R.M.P. 2636/AM/KGL/IKT/96 R.P. 0013/CG-CS98
CONSEIL DE GUERRE JUGEMENT DU 30/08/1999
militaires ou gendarmes originaires des communes HUYE, MARABA et MBAZI, ont dispensé des entraînements militaires aux jeunes hommes et les ont initiés au maniement des fusils sur ordre de l’Adjudant-chef REKERAHO Emmanuel ; Constate que dans sa défense, l’Adjudant-chef REKERAHO Emmanuel dit que la formation militaire a été dispensée à la jeunesse sur ordre des autorités civiles et militaires qui avaient besoin d’éléments à incorporer au sein de la défense civile qui venait d’être créée dans la région de BUTARE - GIKONGORO sous le commandement du Colonel SIMBA Aloys dont l’Adjudant-chef REKERAHO Emmanuel était l’adjoint, que la défense civile avait pour mission de protéger la population et que même les massacres avaient cessé à cette époque ; Constate que les moyens de défense de l’Adjudant-chef REKERAHO Emmanuel sont sans fondement car la sécurité de la population dont il parle n’est pas claire dès lors qu’il se trouvait à la tête de toutes les attaques qui ont été menées à divers endroits pour tuer les Tutsi, qu’il disait que l’objectif de cette formation était de constituer une armée d’un million d’hommes pour l’extermination des Tutsi au Rwanda 79ème feuillet qui devait être suivie par celle des Tutsi du Burundi et de l’Ouganda comme l’affirme le nommé MULINDA Félicien dans son témoignage en audience dans lequel il rapporte ce que lui a dit MURAYIRI, le fils de KABANDA qui a participé à ces entraînements militaires, qu’il est également faux de prétendre que les massacres avaient cessé lors de la constitution de cette Défense civile car les tueurs ont continué à tuer jusqu’à leur fuite en exil ; Constate que l’Adjudant-chef REKERAHO Emmanuel et le Caporal KAMANAYO JeanBaptiste ont commis les infractions constitutives du crime du génocide mises à leur charge en collaboration avec d’autres personnes qui ont planifié le génocide et l’ont mis à exécution tel que le Colonel SIMBA Aloys, le Lieutenant-colonel MUVUNYI Tharcisse, le Préfet de la préfecture de BUTARE en la personne de NSABIMANA Sylvain, RUREMESHA Jonathan, bourgmestre de la commune HUYE, SIBOMANA Antoine, bourgmestre de la commune MBAZI, Monsieur RUSANGANWA Gaspard, Soeur MUKANGANGO Gertrude, SIKUBWABO Léopold alias MAREMARE, HABYARIMANA Joseph, BIZIMANA Antoine alias MABUYE, KIRENGA Joseph ainsi que d’autres qui partageaient avec eux l’idéologie du génocide des Tutsi, que les deux prévenus ont, chacun en ce qui le concerne, commis l’infraction d’association de malfaiteurs prévue et réprimée par les articles 281 et 282 du Code pénal livre II ; Constate que conformément aux témoignages de NYANDWI Domina, MUKAGATARE Catherine et le Caporal KAMANAYO Jean-Baptiste, son co-prévenu, l’Adjudant-chef REKERAHO Emmanuel a distribué aux criminels des armes comprenant des grenades et des fusils qui devaient servir à tuer les Tutsi qui avaient cherché refuge à RUGANGO, SOVU, au camp des jeunes et ailleurs, qu’il les a notamment donnés au Caporal KAMANAYO Jean Baptiste, KAYIHURA, SIKUBWABO Léopold alias NZOGERA, RIMASI, GIHAHIRA, HABYARIMANA Joseph, KIRENGA Joseph et d’autres, qu’il s’est ainsi rendu coupable de l’infraction de distribution illégale d’armes, qu’il reconnaît d’ailleurs lui-même cette infraction du moment qu’il avoue avoir donné un fusil aux personnes qui surveillaient la barrière qui était érigée à GAKO et une grenade au Caporal KAMANAYO Jean-Baptiste, infraction prévue et réprimée par l’article 283 du Code pénal, livre II (sic) ;
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