Cos Guide Exe:ADEME COS Guide
27/06/08
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OPTION
2
MISE EN PLACE D’AUTRES INCITATIONS RELATIVES AUX DROITS A CONSTRUIRE (HORS BONUS DE COS) Cette deuxième option entre dans le cadre d'une modification classique du PLU. Elle répond à deux objectifs très importants : ● Assurer l'équité entre les quartiers de la commune, en offrant un bonus équivalent au bonus de COS, dans les secteurs sans COS, pour les constructions qui respectent les critères énergétiques de la loi POPE ; ● Agir sur un éventail élargi d'objectifs environnementaux au-delà de la seule performance énergétique. Cette option est proposée à titre plus exploratoire, compte tenu du niveau actuellement moins avancé des réflexions.
Le cadre juridique : la modification du PLU Appliquer les critères énergétiques de la loi POPE dans les quartiers sans COS ETAPE 1
: Paramètres du règlement
ETAPE 2
: Détermination des taux
ETAPE 3
: Procédure d’application
à bonifier
de bonification
Pour aller plus loin : viser d’autres objectifs environnementaux Objectifs environnementaux et solutions techniques Paramètres du règlement d’urbanisme à bonifier Exemples de combinaisons "solutions techniques - paramètre(s)"