R.M.P. 10.529/S3/ND/KB R.P. 003/I/C.SP/96/BY
JUGEMENT DU 02/05/1997 C.S. TPI BYUMBA
(Traduction libre)
1er feuillet.
LA CHAMBRE SPECIALISEE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BYUMBA, Y SIEGEANT EN MATIERE DE GENOCIDE ET D’AUTRES CRIMES CONTRE L’HUMANITE, A RENDU CE 02/05/1997 LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : EN CAUSE :LE MINISTERE PUBLIC CONTRE : 1- KANYABUGANDE François, fils de RWABUZISONI et GATO Alvère, né dans la cellule UMUREHE, secteur GAKENKE, commune MURAMBI, préfecture UMUTARA, République Rwandaise, y résidant, de nationalité rwandaise, âgé de 40 ans, marié à GATO Annonciata, possédant une propriété foncière, sans antécédents judiciaires connus, actuellement en détention préventive. 2- KAREKEZI Augustin, fils de KANGABO et NYIRAMAKUMI Daphrose , né en 1935 à AKURUSIZI, secteur GAKENKE, commune MURAMBI, préfecture UMUTARA, République Rwandaise, y résidant, veuf, père de six enfants, de nationalité rwandaise, ancien conseiller du secteur GAKENKE, sans biens ni antécédents judiciaires connus, actuellement en détention préventive. 3- NSENGIYUMVA Abdu, fils de MPOGOMA Isidore et NYIRAMILIMA Astérie, né en 1964 à GAKENKE, commune MURAMBI, préfecture UMUTARA , République Rwandaise, sans biens ni antécédents judiciaires connus, actuellement en détention préventive. 4- MUHOZI Samuel, fils de MPOGOMA et KANKINDI né en 1963 dans la cellule UMUREHE, secteur GAKENKE, commune MURAMBI, préfecture UMUTARA , République Rwandaise, y résidant, de nationalité rwandaise, père d’un enfant, cultivateur, sans biens ni antécédents judiciaires connus, actuellement en détention préventive. 5- NYILINKWAYA Pierre Damien alias Flèche, fils de GAKWAYA et KANZAYISA, né en 1960 dans la cellule UMUREHE, secteur GAKENKE, commune MURAMBI, préfecture UMUTARA, République Rwandaise, y résidant, de nationalité rwandaise, père de 4 enfants, possédant une propriété foncière et une plantation d’eucalyptus, sans antécédents judiciaires connus, actuellement en détention préventive. 6- RWAMAKUBA Hamada, fils de GAHILIMA et NYIRABAGENZI, né en 1960 dans la cellule UMUREHE, secteur GAKENKE, commune MURAMBI, préfecture UMUTARA, République Rwandaise, y résidant, de nationalité rwandaise, marié, père de deux enfants, cultivateur, sans antécédents judiciaires connus, actuellement en détention préventive. 7- MAKUZA Jean Damascène, fils de NGURUBE et KABAGWIRA, né en 1968 dans la cellule UMUREHE, secteur GAKENKE, commune MURAMBI, préfecture UMUTARA, République Rwandaise, père d’un enfant, de nationalité rwandaise, cultivateur, possédant une propriété foncière, actuellement en détention préventive. 2ème feuillet.
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