CONVENTION ALPINE | LE TOURISME DURABLE DANS LES ALPES
Innotour est une loi fédérale encourageant l’innovation et la collaboration dans le tourisme. Elle offre un appui financier aux acteurs proposant des projets touristiques innovants. Cette loi a été révisée récemment : sa nouvelle version est entrée en vigueur le 1er février 2012. Au vu des effets positifs obtenus et de la prolongation à deux reprises de cette disposition temporaire, la loi Innotour sera désormais illimitée dans le temps compte tenu des excellents résultats de l’évaluation. Parallèlement, elle a été coordonnée avec la stratégie de croissance de la destination touristique suisse adoptée par le Conseil fédéral. Pour financer Innotour, le Parlement suisse a approuvé un crédit obligatoire de 20 millions de francs suisses de 2012 à 2015. Innotour continue de se concentrer sur les deux aspects prioritaires de la promotion, à savoir l’innovation et la coopération, auquel s’ajoute un troisième élément clé : le développement et la diffusion du savoir. La promotion de l’innovation reste l’axe porteur d’Innotour. La première priorité concerne la création de nouveaux créneaux et l’amélioration des prestations existantes. La promotion de la coopération entend encourager le développement de nouveaux produits et la mise en place de structures compétitives. Le développement et la diffusion du savoir doivent permettre d’améliorer la formation initiale et la formation continue, l’utilisation du savoir empirique et l’échange d’informations entre tous les acteurs du tourisme suisse. Innotour est axé sur la promotion nationale, ce qui signifie que la plupart des subventions doivent être accordées à des projets qui ont une orientation nationale et pour des tâches de coordination à ce niveau. De plus, les projets régionaux et locaux continuent d’être soutenus grâce à la mise en place d’un nouvel instrument, les projets modèles. Les projets touristiques régionaux qui ont un impact économique peuvent être subventionnés par la Nouvelle Politique Régionale (NPR). Le but de la NPR est de renforcer la compétitivité des régions rurales, de montagne et frontalières, et d’augmenter la création de valeur ajoutée dans les régions. Elle contribue à maintenir et à créer des emplois au niveau régional, et donc à maintenir un habitat décentralisé et à réduire les déséquilibres régionaux. Dans le domaine du tourisme, la NPR accompagne surtout les mutations structurelles. La compétitivité régionale est renforcée par l’encouragement de la coopération interrégionale et internationale, la simplification des structures et le développement de produits régionaux. Bien que la NPR soit une politique fédérale, les principaux acteurs de la politique régionale suisse sont les cantons, car ils possèdent une meilleure connaissance du territoire. Sur la base des programmes de mise en œuvre
au niveau cantonal et des conventions-programmes avec la Confédération, ils sélectionnent et portent les projets qui doivent être financés par la NPR, et fournissent une aide pendant la durée du projet. Ils prennent des décisions sur la répartition des fonds cantonaux et fédéraux. Le financement fédéral doit être complété par un financement cantonal équivalent. La NPR offre principalement deux types d’aides financières : 40 millions de francs suisses par an peuvent être débloqués via des aides à fonds perdu, 50 millions par an peuvent être investis dans des prêts remboursables destinés à des projets de développement d’infrastructures qui permettent d’améliorer l’attractivité de la région. En outre, des dégrèvements fiscaux sont prévus pour les entreprises créatrices d’emplois.
Contribution de la Commission européenne Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut cofinancer des projets liés au tourisme durable. Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale entre les États membres de l’UE, en réduisant les déséquilibres entre les régions. Il poursuit trois grands objectifs : la convergence (par ex. la modernisation et la diversification des structures économiques, ainsi que la sauvegarde et la création d’emplois durables), la compétitivité régionale et l’emploi (par ex. l’innovation, l’économie de la connaissance, l’environnement, la prévention des risques, l’accès aux transports et aux services de télécommunication), et la coopération territoriale (par ex. le développement des activités économiques et sociales transfrontalières, l’établissement et le développement de la coopération transnationale, y compris bilatérale entre les régions maritimes, l’amélioration de l’efficacité de la politique régionale à travers la promotion interrégionale et la coopération, la mise en réseau et l’échange d’expériences entre les collectivités régionales et locales). Parmi ces objectifs, en accord avec les Programmes opérationnels nationaux, le FEDER peut cofinancer des projets axés sur des modèles de tourisme plus durables. Plus précisément, les projets touristiques relevant du FEDER se proposent de renforcer le patrimoine culturel et naturel, de développer l’accessibilité et les infrastructures de mobilité, d’établir des réseaux et des groupements d’entreprises, des services à plus haute valeur ajoutée, des stratégies touristiques transfrontalières communes et des échanges d’expériences interrégionales. Le Fonds européen de Cohésion peut également fournir des cofinancements destinés à l’environnement et aux
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