اتفاقية الأمم المتحدة بشأن عقود النقل الدولي للبضائع كليا أو جزئيا عن طريق البحر روتردام

2. Les modifications du contrat de transport, y compris celles visées à l'article 50, paragraphe 1, alinéas b et c, sont mentionnées sur un document de transport négociable ou sur un document de transport non négociable devant être remis, ou incorporées dans un document électronique de transport négociable ou, à la demande de la partie contrôlante, sont mentionnées sur un document de transport non négociable ou incorporées dans un document électronique de transport non négociable. Les modifications ainsi mentionnées ou incorporées sont signées conformément à l'article 38.

Article 55 Fourniture d'informations, d'instructions ou de documents supplémentaires au transporteur 1. La partie contrôlante, à la demande du transporteur ou d'une partie exécutante, fournit en temps utile les informations, instructions ou documents concernant les marchandises dont le transporteur peut raisonnablement avoir besoin pour s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du contrat de transport, à condition que le chargeur ne les ait pas déjà fournis et qu'ils ne soient pas raisonnablement accessibles au transporteur par d'autres moyens.

2. Si, après des diligences raisonnables, le transporteur n'est pas en mesure de localiser la partie contrôlante ou si la partie contrôlante n'est pas en mesure de lui fournir des informations, instructions ou documents appropriés, le chargeur les fournit. Si, après des diligences raisonnables, le transporteur n'est pas en mesure de localiser le chargeur, le chargeur documentaire fournit ces informations, instructions ou documents.

Article 56 Dérogation conventionnelle Les parties au contrat de transport peuvent déroger aux articles 50, paragraphe 1, alinéas b et c, 50, paragraphe 2, et 52. Elles peuvent aussi restreindre ou exclure la possibilité de transférer le droit de contrôle visée à l'article 51, paragraphe 1, alinéa b.

Chapitre 11 Transfert de droits Article 57 Transfert en cas d'émission d'un document de transport négociable ou d'un document électronique de transport négociable 1. En cas d'émission d'un document de transport négociable, le porteur peut transférer les droits incorporés dans ce document en le transférant à une autre personne :

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