AODE et changement climatique
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Contexte juridique
Références juridiques
Les enjeux autour de l’efficacité énergétique sont tels que, depuis plusieurs années, des textes internationaux, européens et nationaux viennent fixer des objectifs de progrès. Peuvent être cités, entre autres :
Grenelle 1 : ➧➧Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Les accords de Kyoto Il s’agit d’un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, signé le 11 décembre 1997 et qui fixe des objectifs de réduction des GES pour chacun des pays signataires. Globalement, il propose une réduction de 5,2 % des émissions de CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990.
Grenelle 2 : ➧➧Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Le paquet Énergie-Climat
Directive européenne sur l’efficacité énergétique :
Promulgué en 2008, le paquet Énergie-Climat est le plan d’action de l’Union européenne pour atteindre les « 3x20 » en 2020, c’est à dire :
➧➧Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique
■■ une réduction d’au moins 20 % des émissions de GES
par rapport à 1990 ; ■■ une incorporation de 20 % d’énergies renouvelables dans
la consommation énergétique (la France a pour sa part choisi de porter ce ratio à 23 % de sa consommation) ;
➧➧Texte du 25 octobre 2012, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 14 novembre 2012
■■ une amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique.
Ce dernier objectif n’étant pas atteignable avec les mesures actuelles, l’Union européenne a adopté en octobre 2012 une nouvelle directive sur l’efficacité énergétique pour renforcer les moyens d’actions.
Les lois Grenelle Avec la loi « Grenelle 1 » promulguée le 3 août 2009, et la loi « Grenelle 2 » le 12 juillet 2010. Ces lois fixent les objectifs de la France en matière de lutte contre le changement climatique et concernent donc les domaines du bâtiment, des transports, de l’énergie, de la recherche, de l’eau, des déchets et de la biodiversité. Les objectifs s’inscrivent dans la démarche de la directive européenne dite des « 3x20 ».
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Guide pratique & retours d’expériences