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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 JUIN 2012

RAPPORT DE PRESENTATION

OBJET :

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 (I) ET COMPTE DE GESTION 2011 (II) DU BUDGET PRINCIPAL

2011 confirme le redressement de la situation financière de la ville amorcé en 2010. L’autofinancement s’améliore dans une phase de ralentissement programmé des dépenses d’équipement, ce qui favorise un désendettement très significatif. Comme prévu, le volume budgétaire global diminue sous l’effet des transferts de compétences opérés en 2010. Ceux-ci apparaissent de manière beaucoup plus lisible dans le budget, les remboursements propres à un exercice de transition ayant disparu. En fonctionnement, le périmètre budgétaire est à présent stabilisé après une année complète de fonctionnement d’équipements importants dans l’organisation des services municipaux (site Lu, Maison des solidarités). Le résultat dégagé au cours de cet exercice 2011 permet de mieux aborder les nouvelles contraintes qu’impose la réduction des concours financiers de l’Etat, entrevue dès le BP 2012. La présente note aborde successivement l’exécution budgétaire au regard des prévisions, l’équilibre général et entre dans le détail des différents chapitres de la section de fonctionnement. Enfin, la section d’investissement et son financement seront décrits.

I – L’exécution du budget 2011 Le compte administratif permet de rapprocher les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives. A) Fonctionnement: Le taux d’exécution des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 95,62 % (légèrement inférieur aux années précédentes), et se décline ainsi : BP + BS 2011 011 (fournitures & services) 012 (frais personnel) 65 (subventions, indemnités) 66 (frais financiers) 67 (dépenses exceptionnelles)

CA 2011

Solde

% d'éxécution

8 146 742 22 763 961 1 828 561 1 468 456 813 929

7 220 727 22 746 722 1 706 569 1 314 285 499 905

- 926 015 - 17 239 - 121 992 - 154 171 - 314 024

88,63 % 99,92 % 93,33 % 89,50 % 61,42 %

35 021 649

33 488 208

- 1 533 441

95,62 %

Il est précisé que le budget supplémentaire, intervenu mi-octobre, s’est traduit par une correction limitée des prévisions initiales, de 3,20 % pour les dépenses réelles de fonctionnement et de 0,41 % pour les recettes. -:-

1

7.1.1 7.1.2


Le taux d’exécution des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 102,93 % (conforme aux années précédentes). Sa décomposition est la suivante : BP + BS 2011 013 (remboursements RH) 70 (produits services) 73 (fiscalité) 74 (dotations) 75 (loyers perçus) 76 (produits financiers) 77* (produits exceptionnels)

CA 2011

Solde

% d'éxécution

200 000 2 790 750 18 475 648 15 707 265 175 000 20 50 000

104 752 3 530 073 18 843 437 15 742 729 164 628 14 110 405

- 95 248 739 323 367 789 35 464 - 10 372 -6 60 405

52,38 % 126,49 % 101,99 % 100,23 % 94,07 % 70,20 % 220,81 %

37 398 683

38 496 039

1 097 356

102,93 %

* Le chapitre 77 (produits exceptionnels) n’a pas enregistré de cessions patrimoniales au cours de l’exercice.

B) Investissement Les dépenses : Crédits 13 (subventions reversées) 16 (emprunts) 20 (études, logiciels) 21 (matériel) 23 (travaux) 27 (avances)

dont reports 2010

118 716,00

Réalisé

118 716,00

4 654 473,69 1 356 779,56 350 603,56 1 336 414,82 82 942,82 6 661 011,17 1 649 387,17 10 000,00 15 494 174,80 2 552 253,11 dont dépenses d'équipement (chapitres 20 à 27) : 9 364 205,55 2 082 933,55

% 0,00%

4 493 569,51 379 186,48 744 648,64 3 233 849,01

Restes à réaliser

%

118 716,00 100,00%

9 230 440,12

96,54% 27,95% 55,72% 48,55% 0,00% 59,57%

2 624 448,24

96,54% 47,40% 70,61% 75,25% 0,00% 76,51%

4 357 684,13

46,54%

2 241 796,42

70,48%

263 935,82 199 018,72 1 778 841,88

Le taux de réalisation des dépenses d’équipements (matériels, mobilier, maîtrises d’œuvre et travaux) codifiés sous les chapitres 20, 21, 23 et 27 est faible à 46,54 %, et dépasse juste les 70 % avec l’intégration des engagements de dépenses au 31 décembre 2011. Les recettes (hors produits des cessions) : Crédits

10 (dotations) 1068 (excédent N-1) 13 (subventions) 16 (emprunt) 23 (travaux) 27 (avances)

1 653 900,00 2 026 931,79 3 841 472,44 2 600 097,96 10 000,00 10 132 402,19

dont reports 2010

2 643 973,44

2 643 973,44

Réalisé

%

1 992 377,67 120,47% 2 026 931,79 100,00% 1 374 247,90 35,77% 1 500 000,00 57,69% 35 075,43 1 285 406,80 99,63% 6 928 632,79 68,38%

Restes à réaliser

%

120,47% 100,00% 2 359 257,72 97,19% 57,69%

2 359 257,72

99,63% 91,67%

En recettes, au chapitre 16, il est précisé que l’emprunt prévu au BP n’a pas été mobilisé en totalité en raison du différé de certains projets d’investissement (cf. taux de réalisation des dépenses d’équipement). Le pourcentage d’encaissement des subventions d’investissement a diminué par rapport à l’année passée (35,77 % contre plus de 56 %). 2010 correspondait à une période d’achèvement des programmes subventionnés (stade Barran, site Lu) alors que 2011 enregistre le démarrage de projets (ALSH Delaune) qui généralement sont financés à partir d’un niveau de dépenses significatif. Le fait de concentrer les financements sur un nombre réduit de projets accentue ce phénomène.

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II – L’équilibre général

2011 Produits de fct. courant

38 385 619

- Charges de fct. courant

31 674 003

= EXCEDENT BRUT COURANT

6 711 616

+ Solde exceptionnel large

-407 354

= Produits exceptionnels larges*

110 419

- Charges exceptionnelles larges*

517 773

= EPARGNE DE GESTION

6 304 262

- Intérêts

1 296 432

= EPARGNE BRUTE

5 007 830

- Capital

4 493 570

= EPARGNE NETTE

514 260

* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)

A) les résultats L’exécution budgétaire 2011 se présente dans son ensemble ainsi : Dépenses

Recettes

Réalisations

fonctionnement

34 342 050,07

38 496 038,89

de l'exercice

investissement

8 851 253,64

7 782 474,79

Reports

fonctionnement

N-1

investissement Total

3 119 016,05 3 318 005,68 46 511 309,39

49 397 529,73

RAR

investissement

2 360 512,42

3 208 007,72

Résultat

fonctionnement

34 342 050,07

41 615 054,94

cumulé

investissement

14 529 771,74

10 990 482,51

Total

48 871 821,81

52 605 537,45

Le résultat global de clôture dégagé sur cet exercice s’élève à 3 734 k€ (en hausse par rapport à 2010), dont l’affectation interviendra lors du budget supplémentaire 2012. -:B) Les soldes intermédiaires de gestion L’analyse des soldes intermédiaires de gestion et notamment les différents niveaux d’épargne illustrent le redressement opéré depuis le très difficile exercice 2009.

3


III – L’évolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement L’intercommunalité s’impose progressivement dans la gestion des services publics locaux. Les transferts de compétences, voirie et assainissement, intervenus au 1er janvier 2010 apparaissent en année pleine en 2011. Le volume budgétaire diminue :  - 4,05 % des dépenses réelles de fonctionnement avec 2010 (après neutralisation sur cet exercice des remboursements liés aux transferts et les changements de chapitres budgétaires), - 4,04 % de ces mêmes dépenses hors exceptionnel. Ces dernières se contractent de 1,390 M€ sur le seul exercice 2011.  - 12,89 % des recettes réelles de fonctionnement avec 2010 (après retraitement également) mais + 0,57 % des recettes hors exceptionnel.  Le solde dépenses/recettes hors exceptionnel augmente d’ 1,6 M€ (voir tableau cidessous).

CA 2009

CA 2010 "corrigé"

CA 2011

CA 2010 corrigé* à CA 2011

7 220 727

-796 044

-9,93%

23 514 802 23 514 802 22 746 722

-768 080

-3,27%

0

#DIV/0!

CA 2010

011 (fournitures & services)

7 907 128

012 (frais personnel)

23 551 860

8 016 771

8 016 771

522 871

014 (atténuation produits) 65 (subventions, indemnités)

1 470 027

1 442 415

1 442 415

1 706 569

264 154

18,31%

66 (frais financiers)

1 529 461

1 404 378

1 404 378

1 314 285

-90 093

-6,42%

570 269

1 291 449

523 915

499 905

-24 010

-4,58%

36 192 686 34 902 281 33 488 208

-1 414 073

-4,05% -59,40%

67 (dépenses exceptionnelles)

Total dépenses

35 028 745 251 360

258 030

258 030

104 752

-153 277

70 (produits services)

2 154 989

3 536 826

2 233 411

3 530 073

-6 753

0,19%

73 (fiscalité)

18 520 692

19 103 641 18 310 548 18 843 437

532 890

2,91%

74 (dotations)

16 707 120

15 888 847 16 892 775 15 742 729

-146 118

-0,92%

013 (remboursements RH)

75 (loyers perçus) 76 (produits financiers)

187 284

173 330

173 330

164 628

-8 702

-5,02%

24

12

12

14

2

18,18%

760 490

6 025 472

6 025 472

110 405

-5 915 066

-98,17%

44 986 156 44 193 063 38 496 039

-5 697 024

-12,89%

77 (produits exceptionnels) Total recettes

38 581 958

Solde hors produits exceptionnels

2 792 723

2 767 998

3 265 310

4 897 425

Solde dépenses/recettes

3 553 213

8 793 470

9 290 782

5 007 831

-4 282 951

-46,10%

Dépenses hors exceptionnel

34 458 476

34 901 237 34 378 367 32 988 303

-1 390 063

-4,04%

Recettes hors exceptionnel

37 821 468

38 960 685 38 167 592 38 385 634

218 042

0,57%

Solde hors exceptionnel

3 362 992

1 608 105

42,44%

4 059 447

3 789 225

5 397 330

Pour mieux analyser leurs évolutions propres, celles des chapitres 70 et 74 est opérée avec le CA 2010 réel et non comme pour les autres chapitres avec le CA 2010 «corrigé». A) En dépenses, La maîtrise des charges apparaît de manière spectaculaire sur les deux principaux chapitres (011 et 012 représentant à eux deux 89,5 % des charges courantes) qui diminuent au total de plus de 1,5 M €. Chapitre 011. La diminution des dépenses atteint 9 % (près de 800 000 euros). Si la moitié environ de cette économie concerne les récents transferts (voirie et environnement), une partie importante repose sur des orientations nouvelles.

4


Les crédits dédiés aux manifestations de la ville se sont réduits de 160 000 euros grâce au transfert de certaines fêtes (cinéma en plein-air, festival hip-hop, marché de Noël par exemple) mais aussi suite aux récentes évolutions de certaines autres comme la fête nationale et la fête des associations. D’autres économies sont apparues avec l’exonération du site Lu à la taxe foncière (imposé en 2010 à hauteur de 117 000 euros) et sur les consommations énergétiques (- 120 000 euros). Signe de la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion, 100 000 euros ont au total été gagnés sur différentes lignes budgétaires (sur les achats, sur l’informatique, sur les vêtements de travail, sur les fournitures du centre technique municipal). Chapitre 012. Ce chapitre des dépenses de personnel connaît une forte décélération (- 3,27 %, soit près de 800 000 euros). Pour la moitié, cette diminution est liée au transfert des agents du CCAS sur le budget de celui-ci, compensée par une augmentation de la subvention versée à cet établissement (chapitre 65). Le reste est lié au transfert de la compétence voirie à la Calpe (200 000 euros) à la réorganisation de la direction des services techniques (100 000 euros) à des départs non compensés (service des sports en particulier), et à la renégociation du contrat d’assurance statutaire représentant un gain de 50 000 euros, à couverture constante. Chapitre 65. Ce chapitre qui concerne principalement les subventions versées et les indemnités d’élus, connaît une augmentation de 18,3 % en raison de la majoration de subvention au CCAS due à la prise en charge des salaires. La ville poursuit son engagement dans la Caisse des Ecoles, dans le dispositif de Réussite Educative et aux côtés des associations avec un financement globalement stable mais toujours important (plus de 700 000 euros au total). La participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Charles a été revalorisée par convention (Conseil municipal du 18 mai 2011) ce qui, combiné à un rattrapage de l’inflation sur 3 années, a généré une subvention en hausse de 32 000 euros. Enfin, aucune admission en non-valeurs n’a été comptabilisée sur l’exercice 2011 (en moyenne la dépense est de l’ordre de 30 000 euros pour les exercices précédents). Chapitre 66. Les charges financières continuent de s’alléger en enregistrant une baisse de 6,42 %. Depuis 2007, elles ont connu une contraction de 28,53 % soit un gain de plus de 500 000 euros sous l’effet conjugué d’une baisse des taux d’intérêt et d’une diminution de l’encours (voir page 10). Avec l’achèvement de programmes d’investissement importants et le versement des subventions qui leur sont associées, le recours à la ligne de trésorerie a été considérablement réduit en 2011, limitant les intérêts à 17 853 euros (contre plus de 40 000 les deux années précédentes). Annuités payées depuis 2008 :

Frais financiers Remboursement en K Annuité

CA 2008 1 697 920 3 871 594 5 569 514

5

CA 2009 1 529 461 3 950 108 5 479 570 - 1,61 %

CA 2010 1 404 378 4 073 799 5 478 177 - 0,03 %

CA 2011 1 314 285 4 493 570 5 807 855 + 6,02 %


Chapitre 67 – dépenses exceptionnelles. Ce chapitre comprend des dépenses disparates dont l’évolution d’exercice à exercice n’est pas significative. Les dépenses les plus importantes concernent cette année le remboursement d’une mensualité de l’attribution de compensation 2010 versée à tort et une subvention d’équilibre du budget annexe de la restauration. B) En recettes, Chapitre 013 – Ressources humaines. Ce chapitre regroupe les indemnisations de la sécurité sociale et de l’assurance du personnel, en cas de maladie ou accident. Le niveau de réalisation n’est pas significatif (50 % du montant constaté habituellement depuis 3 ans) mais lié à un décalage dans le traitement des dossiers, lui-même consécutif au changement de prestataire. Chapitre 70 – Produit des services. Ce chapitre regroupe la participation des usagers au service public (restauration scolaire, accueil périscolaire, crèches et haltes-garderies, prestations aux personnes retraitées) mais aussi la prise en charge de dépenses par la structure intercommunale pour des services partagés ou transférés. La stabilité observée (- 0,19 %) entre 2010 et 2011 ne rend pas compte d’évolutions contradictoires au sein de ce chapitre. Au titre des baisses, celle des remboursements à l’agglomération est la plus significative (300 000 euros après un exercice 2010 enregistrant des reliquats de remboursements dus au chantier du site Lu). Les recettes du secteur de la petite enfance connaissent également une diminution liée à la réduction du nombre d’assistantes maternelles. En revanche, des hausses sont constatées pour les prestations du service enfance qui, au-delà de l’habituelle revalorisation annuelle des tarifs de 2 %, rencontrent une participation grandissante (+ 7 % du produit), pour les redevances d’occupation du domaine public (+ 83,6 %, 110 610 euros), ainsi que la valorisation des frais de personnel engagés sur le budget annexe de la restauration du personnel, pour la première fois comptabilisés en année pleine. Chapitre 73. Ce chapitre qui représente le plus important poste de recettes augmente de près de 3% (après retraitement des données 2010 perturbées par la variation de l’attribution de compensation liée aux transferts de compétences). L’attribution est ramenée à 2 449 574 euros, après estimation des derniers transferts de compétences. Le produit de la fiscalité directe croît de 2,73 %, en raison de la seule variation des bases (revalorisation générale + évolution physique) dans la mesure où les taux n’ont, cette année encore, pas été modifiés. Cette augmentation s’ajoute à celle des droits de mutation qui confirment le redressement constaté en 2010. Chapitre 73 Fiscalité Attribution de Compensation Droits de mutation Autres 73 Total 73

CA 2008 13 889 862 3 242 667 827 526 474 840 18 434 896

CA 2009 14 310 098 3 242 667 522 126 445 801 18 520 692

CA 2010 14 695 819 2 449 574* 734 355 430 800 18 310 548

CA 2011 15 096 689 2 449 574 853 736 443 438 18 843 437

* déduction faite du remboursement (imputé en dépenses de fonctionnement, chapitre 014) et, du versement d’une mensualité versée à tort et remboursée au chapitre 67 en 2011.

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Droits de mutation enregistrés depuis 2008 : Exercice 2008 2009 2010 2011

Montant 827 526 522 126 734 355 853 737

Chapitre 74. Ce chapitre comprend des éléments disparates, dont les évolutions sont différenciées :  Les concours financiers de l’Etat (DGF et dotations de péréquations),  Les financements de la CAF et du Conseil Général pour les actions menées dans les domaines de l’enfance et de la petite enfance,  Les compensations en matière de fiscalité directes et les nuisances aériennes,  Diverses aides (Jeunesse et sports, ANRU, etc…). Il connaît une baisse limitée (0,92 %, 146 118 euros). Comme l’indique le tableau ci-dessous, les craintes manifestées sur les concours financiers de l’Etat n’ont pas encore été suivis d’effets. Si la progression de la DGF (principal concours financier aux collectivités représentant 19 % des recettes réelles des fonctionnement à AthisMons) est désormais stoppée, d’autres lignes conservent une certaine dynamique. L’augmentation globale de 3,43 % repose sur la progression de la Dotation de solidarité urbaine, la DNP et le FSRIF, dont on sait déjà qu’il subiront une diminution importante à partir de 2012. DGF large

CA 2008

CA 2009

CA 2010

CA 2011

Dotation forfaitaire DSUCS DNP DSI FSRIF DGF large

7 161 054 1 394 205 856 651 16 506 1 547 858 10 976 274

7 248 065 1 422 089 843 245 13 895 1 565 426 11 092 720

7 161 054 1 584 519 801 597 8 424 1 458 411 11 014 005

7 181 274 1 749 728 866 392 8 424 1 586 420 11 392 238

Ecarts 20 220 165 209 64 795 0 128 009 378 233

0,28% 10,43% 8,08% 0% 8,78% 3,43%

Les dotations 2011 ont été maximisées grâce à la répartition avec l’ancien potentiel fiscal, plus favorable. - pour la DSU : la ville a été bénéficiaire de la DSU cible grâce à son rang de l’époque (225 ème), - pour le FSRIF : ce potentiel a permis d’être bien placé au niveau des communes éligibles et de bénéficier de l’augmentation de l’enveloppe mise en répartition (190 M€ mis en répartition en 2011 contre 174 M€ en 2010). - pour la DNP : comme pour le FSRIF, l’augmentation de l’enveloppe mise en répartition a été plus importante (756 M€ mis en répartition en 2011 contre 713 M€ en 2010). La principale cause de recul sur ce chapitre 74 est due au financement de la CAF, qui a modifié les modalités de versement du contrat enfance jeunesse cette année. Il est rappelé que la CAF verse le contrat enfance avec une année de décalage, la liquidation intervenant en toute fin d’exercice. En 2009, pour améliorer la trésorerie des collectivités, la CAF a décidé de verser une avance comptabilisée sur l’exercice. L’année suivante, le principe devait être pérennisé et les crédits ont donc été rattachés. En 2011, la CAF confirme qu’il n’y aura plus d’avance. Il y a donc lieu de revenir sur l’effet d’aubaine de 2009 ce qui se traduit deux ans plus tard par une suppression de recettes, sans incidence directe sur le montant du contrat comme le montrent les deux tableaux ci-dessous.

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Le premier illustre l’enregistrement des recettes dans les comptes de la ville ; le second la liquidation effective du contrat au vu des bilans d’activités annuels fournis par la collectivité. Budget ville : CEJ CAF CAF CAF

CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 cej 1 059 214 1 117 805 1 075 631 898 919 416 336 334 012 avances 527 670 483 000 1 059 214 1 117 805 1 075 631 1 426 590 899 336 334 012

Liquidation CEJ par la CAF : CEJ CAF 2006 2007 Versement 1 1 117 805 1 059 030 Versement 2 25 631 Versement 3 1 143 435 1 059 030

2008 889 890

889 890

2009 527 670 393 684 22 652 944 006

2010 817 012

817 012

Au total, les aides du Département et de la CAF reculent de 578 000 euros sur cet exercice. Autre poste important du chapitre 74, le Fonds départemental de compensation de la taxe professionnelle (FDPTP), menacé après la suppression de la taxe professionnelle et les compensations fiscales (voir tableau ci-dessous) connaissent également une lente érosion depuis plusieurs exercices. Compensations

CA 2009

FDPTP Comp TP Comp TF Comp TH FCNA Total

CA 2010

1 003 130 284 042 121 003 350 547 138 891 1 897 613

948 664 236 780 117 569 360 078 110 000 1 773 091

CA 2011 841 239 239 164 231 055 281 615 123 437 1 716 510

Ecarts CA 10 / CA 11 -107 425 2 384 113 486 -78 463 13 437 -56 581

-11,32% 1,01% 96,53% -21,79% 12,22% -3,19%

IV) les éléments marquants concernant l’investissement A) Les dépenses L’effort d’équipement marque une pause après 3 exercices exceptionnels, concrétisés par des réalisations majeures (stade des Guyards, Plateforme sociale, site Lu, équipements publics du quartier du Noyer Renard. Total (en K€)

2008 2009 2010 2011

7 545 7 605 11 870 4 358

dont acquisition (en K€)

dont travaux & Evolution Subventions Subvention équipement annuelle reçues s (en K€) trav. Equ. (en K€) / dépenses

901

6 644

643

6 962

1 260 0

1 928

29,02%

+ 4,79%

849

12,19%

10 610 + 52,40%

3 584

33,78%

1 374

-61,66%

4 358

8

- 58,93%


La ventilation des dépenses par chapitre et par fonction illustre les orientations prises en matière d’investissement.

Fonction 0 - Administration 1 - Sécurité 2 - Enseignement

20 (études, MO, logiciels) 135 686,66

3 - Culture 4 - Jeunesse et sports dont ALSH Delaune

23 (travaux)

1 399 293,88

55 640,36

713 074,26

768 714,62

42 073,84

4 517,76 748 859,12

4 517,76 831 377,72

221 358,79

226 947,32

40 911,98 398 375,40 24 541,00 3 233 849,01

40 911,98 464 900,97 228 315,61 4 357 684,13

40 444,76

5 588,53

657,80 116 086,64 379 186,48

65 867,77 87 687,97 744 648,64

617 349,87

Total 1 139 367,52 6 269,90 1 642 022,67

84 681,54

dont réfectoire école St-Exupery

5 - Social 6 - Famille 8 - Aménagement Total

21 (mobilier, matériel, achat) 386 330,99 6 269,90 158 047,25

A) Le financement de l’investissement Le financement des investissements a été assuré par l’autofinancement, par des subventions liées aux projets, par le FCTVA et par un emprunt.

2011 Dépenses d'investissement hors annuité en capital Dépenses d’équipement

4 357 687 4 357 687

Dépenses directes d'équipement

4 251 557

Dépenses indirectes

106 130

Dépenses financières d'invest.

0

Financement des investissements

5 415 961

Epargne nette

514 260

Ressources propres d'inv.

2 027 453

FCTVA

1 407 569

Produits des cessions

0

Diverses recettes propres d’inv.

619 884

Fonds affectés (amendes...)

84 878

Subventions

1 289 370

Emprunt

1 500 000

Variation de l'excédent

1 058 274

Même si le montant par habitant reste supérieur à la moyenne de la strate, l’encours au 31/12 a diminué dans des proportions importantes (- 15 % en 9 ans), alors que dans la même période, et plus particulièrement depuis 5 ans, l’effort d’équipement s’est accru.

9


Il est précisé que les 2 prêts contractés en devises (franc suisse) en 2001 ont été renégociés en euros cette année, en raison d’une parité euro/CHF devenant pénalisante.

Exercice 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution annuelle

Encours au 31/12

1 547 235 -351 656 -1 280 798 73 066 -27 344 -1 409 962 -416 713 -365 200 -2 664 052 -1 400 000

10

41 497 797 43 045 032 42 693 376 41 412 578 41 485 644 41 458 300 40 048 338 39 631 625 39 266 425 36 602 373 35 202 373

1 178 € / habitant


Présentation synthétique du compte administratif 2011

Fonctionnement Dépenses réelles 33 488 208,07

Recettes réelles 38 496 038,89

Amortissements 853 842,00

Résultat de fonctionnement N-1 3 119 016,05

Autres MO

MO dont travaux en régie

Total 34 342 050,07

Total 41 615 054,94

Résultat de fonctionnement 7 273 004,87 Investissement Remboursement de capital 4 493 569,51

Emprunt nouveau 1 500 000,00

MO dont travaux en régie

Amortissements et MO 853 842,00

Travaux, fournitures, acquisitions 4 357 684,13

Subventions 3 401 701,00

Immo en cours et financières

Immo en cours et financières

Résultat d'investissement N-1 3 318 005,68

Résultat de fonctionnement capitalisé 2 026 931,79

Total 12 169 259,32

Total 7 782 474,79

Besoin de financement -4 386 784,53 RAR RAR 2011 2 360 512,42

RAR 2011 3 208 007,72

11


II – Le Compte de gestion 2011 Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes. Il répond à deux objectifs : • justifier l’exécution du budget, • présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune. Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater la concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

12


SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 JUIN 2012

7.1.1

PROJET DE DELIBERATION OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2011 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-12, VU la délibération n° 15 du 28 novembre 1996 fixant les décisions concernant l’entrée en vigueurs de la comptabilité M 14, VU l’avis de la Commission Administration, Economie et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) en date du 21 mai 2012,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Suite à la présentation des documents budgétaires et après que M. le Maire se soit retiré et que le conseil municipal ait confié la présidence à M. SAC, il est procédé au vote du Compte Administratif 2011 du budget ville par voix Pour et Contre, Le Compte Administratif 2011 du budget ville est donc arrêté conformément à sa présentation en séance : Dépenses

Recettes

Réalisations

fonctionnement

34 342 050,07

38 496 038,89

de l'exercice

investissement

8 851 253,64

7 782 474,79

Reports

fonctionnement

N-1

investissement Total

3 119 016,05 3 318 005,68 46 511 309,39

49 397 529,73

RAR

investissement

2 360 512,42

3 208 007,72

Résultat

fonctionnement

34 342 050,07

41 615 054,94

cumulé

investissement

14 529 771,74

10 990 482,51

Total

48 871 821,81

52 605 537,45

13


Le Maire : ‐

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération,

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de validité.

Fait en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour Extrait Conforme, ATHIS-MONS, le

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 JUIN 2012

PROJET DE DELIBERATION OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL 2011 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1612-2, VU la délibération n° 15 du 28 novembre 1996 fixant les décisions concernant l’entrée en vigueurs de la comptabilité M 14, VU l'avis de la Commission d’Administration Économie du 15 mai 2012, CONSIDERANT que toutes les opérations de l'exercice 2011 sont terminées,

Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 et constaté que les opérations décrites ont bien été réalisées, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Après en avoir délibéré par

voix Pour et

Abstentions,

APPROUVE ET DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Maire : ‐

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cette délibération,

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de validité.

Fait en séance, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour Extrait Conforme, ATHIS-MONS, le

15

7.1.2


Athis-Mons-Rapport-Compte_Admnistratif-2011.pdf