Chapitre III - Deuxième partie
Les DTA peuvent préciser les modalités d’application des dispositions particulières aux zones de montagne adaptées aux particularités géographiques locales (article L 111-1-1 du code de l’urbanisme). Ces modalités s’imposent alors à toute personne publique ou privée pour tous travaux ou opérations. Elles peuvent être établies sur tout ou partie des massifs. La DTA des Alpes du Nord couvrant les départements de Haute-Savoie, de Savoie, d’Isère et de la Drôme est toujours en cours d’élaboration, tandis que la DTA des Alpes-Maritimes a déjà été approuvée par un décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 et inclus quelques orientations qui se rapprochent des objectifs définis par le protocole « Transports » de la Convention alpine, à laquelle il est d’ailleurs fait une référence explicite, notamment en privilégiant l’intermodalité et l’utilisation du réseau ferré. Les collectivités territoriales associées à l’élaboration de la DTA devraient saisir l’occasion pour développer ensemble et sous l’égide de la région une politique rationnelle et durable des transports. L’enjeu est notamment d’éviter une demande d’augmentation du réseau routier au motif que cela serait nécessaire pour garantir la concurrence des sites touristiques.
Un exemple de bonne pratique dans le domaine des Transports : Allo p’ti Bus (Savoie) Titre
Allo p’ti Bus, Savoie
Objectifs
Constatant avec force la multiplication de transports à vide notamment par la gestion du bus « service de ski », la communauté de communes de Haute -Maurienne Vanoise (CCHMV) a décidé de mettre en œuvre une centrale de mobilité originale permettant d’une part d’optimiser le service et d’autre part de maîtriser les dépenses publiques. Ce service permet aux touristes et locaux de voyager entre les différentes stations de ski (7 villages répartis linéairement sur 33km). Lors d’un audit organisé par la CCHMV, les différents participants ont émis le souhait de redéfinir les objectifs pour le service et son mode de fonctionnement. Cette analyse a conduit à conserver le service d’autobus pour l’activité ski mais avec toutefois une réadaptation de l’horaire et la mise en place d’un service de transport à la demande (Allo p’tit bus) pendant les périodes de faible demande en lieu et place du service ski-bus.
Descriptif
Ce service est ouvert pendant la saison de ski pour la population locale et touristique qui ne bénéficie d’aucun moyen de transport ou qui ne souhaite pas utiliser leur véhicule pendant leur séjour pour les touristes et permet de diversifier l’offre de transport. Allo p’tit bus est un service de transport à la demande dont le voyage doit être réservé au plus tard la vieille au soir (avant 18h). En l’absence de
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