De gauche à droite : David Frauenfelder, Herbert Nufer, Marcel Wüthrich, Laetitia Franck Sovilla, Roman Saidel, Ramona Daumüller, Domenico Gullo, Manfred Hüsler, Dieter Schär, Lydia Studer, Beat Zaugg, Martine Houstek, Anton Nobs, Adrian Wittwer, Cindy Mauroux N’apparaissent pas sur la photographie : Maria Aquino Pereira, Daniel Jungo, Judith Schweizer, André Tapernoux
– Fiduciaire Suisse
surveillance, les coûts de la prévoyance, la définition, ainsi que
– Inter-pension
le contrôle des objectifs de la prévoyance vieillesse et le rôle
– SECA The Swiss Private Equity & Corporate Finance
des actuaires dans le cadre de la surveillance.
Association – Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA)
En outre, la CHS PP a répondu au cours de l’année sous revue
– Swiss GAAP RPC
aux demandes émanant de plusieurs organisations étrangères
– Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
et internationales qui s’intéressaient au système suisse du
(VQF).
2e pilier et à sa surveillance.
2.2.6 Relations internationales L’International Organisation of Pension Supervisors (IOPS) est une organisation rattachée à l’OCDE qui rassemble des
2.3 Secrétariat
autorités de surveillance de près de 80 pays. Elle favorise le dialogue sur les buts et les objectifs, promeut l’échange
2.3.1 Missions
d’informations et fixe des normes sur les bonnes pratiques
Le secrétariat de la CHS PP est l’interlocuteur de la commis-
en matière de surveillance des institutions de prévoyance.
sion pour les tiers. Il prépare et applique les directives, les
En 2013, la CHS PP a participé à deux séances de travail de
normes et les décisions de la commission. Il contrôle les rap-
l’organisation et a été admise en qualité de nouveau membre
ports annuels et procède à des inspections auprès des autori-
lors de l’Assemblée générale du 5 novembre 2013. Des thé-
tés cantonales et régionales de surveillance, il tient un registre
matiques, qui concernent aussi la Suisse, sont actuellement
des experts agréés en matière de prévoyance professionnelle
traitées : les pratiques de bonne gouvernance des autorités de
et exerce la surveillance directe du Fonds de garantie, de
Rapport d’activité CHS PP 2013
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