D’ACTIVITÉS
2014
RAPPORT
Philippe PINTA Président ORAMA
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Président AGPB
S O M M A I R E
L’UNION SYNDICALE : UN IMPÉRATIF ❚ PAC 2014-2020 UNE RÉFORME COMPLEXE, JUSQUE DANS SES DERNIERS ARBITRAGES ❚ ÉCONOMIE DE L’EXPLOITATION : COMPÉTITIVITÉ & GESTION DES RISQUES ❚ LOI D’AVENIR : UN MANQUE CRUEL D’AMBITION ❚ COMMISSION ENVIRONNEMENT D’ORAMA : UNE ACTUALITÉ TOUJOURS PLUS DENSE ❚ COMMUNICATION SYNDICALE : DÉFENSIVE, OFFENSIVE ET D’INITIATIVE
Du Sommet du Végétal de Nantes à celui de Mont-de-Marsan, la nécessité d’une union syndicale comme la nôtre, capable en outre de mobiliser autour d’elle organismes-experts et partenaires de filière, a été particulièrement bien illustrée. Dans le contexte de récoltes et de marché que nous avons connu, il fallait en effet agir en rangs serrés pour obtenir rapidement des Pouvoirs publics les mesures de sauvegarde qui s’imposaient et pour relever tous les défis de commercialisation liés à la qualité. Cette aptitude à la cohésion, cet acquis de compétences et cette force de partenariat sont tout autant indispensables pour construire l’avenir de nos exploitations, nous le savons, et l’année 2014 a vu rappelée avec force l'importance de ce commandement. Plusieurs événements institutionnels de la vie de nos organisations y ont contribué. Les rétrospectives et l’exploration du futur auxquelles ont donné lieu les anniversaires de l’AGPB, de l’AGPM et d’Intercéréales ont souligné quelle énergie devait être dégagée pour élargir nos horizons, pour vaincre résistances et hostilité. Plus proche dans le calendrier, la naissance d’”Avril” au sein de la filière oléoprotéagineuse a montré elle aussi ce qu’exigeait cet impératif de marche avant continue. Mais surtout, 2014 a été une année extrêmement nourrie en sujets cruciaux pour l’évolution de notre métier et nous avons dû nous montrer plus proactifs et réactifs que jamais. Ce fut le cas notamment avec les ultimes mesures nationales d’application de la PAC 2014-2020, avec les projets de loi sur l’avenir de l’agriculture et sur la transition énergétique, avec les dossiers de la déduction pour aléas et de l’assurance-récolte, avec ceux des bioénergies et des produits biosourcés. Et puis, évidemment, nous n’avons cessé d’être mobilisés sur les questions environnementales. En ce domaine de l’environnement, l’accumulation de l’irrationnel, de l’arbitraire et du scandaleux (retenue de Sivens) dans les décisions, projets et attitudes de nos Pouvoirs publics nous font plus que douter au terme de cette année syndicale. Nous refusons que notre avenir soit sacrifié à la politique politicienne, nous refusons que soit déniée toute valeur à notre liberté d’entreprendre, à notre capacité de Produire plus, Produire mieux, à tout ce qu’elles peuvent générer dans l’intérêt de tous. C’est ce que veut exprimer aussi notre rapport d’activités.
efforts déjà réalisés par les producteurs sur le plan agro-environnemental sans pénaliser leur potentiel de production. • La conditionnalité à la française, dont les nouvelles BCAE, qui s’ajoutent au verdissement, pour qu’elles restent pragmatiques et acceptables. • Le dossier assurantiel enfin qui mobilise des crédits situés désormais dans le second pilier et qui a fait l’objet de réflexions spécifiques au sein d’ORAMA.
PAC 2014-2020 UNE RÉFORME COMPLEXE, JUSQUE DANS SES DERNIERS ARBITRAGES
• Rester en veille, en demeurant très vigilant sur l’ensemble de ces dossiers face aux risques de nouveaux prélèvements, de nouvelles contraintes et d’alourdissement bureaucratique, durant cette première année de mise en application, mais également dans la perspective de la clause de rendez-vous de 2017. Par ailleurs, les réflexions sur la simplification et sur les SIE initiées par la nouvelle commission européenne devront faire l’objet d’une attention particulière, afin de contribuer positivement à la compétitivité des producteurs français de grandes cultures.
La réforme de la PAC pour la période 2014-2020 a été arbitrée par un accord politique européen obtenu en juin 2013, laissant d’importants points de subsidiarité aux États Membres, pour une mise en œuvre partielle dès 2014 et totale (notamment 1er pilier) en 2015. Ainsi, en 2014, chaque État a dû notifier à la Commission européenne ses options, et bâtir sa mécanique réglementaire et administrative. Enfin, certains choix pourront être modifiés à mi-parcours en 2017, aussi bien au niveau européen (taux de SIE) que français (transfert entre piliers, surprime aux 1ers hectares, couplage). Dans ce contexte, ORAMA a pesé de tout son poids afin de contenir les orientations dangereuses de la réforme (budget, convergence, verdissement,…), limiter les distorsions de concurrence avec les autres pays d’Europe et préserver au maximum les producteurs et leur revenu. Une mobilisation importante d’ORAMA et de ses trois composantes sur divers dossiers : • Le plan protéines, pour obtenir dans le cadre du recouplage une enveloppe accessible aux cultures protéagineuses la plus large possible et intégrant le soja, sans contrainte de débouchés et avec une répartition à parts égales entre le secteur végétal et le secteur animal, ainsi que la possibilité de cultiver des légumineuses sur les SIE. • Sur le plan du verdissement, pour obtenir une mesure d’équivalence à la diversité d’assolement qui ne pénalise pas la maïsiculture spécialisée (via une certification des exploitations spécialisées s’appuyant sur la couverture hivernale des sols), ainsi qu’un dispositif de SIE qui valorise les efforts déjà réalisés par les producteurs de grandes cultures, sans réduire la surface en production (cultures intermédiaires). • La mise en place d’une MAE pour les Zones Intermédiaires pour venir compenser le bas niveau des aides dans des régions de productions contraintes par le niveau de productivité. La mesure demandée s’appuie sur des critères de rotation et de protection des plantes à la portée du plus grand nombre, en valorisant là encore les
RÉSEAU DES SCOPEURS : LA RÉALITÉ DES CHIFFRES Les évolutions des résultats économiques des productions de céréales et oléo-protéagineux ont également été analysées pour faire le constat d’un niveau toujours élevé de charges depuis plusieurs campagnes, malgré un léger repli du poste fertilisation. Ainsi, sur 7 ans, les charges à l’hectare ont augmenté, en termes réels corrigés de l’inflation, de près de 30 % et les recettes à l’hectare pour toutes les productions n’ont pas été au rendez-vous, malgré une progression des rendements pour la plupart de celles-ci, notamment en colza (+20%). La baisse généralisée des prix mondiaux, conjuguée à la qualité moyenne des céréales à paille a conduit à une dégradation marquée des chiffres d’affaires à l’hectare, aggravée par une diminution des aides PAC de près de 10% en 2014. En conséquence, les estimations pessimistes des résultats moyens pour la ferme France des exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux dès septembre 2014 ont été confirmées lors de la publication des résultats des comptes de l’Agriculture de décembre 2014 comme les plus bas de toutes les OTEX en se situant au niveau de 2009. La grande volatilité des revenus depuis 2007 renforce la nécessité d’outils de gestion des risques, tels que la DPA pour laquelle ORAMA, aux côtés de la FNSEA, a tenté d’améliorer par des amendements à la Loi de finances en décembre 2014.
ASSURANCE RÉCOLTE : UN ENJEU POUR DEMAIN
ÉCONOMIE DE L’EXPLOITATION : COMPÉTITIVITÉ & GESTION DES RISQUES LE FONCIER : FACTEUR CLÉ DE LA COMPÉTITIVITÉ La caractérisation des exploitations de céréales et oléo-protéagineux françaises en termes de taille d’entreprises, de structures juridiques et de productivité par actif a constitué un premier sujet d’analyse. Le diagnostic a confirmé la petite taille des entreprises françaises de grandes cultures vis-à-vis de leurs principaux concurrents sur le marché mondial, compensée, au moins en partie, par une productivité hectare élevée. Avec l’appui de la FNSAFER et de sa société d’études, la SCAFR, les débats ont porté sur le foncier en France et en Europe qui s’est confirmé être un facteur clé de la compétitivité des exploitations françaises, afin d’examiner les évolutions débattues sur ce thème dans le cadre de la Loi d’Avenir, notamment en termes de réglementation du contrôle des structures.
Le dossier de l’assurance récolte en pleine renégociation avec les assureurs et les pouvoirs publics a également fait l’objet d’importants travaux, notamment avec la FFSA (Fédération Française des sociétés d’Assurance) pour approfondir le contenu du futur « contrat socle » et avec l’APCA cité comme référent pour les coûts de production qui devront servir de référence pour les indemnisations des futurs contrats « coups durs ». Les travaux ont montré la nécessité d’un travail étroit avec les instituts techniques et les AS végétales qui disposent depuis de nombreuses années d’observatoires de ces coûts de production, afin que les valeurs que l’APCA communiquera aux assureurs et aux Pouvoirs Publics, soient en cohérence avec les observations de la Profession et non prétexte à réduire l’efficacité de l’assurance récolte. ORAMA est en effet attaché à conserver l’efficacité de cet outil dans le dispositif de gestion des risques pour en augmenter la diffusion.
LOI D’AVENIR : UN MANQUE CRUEL D’AMBITION Après 18 mois de discussions parlementaires durant lesquels ORAMA a été force de propositions, la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt a été définitivement adoptée le 11 septembre 2014. 18 mois de discussions pour aboutir à une loi qui n’est pas à la
mesures et 2 objectifs de réduction de 25% d’ici 2020 et de 50% d’ici 2050. Un rapport qui a été largement dénoncé dans son contenu par ORAMA qui y voit un nouveau prétexte à des contraintes anti-économiques et à l’encontre de la performance des exploitations des grandes cultures. Il importe donc de rester en alerte sur ce dossier en lien avec les instituts techniques quant aux mesures qui pourront résulter de ce rapport.
hauteur des enjeux auxquels fait et fera face l’agriculture française, alors que l’exposé des motifs l’ambitionnait puisqu’il stipulait qu’il fallait permettre à l’agriculture d’être capable de « relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international et contribuer au développement productif du pays ». Parmi les mesures qui vont dans le bon sens, le renforcement de la contractualisation est à souligner. En effet, il est un moyen d’assurer des débouchés aux producteurs, d’offrir une plus grande visibilité pour les approvisionnements et d’assurer une juste répartition de la valeur ajoutée.
GRANDES CULTURES ET APICULTURE : POUR UN DIALOGUE CONSTRUCTIF
• Néanmoins, cette avancée est l’arbre qui cache la forêt des mesures à déplorer, qui viennent limiter toujours plus les facteurs de production : •
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le transfert des autorisations de mise sur le marché à l’ANSES, mettant ainsi fin au principe de séparation de l’évaluation et de la gestion du risque pour assurer une meilleure indépendance de l’évaluation, et constituant un facteur de risque majeur pour la disponibilité des produits de lutte contre les ravageurs des cultures et leurs conditions d’utilisation, l’extension du bail environnemental.
• A déplorer également, l’absence de mesures pourtant essentielles pour produire plus et produire mieux : •
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aucune avancée sur la gestion des risques climatiques et économiques afin de sécuriser les exploitations et les revenus des producteurs en faisant appel aux outils fiscaux et assurantiels aucune avancée sur la recherche et l’innovation qui conditionnent la réalité de la triple performance économique, sociale et environnementale.
• Quelques résultats ont néanmoins été obtenus : •
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ORAMA s’est opposée à l’introduction de critères politiques et non économiques concernant les règles de reconnaissance de la représentativité des interprofessions, nécessaire à toute extension des accords interprofessionnels et qui représentaient un danger de remise en cause et de déstabilisation des filières alors même que la FAO reconnaît l’outil interprofessionnel comme mode de développement. ORAMA est parvenue à obtenir l’assouplissement de ces critères de représentativité, ORAMA reste dubitative sur les GIEE, notamment en raison du peu d’éléments juridiques les définissant et de l’utilisation de fonds du 2ème pilier pour financer d’autres acteurs que les agriculteurs. La suppression de l’autorisation de la vente directe de céréales entre les membres du GIEE, qui constituait là encore une réelle remise en cause de la structuration des filières et aurait entraîné inévitablement leur désorganisation, est une victoire syndicale indéniable, L’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à moins de 200 mètres des lieux publics.
COMMISSION ENVIRONNEMENT D’ORAMA : UNE ACTUALITÉ TOUJOURS PLUS DENSE L’actualité en matière environnementale et de facteurs de production a conduit la commission environnement, véritable instance d’expertise technique, à se saisir de nombreux dossiers afin d’être force de propositions.
PROTECTION DES CULTURES : COMBATTRE LE TOUJOURS MOINS… Parmi les dossiers qui ont le plus évolué, celui de la protection des cultures a occupé une grande partie des travaux de la commission environnement sur les restrictions qui se durcissent tant en termes de disponibilité des molécules que de leurs utilisations. Les discussions à l’occasion de la Loi d’Avenir sur l’encadrement des utilisations à proximité des lieux d’habitation, par l’interdiction arbitraire d’épandage à moins de 200 m, en est l’un des exemples phares. La forte mobilisation de la profession auprès des parlementaires a permis de retirer partiellement cette disposition qui aurait impacté une surface importante des exploitations de grandes cultures. Toutefois, ORAMA reste extrêmement attentive sur ce dossier, notamment dans les discussions à venir sur les décrets d’application. Plus globalement sur cette problématique, l’action conduite vise à ce que la diminution de l’impact liée à l’utilisation des produits phytosanitaires prévale par rapport à toute logique de diminution d’usages. C’est dans cette optique qu’ORAMA a pris part aux discussions techniques sur le dispositif des Certificats d’Économies Phytosanitaires ou aux travaux menés dans le cadre de la révision d’Ecophyto 2. Sur cette dernière question, lors de l’audition par le Député Dominique Potier, ORAMA a rappelé sa ferme opposition quant à la fixation de nouveaux objectifs de réduction chiffrés, son souhait de simplification du plan et d’une meilleure adéquation avec la réglementation européenne. Pour autant, les résultats du rapport Potier sont très décevants. Pas moins de 7 principes, de 68
Par ailleurs, sur la base des liens initiés entre la commission environnement d’ORAMA et la commission apiculture de la FNSEA, ces deux instances ont maintenu un dialogue sur ce dossier et les problématiques d’intérêts communs comme la biodiversité, la nutrition de l’abeille… Sur le dossier des traitements en floraison dont les discussions ont été engagées depuis plus de 18 mois, ORAMA, en lien avec la FNSEA, n’a eu de cesse de demander une approche pédagogique s’appuyant sur des fiches de bonnes pratiques. Malgré les multiples actions engagées, la voie réglementaire au travers de la mise en place de plages de traitements arbitraires est clairement l’orientation prise. Une posture qui a été dénoncée à plusieurs reprises notamment lors de la consultation publique du projet d’arrêté. La commission environnement ORAMA reste donc attentive sur ce dossier et aux arbitrages finaux, et continuera d’agir pour un encadrement pragmatique et réaliste de ces traitements, en privilégiant un dialogue entre agriculteurs et apiculteurs.
DIRECTIVE NITRATES : PRIVILÉGIER UN OBJECTIF DE MOYENS L’année 2014 a été dense sur le volet de la directive nitrates suite à la condamnation de la France et des évolutions réglementaires qui en sont issues : délimitation des zones vulnérables et des mesures dans les programmes d’actions telles l’épandage sur les pentes, l’équilibre de la fertilisation, la quantité d’azote maximale…. Face à ces évolutions, ORAMA, en lien avec les instituts techniques, a pris part aux discussions déclenchées par la FNSEA dans le cadre de « Nitrates Autrement » et s’inscrit pleinement dans cette démarche visant à faire évoluer la réglementation d’un objectif de moyens vers un objectif de résultats.
Depuis la précédente Assemblée Générale, l’activité d’ORAMA dans le domaine de la communication a bien sûr été très liée aux initiatives qu’a prises notre union syndicale, ainsi qu’aux réactions et positions qu’elle a exprimées. • Les dernières mesures de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2014-2020 ont donné matière à un certain nombre d’interpellations, d’alertes et d’éclairages au travers de communiqués et d’articles dans SCOP Info, notamment à propos de la mise en œuvre en France du verdissement (dossier des surfaces d’intérêt écologique, cas de la monoculture du maïs,...) et des paiements couplés spécifiques pour la culture de plantes protéiques. • Plus marquées encore ont été la fréquence et l’intensité avec lesquelles ORAMA a dû communiquer sur la politique environnementale des Pouvoirs publics en agriculture. L’irrationalité et la démagogie ont en effet beaucoup sévi dans ce domaine. La publication du 3ème arrêté antiMON 810 et de la loi anti-maïs OGM, les marches arrière sur l’irrigation (retenue d’eau de
Sivens et projets de territoires, notamment), les menaces sur l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations, la volonté d’empêcher les traitements avant le coucher du soleil en période de floraison et le durcissement de la réglementation française nitrates exigeaient des réactions nécessairement fortes. • Au-delà de ce type de communication, qui n’a jamais manqué pour autant d’être accompagné de contrepropositions constructives quand se posaient des problèmes réels, ORAMA a continué à conduire une communication d’initiative. Ainsi n’a-t-elle cessé de répéter ses arguments en faveur de l’amélioration de la déduction pour aléas (DPA) et de l’assurance-récolte dans les informations qu’elle a diffusées à la presse et au personnel politique. Lorsqu’elles se sont manifestées, les difficultés de la récolte 2014 et l’ampleur de leur impact sur le revenu sont venues étayer encore plus cette démarche de communication sur la gestion des risques. Elles ont également été invoquées pour sensibiliser davantage journalistes et décideurs publics à la nécessité d’une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) spécifique pour les grandes cultures dans les zones intermédiaires.
tures végétales dans le développement de la méthanisation sur les exploitations agricoles, et de quelle manière ORAMA le conçoit opérationnellement. Il fallait persuader les Pouvoirs publics d’élargir, sous peine d’échec, l’approche trop centrée sur les déchets de l’élevage et de l’agroalimentaire initialement donnée à leur Plan « Énergie, Méthanisation, Autonomie, Azote » (EMAA). Sur un plan plus global, ORAMA a saisi chaque occasion dans ses actions de communication pour rappeler aux dirigeants du pays ce qu’impliquaient en agriculture des mots d’ordre que, dorénavant, ils profèrent volontiers, tels que « Il nous faut produire plus, il nous faut produire mieux » (conférence de presse du Président de la République du 14 janvier 2014) et « Sortons des défiances, des postures, des caricatures » (déclaration de politique générale du Premier Ministre du 8 avril 2014). N°38 NOVEMBREDÉCEMBRE 2014
La Lettre d’inform
ation des cultures
ÉDITORIAL
PINTA, L’AGPB >PAR PHILIPPED’ORAM A, PRÉSIDENT DE PRÉSIDENT
>P1
ÉDITORIALautres Sur Sivens et
De la même manière, il a été nécessaire de communiquer concrètement avec insistance sur la place que doivent techniquement avoir des cul-
arables
res Sur Sivens et aut ÉDITORIAL >
COMMUNICATION SYNDICALE : DÉFENSIVE, OFFENSIVE ET D’INITIATIVE
>P2
DOSSIERS au complet La PAC presque
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DOSSIERS aléas :
Déduction pour en lièvre transformer la tortue
>P3
INTERVIEW et constructif « Être positif sur la durée »…
FOCUS
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Aquanide, premier
salon de l’irrigation
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Philippe PINTA, et de l’AGPB Président d’ORAMA
SEM MEZ AUJOUURD’HUI HUI POURR RÉCOLTTERR DEMAIN
CAISSE RÉGIONALE E DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITA AINE - Soociété coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’as assurances immatriculée au reegistree des intermédiaires en asssurance sous le N° 07 022 491. 304, bd du Présiden nt Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX. RCS BORDEAU UX 434 651 246.
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AGRICULTEURS