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de la finance off shore, selon le CCFD-Terre Solidaire . Le Luxembourg, la Suisse, Monaco, la Belgique, le Lichtenstein, pour ne citer que ces « centres financiers internationaux » européens (selon l’expression officielle), sont devenus « blancs », et ne font donc pas partie de la liste des paradis fiscaux à laquelle se réfèrent les banques dans le tableau ci-dessus. 8
En revanche, si l’on retient la liste des paradis fiscaux élaborée par le Tax Justice Network (TJN) , qui recense 60 territoires opaques ou paradis fiscaux en 2010, la situation des banques françaises apparaît beaucoup moins favorable que le donnent à penser leurs réponses à notre questionnaire. Ainsi, comme l’indique le tableau, selon le classement de TJN qu’elle récuse, BNP Paribas détenait 347 filiales dans les paradis fiscaux en 2010, et non zéro comme elle le déclare dans sa réponse. De même, Crédit Agricole avait 107 filiales dans les paradis fiscaux selon TJN, et non « deux structures marginales » …Si l’on rapporte le nombre de filiales dans les paradis fiscaux au nombre total de filiales, HSBC vient en tête (39.3%), suivi de Dexia (34.5%), de BNP Paribas (24.5%), du Crédit Agricole (18%) et de Société Générale (15%). Après confrontation avec la liste de TJN, il apparaît donc que seules deux banques n’ont effectivement aucune filiale dans les paradis fiscaux, il s’agit de La Nef et du Crédit Coopératif.
Recommandation Les banques doivent publier chaque année leurs comptes financiers pays par pays voire filiale par filiale (« reporting financier » pays par pays), afin de justifier les activités concrètes que leurs filiales réalisent sur chaque territoire. 9
Il s'agit en effet d'une des principales recommandations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires : « 4. Obliger les utilisateurs des paradis fiscaux à rendre des comptes Introduire dans les normes comptables internationales une obligation de reporting pays par pays, afin d’obliger les entreprises à la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux. Pour chaque pays et territoire où elles sont implantées, les sociétés doivent présenter des informations détaillées : coordonnées des filiales, succursales, nature des activités, produits commercialisés, effectifs, bénéfice avant impôts, taxes versées et – du moins pour l’activité dans les paradis fiscaux - gestion des risques et système de contrôle interne. Avant l’adoption d’une telle mesure via une modification des normes comptables internationales, la France et les autorités boursières pour les sociétés cotées peuvent d’ores et déjà contraindre unilatéralement les banques et les sociétés à fournir de telles informations détaillées en annexe de leur rapport annuel. ». La révision de la directive transparence (TOD) de l'Union Européenne est l'occasion d'instaurer cette obligation de reporting pays par pays à l'échelle européenne. De nombreuses entreprises du secteur extractif, cotées en bourse aux Etats-Unis, doivent déjà répondre à ces obligations dans le cadre de la nouvelle loi Dodd-Franck. Cette législation doit être généralisée à toutes les multinationales.
Question 2. A combien s’élève le total des bonus et stock-options distribués au titre des activités des années 2008, 2009 et 2010 au sein de votre groupe bancaire ? Les stocks options permettent à leurs détenteurs d’acheter dans un certain laps de temps des actions de la banque à un prix réduit. Si le cours de bourse de la banque augmente, les détenteurs de stock options peuvent gagner beaucoup. Si, au contraire, le cours de bourse de la banque a baissé, les options ne sont été réactualisée en mars 2011 : Saint Kitts et Nevis et Sainte Lucie sont sortis et sont entrés l’Ile d’Oman et les Iles Turques et Caiques. 7 CCFD-Terre Solidaire, ibid. 8 Le Tax Justice Network est un réseau international de la société civile luttant contre les paradis fiscaux et judiciaires. La Plateforme Française sur les Paradis Fiscaux et Judiciaires (PPFJ), dont Les Amis de la Terre et ATTAC sont membres, font partie du Tax Justice Network. Pour plus d’information : www.stopparadisfiscaux.fr et http://www.taxjustice.net. 9 Lire l'intégralité des 10 propositions de la campagne « Stop Paradis Fiscaux » : http://www.stopparadisfiscaux.fr/nos-propositions/article/les-10-propositions-de-la-campagne
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