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De l'idée au projet
La gestion des risques et la législation
La gestion des risques et la prise en compte de la législation dans les échanges de jeunes est une question complexe : Il existe des multiples législations en Europe, avec différents niveaux de contraintes, et des mesures
parfois contradictoires. Aussi, dans certains pays, il n’existe pas de législation spécifique relative aux activités éducatives avec les mineurs. Un inventaire des différentes législations ne suffirait pas dans la mesure où, à peine publié, il serait déjà périmé ! En effet, les législations sont en évolution permanente, ce qui oblige les intervenants à
QUELQUES CONSEILS DE BASE Tout va bien tant qu’il n’y a pas de problème… Mieux vaut anticiper les incidents qui pourraient survenir, en respectant quelques règles de base.
Ce qui est évident pour moi n’est pas évident pour l’autre… Dans un échange de jeunes, tout le monde n’a pas les mêmes références en matière de lois et de rapport à la règle. Veillez donc à partager vos contraintes et restez ouverts à la différence.
Faire confiance : OUI! mais… Un des critères essentiels d’un bon partenariat est la confiance. Reste que, si vous n’avez jamais coopéré avec une organisation partenaire que vous avez peut-être trouvé sur Internet), faites en sorte de vérifier leur légitimité (notamment auprès de l’agence nationale).
A chacun son rôle! Tout le monde ne peut chercher toutes les informations nécessaires pour veiller au respect de la loi et à la sécurité des jeunes. Veillez à coordonner votre travail et centraliser l’information pour que tout le monde y ait accès rapidement.
Avoir une procédure d’enregistrement, c’est utile, et pas si lourd… Au sein de l’équipe, vous discuterez de la gestion des risques. Privilégiez la transparence et gardez des traces écrites des décisions prises pour éviter tout malentendu. Notez aussi les incidents qui sont arrivés. On ne sait jamais !
Au moins sept mineurs pour votre échange de jeunes ? : Votre séjour doit être déclaré auprès de votre Direction Départementale Jeunesse et Sport (DDJS) Le point sur la réglementation : Les échanges de jeunes soutenus dans le cadre du programme européen JEUNESSE EN ACTION sont soumis à l’obligation de déclaration de séjour auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de votre siège social si l’effectif des participants compte au moins 7 mineurs : • Vous accueillez un échange en France : comptez les jeunes mineurs français et étrangers • Vous envoyez un groupe en Europe : comptez seulement les jeunes mineurs français Déclaration de SEJOUR SPECIFIQUE : Le texte de référence est l’arrêté du 01/08/2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R.227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Votre échange doit être déclaré comme séjour spécifique : deux démarches distinctes sont à faire : 1. Une déclaration préalable (R.227-2 du CASF), qui comprend les informations relatives : à l’organisateur, aux modalités d’accueil, au public accueilli, aux personnes concourant à l’accueil, aux obligations relatives au projet éducatif, au contrat d’assurance, aux locaux. Cette déclaration est à faire au moins deux mois avant le séjour. 2. Une fiche complémentaire, qui précise les conditions réelles d’encadrement. Elle doit être envoyée