ASF_Rwanda_DroitsEnfant

Page 15

A Abandon De manière générale, l’abandon est le fait de délaisser une personne au mépris d’un devoir. - Sur le plan moral, l’abandon est le fait pour le père ou la mère, de compromettre gravement la santé, la sécurité et la moralité d’un ou plusieurs de ses enfants, par mauvais traitements, par des exemples pernicieux d’inconduite notoire ou d’ivrognerie. - Sur le plan pécuniaire, l’abandon est le fait pour une personne de ne pas payer la pension alimentaire ou à son conjoint et/ou à ses enfants au mépris d’une condamnation judiciaire. - L’abandon du foyer, est une forme d’abandon de famille résultant de l’abandon prolongé de la résidence familiale, soit par le père ou la mère, soit par le mari alors qu’il sait son épouse enceinte. En plus du fait que ces agissements peuvent donner lieu à des actions en pension alimentaire ou en divorce, ou même en changement de garde de l’enfant au cas où les parents seraient déjà séparés. Ils sont réprimés par les articles 380 et 381 du Code pénal. L’auteur de tels faits peut donc être emprisonné. - L’abandon ou le délaissement d’enfant est le fait d’abandonner en un lieu solitaire ou non un enfant incapable de se protéger lui-même, en raison de son état physique ou mental. Dans le même sens, l’exposition d’enfant est le fait d’exposer en un lieu solitaire ou non un enfant incapable de se protéger lui-même, en raison de son état physique ou mental. Ces faits qui peuvent justifier le retrait de la garde de l’enfant à ce parent ou même la déchéance de l’autorité parentale, sont également prévus et réprimés par les articles 383 à 387 du Code pénal et 43 à 45 de la loi relative aux droits et à la protection de l’enfant contre les violences. - La loi n° 59 / 2008 du 10 / 09 / 2008 portant prévention et répression de la violence basé sur le genre, prévoit une condamnation à une peine d’emprisonnement pouvant aller à six mois à trois ans contre toute personne coupable du délaissement de son enfant ou d’un enfant à sa charge par le simple fait de son sexe. La même peine s’applique à celui qui harcèle enfant ou exerce des violences sur son partenaire à cause du sexe de l’enfant.

15


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.