifrance.gouv.fr. Codes (43 % du total) et textes de législation-réglementation (27 %) représentent 70 % du total des pages vues.

Le service de diffusion du droit en ligne – legifrance.gouv.fr La fréquentation du site

La jurisprudence représente 11 % des pages vues, dont plus de la moitié concerne la jurisprudence judiciaire. 6 % du nombre des pages vues concernent les conventions collectives. Les pages rattachées à SARDE atteignant 4 % du total. Répartition du nombre de pages vues sur legifrance.gouv.fr

Après une année 2008 marquée par une forte hausse de la fré quentation du site legifrance.gouv.fr liée à la modernisation de l’outil de diffusion, l’année 2009 confirme cette progression : – 3 450 000.000 hits (+ 16 %) ; – 1 500 000 000 pages vues (+ 18 %) ; – 56 000 000 visites (+ 6 %) ; – 32 000 000 visiteurs (+ 13 %) ; – 66 000 abonnés au sommaire électronique du JORF (+ 5 %).

Sarde 4 % Jurisprudence const. 2 %

JORF 4 %

Autres 5 %

Jurisprudence adm. 3 % Jurisprudence jud. 6 % Conventions collectives 6% Codes 43 %

Nombre d’abonnés au sommaire JO 90 000

Textes LR 27 %

80 000 70 000 60 000

Les données relatives à l’accès au site

50 000 40 000

Les entrées sur le site se répartissent par tiers entre les liens externes (37 %), l’utilisation des moteurs de recherche (32 %) et les accès directs au site (31 %).

30 000

Garan tir l 'a cc ès au dro it

20 000 10 000

2008

2009

re mb

Moyenne 2004-2007

Dé

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Les internautes consultent essentiellement legifrance.gouv.fr sur une tranche horaire comprise entre 9 heures et 17 h 30, ce qui n’empêche pas d’avoir une consultation régulière tout au long de la journée et de la nuit.

Trois fournisseurs d’accès dominent : Orange (55 %), Free (19 %) et Neuf (15 %), qui regroupent à eux trois 89 % des visiteurs. De même, deux robots de moteurs de recherche indexent prin cipalement les pages : MSN et Google.

sont 800 à plus de 1 000 messages qui sont traités chaque mois. Par six fois en 2009, le nombre mensuel de messages a été supé rieur à 1 000, ce qui n’était arrivé que quatre fois dans le passé, notamment à l’ouverture du nouveau site, au premier trimestre 2008.

Le mode de consultation Quant au nombre de pages vues par visite (hors robots), après le pic des trois premiers mois de 2008, on constate une érosion régulière pour s’établir en moyenne à un peu moins de 15 pages vues par visite en fin d’année 2009. 40 % des visites se limitent à la consultation d’une ou deux pages et 56 % à la consultation d’une à quatre pages. Inversement, 44 % des visiteurs consultent au moins 5 pages dont un quart au moins 10 pages. Enfin, 14 % des visiteurs consultent au moins 15 pages. La moitié des visites dure moins d’une minute, deux tiers moins de 3 minutes, et donc un tiers plus de 3 minutes, dont 17 % plus d’un quart d’heure et 8 % plus de 30 minutes.

Les autres sites internet >> journal-officiel.gouv.fr

En raison de la création du site boamp.fr puis du site bodacc.fr, la fréquentation du site journal-officiel.gouv.fr a connu une forte diminution tout au long de l’année. Sur les trois derniers mois de l’année, la fréquentation du site s’établit à près de 514 000 visites au lieu de 788 000 visites pour le premier trimestre 2009. >> circulaires.gouv.fr

Le profil des internautes ayant recours au webmestre

Ouvert au public le 1er mai 2009, sa fréquentation mensuelle s’établit à 50 000 visites.

Il s’agit pour 73 % de particuliers, 12 % d’entreprises et asso ciations et 11 % de membres d’administrations. Les professions du droit et les universitaires étant peu utilisateurs de la messa gerie (moins de 5 %).

Le nombre de circulaires accessibles sur le site est de l’ordre de 25 500, dont 8 500 se rapportent à la défense, 6 600 au budget, 3 000 à l’alimentation, 2 300 à l’écologie et 1 600 à la santé. Ces cinq ministères représentant 87 % des circulaires applicables.

Leurs questions concernent essentiellement la législation (91 %) mais aussi les conventions collectives (7 %), la jurisprudence et les licences. Leurs demandes concernent principalement des recherches documentaires (plus de 6 000 questions sur l’année), 2 000 questions étant renvoyées vers Service-public en raison de leur nature. L’année 2009 a été marquée par une nette augmentation du nombre de messages adressés au webmestre. En moyenne, ce

Les actions de communication La DJO a mis en place des ateliers avec les utilisateurs profes sionnels de legifrance.gouv.fr (collectivités, services publics de l’État, bibliothèques, professions juridiques) afin de présenter la richesse du site et ses nouvelles fonctionnalités. 733 utilisa teurs ont ainsi été accueillis.

L’accès au droit

Le cédérom Lois et décrets

La DJO publie le quotidien Journal officiel Lois et Décrets, les débats parlementaires, ainsi que les bulletins offi-

Disponible depuis 2003, il réunit l’intégralité des textes parus dans l’année au Journal officiel Lois et décrets,

ciels de certains départements ministériels.

qu’ils aient été publiés dans la version papier ou en version électronique authentifiée sur journal-officiel.gouv.fr.

Le quotidien ‘Lois et décrets’ contient les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications,

Il allie exhaustivité du contenu et simplicité d’utilisation. Ce cédérom est proposé sous forme d’abonnement.

informations et annonces émanant de l’État. Les tables mensuelles ou annuelles, outils de recherche, permet-

Nombre d’abonnements servis en 2009 : 874

tent de retrouver un texte par thème ou numéro.

legifrance.gouv.fr

Depuis le 2 juin 2004, la version électronique du JO Lois et décrets dûment authentifiée (journal-officiel.gouv.fr) détient la même valeur juridique que la version papier. Les deux versions sont publiées simultanément. À partir d’un sommaire commun, la version électronique dûment authentifiée comprend l’ensemble des textes (à l’exception des données relatives à l’état des personnes – naturalisations, changements de noms, etc. – conformément

Ouvert depuis 2002 legifrance.gouv.fr est le site public de la diffusion du droit par internet. Il assure une mission de sécurité juridique : il est le site de référence du droit français vers lequel les autres sites publics doivent opérer des liens.

Les données diffusées

aux recommandations de la CNIL) et la version papier ne contient désormais que les plus importants d’entre eux.

La Constitution – Le Journal officiel – Les lois et règlements consolidés intégrant les modifications apportées

ÉDITION PAPIER 2009 Nombre de pages imprimées pour cette édition : 23 376 pages Nombre d’abonnements papier servi : 10 268

aux textes. – Les codes officiels – Les conventions collectives nationales ayant fait l’objet d’un arrêté d’extension – Les décisions du Conseil constitutionnel – Les arrêts du Conseil d’État et les décisions des Cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs – Les arrêts de la Cour de cassation et des Cours d’appel

ÉDITION ÉLECTRONIQUE 2009 Nombre moyen de visiteurs uniques mensuel sur le JO électronique authentifié : 4 600 000 Nombre de pages vues : 1 500 000 0000

– Les délibérations de la CNIL. Les ouvrages Les Journaux officiels éditent aussi les codes et l’ensemble des conventions collectives. Ces ouvrages sont diffusés par La Documentation française.

Évolution du nombre d’abonnements servis pour les éditions papier et microfiches 2007

2008

2009

2009-2008

16 759

12 347

10 268

- 16,84

5 496

4 022

3 362

- 16,41

10 956

8 285

6 969

- 15,88

Associations et Fondations d’entreprises

3 357

2 702

2 385

- 11,73

Autres

2 071

1 414

1 146

38 639

28 770

24 130

- 18,95 - 16,13

23 118

8 125

7 758

- 4,52

79 076

50 282

43 431

- 13,63

21 300

21 360

21 242

- 0,55

Éditions législatives et réglementaires Lois et décrets : – papier – tables papier et microfiches

Garan tir l 'a cc ès au dro it

Éditions parlementaires (15 éditions)

Sous-total Bulletins officiels des ministères et institutions (et classeurs par abonnement) Total Traitement des fonctionnaires

service public Assurer le service public de la transparence La Direction des Journaux officiels assure une mission de trans parence de la vie publique, économique et financière. À ce titre, elle publie des informations légales contribuant à la transpa rence de la vie économique et associative.

Ces informations visent : – les avis d’appel public à la concurrence et de résultats de marchés, publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) accessibles sur www.boamp.fr ; – les avis publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) reprenant d’une part, des informations légales sur la vie des entreprises (de leur immatriculation jusqu’à leur radiation en passant par les procédures de défaillance), et d’autre part des annonces à caractère civil relatives à la procé dure de rétablissement personnel (surendettement) et aux suc cessions acceptées à concurrence de l’actif net ces derniers étant saisis et diffusés exclusivement par voie électronique depuis le 1er décembre 2009 sur www.bodacc.fr ; – les informations réglementées des sociétés faisant appel à l’épargne publique, des établissements bancaires et de crédit, publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) accessibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr ; – l’archivage centralisé des informations réglementées des socié tés cotées sur la place de Paris sur le site www.info-financiere.fr en application de la « directive transparence » ;

– les annonces concernant la vie des associations loi 1901, asso ciations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise et fonds de dotation, publiées au Journal officiel Associations et Fondations d’entreprise ; en outre, depuis juillet 2009, la diffusion des comptes annuels des associations et fondations subvention nées, à hauteur de 153 000 € et plus, est assurée en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr. En regroupant toutes ces informations au niveau national et en les publiant sur support papier et électronique, la DJO permet à l’État, aux collectivités territoriales, aux services publics, aux associations et aux entreprises de satisfaire à leurs obligations légales. Elle contribue ainsi, de manière décisive, à la transpa rence de la vie économique, financière et associative.

L’acquisition des données et la volumétrie Le BOAMP Le nombre d’annonces reçues en 2009 est de 226 928 contre 241 176 en 2008, soit une diminution de 5.9 %. Cette diminu tion s’explique par l’actualité économique et le ralentissement de la procédure d’achat en France. La modification des seuils de la procédure d’achat dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement fin 2008

a eu pour conséquence une diminution des avis à publier (en particulier les marchés à procédure adaptée diffusés exclusive ment en ligne sur www.boamp.fr et les avis initiaux de marchés de travaux).

Enfin, dans le même esprit, les travaux engagés avec la Chancel lerie ont permis d’appliquer un mode de saisie en ligne des avis de successions acceptées à concurrence de l’actif net au 1er décembre 2009.

Le BODACC

La mise en ligne de l’édition du BODACC en juin 2009 avec www.bodacc.fr constitue la première étape nécessaire au projet de réforme de la première directive dite « publicité » 68/151/CEE du 19 mars 1968. Ce projet de réforme prévoit la mise en place d’une plate-forme électronique centrale des sociétés en rempla cement des gazettes nationales (en l’occurrence le BODACC en droit français).

En 2009, le nombre d’annonces reçues est de 2 112 574 contre 2 406 362 en 2008, soit une baisse de près de 14 %. Cette baisse s’explique en premier lieu par un report exceptionnel sur l’année 2008 d’annonces enregistrées par les greffes en 2007 et transmises à la DJO dans le strict respect d’une nouvelle chaîne de traite ment dématérialisé (schémas XML communs à l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce). Elle est en outre impu table aux impacts de la réforme allégeant les formalités de publicité pour les sociétés à associé unique, entrée en vigueur au 1er avril 2009 (décret 2008-1488 du 30 décembre 2008) com binés à ceux de la crise économique. La nouvelle chaîne de traitement dématérialisé des annonces ainsi mise en place a conduit à améliorer de manière substan tielle les délais de publication (en moyenne dans les 10 jours suivant la date de transmission des formalités par les greffes) et de retour des informations de publication au BODACC vers ces derniers (en moyenne dans les 15 jours). As s urer le s er vi ce pub li c de l a t ra ns par e n c e

Des annonces non dématérialisées subsistent de manière très marginale. Elles émanent des greffes des tribunaux civils ou de mandataires. La réforme de la carte judiciaire applicable depuis janvier 2009 plaçant les juridictions civiles à compétence com merciale sous l’autorité des greffes de tribunaux de commerce a favorisé une nouvelle réduction du volume des avis reçus sur support papier. De même, ont été engagés, avec la Chancellerie, des travaux qui devront aboutir en 2010 à la mise en place d’une chaîne de traitement dématérialisé des annonces des greffes civils (schéma XML commun à ceux des greffes des tribunaux de commerce).

Le BALO et l’information financière La réforme du 13 mars 2008, supprimant certaines obligations de publication au BALO, entrée en vigueur le 1er septembre 2008, a réduit considérablement le volume d’annonces publiées (13 910 en 2008, 7 439 en 2009) ainsi que le chiffre d’affaires correspon dant (8,9M€ en 2008, 5,2M€ en 2009) soit une baisse de 53 % en nombre d’annonces et de 42 % en chiffre d’affaires. Désormais, les sociétés cotées doivent essentiellement publier au BALO les avis de convocation d’assemblée générale de leurs actionnaires et leurs comptes annuels approuvés. Il convient toutefois de noter que, dans un contexte de crise financière et compte tenu de l’audience reconnue du BALO, des sociétés ont continué à publier en 2009 certaines informations réglementées au-delà de leurs simples obligations. Les établissements ban caires et de crédit restent soumis à cette obligation de publicité des publications périodiques. L’ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 (art. 30) a confié à la DJO la mission de stockage centralisé des informations financières réglementées imposé par l’article 21 de la Directive « Transparence » du 15 décembre 2004.

Le site www.info-financiere.fr a été ouvert en janvier 2009. Il assure la réception, l’horodatage, l’indexation, la publication et la signature électronique sur le web de l’ensemble des informa tions émises par les sociétés cotées, transmises à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et transférées à la DJO. En 2009, 23 397 documents ont été intégrés dont près de 11 000 ont fait l’objet d’indexation manuelle.

Le développement des services en ligne Après la mise en ligne de la nouvelle version de www.boamp.fr fin décembre 2008, la DJO s’est engagée dans la prise en charge de nouveaux sites à caractère économique et financier. >> www.info-financière.fr

Le JOAFE Le nombre d’annonces reçues par le Journal officiel des associations et fondations d’entreprises en 2009 est passé à 129 983 (dont 19 154 comptes annuels) contre 111 298 en 2008, soit une pro gression de 16,8 %. À l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon (10 annonces par an), la dématérialisation des annonces d’as sociations loi 1901 est totale. Seuls les avis des associations syn dicales de propriétaires qui subsistent de manière marginale (environ 3 000 avis par an) restent à dématérialiser. Les formalités relatives aux fonds de dotation prévues par la loi de modernisation de l’économie d’août 2008 sont entrées en vigueur en mars 2009. Fin 2009, 165 ont fait l’objet d’une publi cité au JOAFE. La mise en place, en juillet 2009, d’un nouvel outil de dépôt en ligne (sur www.journal-officiel.gouv.fr) des comptes annuels des associations/fondations subventionnées à hauteur de 153 000 € a concerné 19 154 avis dont certains relatifs aux 3 derniers exer cices comptables (2006, 2007 et 2008) . Parallèlement, la DJO a engagé au cours de l’année 2009 des travaux avec la Direction générale du travail en vue de la publica tion des comptes annuels des organisations syndicales et patronales sur le modèle du processus de dépôt des comptes des associations. En application de la loi no 2008-789 du 20 août 2008, la publica tion de ces comptes débutera à la fin du premier semestre 2010.

Ouvert en janvier 2009, ce site indexe, archive, horodate et authentifie l’ensemble des informations réglementées émises par les sociétés cotées sur le place de Paris. Ce site est entière ment gratuit (en dépôt et en consultation). >> www.bodacc.fr

La mise en ligne de l’édition du BODACC en juin 2009 constitue la première étape nécessaire à la construction de la plate-forme électronique centrale imposée par la réforme de la 1re directive européenne dite « publicité » du 19 mars 1968. Ce site donne un accès gratuit aux résumés des annonces. Pour accéder à l’exhaustivité des informations publiées (au format PDF de l’édition du bulletin) l’internaute s’acquitte en ligne du prix de l’édition papier (soit 2,50 € en 2009). En 2009, 12 342 annonces ont été vendues en ligne produisant un chiffre d’affaires de 30 855 €. Des pistes d’amélioration sont en cours d’élaboration consistant à répondre à des demandes d’internautes qui ne peuvent régler en ligne ne disposant pas de carte bancaire (administrations, cabinets d’avocat, notaires…) Des projets sont également à l’étude pour développer d’autres services (« push » pour les annonces commerciales et les avis de successions acceptées à concurrence de l’actif net, abonnement à l’année ou la carte…).

Les actions de communication en direction des annonceurs et des lecteurs Des actions de communication ont été menées auprès des annon ceurs « marchés publics » pour les accompagner dans l’appropria tion des évolutions de procédures de publication et les informer sur les améliorations de service mises en place. Les principaux outils utilisés ont été le marketing direct (publipostage électro nique) et les relations presse. En parallèle, ces annonceurs ont été conviés à des ateliers de formation, à la DJO pour les annonceurs franciliens. En région, et à l’occasion des conférences sur le Code des marchés publics, orga nisées avec l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) et le Forum pour la gestion des villes, ces mêmes ateliers ont pu être proposés à Toulouse, Caen, Rennes, Nancy et ClermontFerrand. 667 personnes ont été ainsi accueillies en 2009. La transparence

As s urer le s er vi ce pub li c de l a t ra ns par e n c e

Les annonces de marchés publics Le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) est une publication d’audience nationale. Il diffuse les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution des marchés de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public. www.boamp.fr (ouvert le 15 décembre 2008) est la version électronique du BOAMP. Les annonces étaient diffusées auparavant sur www.journal-officiel.gouv.fr Version papier : 8 794 abonnements servis en 2009 www.boamp.fr : 2 917 978 visites en 2009 Les annonces civiles et commerciales Le BODACC, bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, est créé par l’article R. 123-209 du code de commerce. Ce bulletin officiel national assure principalement la publicité des actes enregistrés au registre du commerce. Il publie notamment les ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les modifications

et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés, les procédures collectives et les avis de dépôt des comptes des sociétés. De plus, il publie certaines annonces civiles : les avis de rétablissement personnel et les avis de succession acceptées à concurrence de l’actif net. Bodacc.fr, la version électronique du Bulletin a ouvert en juin 2009. Version papier : 2749 abonnements servis en 2009 Évolution du nombre d’abonnements pour les éditions papier et microfiches Éditions économiques et financières

2007

2008

2009

2009-2008

BODACC (3 éditions)

3 357

3 013

2 749

- 8,76

BOAMP (3 éditions)

13 962

10 374

8 794

- 15,23

Total

17 319

13 387

11 543

- 13,77

Informations financières des sociétés cotées Le BALO, Bulletin des annonces légales obligatoires est, depuis le 1er juillet 2005, exclusivement publié sous forme électronique de nature à garantir son authenticité et son accessibilité permanente et gratuite. Il est diffusé sur le site journal-officiel.gouv.fr Nombre de visites en 2009 : 371 253 www.info-financiere.fr, site ouvert en janvier 2009 en application de l’ordonnance sur l’appel public à l’épargne du 22 janvier 2009, conformément à l’article 21 de la directive européenne 2004/109 du 15 décembre 2004. Cette directive, dite directive « transparence », définit les obligations d’information financière des sociétés cotées et impose de nouvelles exigences en termes de diffusion, d’accès et d’archivage de l’information financière. Elle prévoit également la mise en place dans chaque Etat membre d’un mécanisme de stockage centralisé des informations dites réglementées. Les annonces d’associations loi 1901 et les annonces d’associations syndicales libres Le Journal officiel Associations et fondations d’entreprises (JOAFE) contient les annonces de créations, de modifications et de dissolutions d’associations loi 1901 et les fondations d’entreprises. À l’adresse www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « association », il est possible de retrouver l’intégralité des annonces parues au JO associations papier depuis janvier 1995. Périodicité : hebdomadaire (chaque lundi). Version papier nombre d’abonnements servis en 2009 : 2 385 Version en ligne Nombre de visites en 2009 : 3 716 714

Le soutien Les ressources humaines 2009 aura constitué sur le plan RH une année de transition au cours de laquelle ont été menés des projets s’inscrivant soit dans le périmètre DJO (accords de modernisation et de réorga nisation de services, notamment), soit dans le cadre de la pré paration de la fusion, en janvier 2010, de la DDF et de la DJO (négociations sur l’organisation du travail ou l’harmonisation des rémunérations). Enfin, un dernier dossier portant sur l’éva luation des risques psychosociaux a anticipé sur cette fusion, en prenant pour objet d’étude l’ensemble des personnels de la future entité, ainsi que ceux de la SACIJO. La poursuite des modernisations et des actions de formation associées Engagée en 2008 avec la création d’un atelier unique « expédi tion finition » au sein du service Fabrication et la réorganisation du pôle « bâtiment, environnement, sécurité » du service main tenance, la modernisation du secteur technique s’est poursuivie en 2009 par la négociation de plusieurs accords. Ces accords ont porté sur des sujets aussi divers que la mise en place d’une nou velle organisation de la maintenance des équipements de produc tion et de leur environnement, la révision de la grille des emplois des cadres techniques ou encore la réorganisation du restaurant. Tous ces accords, auxquels il convient d’ajouter la réorganisation du Magasin dans le secteur administratif, répondent – au-delà de leurs spécificités métiers – aux mêmes impératifs de réorga nisation et de refonte des processus et des méthodes de travail (développement de la poly-compétence) dans le contexte d’une réduction progressive, continue et forte des effectifs combinée avec d’importantes évolutions techniques.

Pour assurer la réussite de ces projets, des mesures d’accompa gnement de grande ampleur sont mises en œuvre. Elles peuvent revêtir, selon le cas, la forme de plans de formation collectifs de l’ensemble des collaborateurs d’un service dans le cadre d’évolutions de métiers, de matériels, de méthodes de travail (Fabrication)…ou des actions individualisées permettant à des agents d’entreprendre des parcours qualifiants en vue d’une réorientation professionnelle ou d’une mobilité (Maintenance, Restaurant). Le secteur formation aura également eu en charge d’accom pagner la création à partir de mi 2008 d’une division infor matique commune à la direction des Journaux officiels et à la Documentation française en organisant un plan de forma tion aux outils et systèmes communs très important (31 actions). La mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des risques psychosociaux La DJO a engagé ces dernières années une profonde muta tion, à la fois sur le plan technologique (développement de la

dématérialisation) et sur celui de son organisation, de ses méthodes de travail, des métiers et emplois exercés par ses personnels. Parmi les premiers projets phares de cette modernisation, la mutualisation de personnels ayant des employeurs distincts (DJO et SACIJO) et issus de familles professionnelles diffé rentes – métiers éditoriaux et production – dans le secteur édi torial de la DJO a révélé dès 2005, que les changements en cours étaient de nature à susciter interrogations et craintes parmi les personnels. À ces inquiétudes de nature à la fois collectives (devenir de la DJO, de ses missions, de ses métiers) et indivi duelles (avenir personnel des agents dans une organisation très largement transformée), la Direction, ainsi que le CHS-CT et les partenaires sociaux, ont souhaité rapidement apporter une réponse, en faisant appel à un cabinet spécialisé. Cette démarche initiée en 2007 s’est concrétisée tardivement, du fait du désistement d’un premier prestataire, par l’engagement en 2009 d’une démarche d’évaluation des risques psychosociaux auprès des personnels de la DJO et de la SACIJO. Cette étude, étendue aux personnels de la DDF compte tenu de la future fusion, a d’abord été menée sous la forme d’un ques tionnaire adressé à l’ensemble des agents des trois entités puis complétée par des entretiens individuels qualitatifs dans les sec teurs identifiés comme prioritaires. Ses résultats remis en janvier 2010 constitueront le socle d’un plan d’action qui sera finalisé et mis en œuvre au printemps 2010.

Les systèmes d’information L’organisation et le périmètre d’activités

Le s out ien

L’organisation nouvelle de la structure des systèmes d’informa tion, résultant de la fusion des deux structures informatiques de la Documentation française et des Journaux officiels et mise en place en juillet 2008, s’est élargie et consolidée en 2009.

L’élargissement Le nouveau cadre de la réforme de l’État, défini à travers la révision générale des politiques publiques (RGPP), a conduit la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) à concentrer ses missions sur la transformation des organisations. Dans ce contexte, la DGME a confié à la direction des Journaux officiels l’hébergement d’applications informatiques interminis térielles relatives à l’administration électronique. Les modalités de mise en œuvre ont été définies dans un cadre conventionnel intégrant les aspects humains et financiers. La consolidation La démarche de rationalisation et de mutualisation des moyens et ressources s’est poursuivie en 2009, à la fois pour consolider les acquis de la fusion réalisée en 2008 et pour mieux intégrer les nouveaux composants résultant de l’élargissement du périmètre d’action. Afin d’évaluer l’efficacité de la démarche et d’iden tifier formellement les points d’amélioration, la « démarchequalité » du service a franchi une étape importante en 2009. Des audits externes ont été réalisés et la démarche de progrès a été adaptée pour exploiter au mieux, en 2010, les recomman dations de ces audits.

La modernisation des applications et des infrastructures Les projets « métiers » Comme pour les années antérieures, le service a poursuivi son investissement, au-delà des nombreuses actions de maintenance et de consolidation des systèmes, réseau et bases de données, dans les projets « métiers », aux côtés des maîtrises d’ouvrages. Dans ce cadre, il faut noter en particulier le développement et la mise en ligne des sites www.circulaires.gouv.fr et www.bodacc.fr. Par ailleurs, la perspective d’un rapprochement total en janvier 2010 entre les directions de la Documentation française et des Journaux officiels a mobilisé le service des systèmes d’informa tion dans le cadre de l’adaptation des outils, qu’il s’agisse de la gestion avec l’intégration dans le PGI des processus correspon dant à un budget annexe unique et de l’évolution du logiciel de paie, ou de la production avec la mise en conformité des appli cations dédiées au métier « prépresse » et celle des sites de dif fusion sur Internet. Les infrastructures Les Centres interministériels de renseignement administratif (9 CIRA) répartis sur le territoire national ont été regroupés fin 2009 dans un centre unique, dans la ville de Metz. Dans ce contexte, le service des systèmes d’information a été sollicité pour mettre en place, puis exploiter sur la durée, l’ensemble des moyens informatiques requis pour ce centre unique. Le premier palier a été activé le 14 septembre 2009 et la cible nominale atteinte en décembre. Dans l’attente de la mise en place d’une solution de téléphonie sur IP pour l’ensemble de la DILA en 2010, une solution de location (IP Centrex) a été retenue. Un environne ment réseau, sécurisé et relié au site informatique de la DILA a été mis en œuvre.

Enfin, en soutien de l’accroissement de l’activité d’hébergement informatique dans le périmètre interministériel, une nouvelle salle des serveurs, dans les locaux rue Desaix – Paris 15e, fait actuellement l’objet d’un projet. La mise en œuvre opération nelle est planifiée pour la fin 2011. La sécurité des systèmes d’information En matière de sécurité des systèmes d’information, au cœur de l’activité de la diffusion légale, le service a particulièrement centré son attention sur l’évaluation du niveau de sécurité des moyens mis en œuvre et des conditions opérationnelles de leur exploitation. Dans ce cadre, une analyse des risques sur l’in frastructure de gestion des clés a été menée avec les deux prin cipaux objectifs suivants : – maintenir et consolider notre rattachement à l’IGC gouver nementale (IGC/A) ; – obtenir une qualification officielle de prestataire de confiance. Un prestataire externe a été retenu et, conformément à la méthode EBIOS (l’identification des menaces conjuguée à l’identifica tion des vulnérabilités permet d’identifier les risques), a établi un état des lieux des forces et des faiblesses du domaine. Un plan d’actions a été décrit. Il couvre la sécurité physique, celle de l’infrastructure informatique ainsi que toutes les questions relatives au personnel et à l’organisation, et porte les principales recommandations suivantes : – la consolidation de la salle d’exploitation des serveurs, qui constitue une partie de l’écosystème de l’IGC. Le projet de construction d’une nouvelle salle (évoquée précédemment) a été enrichi de ces préconisations ; – le nécessaire ajustement des rôles de chacun des acteurs de l’IGC en respectant les exigences gouvernementales en termes de séparation des privilèges. Enfin, certaines des recommandations énoncées au terme de l’ana lyse trouvent des prolongements pertinents pour l’ensemble du

système d’information et seront prises en compte dans le cadre de l’adaptation de la Politique pour la Sécurité des Systèmes d’Information au nouveau périmètre que constitue désormais la DILA.

La production, la fabrication La production

Les presses feuilles, quant à elles, assurent la production des ouvrages et travaux polychromes de la Documentation fran çaise. Ces commandes ont progressé fortement pour atteindre 460 commandes, contre 332 en 2008. Travaux d’impression pour la DF 500 450 400

L’imprimerie des Journaux officiels a réalisé, au cours de l’exer cice 2009, 3 026 dossiers dont 460 au bénéfice de la Documentation française pour un montant facturé de 841 000 €.

350

Les périodiques des Journaux officiels sont essentiellement réa lisés sur la rotative. Les journaux lois et décrets, BODACC et BOAMP représentent à eux seuls 70 % de l’activité. La presse numérique réalise les codes et conventions collectives selon le principe de l’impression à la demande ainsi que quelques bro chures de la Documentation française (27). Le nombre de calages sur cette presse a été de 202, les tirages ont été de 200 à 3 000 exemplaires, la moyenne mensuelle a été de 2 millions de copies.

150

460

409

332

300 250

262

200 100 50 0

50 2005

2006

2007

2008

2009

Les modernisations des moyens, de l’organisation et de l’in frastructure se sont poursuivies au sein de l’atelier expédition finition. La fusion des ressources des ateliers du départ et du brochage réalisée au 1er juin 2009 permet d’optimiser l’emploi des moyens en fonction des postes et du plan de charge. Un plan de formation triennal (2009/2011) est nécessaire pour per mettre aux opérateurs d’acquérir les compétences de l’ensemble des postes de l’atelier. Mesure de l’activité Prodéditoriale Le nombre de pages publiées par les Journaux officiels a été de : – 416 910 pages papier soit une diminution de 7 831 pages (- 2 %) ; – 253 056 pages électroniques soit une augmentation de 71 191 pages (+ 39 %).

Le s out ien

Le nombre de pages publiées papier est en léger recul mais affiche quelques différences selon le type d’édition. • Une certaine stabilité pour les éditions réglementaires.

• Une forte augmentation pour les éditions réglementaires +7 664 pages soit + 19 % constatée essentiellement sur les débats (+ 7 056 pages). • Une diminution sensible des annonces officielles (- 11 174 pages soit 4 %). • Une diminution importante des publications du service des éditions juridiques (- 6 646 pages soit - 21 %). Elle s’explique par une diminution des éditions des codes et brochures ainsi que par la dématérialisation des bulletins officiels des ministères de l’équipement et de la santé. Le nombre de pages électroniques progresse de manière signi ficative. Ce volume s’explique par la consolidation des bases de données et le site « circulaires ». Le nombre de pages publiées papier et électroniques est de 669 966 pages soit une augmentation de 10 %. Cette tendance est confirmée pour la seconde année (+ 9 % en 2008). Prépresse La mesure de l’activité prodéditoriale s’effectue par le relevé du nombre de pages pondérées en fonction de la valeur ajoutée apportée à chacune des publications. Le nombre de pages pondérées est de 572 558 contre 511 617 pages en 2008. L’augmentation des pages pondérées est propor tionnelle à celle du nombre de pages publiées.

La saisie à la source L’objectif a été tenu. Si, en 2008, le taux de saisie à la source a été de 94,3 %, les efforts entrepris dans ce domaine ont permis d’atteindre 95,2 % en 2009 soit 637 800 pages. Cet indicateur est abandonné en 2010, pour cause d’une évolution négligeable à l’avenir de la dématérialisation des copies des donneurs d’ordre.

Presse La mesure de l’activité d’impression a pris en compte le nombre de couleurs d’impression pour pondérer le nombre de pages tirées, ceci pour relever la valeur ajoutée apportée par le nombre de couleurs de l’imprimé. Le nombre de pages tirées par la SACI a diminué d’une année sur l’autre de 15,6 % soit 1,498 milliard en 2009 contre 1,774 mil liard en 2008. La baisse du nombre de pages tirées s’explique par la diminution des tirages des éditions économiques et finan cières ainsi que des éditions réglementaires. L’arrivée de la seconde presse offset 8 poses 4 couleurs fin 2008 a permis de répondre à un plus grand nombre de commandes, mais avec des tirages moyens inférieurs à ce qu’ils étaient les années précédentes. Des efforts importants ont été entrepris par les acteurs de la chaîne graphique pour assurer la qualité des prestations d’im pression conformément aux attentes des clients, notamment dans le domaine de la couleur. La sous-traitance La sous-traitance dans le domaine graphique se scinde en deux parties. >> Le Prépresse

Il a été sous-traité 9 457 pages en 2009 contre 19 318 pages en 2008 soit - 51 % (63 479 pages en 2007) Ceci s’explique par l’aug mentation de la saisie à la source (XML) réalisée par les greffes pour les publications du BODACC ainsi que par l’achèvement du déploiement de WALDEC (application pour la déclaration XML des associations) qui permet la saisie des associations en préfecture. Cette sous-traitance devrait prendre fin en 2011 pour les publi cations du BODACC.

Le taux de sous-traitance ne représente plus que 1,4 % en 2009 contre 3.2 % en 2008 (11,4 % en 2007). Le coût de la sous-traitance a été de 422 166 € contre 956 700 € en 2008. >> Autres prestations (impression, finition)

Les JO assurent l’ensemble de la production impression qui leur est confiée. Quelques travaux de finition peuvent toutefois être sous-traités, comme la reliure cousue, l’imprimerie ne disposant pas des moyens nécessaires. En 2009, les chiffres ressemblent à 2008 : on relève uniquement 6 commandes et une dépense de 18 685 € contre 4 commandes et 13 533 € de dépenses en 2008. Consommation papier 2009 : 3 463 tonnes (contre 3 917 en 2008 soit - 11,6 %) pour un montant de 2 931 850 €. 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Papier bobines

7 569

7 258

6 417

4 963

4 232

4 053

3 468

3 004

2 600

Papier feuilles

271

213

487

396

355

532

449

459

600

7 840

7 471 - 5 %

6 904 - 8 %

5 359 - 22 %

4 587 - 14 %

4 580 -

3 917 - 14 %

3 463 - 12 %

3 200 - 8 %

Total

Feuilles Le volume de papier feuille imprimé en 2009 progresse pour atteindre 459 tonnes contre 449 tonnes en 2008, soit + 2,3 %.

L e so uti en

Bobines Le volume de papier bobine est de 3 004 tonnes contre 3 468 tonnes en 2008 soit une diminution de 13,4 % (- 464 t.). Cette diminu tion ne touche que le 45 g qui représente 78 % de la consom mation du papier bobine.

Gâche Le taux de gâche feuille est d’un peu plus de 10 % en 2009. Ce taux est satisfaisant sur les deux types de papier couché et offset, le couché étant plutôt dédié à la quadrichromie et le tirage des couvertures, ce qui implique des objectifs qualitatifs supérieurs à celui de l’offset. La presse numérique affiche une gâche de 15,6 %. Ce taux pro gressera en 2010 pour être en phase avec ce type de procédé. La gâche bobine est 13,8 % en 2009 (45 g : 12,7 % et offset blanc : 23,4 %).

La gâche totale est de 459 t soit un taux de 13,2 % contre 12,3 % en 2008. Cette dégradation par les résultats du 45 g (+1 % de gâche) s’explique par la diminution des tirages (abonnés). En 2011, la nouvelle rotative apportera des réponses qualitatives et économiques, notamment sur la gâche de calage. En conclusion, la démarche entreprise par tous les secteurs d’activité de la chaîne graphique pour analyser et expliquer les surconsommations dues à des erreurs lors des étapes de fabrication, permettent d’améliorer la qualité globale de l’imprimé et la qualité de service de la DJO. Toutefois, les effets sur la gâche sont peu significatifs pour cause de moyens d’impression (rotative) peu adaptés au chiffre de tirage de certaines publications.

La maintenance En 2009 diverses actions de réorganisation ont concerné la maintenance : – la reprise des travaux et de l’activité bâtiment précédemment pris en charge par les services des moyens généraux ; – le transfert de l’activité téléphonie au service informatique à l’horizon 2010 ; – l’externalisation de l’activité gardiennage.

Ces dossiers ont été finalisés avec pour objectif de passer en phase travaux en 2010. La rénovation de l’atelier de finition est achevée pour ce qui concerne le renouvellement des machines : une encarteuse assembleuse à dos carré collé ACORO de marque MULLER MARTINI et une assembleuse AMIGO de marque MULLER MARTINI sont opérationnelles depuis l’été 2009. Le Comité d’impression a poursuivi son action pour améliorer la qualité d’impression et réduire la gâche papier. En 2009, la calibration de la couleur et la fiabilisation des machines feuille étaient à l’ordre du jour. Par ailleurs, la contrainte liée à la plateforme de traitement de flux ESKO qui ne pouvait plus faire l’objet d’une maintenance a été levée en basculant sur ARCHITEX (logiciel de traitement de flux commercialisé par AGFA).

Ces transferts d’activités ont été accompagnés de redéploiement de personnels. Ainsi, tous les gardiens ont rejoint l’équipe des auxiliaires en attendant la mise en œuvre d’un projet profession nel personnalisé, l’objectif étant de construire, pour chacun, un parcours professionnalisant personnalisé en maintenance pour pallier les départs de techniciens qualifiés. Ces réorganisations ont été menées en concertation avec tous les acteurs et ont débouché sur des accords. Les études et les marchés des grands projets d’investissement ont porté sur : – l’acquisition et l’installation d’une nouvelle rotative ; – la fiabilisation de courant et la nouvelle salle informatique ; – le regroupement des services.

Les moyens généraux

Les services

Toujours en recherche d’amélioration de ses missions, le service des moyens généraux a maintenu ses objectifs phares en matière de performance et de qualité. L’année 2009 a vu la poursuite des départs en CAAPAT impli quant des réorganisations au sein du Service. Un des enjeux en 2009 a consisté à mettre en place, avec nos homologues de la DDF, une organisation de fonctionnement unique dans la perspective de la fusion. La réduction des coûts dans le domaine de l’achat a été une préoccupation récurrente tout comme la poursuite du facteur « développement durable ». De même, en 2009 la volonté d’accroissement de la qualité et du délai des prestations a été une priorité. L’achat La nouvelle structure des achats en « pôles » a commencé à porter ses fruits. Elle a permis d’assurer l’encadrement juridique des 4 127 commandes et des 70 marchés passés en 2009. Le nombre de marchés en cours d’exécution a continué à pro gresser passant de 135 en 2008 à 181 en 2009. Quelques chiffres Nombre de marchés publics et contrats passés par la DJO Marchés notifiés au cours de l’année Nombre de contrats passés Nombre de commandes passées

L e so uti en

Marchés et contrats en cours d’exécution (stock vivant) Contrats en cours d’exécution

Le courrier Le service a traité en 2009 près de 883 789 plis répartis comme suit : – 221 747 plis reçus, en diminution de 17 749 par rapport à l’année 2008 (239 496) ; – 662 042 plis expédiés, en augmentation de 81 813 par rapport à 2008 (580 229). Cette progression est due au rapatriement de travaux de la DDF d’Aubervilliers vers la rue Desaix. L’accueil Le nombre de visiteurs pris en charge a été de 4271, en augmen tation par rapport à l’année 2008 (3 292). Cette évolution est due en partie aux réunions de présentation des outils du BOAMP, ainsi qu’aux rencontres DDF et DJO dans le cadre des travaux de la mise en place de la future direction. Le standard L’activité du standard a été soutenue : 50 955 appels ont été traités contre 48 308 en 2008. Le transport

2006

2007

2008

2009

4 326

4 127

4 260

4 127

114

116

135

181

L’activité accrue de réunions intersites dans le cadre de la fusion a considérablement augmenté le nombre de kilomètres parcou rus : 95 080 kms en 2009, 81 566 kms en 2008. Les photocopieurs Le nombre de photocopies réalisées en 2009 s’élève à 762 965 copies. Chiffre en diminution par rapport à l’année 2008 (1 134 021 copies). Des économies importantes ont donc été réalisées.

Le restaurant d’entreprise En 2009, la fréquentation du restaurant de la DJO a encore fléchi avec une diminution de 6 122 couverts (81 578 repas en 2009 contre 87 700 en 2008). Toutefois, avec l’arrivée des premiers agents de la DDF depuis le mois d’octobre 2009, cette tendance à la baisse s’est inversée pour retrouver en fin d’année une fréquentation proche des résultats 2008.

Le déploiement du Progiciel de Gestion Intégré (PGI) Un outil informatique, qu’il s’agisse d’un progiciel intégré ou d’un logiciel spécifique, est mis en exploitation avec un para métrage fondé sur une organisation et des processus métiers. Le projet de fusion DDF-DJO a entrainé la nécessité d’adapter le PGI aux processus de la future entité commune. Cette nou velle version, dénommée PGI1bis, permet de tenir compte des nouveaux programmes attribués à l’entité commune courant mai 2009. Ces évolutions ont été développées et mises en place pendant le dernier trimestre 2009.

Le budget L’exécution financière En recettes, l’exécution pour 2009 (193M€), bien qu’un peu infé rieure à celle de 2008 (200M€), a été très supérieure aux prévi sions (178M€). Des craintes d’une baisse importante des recettes d’annonces avaient marqué le début de l’année 2009, du fait de diverses mesures réglementaires ou législatives introduisant des

modifications importantes quant aux obligations de parutions pour les sociétés civiles et commerciales, les sociétés cotées en bourse et les acheteurs publics. Des répercussions se sont fait sentir au niveau du chiffre d’affaires des éditions du BODACC, du BALO et du BOAMP, la facturation totale des annonces s’étant élevée à 178M€ en 2009 contre 186M€ en 2008. Quelques nouveaux produits se sont inscrits : ceux résultant de la publication des comptes des associations et fondations, désor mais obligatoire pour les organismes percevant plus de 153K€ de subventions publiques, et les reversements de la DGME pour les prestations délivrées par la DJO, selon une nouvelle convention. Le taux de recouvrement s’est maintenu et les difficultés notées en 2007 lors de la modification des applications de gestion com merciale ont été résorbées. Les dépenses La réalisation en fonctionnement (77M€) comme en dépenses de personnels (51M€) a atteint 92 % des prévisions. En revanche, une partie des investissements a été reprogrammée pour mieux tenir compte notamment des restructurations nécessaires dans le cadre de la fusion entre les directions de la Documentation française et des Journaux officiels. 5,6M€ ont ainsi été dépensés en 2009 sur une prévision de 11M€, concernant essentiellement la maintenance des machines de production et l’amélioration des matériels informatiques. Les dépenses de la SACIJO ont conti nué à marquer une baisse régulière (- 2,5M€), liée à la baisse sen sible des effectifs. L’équilibre budgétaire Le surplus de recettes encaissées et la bonne maîtrise des dépenses ont abouti à un excédent budgétaire de 58M€ pour la DJO, qui a contribué au résultat également excédentaire de 38M€ pour l’ensemble du budget annexe.

Annexes placées dans le CD-Rom accompagnant le Rapport d’activité DILA 2009

Annexes partie Fusion

>> Annexe 4 : Analyse du CA des activités commerciales 2007-2009

>> Annexe 1 : Chronologie 2007-2010

>> Annexe 5 : Résultats de ventes des publications

>> Annexe 2 : Les activités de la DILA par site géographique

>> Annexe 6 : Évolution du CA en ligne des publications Df de 2002-2009

>> Annexe 3 : Notre activité multicanal ; sites internet et centre d’appels interministériel >> Annexe 4 : Nos textes fondateurs

>> Annexe 7 : Ventes e-learning >> Annexe 8 : Statistiques globales de fréquentation des sites en 2009 >> Annexe 9 : Bilan formation

Annexes DDF >> Annexe 1 : Textes de référence >> Annexe 2 : Budget annexe : programme 622 (a) – « Édition publique et information administrative »> Montant initial des crédits de paiements 2007-2009 >> Annexe 3 : Évolution du CA courant des activités commerciales 1998-2009

>> Annexe 10 : Récapitulatif des publications >> Annexe 11 : Repères 2009 – Centre de documentation >> Annexe 12 : Glossaire des termes métiers

Rapport d’activité intégral de la DILA

D I R E C T I O N

D E

L’ I N F O R M AT I O N

DILA

L É G A L E

E T

A D M I N I S T R AT I V E

RAPPORT D’ACTIVITÉ D I L A 2009 D I R E C T I O N D E L’ I N F O R M AT I O N L É G A L E E T A D M I N I S T R AT I V E

Direction de l’information légale et administrative 26, rue Desaix 75015 Paris Téléphone : 01 40 58 75 00 www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Direction de la communication 29, quai Voltaire 75344 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 40 15 70 42 Télécopie : 01 40 15 67 85 dircom@dila.gouv.fr

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