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Vos Nom & Prénom (M. - Mme - Sté) .................................................................................................................................................................................................... Votre adresse...................................................................................................................................................................................................................................... Localité .................................................................................................................................................................................... Code Postal ..................................... Email ................................................................................................................................................................................................................................................. Tél. Domicile .............................................................................................................. Tél. Travail ................................................Fax ..............................................
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Modalités de rÈGleMent Je joins la somme de ......................................................... Euros. représentant : q Le montant total de ma commande q Un acompte de 50 % Je joins dans la même enveloppe : q Un chèque bancaire - Ordre : A.B.M. S.A.S. Je réglerai le solde q Lorsque j’enlèverai ma commande q Avant la livraison q À la livraison (sur accord du point de vente) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE On entend par “Magasin”, le magasin exploité en Martinique par la société A.B.M. ANTILLES BOIS MENUISERIES SAS au capital de 200 000 €, ZI Petite Cocotte Canal II, 97224 DUCOS.
Article 1 : champ d’application L’acceptation de l’offre faite par le Magasin au Client, tant en termes de produits que de prestations, est ferme et définitive et entraîne l’adhésion du Client aux présentes conditions, sauf convention expresse contraire.
Article 2 : prix Les prix des produits figurant au catalogue sont applicables à compter de la mise à disposition du catalogue en Magasin et jusqu’à mise à disposition de l’édition suivante. Les prix sont entendus TTC au régime fiscal en vigueur lors de l’impression du catalogue. Toute modification postérieure entraînera un réajustement de TVA. Les prix indiqués sur les devis sont valables 30 jours.
Article 3 : paiement Le paiement des produits s’effectue comptant sans escompte. Toute commande donne lieu à la perception d’un acompte qui est de 50% pour les produits standard ou de 50% sur le total de la commande dès que celle-ci comprend au moins un produit sur mesure ou une prestation en atelier. Le solde du prix est payable à l’enlèvement des produits. Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues au Magasin, ni opérer de compensation.
Article 4 : réserve de propriété Les produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner dès leur livraison. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des produits. En outre, le contrat pourra être résolu par le Magasin de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
Article 5 : garanties Les produits sont garantis dans le cadre des dispositions légales. La garantie, sur présentation de la facture, est limitée, au choix du Magasin, à la réparation ou au remplacement des pièces hors service par suite de défauts ou de vices
renseiGneMents eXpédition q Je ne désire pas d’expédition.
J’enlèverai moi-même ma commande au point de vente de :........................................................... Le : .................................................................................... q Je souhaite être livré et je réglerai les frais à la livraison. Adresse : ....................................................................... ...................................................................................... Localité : ...............................Code postal ......................
cachés préexistants à la livraison. La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient, soit de l’usure normale du produit, soit du non-respect des instructions relatives à sa mise en œuvre ou à sa protection (selon normes, DTU Menuiseries et Règles spécifiques Antilles), soit de dégradations dues à un défaut d’entretien, soit à une utilisation incorrecte. Pour permettre de remédier au vice constaté, le Client doit accorder au Magasin le temps et les facilités requises, le Magasin étant dégagé de toute garantie si le Client refuse de les lui accorder.
Article 6 : responsabilité La responsabilité du magasin est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. Il est de convention expresse que le magasin ne sera tenu à aucune indemnisation envers le client pour tout dommage immatériel qui serait la conséquence directe ou indirecte des dommages subis par les produits livrés. Pour tout achat réalisé par un client professionnel spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité de Lapeyre est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux. Les photographies, dessins et schémas figurant sur le catalogue Lapeyre et/ou sur les Sites Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, la responsabilité de Lapeyre ne pourra en aucun cas être engagée. Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations fournis au magasin par le client lors de la commande engagent celui-ci et exonèrent le magasin de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises. Dans le cadre des Prestations d’installation des produits, les prises de cotes réalisées par Lapeyre sont des documents purement internes destinés à son seul usage. Ils n’engagent pas sa responsabilité et ne pourront pas lui être opposés si l’installation des produits est réalisée par le client ou par un tiers sur la base de ces documents.
Article 7 : réclamation Toute réclamation concernant les produits devra être effectuée préalablement à leur modification ou leur installation ou l’intervention d’un tiers. A l’exception des produits défectueux, tout retour de produits, accepté au préalable par le Magasin et effectué aux frais et risques du Client, entraînera la constitution d’un avoir au profit du Client et ne pourra donner lieu à remboursement. À l’exception des produits sur mesure ou des produits qui ont fait l’objet d’une prestation en atelier et de l’électroménager, les produits peuvent être échangés dans un délai de 15 jours date de facture dans leur état et emballage d’origine et accompagnés de leur facture.
J’ai pris connaissance des conditions générales de vente figurant ci-dessous À ............................................................................... Le ............................................................................. Signature
Édition juillet 2016
Article 8 : livraison
DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE.
Les produits sont réputés livrés lors de leur mise à disposition au Magasin. Le Client s’engage à les retirer dans un délai de 15 jours à compter de cette mise à disposition. À l’expiration de ce délai, le Magasin se réserve la possibilité de facturer des frais de gardiennage d’un montant de 1% du montant de la commande, par journée de retard. Passé un délai de 30 jours, le Magasin pourra disposer de la marchandise sans avis préalable, à l’exception des produits sur mesures ou adaptés en atelier qui demeurerons intégralement dus, et une indemnité sera due par le Client conformément à l’Article 12, en sus des frais déjà engagés. Le délai de livraison court à compter de la date de la commande. Toute modification de la commande entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue. Le Magasin est dégagé de plein droit de toute obligation en matière de délais dans le cas où les renseignements ne seraient pas fournis en temps voulu par le Client, dans le cas où le Client n’aurait pas respecté ses propres obligations ou dans le cas d’une force majeure.
Article 13 : traitement des déchets d’ameublement
Article 9 : limite des prestations Le montage, la finition et la personnalisation des produits sont effectués par le client, sauf disposition contraire prévue dans la commande.
Article 10 : modifcation Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Sous l’impulsion de la loi Grenelle Il du 12 juillet 2010, une nouvelle filière de collecte et de recyclage des déchets d’ameublement est mise en place courant 2013. La vocation de cette filière est de progresser en matière de collecte de recyclage et réutilisation de mobilier, et de donner la responsabilité de la gestion des déchets d’ameublement aux entreprises concernées, fabricants et distributeurs, afin qu’elles intègrent dans les phases de conception et de fabrication l’impact écologique de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché. Eco-mobilier est le nouvel éco-organisme, à but non lucratif, crée par des fabricants et distributeurs de mobilier pour prendre en charge ces missions. Pour financer Eco-mobilier, un système d’éco-participation est mis en place courant 2013. ABM, franchise LAPEYRE est distributeurs de meubles de cuisine, et de salle de bain, de placards et d’aménagement, facturera lors de la vente de ces produits à ses clients un montant d’éco-participation. L’écoparticipation sera proportionnelle au poids des meubles vendus et se rajoutera au prix de vente du meuble selon le barème HT prévisionnel sous réserve de modification du taux régional. Les prix indiqués dans ce catalogue incluent cette éco-participation, qui vient s’ajouter au prix pour toute vente.
Article 14 : traitement des dechets d’ameublement
Le non respect de l’une quelconque de ses obligations par le client autorise le magasin à résilier le contrat, à reprendre les produits livrés sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues et à facturer à titre d’indemnité un minimum de 20 % du montant de la commande. Il en sera de même en cas d’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le client. Le magasin pourra en outre, appliquer des pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux mensuel de l’intérêt légal (ou trois fois le taux d’intérêt légal et 40 € pour frais de recouvrement lorsque le Client agit en tant que professionnel) dont l’exigibilité est soumise à l’envoi préalable d’une mise en demeure.
Les données personnelles communiquées à Lapeyre par le Client dans le magasin ou via l’utilisation des Sites internet ont pour objectif d’assurer la bonne fin des commandes et contrats, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits et Prestations proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres LAPEYRE, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux qui pourront accéder aux informations qui le concernent dans ce cadre. Le Client consent à l’utilisation de ces données par Lapeyre et/ou par des tiers. Conformément aux dispositions de la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : clientservice@lapeyre. fr ou en écrivant à : Lapeyre,Service Client, BP149 - 93300 Aubervilliers.
Article 12 : loi et attribution de compétence
Article 15 : réglement
Les parties conviennent que la commande et les conditions, qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français. LORSQUE LE CLIENT AGIT EN TANT QUE PROFESSIONNEL, IL EST FAIT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPETENCE
MARTINIQUE : par chèque bancaire ou par carte bancaire à l’ordre de la société ABM ANTILLES BOIS MENUISERIES – S.A.S au capital de 200.000 €, ZI Petite Cocotte Canal Il, 97224 Ducos.
Article 11 : résiliation, indemnité et pénalités de retard
Reproduction interdite • Compogravure/ Production : Gutenberg Networks • Imprimé en U.E.• EXEMPLES ILLUSTRATIFS • SOUS RÉSERVE D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES • Ne pas jeter sur la voie publique • A.B.M. S.A.S., immatriculée au RC de Fort-de-France sous le N° B 89 B 164 Siret 349 917 211 00022- APE 4673 A. 10-31-1420
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