R.M.P 27842/S4/M.P R.P 021/GIT.CH.S/1/97
CS TPI GITARAMA JUGEMENT DU 5 AVRIL 1999
lorsqu’ils se cachaient chez NTARWANDA, une personne est venue dire à NTARWANDA qu’une fouille allait être faite chez lui, qu’il a leur a tout de suite dit de passer par une brèche dans l’enclos qui menait vers le champ de sorgho où ils sont restés pendant l’attaque et qu’il les a ramenés dans la maison la nuit ; Attendu qu’en date du 10/07/1998, la délégation du siège composée des juges KANYESOKO et BIHIBINDI Isidore et du Greffier MUKANGAYABPSHYA Jacqueline s’est rendue au Ministère du Commerce pour entendre comme témoin NTEZIRYAYO Aloys qui a prêté serment avant de déposer ; Attendu que NTEZIRYAYO Aloys affirme que pendant la guerre de 1994, il habitait dans la commune KANZENZE, cellule NYAMATA du secteur KANAZI, tout près du bureau de la sous-préfecture, que même s’il ne pouvait pas se promener tranquillement car il cachait des gens chez lui, il a quand même vu lors d’une fouille effectuée chez lui, les nommés KIJYAMBERE, RUKAKA, MARTIN, KIGABO, MUNYESHULI Frodouard et KOMANDA Pierre Célestin, que ce dernier l’informait des éventuelles attaques contre son domicile ; Attendu qu’invité à dire s’il connaissait MASAKE, BALINDI, KADAMAGE, GASEHILI et s’il connaît les circonstances de leur mort, NTEZIRYAYO Aloys répond que KIDAMAGE et GASEHILI sont les petits-fils de deux vieillards qui portent les mêmes noms et prénoms, à savoir MUBERUKA Stanislas, que KIDAMAGE s’était d’abord caché chez lui mais qu’il était parti après avoir entendu qu’une attaque allait être dirigée contre son domicile, qu’il ne connaît pas les circonstances dans lesquelles ils sont morts ; 13ème feuillet Attendu qu’à la question de savoir s’il connaissait Joséphine la mère de NYARARUKATO, NTEZIRYAYO Aloys répond qu’elle était de la famille de KIDAMAGE et GASIHILI, qu’il la connaissait mais qu’il ne sait rien des circonstances de sa mort ; Attendu qu’à la question de savoir s’il connaît NTARWANDA Jean Baptiste qui fut juge au Tribunal de canton de KANZENZE et s’il l’a rencontré pendant la guerre de 1994, NTEZIRYAYO Aloys répond qu’il le connaît mais qu’il ne l’a pas vu pendant la guerre de 1994 puisqu’il n’est pas sorti de chez lui et qu’il ne sait pas si NTARWANDA Jean Baptiste a subi des attaques ; Attendu que l’audience de l’affaire est reportée au 26/03/1999 pour permettre au Président du Tribunal de Première Instance de NYAMATA de transmettre la copie du jugement RP 038//97/NTA/GDE au cas où l’affaire aurait été jugée ou les noms des prévenus et les préventions à leur charge au cas où l’affaire serait encore pendante, comme cela lui est demandé par la lettre n° 1858/021/GIT.CS./S/1/97 à laquelle le Greffier du Tribunal de Première Instance de NYAMATA a répondu par une lettre n° 050/05/Nmta/99 du 10/02/1999 ; Attendu que le jour de l’audience, NTARWANDA Jean Baptiste comparaît personnellement, assisté des avocats Maître Jean Jacques BADIBANGA et Maître Fidel NSITA de l’association Avocats sans Frontières, qui ont comme interprète SEBAZUNGU Alphonse qui a prêté serment avant d’accomplir sa mission, le Ministère Public étant représenté RUCYAHANA Marc ;
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