Edition du 7 octobre 2010 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 7 octobre 2010 - Numéro 49 - 1,15 Euro - 91e année

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Mélanie Guesdon, Chloé Picaud, José Delfont et Jérôme Hercé

Barreau de Rouen Rentrée solennelle - 1er octobre 2010 RENTRÉE SOLENNELLE

Barreau de Rouen

Conforter l‘édifice du droit par Jérôme Hercé.....................................

DIRECT

Installation du Comité de Surveillance des Investissements d’Avenir ....................................................5 Prix de l’Audace Créatrice 2010 ............................................12 Projet de loi sur la garde à vue Conférence régionale des Barreaux d’Ile-de-France Association des Avocats Conseils d’Entreprises ..............................

14 Rencontre Nationale ................................................................15

Groupe Crédit Coopératif 30ème

INTERNATIONAL

Elena Kagan installée à la Cour suprême des Etats-Unis ...6

SOCIÉTÉ

L’Attractivité de la France ...........................................................8

TRIBUNE

Un «Barème» pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par Elizabeth Ménesguen ........12 La clause de non-concurrence par Jacques Brouillet ...........13

ANNONCES LEGALES ...................................................16 ADJUDICATIONS................................................................29 VIE DU DROIT Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel ..................32 SUPPLÉMENT Palais Littéraire et Musical

Ecrivaines, écrits vains ? par Brigitte Longuet

’audience solennelle de rentrée du Jeune Barreau de Rouen s’est tenue sous la présidence de son bâtonnier Jérôme Hercé entouré de son dauphin Marc Absire dans la Grand’Chambre du Parlement de Normandie ce 1er octobre 2010. Après avoir remercié les personnalités présentes, notamment Monsieur le Premier Président Hubert Dalle, Monsieur le Procureur Général Legras, les personnalités civiles et élues, les bâtonniers des grands barreaux de France et le bâtonnier Jacques Montouchet, président d’honneur de la Conférence des Bâtonniers, le Bâtonnier rouennais a prononcé un discours engagé sur la place de la profession d’avocats et du droit dans notre société : « Il est temps de comprendre que notre modèle français, notre Etat, notre système sont à bout de souffle, usés. Nous sommes devenus les enfants indignes de Montaigne, de Montesquieu, de Voltaire. » Il a placé la loi au cœur de son propos, constatant qu’elle manque de plus en plus à sa finalité d’équilibre et de justice et qu’elle n’inspire plus confiance. Il a ainsi plaidé pour une action commune des avocats et des magistrats pour « préserver à la fois la paix sociale, le vivre en commun, l’harmonie de notre temps » et « conforter l’édifice du droit et des libertés. » : « L’avocat n’est rien sans un juge et le juge n’est pas légitime sans une défense forte ».

Il a aussi déploré l’adoption de lois de circonstances tout comme les promesses successives de réforme en profondeur qui interviennent après la survenance de chaque nouvel événement, mais quoi restent à l’état d’annonce, comme ce fut le cas pour le procès d’Outreau. Malgré cet alarmant constat de perte de confiance en la loi, le bâtonnier a aussi tenu à évoquer les espoirs. Ils résident notamment dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme et la question prioritaire de constitutionnalité. Ce premier pas vers un achèvement certain de l’Institution, « va éclairer d’un jour nouveau, nombres de champs obscurs de notre droit, où les pratiques procédurales sont éloignées des libertés fondamentales reconnues et garanties par la Constitution et par les Conventions. » Pour les discours des secrétaires de la Conférence 2010, le thème choisi cette année fut un sujet d’actualité : « La garde à vue ». Son procès se déroula selon les usages. Le premier orateur, le procureur, le second, la défense. C’est la deuxième secrétaire, Maître Chloé Picaud qui fit le procès de la garde à vue avec pugnacité et Maître José Delfont, celui de la défense, rôle qu’il tint avec brio et humour. L’audience solennelle s’acheva par la remise des prix aux trois premiers secrétaires : José Delfont, Chloé Picaud et Mélanie Guesdon que nous félicitons. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Rentrée solennelle

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Jérôme Hercé

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2009

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

Conforter l‘édifice du droit par Jérôme Hercé l est bon Madame, il est bon Monsieur, de ne pas laisser un amant seul maître du terrain, de peur que, faute de rivaux, son amour s’endorme sur trop de confiance. C’est à vous femmes et hommes de Justice, à vous qui composez la société civile, à vous qui représentez la vie publique, à vous mes confrères que je m’adresse en ce jour où nous célébrons notre Jeune Barreau, à vous tous. Et c’est à vous aussi et surtout mes jeunes confrères que je m’adresse. Justice, Confiance, nous voulons marcher d’un pas régulier vers l’idéal que nous avons choisi, fut-il inaccessible. Chaque génération nouvelle est un peuple nouveau, écrivait Tocqueville. Vous êtes ce peuple nouveau. Le monde dont nous avons hérité et que nous avons façonné, comme nous avons pu, l’air que nous respirons, ce monde que nous vous léguons, jeunes avocats, est léger de l’espoir que vous nous inspirez, mais lourd aussi du plomb durci et froid de nos consciences, lourd et fort de nos actions, de nos échecs et de nos succès, de nos combats et de notre volonté commune. Tel sera votre héritage et telle sera votre dignité. Ne laissez pas à autrui la maîtrise du champ des possibles. Soyez vous-même et n’oubliez jamais le mot sublime d’Albert Camus « Si l’homme échoue à concilier la Justice et la Liberté, alors il échoue à tout ! ». Il est temps de comprendre que notre modèle français, notre Etat, notre système sont à bout de souffle, usés. Nous sommes devenus les enfants indignes de Montaigne, de Montesquieu, de Voltaire. A force de poursuivre un unique désir de sécurité, à force d’oublier que la vie en commun ne se règle pas uniquement par le traitement numérisé de l’exclusion et de la répression, notre vieux monde s’est fourvoyé. Les chiffres parlent et la Justice vacille. Nous devons tous être lucides, vous les

magistrats du siège et nous les avocats. Ensemble, nous ne parviendrons jamais à faire œuvre de Justice, à préserver à la fois la paix sociale, le vivre en commun, l’harmonie de notre temps si nous ne travaillons pas dans une confiance commune envers les lois qui nous entourent, si nous ne restaurons pas tout à la fois la loi et l’humain au cœur de nos pratiques, si nous ne revendiquons pas un devoir d’inventaire et un droit de conscience. Dans l’enceinte judiciaire, l’avocat n’est rien sans un juge et le juge n’est pas légitime sans une défense forte, car la Justice ne s’est jamais accommodée du banc déserté de la défense. Sans cesse nous invoquons le droit, sans cesse vous dites le droit, ensemble nous faisons la Justice. Chaque jour, nous les avocats, dans nos juridictions, nous confrontons nos thèses, chaque jour vous arbitrez et nous éprouvons maintenant que la notion trop galvaudée d’auxiliaire de justice n’a plus de sens. Nous sommes acteurs de Justice, facteurs d’équilibre, contradicteurs naturels du Ministère public. Ensemble, nous devons conforter l’édifice du droit et des libertés. Je ne sais si demain nos carrières se croiseront, si demain nos écoles, nos formations seront communes, si l’idéal poursuivi d’une Justice équilibrée, attentive et disponible sera perçu de la même manière, de part et d’autre. Mais je sais une chose, moi qui ne suis encore qu’un presque jeune avocat : la loi nous commande de la regarder sans complaisance et de l’éprouver sans cesse pour la mieux comprendre. Mais aujourd’hui, cette loi manque de plus en plus à sa finalité d’é quilibre et de Justice, elle n’inspire plus confiance. Le pouvoir exécutif et le Parlement se croient maîtres du jeu, du moins le pensent-ils, mais il appartient aux forces de Justice de ne pas s’endormir sur trop de confiance. Le processus législatif s’accélère. A chaque évènement correspond une réponse politique et parlementaire, l’annonce d’une loi, d’une profonde réforme, d’une remise en cause. Et puis l’annonce passe, et puis rien. L’exemple d’Outreau est affligent. La France entière fut d’accord pour considérer

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

Rentrée solennelle que ce procès raté était la marque d’un profond malaise. Mais qu’en est-il ressorti ? Hormis le choc médiatique de l’acquittement général et des excuses publiques, un juge un instant jeté en pâture qui ne fut pas long à trouver l’absolution auprès de ses pairs, la grande réforme de la procédure pénale annoncée est aujourd’hui enterrée. Hormis quelques images savamment exploitées, rien n’a changé. Et pour un procès symbolique, combien de faillites judiciaires plus discrètes mais de même nature ou de moindre importance. Sommes-nous certains que dans une hypothèse comparable où un cabinet d’instruction perdrait tous repères et toute mesure notre chambre de l’instruction ramènerait avec fermeté l’équilibre et la sérénité du droit ? Et pourtant, un Président de la République avocat avait pris la parole devant les magistrats de la Cour de cassation, pour annoncer un moment de vrai dialogue entre deux des trois pouvoirs nécessaires à l’é quilibre de la démocratie : le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le mot était lâché par lui. Il avait dit « pouvoir judiciaire », s’écartant des usages et de la lettre de la Constitution, relayant l’autorité judiciaire au rang de simple souvenir sémantique. Evidemment, avait-il dit, ce pouvoir judiciaire régulateur est bien plus large que la seule justice judiciaire et Montesquieu en conviendrait s’il vivait aujourd’hui. Mais le pilier en reste judiciaire parce que les responsabilités les plus grandes, celles qui visent à la liberté et à la dignité des personnes lui sont conférées. Nous entendions avec satisfaction qu’il était temps de rendre au peuple la Justice qu’il était en droit d’attendre. Nous entendions que la confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’était plus acceptable et qu’un juge en charge de l’enquête ne pouvait raisonnablement veiller en même temps à la garantie des droits de la personne mise en examen.

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Nous entendions que l’on ne pouvait plus faire, comme si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme n’existait pas et qu’il était temps que le juge d’instruction « cède sa place ». A l’heure de l’ADN, la procédure pénale ne pouvait plus avoir pour socle le culte de l’aveu. Il fallait substituer la culture du doute à celle de l’aveu. Nous voulions faire confiance. Devions-nous alors considérer comme un mauvais souvenir la déclaration de culpabilité des criminels irresponsables, cette loi qui permet le jugement de celui qui n’a pas eu conscience de son acte ? Comme si celui qui ne perçoit ni la norme, ni le monde qu’il habite, peut néanmoins se voir opposer l’acte commis ? Etrange paradoxe où l’on ne juge plus le crime et son auteur, mais l’empreinte du crime, l’ombre de son auteur et son image. Mais rien n’a changé. Pire, on a imaginé, pour servir une opinion publique qui en demande toujours plus, qu’au terme de sa peine, un criminel sexuel pourrait ne pas recouvrer la liberté. Et rien n’a changé. Quelle confiance pouvons-nous témoigner encore à celui qui, bien qu’avocat, prend en de trop nombreuses occasions l’opinion publique à témoin, anticipe, spécule sur de mauvais réflexes ? Tel braqueur condamné récidive et c’est aussitôt la faute du juge qui l’a mis en liberté. Pitoyable confusion volontaire. Désespérant amalgame, regrettable télescopage d’une décision collégiale et d’une circonstance dramatique. Quelle confiance pouvons-nous porter au ministre qui, pour justifier une restriction dans le libre exercice des droits de la défense met publiquement en parallèle le caractère odieux d’un acte pédophile et la présence d’un avocat aux côtés du présumé coupable aux premières heures de l’enquête ? Et pourquoi ne pas élire au suffrage universel les juges d’application des peines ! Et pourquoi ne pas envisager la déchéance de nationalité

pour les Français de fraîche date, auteurs des crimes les plus graves ? Et pourquoi ne pas renvoyer les Roms au-delà des frontières de l’Europe. Et Pourquoi pas ? Et le même phénomène se déroule à l’infini, une opinion conditionnée, plus sensible à la douleur orchestrée de victimes érigées en objet de culte, demande sans cesse plus de sécurité, plus de répression. Souvenez-vous, de Benjamin Constant : celui qui abdique une liberté fondamentale au profit d’une sécurité illusoire ne mérite ni la Liberté, ni la Sécurité. Nous ne pouvons avoir confiance en une loi, telle celle du 10 août 2007 - article 132-18 du Code pénal - qui institue une peine minimum en cas de récidive légale qui impose au juge, au mépris des principes essentiels de la proportionnalité et de la personnalisation des peines, une sanction minimum obligatoire. Les exemples sont légion où la loi dispose bien davantage pour l’opinion que pour la Justice. Des lois lucioles, des lois qui brillent dans la nuit, qui n’éclairent pas, qui ne servent ni de guide, ni de phare, ni de repère, ni de boussole. Tout au plus, des feux follets. Mais sans doute, notre temps préfère-t-il l’image à la chose, la copie à l’original, la représentation à l’être. Ce qui est sacré aujourd’hui, ce n’est que l’illusion ; la vérité reste profane. Mieux, le sacré grandit à mesure que décroît la vérité et que croît l’illusion, si bien que l’illusion devient le comble du sacré. Tout devient spectacle, comme une inversion concrète de la vie. C’est le mouvement autonome du non-vivant. Le chemin vers la désagrégation du corps social. La société du spectacle est installée. Elle a chassé la loi au profit du caprice, la collectivité d’hommes au profit de l’individu, le juge au profit de l’ombre portée de la sanction, mais nous n’y trouvons pas notre compte. Nous ne pouvons accepter cette soumission de la loi des hommes aux errements d’une spéculation sans ordre. Mais l’espoir n’est pas interdit quand notre cour

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L’exemple d’Outreau est affligent. (…) Hormis quelques images savamment exploitées, rien n’a changé. Et pour un procès symbolique, combien de faillites judiciaires plus discrètes mais de même Jérôme Hercé nature ou de moindre importance.

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de Rouen rend une décision fière et forte statuant à propos de l’application des peines planchers ; elle décide que pour se concilier avec la haute exigence de l’article 6-1 de la CEDH qui garantit au prévenu un procès équitable, la loi ne peut pas constituer un obstacle au rapport raisonnable de proportionnalité qui doit exister entre la gravité des faits commis et la peine prononcée. Le juge de rappeler que la peine fait partie intégrante du procès pénal et qu’en cela elle ne saurait être disproportionnée au regard de la gravité de l’infraction. Notre cour rappelle opportunément la prééminence du principe de proportionnalité sur l’application d’une loi de circonstance. Son œuvre se porte avec confiance sur la loi fondamentale et laisse de côté l’avatar législatif. Voilà bien ce que nous attendions, ce que nous voulons saluer, en ce jour et en ces lieux. L’espoir est permis encore lorsque la grande

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Rentrée solennelle chambre de la Cour européenne des droits de l’homme rend une décision le 23 mars 2010 rappelant le principe selon lequel toute privation de liberté doit être placée sous le contrôle d’un magistrat indépendant de l’exécutif et des parties. L’espoir naît aussi de la question prioritaire de constitutionnalité. La construction de nos institutions ne connaissait pas de Cour constitutionnelle. La question prioritaire marque le premier pas vers un achèvement certain de l’Institution. La loi n’est plus seulement contrôlée avant promulgation à la sortie du moule parlementaire et dans la sécheresse du texte, sans considération de son environnement, elle fait désormais l’objet d’un contrôle général et a posteriori qui offre au justiciable la possibilité de remettre en cause la constitutionnalité d’une disposition législative promulguée, en l’observant, non pas de manière isolée, mais intégrée dans son dispositif complexe d’application. On questionne désormais la loi dans toute sa perspective. Aussi le rappel aux principes fondamentaux estil plus ouvert et plus efficace. Un petit nuage a doucement pris place au dessus de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Kelsen et Carré de Malberg ont triomphé de Montesquieu, le positivisme de l’Esprit des Lois. Un nuage qui deviendra clé de voûte pour terminer l’édifice des institutions. Quelle embellie ! L’espoir est vivant. La question prioritaire de constitutionnalité va éclairer d’un jour nouveau, nombres de champs obscurs de notre droit, où les pratiques procédurales sont éloignées des libertés fondamentales reconnues et garanties par la Constitution et par les Conventions. Demain, les excès du contentieux fiscal et douanier vont connaître la censure du Conseil constitutionnel, le droit social, le droit de l’environnement, celui de la fonction publique aussi. Autant de champs nouveaux pour les avocats. Et soyons certains que nous saurons tenir notre place. Un autre espoir est venu de Strasbourg, par deux fois encore. D’abord, le 27 novembre 2008, la grande chambre que la CEDH a jugé : « Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la Défense, lorsque des déclarations incriminantes faites lors d’un interrogatoire de police subi sans assistance possible d’un avocat, sont utilisées pour fonder une condamnation » Puis, l’arrêt Dayanan contre la Turquie rendu à l’unanimité le 13 octobre 2009 par la 2ème section CEDH, donne à l’assistance de l’avocat le contenu jurisprudentiel que nous attendions : « L’équité de la procédure requiert que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d’interventions qui sont propres au conseil. A cet égard, la discussion de l’affaire, l’organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l’accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l’accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention sont des éléments fondamentaux de la défense que l’avocat doit librement exercer ». Or, la Chancellerie a voulu nous faire croire que ce qui concernait la Turquie, ne concernait par la France, au motif que la France n’était pas la

Turquie. Pour qui nous prend-on ? La décision de la CEDH devait être comprise et méditée dans les commissariats de police d’Ankara et d’Istanbul, mais pas au 9, rue Brisout de Barneville à Rouen. Notre Code de procédure pénale, aujourd’hui applicable, ne prévoit même plus que la personne retenue se voit notifier son droit au silence ! La gardé à vue reste privé de l’assistance d’un avocat à la première heure. Dans notre code, l’avocat n’est qu’un visiteur, tel un coucou suisse, pour reprendre une formule chère à Robert Badinter, il ne fait que des apparitions sans portée à intervalles réguliers de la procédure. Il n’a pas accès au dossier. Son client est entendu seul. Il ne le voit que trente minutes au maximum. Puis, les avocats ont saisi le Conseil constitutionnel. Le ministre les a alors accusés publiquement (Gazette du Palais des 7 et 9 mars 2010) de n’agir que « parce que cela leur apporte des affaires ». Et quelles affaires ! A nouveau, la Chancellerie prend à partie « une poignée de spécialistes du bruit médiatique » faiseurs de « basse politique » (le Monde du 29 juillet 2010). Mais le Conseil constitutionnel ne l’a pas entendu ainsi. Le Conseil observe que la systématisation de la garde à vue (près de 800 000) a modifié l’équilibre des pouvoirs et des droits fixé par le Code de procédure pénale. Que, la proportion des procédures soumises à l’instruction n’a cessé de diminuer et représente moins de 3% des jugements et ordonnances rendus sur l’action publique en matière correctionnelle, que la pratique du traitement en temps réel des procédures pénales a été généralisée, que cette pratique conduit à ce que la décision du Ministère public soit prise sur le rapport de l’officier de police judiciaire et avant qu’il soit mis fin à la garde à vue. Et il affirme que si ces nouvelles modalités de mise en œuvre de l’action publique ont permis une réponse pénale plus rapide et plus diversifiée conformément à l’objectif de bonne administration de la Justice, il n’en résulte pas moins que, même dans les procédures portant sur des faits complexes ou particulièrement graves, une personne est désormais le plus souvent jugée sur la base des seuls éléments de preuve rassemblés avant l’expiration de sa garde à vue, en particulier sur les aveux qu’elle a pu faire pendant celle-ci, que la garde à vue est ainsi souvent la phase principale de constitution du dossier de la procédure en vue du jugement de la personne mise en cause. Ces modifications des circonstances de droit et de fait justifient un réexamen de la constitutionnalité des dispositions contestées. Si l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle, le Conseil constitutionnel relève encore que les dispositions des articles 62 et 63 du Code de procédure pénale ne permettent pas à une personne retenue contre sa volonté de bénéficier de l’assistance effective d’un avocat et, qu’au demeurant, la personne gardée à vue ne reçoit pas la notification de son droit au silence. Ainsi, les articles 62, 63-1, 63-4 et 77 du Code de procédure pénale n’instituent pas les garanties appropriées à l’utilisation qui est faite de la garde à vue.

Le message était clair, a-t-il été reçu ? Certainement pas. Pour contourner les injonctions fermes du Conseil, de brillants esprits ont imaginé que la garde à vue pourrait être précédée d’un temps d’audition libre pendant lequel la personne mise en cause pourrait se livrer à sa guise à toutes confidences utiles et à toutes dépositions. Un temps retenu hors le champ de la défense, hors le champ des libertés fondamentales. Comment peut-on ne pas être ému - et le mot est faible - d’observer que la France de 2010, fait fi des décisions de la Cour européenne et de son propre Conseil constitutionnel et que sous couvert d’une modification législative qui irait dans le sens de l’exercice des droits, elle instaure un régime plus restrictif des libertés que celui de l’Espagne au sortir du franquisme et de l’Italie des années de plomb. L’avocat espagnol, même en matière de terrorisme, assiste son client dès la première heure de garde à vue. L’avocat italien également. Il en va de même dans la plupart des pays de l’Union européenne et du monde civilisé, mais ce qui vaut pour les uns ne vaudrait pas au pays de Voltaire et de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Nous refusons le principe même de cette audition libre, autant que nous refusons toutes les restrictions faites au droit de la personne gardée à vue à l’assistance d’un avocat. Il n’est pas possible que l’officier de police et le Ministère public puissent décider seuls de suspendre le droit à l’avocat ou à la consultation du dossier, dès lors que l’infraction relève de régimes dérogatoires. Deux enfants, deux jeunes majeurs volent une bicyclette. Deux enfants, deux mineurs échangent trois barrettes de cannabis et le régime dérogatoire s’applique. Nous ne pouvons pas le concevoir. De même, nous affirmons que le juste exercice de la défense et le respect des droits humains passent inéluctablement par une rémunération digne de l’avocat commis d’office. Nous ne sommes pas riches, mais nous voulons simplement poursuivre dignement la défense qui est notre métier pour la liberté du plus grand nombre, et nous refusons l’asservissement annoncé. Une défense digne exclut une rémunération indigne de l’avocat. La mise en œuvre de la réforme exigée par le Conseil constitutionnel passe donc par une remise à plat complète de l’indemnisation des commissions d’office et plus généralement de l’aide juridictionnelle. Et pour finir, à distance des prétoires, de nouveaux espoirs naissent de l’ouverture d’activités nouvelles. Aujourd’hui à Rouen, l’avocat peut être le mandataire de son client pour des transactions immobilières. Il pourra bientôt recevoir des mandats pour conclure des transactions en matière mobilière. D’ici quelques semaines, souhaitons-le, le Sénat consacrera l’existence de l’acte contresigné par avocat. Nous sommes des professionnels compétents, indépendants de toute institution hormis de nos ordres et ne connaissons d’autres lois que celles du respect de notre serment et de notre déontologie.

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

RentrĂŠe solennelle Nous ne sommes pas des officiers ministĂŠriels, nous ne revendiquons pas lâ&#x20AC;&#x2122;acte authentique. Mais nous voulons que les actes que nous contresignons, sur lesquels nous engageons notre compĂŠtence et notre responsabilitĂŠ, soient des actes reconnus au sens de lâ&#x20AC;&#x2122;article 1322 du Code civil. De valeur probatoire ĂŠquivalente Ă celle de lâ&#x20AC;&#x2122;acte authentique. Ainsi, la signature de lâ&#x20AC;&#x2122;avocat attestera de maniĂ¨re dĂŠfinitive de ce que les parties auront pleinement ĂŠtĂŠ informĂŠes de la portĂŠe de leurs engagements. Facteur de sĂŠcuritĂŠ juridique, simple ou complexe, lâ&#x20AC;&#x2122;acte dâ&#x20AC;&#x2122;avocat trouvera naturellement

sa place entre lâ&#x20AC;&#x2122;acte sous-seing privĂŠ ĂŠtabli par des personnes non qualifiĂŠes et lâ&#x20AC;&#x2122;acte authentique rĂŠdigĂŠ dans les domaines oĂš la loi lâ&#x20AC;&#x2122;exige, par un officier ministĂŠriel. VoilĂ mes jeunes confrĂ¨res, Mesdames et Messieurs, quelques-uns de nos engagements. Puissiez-vous plus tard dire de nous : ils ont fait leur travail, ils ont mĂŠritĂŠ de leur ordre. Mais maintenant, câ&#x20AC;&#x2122;est fini. Le chĹ&#x201C;ur aprĂ¨s la mort dâ&#x20AC;&#x2122;Antigone : ils sont tout de mĂŞme tranquilles ; ceux qui avaient Ă partir sont partis ; ceux qui croyaient une chose et puis ceux qui croyaient le contraire, mĂŞme ceux qui ne

croyaient rien et qui se sont trouvĂŠs pris dans lâ&#x20AC;&#x2122;histoire sans rien y comprendre. Vous qui arrivez, jeunes confrĂ¨res, allez commencer tout doucement Ă oublier et Ă confondre nos noms. Câ&#x20AC;&#x2122;est fini, mais demainâ&#x20AC;Ś un jeune avocat sâ&#x20AC;&#x2122;est levĂŠ, deux avocats, un juge, un tribunal, un Ordre. Jâ&#x20AC;&#x2122;ai foi en notre destinĂŠe dâ&#x20AC;&#x2122;avocats. Jâ&#x20AC;&#x2122;ai confiance en vous. Le Monde est dĂŠfendu. La Justice tiendra. Lâ&#x20AC;&#x2122;Homme est vivant ! 2010-416

Direct

Installation du ComitĂŠ de Surveillance des Investissements dâ&#x20AC;&#x2122;Avenir HĂ´tel Matignon, Paris - 5 octobre 2010 e Premier ministre FranĂ§ois Fillon a installĂŠ le mardi 5 octobre 2010 le comitĂŠ de surveillance des investissements dâ&#x20AC;&#x2122;avenir, prĂŠsidĂŠ par Alain JuppĂŠ et Michel Rocard, en prĂŠsence du Commissaire gĂŠnĂŠral Ă lâ&#x20AC;&#x2122;investissement, RenĂŠ Ricol. Ce comitĂŠ est composĂŠ, outre ses deux co-prĂŠsidents (Alain JuppĂŠ, ancien Premier ministre et Michel Rocard, ancien Premier ministre), de huit parlementaires (Jean-LĂŠonce Dupont, sĂŠnateur du Calvados, Edmond HervĂŠ, sĂŠnateur dâ&#x20AC;&#x2122;Ille-et-Vilaine, Fabienne Keller, sĂŠnateur du Bas-Rhin, Bruno Retailleau, sĂŠnateur de la VendĂŠe, Dominique Baert, dĂŠputĂŠ du Nord, Olivier CarrĂŠ, dĂŠputĂŠ du Loiret, Louis Giscard d'Estaing, dĂŠputĂŠ du Puyde-DĂ´me et Nicolas Peruchot, dĂŠputĂŠ du Loir-et-Cher) et huit personnalitĂŠs qualifiĂŠes (FranĂ§oise BarrĂŠ-Sinoussi, prix Nobel de mĂŠdecine, professeur de classe exceptionnelle Ă lâ&#x20AC;&#x2122;Institut Pasteur, Jean-Michel Hubert, prĂŠsident dĂŠlĂŠguĂŠ du conseil stratĂŠgique des

technologies de l'information, Fatine Layt, prĂŠsidente dâ&#x20AC;&#x2122;Oddo Corporate Finance, Christian Lerminiaux, prĂŠsident de lâ&#x20AC;&#x2122;universitĂŠ technologique de Troyes, Christian Marbach, membre de lâ&#x20AC;&#x2122;acadĂŠmie des technologies, VĂŠronique Morali, prĂŠsidente de Fimalac DĂŠveloppement, prĂŠsidente-fondatrice de terrafemina.com, Nicole Notat, prĂŠsidente de Vigeo et Lionel StolĂŠru, ancien ministre), il est chargĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠ valuer la mise en oeuvre des investissements dâ&#x20AC;&#x2122;avenir et de dresser un bilan annuel de son exĂŠcution. Le Premier ministre a insistĂŠ sur la nĂŠcessitĂŠ de maintenir lâ&#x20AC;&#x2122;effort dâ&#x20AC;&#x2122;investissement de lâ&#x20AC;&#x2122;Etat, y compris dans le contexte actuel des finances publiques, rappelant les conclusions des travaux de la commission prĂŠsidĂŠe par Alain JUPPĂ&#x2030; et Michel Rocard : ÂŤ Il y a deux faĂ§ons de mal prĂŠparer lâ&#x20AC;&#x2122;avenir : accumuler les dettes pour financer les dĂŠpenses courantes ; mais aussi, et peut-ĂŞtre surtout, oublier dâ&#x20AC;&#x2122;investir dans les domaines moteurs. Âť

Le programme dâ&#x20AC;&#x2122;investissements dâ&#x20AC;&#x2122;avenir, lancĂŠ par le PrĂŠsident de la RĂŠpublique au mois de dĂŠcembre 2009 a ĂŠtĂŠ votĂŠ par le Parlement en mars dernier. Ce programme de 35 milliards dâ&#x20AC;&#x2122;euros permettra, avec la mobilisation des autres financeurs, dâ&#x20AC;&#x2122;investir au total 60 milliards dâ&#x20AC;&#x2122;euros dans cinq domaines clefs pour lâ&#x20AC;&#x2122;avenir du pays : lâ&#x20AC;&#x2122;enseignement supĂŠrieur et la formation, la recherche, les filiĂ¨res industrielles et les PME, le dĂŠveloppement durable et le numĂŠrique. Dâ&#x20AC;&#x2122;ores et dĂŠjĂ , 25 milliards dâ&#x20AC;&#x2122;euros ont ĂŠtĂŠ transfĂŠrĂŠs aux opĂŠrateurs chargĂŠs de la gestion des fonds et 16 appels Ă projets ont ĂŠtĂŠ lancĂŠs. Le premier appel Ă projets, relatif au financement dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠquipements dâ&#x20AC;&#x2122;excellence dans les laboratoires de recherche, est dĂŠjĂ clos, et ses premiers bĂŠnĂŠficiaires seront sĂŠlectionnĂŠs en dĂŠcembre. Dâ&#x20AC;&#x2122;ici Ă la fin de lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe, toutes les actions inscrites au programme des investissements dâ&#x20AC;&#x2122;avenir auront donnĂŠ lieu au lancement dâ&#x20AC;&#x2122;un premier appel Ă projets. Source : communiquĂŠ du Premier Ministre, 5 octobre 2010

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Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numĂŠro 49

International

Cour suprême des Etats-Unis Installation de la juge Elena Kagan - 1er octobre 2010

Le vendredi 1er octobre 2010 à 14 heures, en présence du Président des Etats-Unis, la juge Elena Kagan, 100ème « Associate Justice » depuis les origines de la juridiction fédérale, a prêté serment devant le Chief Justice John G. Roberts. Environ deux cents invités ont eu le privilège d’assister à cette cérémonie. Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, président de l’Institut Vergennes et proche correspondant de la Cour suprême des Etats-Unis depuis de nombreuses années, François-Henri Briard avait été convié ; il a bien voulu nous livrer ses impressions à son retour en France. Jean-René Tancrède

D.R.

La Juge Elena Kagan, le Chief Justice John G Roberts et le Président Barack Obama

dans la salle d’audience de la Cour, majestueuse enceinte soutenue par vingt-quatre colonnes, en présence du Président des EtatsUnis, des huit membres de la Cour, de l’Attorney General des Etats-Unis, de trois anciens membres de la Cour et de personnalités qui avaient été conviées ; aucun applaudissement, aucun discours ni aucune photographie n’ont troublé le cours simple et solennel de l’évènement. A 14 heures 02, Madame Kagan a été escortée jusqu’au siège de l’ancien Chief Justice des Etats-Unis, John Marshall. La Marshal Pamela Talkin a alors frappé de son marteau de bois, a prié l’assistance de se lever et

D.R.

Jean-René Tancrède : Comment cet évènement majeur dans la vie juridictionnelle des Etats-Unis s’est-il déroulé ? François-Henri Briard : La cérémonie a eu lieu

a prononcé la phrase rituelle, en anglais et en ancien français : « Oyez, oyez, oyez, que Dieu protège les Etats-Unis et cette honorable Cour »…Quelques minutes plus tard, François-Henri précédé par des Briard membres de son cabinet et très souriant, le Président Barack Obama a été introduit ; il s’est assis et le cérémonial a pu commencer. Le Chief Justice John G. Roberts a prononcé quelques mots de bienvenue, notamment à l’attention du Président des Etats-Unis, et a donné

la parole à l’Attorney General Eric H. Holder (ministre de le Justice du Président Obama), qui a requis de la Cour de recevoir la Juge Kagan. Il a ensuite été donné lecture par le Général Suter, greffier de la Cour, de l’acte de nomination de Madame Kagan, en date du 6 août 2010, et celleci a été conduite vers le banc de la Cour. Les huit membres se sont alors levés et il a été procédé au serment. La main sur la Bible, la Juge Kagan a répété les mots que prononçait le Chief Roberts : « Moi Elena Kagan, je jure de rendre la justice dans le respect des personnes, en accordant des droits égaux aux riches et aux pauvres, et d’accomplir avec loyauté et impartialité tous les devoirs de ma fonction, selon la Constitution et les lois des Etats-Unis, que Dieu vienne à mon aide ». Avant de lever la séance et de raccompagner le Président Obama, le Chief Justice Roberts a

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

International souhaité la bienvenue à la juge Kagan, en lui souhaitant un long et heureux mandat. A l’issue de la cérémonie, une réception a été donnée dans les East room et West room de la Cour.

Les Juges Sotomayor, Ginsburg et Kagan, les trois femmes de la Cour Suprême

J.-R. T. : La présence du juge Kagan va-t-elle modifier l’équilibre de la Cour ? F.-H. B. : Globalement, l’arrivé de la Juge Kagan

n’est pas regardée aux Etats-Unis comme un facteur majeur d’é volution. Madame Kagan succède au Justice Stevens, qui était en général dans le camp « libéral », et qui s’était illustré par un violent dissentiment dans l’affaire Bush v/ Gore. Le « bloc libéral », désormais composé des Justices Ginsburg, Breyer, Sotomayor et

“

Les affaires qu’ils de retenir impliquent le plus souvent une mécanique juridique complexe, exclusive de choix politiques ou d’opportunité, qui dépasse tous les clichés pouvant être attachés à la personnalité de l’un ou l’autre des membres François-Henri Briard de la Cour.

”

Kagan, aura en face de lui le « bloc conservateur », composé du Chief Roberts et des Justices Scalia, Thomas et Alito, le Justice Kennedy, regardé comme un centriste, restant le « swing vote » de la Cour. Cette analyse doit toutefois être sérieusement tempérée à trois égards. Tout d’abord, ce clivage droite-gauche

D.R.

[les juges] décident

dont les médias sont si friands, aux Etats-Unis comme en Europe, ne correspond pas à une réalité qui est beaucoup plus complexe. Les membres de la Cour suprême des Etats-Unis sont d’abord des juges, attachés à la règle de droit et à l’analyse juridique le plus rigoureuse qui soit ; les affaires qu’ils décident de retenir impliquent le plus souvent une mécanique juridique complexe, exclusive de choix politiques ou d’opportunité, qui dépasse tous les clichés pouvant être attachés à la personnalité de l’un ou l’autre des membres de la Cour. Dire de Madame Kagan, comme la presse générale a pu le mentionner, qu’elle vient renforcer le « camp de gauche », n’a guère de sens ; les membres de la Cour sont des juristes accomplis et indépendants, qui ont une très haute idée de la justice et des devoirs qui y sont attachés. Ensuite, s’il est vrai que des

REPÈRES

A propos d’Elena Kagan lena Kagan est la quatrième femme dans l’histoire de la Cour (la première, Justice O’Connor, avait été nommée par le Président Reagan) ; elle est la benjamine de la juridiction. Agée de 50 ans et originaire de New York, elle est diplômée de Princeton, Oxford et

D.R.

Elena Kagan

Harvard Law School. Après avoir été « clerck » du juge Abner Mikva de la Cour d’appel fédérale du District de Columbia puis de Justice Thurgood Marshall à la Cour suprême, Elena Kagan a été tout à la fois professeur de droit à Chicago, avocat associé du cabinet Williams et Connolly et conseiller juridique du Président William B. Clinton à la Maison Blanche. En 2005, elle est devenue la première femme doyenne de la prestigieuse Harvard Law School. En 2009, c’est elle que le Président Barack Obama a choisie pour devenir Sollicitor General des EtatsUnis et représenter le gouvernement américain devant la Cour suprême. A la suite du retrait du Justice Paul Stevens, elle a été pressentie le chef de l’exécutif pour entrer à la Cour suprême. Le Sénat a confirmé ce choix par 63 voix contre 37. Au cours d’une cérémonie non publique qui s’est tenue le 7 août 2010, Elena Kagan a

prononcé le serment dit « constitutionnel ». Le 1er octobre, elle a prononcé le serment dit « judiciaire », tradition ininterrompue depuis 1790, première année de fonctionnement de la Cour. Certains attachent à la personnalité et à l’action de Madame Kagan la marque d’un certain militantisme « progressiste ». Il est exact qu’elle a plutôt travaillé avec des responsables démocrates et ne s’est jamais illustrée par des positions proches de celles des républicains. Mais Elena Kagan est surtout et d’abord une juriste, un esprit exceptionnel et une femme rigoureuse, attachée à la recherche du consensus. De confession juive (la cour compte désormais trois membres juifs et six catholiques, plus aucun protestant ne siégeant au sein de la juridiction), elle est connue pour sa joie de vivre ; elle apprécie les cigares, le poker et la littérature.

« sensibilités » peuvent se dessiner entre les membres sur certaines questions de société dont la Cour est appelée à connaître, les véritables débats ont le plus souvent un contenu technique, ou lié aux méthodes d’interprétation de la Constitution (le clivage entre les « originalistes » et les autres est là assez marqué, mais nul ne sait dans quel sens va pencher Madame Kagan). Enfin, les membres de la Cour évoluent ; un ou une « Associate Justice » peut avoir à 70 ou 80 ans des tendances très différentes de celles qui lui étaient initialement prêtées au moment de sa nomination à l’âge de 50 ans. N’oubliez pas que les membres de la Cour sont nommés à vie ; le Président Jefferson disant d’eux qu’ils prennent rarement leur retraite et ne meurent jamais… J.-R. T. : Quelle pourra être l’influence de la juge Kagan sur les décisions à venir ? F.-H. B. : Elena Kagan a commencé à siéger dès

ce lundi 4 octobre 2010. Nul ne peut à ce jour prédire l’empreinte qu’elle laissera sur la jurisprudence et l’é volution de la « Cour Roberts » ; il faudra pour cela attendre de longues années, au cours desquelles elle pourra, comme chaque « associate justice », développer sa propre philosophie judiciaire. Deux observations peuvent toutefois d’ores et déjà êtres formulées. Tout d’abord, sur les questions intéressant le statut des femmes, Elena Kagan va certainement peser dans les décisions de la Cour, avec le groupe des « trois femmes » sur neuf membres, circonstance qui ne s’est jamais produite dans l’histoire américaine. Ensuite, Madame Kagan va devoir rapidement se positionner dès cette année judiciaire sur les sujets sensibles qui seront débattus en 20102011 : immigration, réforme de la santé, mariage entre personnes du même sexe, jeux vidéo violents, subventions publiques aux écoles privées… Les sujets ne manqueront pas, sur lesquels Elena Kagan devra se dévoiler, avec la saine transparence qui caractérise le processus juridictionnel de nos amis américains. Souhaitons-lui bonheur et réussite dans l’accomplissement de ses hautes fonctions.

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

2010-419

Société

L’Attractivité de la France Tableau de bord 2010 - Centre d’Analyse Stratégique

Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique, Pierre Dartout, Délégué à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, David Appia, Président de l’Agence française pour les investissements internationaux et Josselin Kalifa, Chef du pôle commerce extérieur à la Direction générale du Trésor, ont présenté le 19 juillet dernier l’édition 2010 du « Tableau de bord de l’attractivité de la France ». Ce document vise à dresser un diagnostic objectif de la capacité de la France à attirer, et retenir, les talents. Ce sont en effet plus de 24 000 entreprises étrangères qui sont implantées sur notre territoire tandis que 30 000 entreprises françaises ont investi hors de l’Hexagone. Comme le relève David Appia, « L’enjeu est connu : plus de 2,8 millions d’emplois sont assurés, en France, par les filiales d’entreprises étrangères, qui sont à l’origine de 40% des exportations françaises et de 20% de la R&D (recherche et développement) conduite dans notre pays.» Avec la crise économique, on a assisté à une mobilisation générale de tous les pays pour renforcer leur attractivité. Ce tableau de bord a ainsi procédé à une étude comparative entre la France et onze pays ayant un poids importants dans nos investissements internationaux et nos relations économiques : les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, la Finlande et la Pologne. Après analyse des principaux déterminants des choix de localisation ainsi que les données économiques concernant les investissements, les activités productives et stratégiques et les compétences attirés sur le territoire national , il est ainsi apparu que la France constitue un pays carrefour de l’investissement international : elle se positionne 3ème pays d’accueil de l’investissement direct étranger dans le monde et seconde destination européenne des investissements étrangers créateurs d’emplois. Les principaux atouts de la France résident dans la taille et le dynamisme de son marché, la densité et la performance de ses infrastructures, le niveau de qualification et de productivité de sa main d’œuvre et la qualité de vie. Jean-René Tancrède

Taille et dynamisme du marché a taille de marché du pays d’accueil (appréhendée, notamment, par le PIB nominal et les revenus par tête), comme son dynamisme, sont des facteurs souvent déterminants dans les choix de localisation des firmes multinationales. En termes de PIB par habitant, la France se situe à un niveau comparable à ceux de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la Belgique, mais derrière les Etats-Unis. Selon le « Baromètre Ernst & Young 2009 de l’Attractivité de l’Europe », l’Europe a représenté, en période de crise, une « valeur refuge » pour les décideurs internationaux. La France affiche une meilleure résistance que la plupart des pays développés à la crise. En 2009, son taux de croissance est de -2,6%, à comparer à ceux du Royaume-Uni et de l’Allemagne (- 4,9%). Entre 2004 et 2009, le taux de croissance annuel moyen de la France (0,9%) était dans la moyenne de la zone euro (0,8%). La position géographique de la France et la taille de son marché en font un tremplin vers les marchés européens. Une société étrangère sera incitée à se localiser dans un pays avec une demande nationale élevée et un accès aux autres marchés européens aisé. Selon ce critère de proximité appliqué aux marchés de l’UE-27, la France est en 3ème position ex-aequo en 2009, au même niveau que l’Allemagne et le Royaume-Uni.

En 2009, avec un PIB de 2 675 milliards de dollars à prix courants, la France est le 5ème marché mondial après les Etats-Unis, le Japon, la Chine et l’Allemagne. La bonne résistance de la France à la crise économique, supérieure à celle de plusieurs de

REPÈRES

Taux de croissance annuel moyen du PIB en volume

ses voisins européens, a compté dans une période où les investisseurs étrangers sont attentifs à minimiser les risques, et demandeurs de stabilité et de visibilité. L’Europe est le plus vaste marché du monde. Son PIB est estimé à 16 447 milliards de dollars courants en 2009 pour l’UE-27, contre 14 256 Md$ pour les Etats-Unis. Les entreprises captent la demande étrangère via l’e xportation et l’implantation à l’étranger. Leurs

performances en la matière traduisent la compétitivité des pays et favorisent l’attractivité des économies. En 2009, 3,9% des exportations mondiales de marchandises, la France se place au 5ème rang mondial, derrière l’Allemagne, premier pays européen (9,1%) et les Etats-Unis (8,6%). Dans les cinq dernières années, les exportations françaises de marchandises ont faiblement progressé par rapport aux autres pays de l’échantillon.

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

Société REPÈRES

A propos du Centre d'analyse stratégique e Centre d'analyse stratégique est une institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre et du Secrétariat d’Etat chargé de la prospective. Il a pour mission d'éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique. Il préfigure, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales. Il mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans

le cadre d'un programme de travail annuel. Il s'appuie sur un comité d'orientation qui comprend onze membres, dont deux députés et deux sénateurs et un membre du Conseil économique, social et environnemental. Il travaille en réseau avec les principaux conseils d'expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre : le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'analyse de la société, le Conseil d'orientation pour l'emploi, le Conseil d'orientation des retraites, le Haut conseil à l'intégration.

Entre 2008 et 2009, la France n’échappe pas au fort mouvement de contraction des échanges mondiaux. La baisse des exportations de marchandises en 2009 est cependant moins prononcée en France(1) (- 12,4%) qu’en Allemagne (- 14,5%). En 2008, la France est le 2ème pays pour les flux d’IDE sortants (11,8% des flux mondiaux) derrière les Etats-Unis (16,8%) et devant l’Allemagne (8,4%). Alors que l’année 2008 a été marquée, au niveau mondial et européen, par une forte contraction des IDE sortants (respectivement - 13,5% et - 29,8%), la France n’a enregistré qu’une légère diminution de ces flux (- 2,1%). L’accès aux marchés externes

La variable d’accès aux marchés externes s’appuie sur une notion plus large que celle du PIB. Elle se rapproche des concepts de potentiel marchand, en prenant en compte la demande externe adressée à un pays. Cet indicateur est calculé pour le marché de l’UE-27. Pour un pays i de l’UE-27, il correspond ainsi à la somme des PIB des autres pays de l’UE 27, pondérée par leur distance respective au pays i.

Consacrant 6% du PIB aux dépenses d’éducation en 2006, la France fait partie des pays qui investissent de manière intensive dans leur système éducatif. Tous niveaux d’enseignement confondus (du primaire au supérieur), la France dépense en moyenne 8 400 dollars (PPA) par élève/ étudiant, soit davantage que l’Allemagne (7 900 $), mais moins que le Royaume-Uni (9 300 $) et que les Etats-Unis (13 400 $). Dans l’enseignement supérieur, la dépense annuelle par étudiant est inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Cet écart reflète, principalement le faible niveau des dépenses privées d’é ducation. En 2006, celles-ci ne représentent que 16% de la dépense totale d’éducation dans le supérieur, contre 19% dans l’UE-19 et 66% aux Etats-Unis. L’évaluation des compétences scientifiques des élèves de 15 ans (enquête PISA) place la France dans une position moyenne : 8% des élèves atteignent les deux niveaux les plus élevés en 2006, contre 12% en Allemagne, 14% au Royaume-Uni et 21% en Finlande (9% cependant aux Etats-Unis). Le score moyen des élèves français est comparable à celui des élèves américains, espagnols et polonais. Pour les 25-34 ans, la France dispose d’une maind’œuvre particulièrement qualifiée : 41% d’entre eux ont atteint un niveau d’éducation supérieure en 2007, un niveau comparable à celui observé aux Etats-Unis (40%), et très supérieur à celui de l’Allemagne (23%) ou de l’Italie (19%). Sur l’ensemble de la population (25-64 ans), le niveau de qualification en France (27%) est inférieur à celui observé au Royaume-Uni (32%) ainsi qu’aux Etats-Unis et au Japon (plus de 40%). Il est cependant en très forte progression compte tenu de la structure de qualification des cohortes les plus jeunes.

Pour la formation continue, la France se caractérise par un taux de participation moyen, doublé d’une forte intensité. Ainsi, en nombre d’heures pour la population âgée de 25 à 64 ans, la France se situe au 1er rang des pays de l’échantillon. Les ressources humaines en science et technologie (RHST) sont considérées comme l’un des principaux moteurs des économies fondées sur la connaissance. En plus des diplômés de l’enseignement supérieur, elles comprennent les personnes employées sur un poste scientifique ou technologique pour lequel un haut niveau de qualification est exigé. En France, cette dernière catégorie représente 32% de l’emploi total en 2008 (contre 38% pour les Pays-Bas, 1er pays de l’échantillon). La France fait partie des pays où la part des ressources humaines en science et technologie dans l’emploi total est significative. La population de chercheurs est bien représentée : avec 7,6 chercheurs pour 1 000 actifs en 2008, la France se place en 5ème position, devant l’Allemagne (7,0) mais derrière le Royaume-Uni (8,4). Cette part a progressé de 9% par rapport à 2003, soit moins qu’au Royaume-Uni (+ 13%) mais beaucoup plus qu’en Allemagne (+ 2%). La France affiche une des plus fortes productivités du travail, que celle-ci soit mesurée par personne employée ou par heure travaillée. Entre 2003 et 2009, la productivité horaire a progressé en France à un rythme légèrement supérieur à celui de la zone euro (+ 0,9%, contre + 0,7%), mais plus faible qu’aux EtatsUnis (+ 1,7%). Depuis 1995, l’écart de productivité horaire du travail entre la zone euro et les Etats-Unis n’a cessé d’augmenter. Parmi les explications, une moindre flexibilité des mar-

REPÈRES

Dépenses annuelles totales par élève / éudiant (2006) Au titre des établissements d’enseignement, tous services confondus

Education et capital humain La France investit fortement dans l’éducation. Elle dispose d’une main-d’œuvre bien formée et très productive. Néanmoins, dans l’enseignement supérieur, la dépense annuelle par étudiant est inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Dans ce contexte, pour pérenniser ces atouts, elle mise sur un effort redoublé d’investissement dans l’enseignement supérieur. Tel est l’un des cinq domaines stratégiques retenus pour les investissements d’avenir décidés fin 2009.

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Société REPÈRES

Dépenses sociales nettes (2005) Part dans le revenu national net*

vie proposé par « International Living » positionne la France au 1er rang mondial. Cet indice est basé sur des variables relatives au coût de la vie, à l’environnement, à la culture et aux loisirs, au degré de liberté politique, à la qualité de la santé, aux infrastructures, au risque et à la sécurité et au climat. L’inégalité de la distribution des revenus est nettement moindre en France qu’en Allemagne, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Durant les vingt dernières années, l’inégalité des revenus a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE, quand elle diminuait en France et en Espagne. L’analyse des dépenses de protection sociale couvrant l’invalidité, les familles/enfants, le logement, les exclusions sociales, la vieillesse, la maladie et les soins de santé, les prestations de protection sociale, les indemnités chômage met en exergue l’ampleur des aides et mesures proposées en France. Le financement de ces dépenses par le secteur public est particulièrement élevé en France : 80% des dépenses de santé et plus de 90% des dépenses d’éducation. La mesure de l’inégalité de la distribution des revenus

chés européens, et une croissance européenne plus riche en emplois. Par ailleurs, trois branches (commerce de gros, commerce de détail et services financiers) expliquent à elles seules la quasi-totalité du différentiel de croissance de la productivité entre les EtatsUnis et l’Europe. Entre 2008 et 2009, l’approfondissement de ce différentiel (+ 2,6% aux Etats-Unis, - 1,1% dans la zone euro) révèle un ajustement plus rapide des heures travaillées aux Etats-Unis, où les entreprises privilégient les gains de productivité et font porter une grande partie de l’ajustement sur l’emploi.

Infrastructure Le « site France » se caractérise par des infrastructures de transport de grande qualité, offrant des connexions rapides et efficaces avec le reste du monde, en particulier l’Europe, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Ce facteur d’attractivité représente un atout parfois décisif dans la distribution géographique des activités productives. Avec plus de 11 000 km d’autoroutes et plus de 31 000 km de lignes ferroviaires, la France dispose d’un réseau d’infrastructures de transport particulièrement dense. Elle est le premier pays européen pour le réseau des trains à grande vitesse, qui relie le territoire national aux principales capitales européennes. Ce réseau terrestre est complété par un réseau aérien d’envergure : 65 aéroports de plus de 15 000 mouvements de passagers par an, dont 6 sont internationaux. Enfin, avec 96 millions de tonnes métriques de marchandises, le port de Marseille est, le 4ème port européen(2), pour le transport de marchandises en 2008, derrière Rotterdam (Pays-Bas), Antwerp (Belgique) et Hamburg (Allemagne).

La France se caractérise par un investissement public élevé (3,3% du PIB en 2009, contre 2,8% dans la zone euro, et 1,8% en Allemagne). La FBCF des administrations publiques continue par ailleurs à progresser à un rythme régulier. L’investissement en TIC de l’ensemble de l’économie (17% du PIB en 2007) reste cependant en retrait par rapport à celui des EtatsUnis ou du Royaume-Uni (26%) et a reculé depuis 1998, comme notamment, en Allemagne et aux Etats-Unis. Comme dans l’ensemble des pays de l’échantillon, le taux de pénétration de l’internet hautdébit a fortement progressé ces six dernières années en France (multiplication par 7,3). Avec près de 30% d’abonnés en 2009, la France se place au même niveau que le Royaume-Uni et l’Allemagne, et devant les Etats-Unis. Le marché français reste dynamique dans l’immobilier d’entreprise. Bien que le volume des transactions ait baissé de 27% entre 2008 et 2009, Paris devance largement les principales métropoles européennes. Les prix de l’électricité sont en France les plus stables et parmi les plus compétitifs, en raison d’une bonne maîtrise du réseau et de l’approvisionnement.

Qualité de vie La contribution des pouvoirs publics à la fourniture de services collectifs et individuels (éducation, santé, logement, transports, culture, etc.) participe de manière directe à la qualité de vie des ménages. Le rapport entre secteur public et secteur privé dans la prestation de services individuels est très variable d’un pays à l’autre. Le système public de la France permet d’accéder à un ensemble de services gratuits et de qualité, notamment en matière d’éducation et de santé. Le classement international de la qualité de la

L’inégalité de la distribution des revenus dans un pays est le plus souvent mesurée par le coefficient de Gini, qui varie entre 0 (lorsque tous les revenus sont identiques) et 1 (lorsque un seul individu reçoit la totalité des revenus). L’inégalité de la distribution des revenus peut également être mesurée à partir du rapport interdécile des revenus, rapport entre le niveau de revenu au-dessus duquel se trouvent les 10% d’individus les plus riches celui au-dessous duquel se situent les 10% d’individus les plus pauvres. Rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social

Les indicateurs statistiques sont importants pour concevoir et évaluer les politiques visant à assurer le progrès des sociétés. Il existe cependant un écart entre la mesure statistique des réalités socio-économiques et la perception de ces mêmes réalités par les citoyens. Dans un environnement profondément modifié par la crise économique, le Président de la République française a confié, en février 2008, à M. Joseph Stiglitz la présidence d’une commission chargée de déterminer les limites du PIB en tant qu’indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs à sa mesure et d’identifier les informations complémentaires qui pourraient être prises en compte pour aboutir à des indicateurs du progrès social plus pertinents. Le rapport établit une distinction entre l’évaluation du bien-être présent et l’évaluation de sa soutenabilité. Le bien-être présent dépend à la fois des ressources économiques, comme les revenus, et des caractéristiques non économiques (appréciation subjective, environnement naturel). Même si la liste précise de ces aspects repose inévitablement sur des jugements de valeur, il existe un consensus sur le fait que la qualité de la vie dépend de la santé et de l’éducation, des conditions de vie quotidienne (dont le droit à un emploi et à un logement décents), de la participation au proces-

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Société sus politique, de l’environnement social et naturel des personnes et des facteurs qui définissent la sécurité personnelle et économique. Le rapport souligne qu’il importe de mettre l’accent sur le bien-être et propose, à ce titre, plusieurs recommandations, parmi lesquelles : - accorder davantage d’importance à la répartition des revenus, de la consommation, des richesses ; - améliorer les mesures chiffrées de la santé, de l’é ducation, des activités personnelles et des conditions environnementales. Cette approche a été tentée par divers indices composites regroupant des moyennes dans différents domaines objectifs, comme l’Indicateur de Développement Humain (IDH) créé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cet

indicateur évalue le niveau de développement des pays en dépassant le seul calcul du PIB (Produit Intérieur Brut) pour intégrer des facteurs sociaux.

Conclusion La crise économique a, de l’avis même des investisseurs, redonné du poids aux fondamentaux de l’attractivité. La profondeur du marché et la qualité du système financier, la diversité et la puissance de la base industrielle, mais aussi l’excellence des infrastructures et celle des qualifications, sans oublier le dynamisme démographique et l’efficacité des services publics sont autant d’atouts reconnus du site France.

REPÈRES

Trafics de marchandises des grands ports français métropolitains et des principaux ports européens et des principaux ports européens (2008)

Mais l’attractivité se joue, aussi, sur d’autres terrains. Elle oriente désormais l’ensemble des politiques économiques, dans un contexte où la concurrence pour attirer les investissements étrangers créateurs d’emploi s’est renforcée entre pays européens. De ce point de vue, les réformes engagées en France, comme la réactivité de l’Etat face à la crise ont grandement amélioré l’image du pays auprès des investisseurs internationaux. Les classements internationaux et les contacts avec des dirigeants d’entreprises étrangères suggèrent, dans le même temps, des voies pour améliorer l’« offre France » : les investisseurs étrangers conservent, en particulier, des attentes en matière de flexibilité du travail, sur le terrain de la stabilité fiscale et dans leur relation avec l’administration. La poursuite de la simplification législative et réglementaire, et le développement de l’e-administration serviront la compétitivité et l’attractivité française. Enfin, les comparaisons du « Tableau de bord de l’attractivité de la France » rendent compte, pour l’essentiel, des positions présentes. Une vision tournée vers l’avenir s’impose également, car les choix d’implantation sont des décisions qui engagent le futur de l’entreprise, et le succès des projets internationalement mobiles dépend de l’évolution du marché et de l’économie du pays choisi. Dès lors, l’attractivité des territoires suppose une stratégie dépassant le court terme, attendue par des investisseurs étrangers demandeurs de visibilité et de stabilité. En décidant d’investir 35 milliards d’euros dans des domaines aussi stratégiques que l’économie de la connaissance, la compétitivité des entreprises et la croissance durable, la France prépare son économie à sortir plus forte de la crise actuelle, et confirme, en direction des investisseurs étrangers sa mobilisation pour l’avenir.

Notes : 1 - Les Pays-Bas seraient selon le classement définitif de l’OMC, le 5ème exportateur mondial, devant la France (6ème) et l’Italie (7ème). Selon le FMI, la France demeurerait le 5ème exportateur, suivie de l’Italie (6ème) puis, seulement en 7ème position, les Pays-Bas. Les Pays-Bas étant une plateforme de réexportation, la prise en compte des flux correspondant aux réexportations majore le montant consolidé des exportations de ce pays. 2 - Ports Statistics, Port of Rotterdam 2009.

Source : L’intégralité du Tableau de bord 2010 de l’attractivité de la France est disponible sur le site internet : www.strategie.gouv.fr

Source : Meedat, ports maritimes et voies navigables - Résultats 2008 provisoires

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Direct

Prix de l'Audace Créatrice 2010 Hôtel de Matignon - 17 septembre 2010 onsieur François Fillon, Premier ministre, a remis 17 septembre 2010, le Prix de l'Audace Créatrice 2010 à Jean-Yves Courtois, président de la société Orolia. Le Jury, composé de chefs d'entreprises et présidé par Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière, président de Fimalac, a voulu distinguer une entreprise particulièrement performante ayant fait progresser ses résultats, sa rentabilité et ses effectifs. Le Prix de l'Audace Créatrice, fondé en 1995 par Marc Ladreit de Lacharrière, est organisé avec le concours du Figaro, du Journal des Finances, du Point, de BFM, de Valeurs Actuelles, de Wansquare, et en partenariat avec Daum.

M Le Prix

Le Prix de l'Audace Créatrice a été fondé par Marc Ladreit de Lacharrière, président de Fimalac, pour distinguer l'action d'entrepreneurs français ayant réussi à faire progresser simultanément leurs résultats, leur rentabilité, mais aussi leurs effectifs. Le Prix entend ainsi montrer que la croissance de l'activité et des profits peut aller de pair avec le développement de l'emploi. Il souhaite aussi témoigner, à travers des succès entrepreneuriaux exemplaires, de ce que l'esprit de conquête, le goût du risque et la volonté de créer des richesses n'ont pas déserté notre pays. C'est pourquoi, il privilégie des entreprises jeunes et en forte croissance, dont la cotation

en Bourse est venue couronner l'imagination et l'audace de leur fondateur. Yves de Kerdrel, éditorialiste au Figaro, directeur de la rédaction de Wansquare, est délégué général du Prix de l’Audace Créatrice. Le Premier Prix de l'Audace Créatrice, présidé par Marc Ladreit de Lacharrière, a été décerné au mois de février 1996. Les Critères

Le Prix de l'Audace Créatrice est décerné par un jury composé d’entrepreneurs qui ont su bâtir leur réussite sur leurs qualités propres, dans un cadre concurrentiel, et sur un engagement marqué à l'international. Le lauréat a été choisi parmi une sélection d’entreprises répondant aux trois critères fondamentaux du prix : 1°) Une progression du chiffre d'affaires soutenue sur les deux années passées et les deux années à venir, 2°) Une progression soutenue de la rentabilité et du cash-flow sur les deux années passées et à venir, 3°) Une progression des effectifs sur les deux années passées et à venir. Les entreprises retenues doivent aussi répondre aux critères suivants : - Un an au moins de cotation sur Eurolist ou Alternext, - Un projet d'entreprise jugé audacieux mis en place par croissance interne ou externe sur un secteur mature ou en fort développement,

- Un actionnariat familial et/ou créateur d'entreprise. 2010-421

REPÈRES

Jury de l’Audace créatrice 2010 President Marc Ladreit de Lacharrière Président de Fimalac Membres Régis Arnoux CIS - Catering International & Services Simon Azoulay Alten Vincent Bolloré Groupe Bolloré Peggy Bouchet Navigatrice Henri de Castries Axa Xavier Fontanet Essilor Jérôme François Tonnellerie François Frères Jean-Michel Hiolle Hiolle Industries Françoise Holder Groupe Holder

Thierry de La Tour d'Artaise Groupe Seb Sandra Le Grand Canalce.com Laurence Parisot Medef Gilles Pelisson Groupe Accor Emmanuel Picot Evolis Franck Riboud Danone Pierre Saubot Haulotte Group Serge Weinberg Sanofi Aventis Olivier Dassault Le Journal des Finances Franz-Olivier Giesbert Le Point Etienne Mougeotte Le Figaro François d'Orcival Valeurs Actuelles Hubert Tassin BFM

Tribune

Un "Barème" pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par Elizabeth Ménesguen* l'occasion des Etats généraux du droit de la famille organisés au Conseil national des barreaux les 28 et 29 janvier derniers, Madame le garde des Sceaux nous l'avait annoncé ; la Chancellerie l'a fait. Elle vient en effet de diffuser à l'ensemble des magistrats, par voie de circulaire, une "table de référence permettant la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sous forme de pension alimentaire". L'objectif affiché : "pallier l'absence de barème qui existe dans d'autres pays et permettre une plus grande harmonisation des pensions fixées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants".

A 12

"Barème", le mot est lâché mais qu'on se rassure : selon la Chancellerie, il s'agirait tout au plus d'une aide à la décision n'ayant qu'une "valeur purement indicative" et ayant "pour vocation de servir de base de discussion commune entre les parties, leur conseil et les magistrats". Curieuse table de référence en vérité qui ne tient compte que du salaire du débiteur d'aliment et du nombre d'enfant et fait résolument fi des besoins spécifiques de ces derniers et de la situation du créancier pourtant dûment visés par l'article 3712 du Code civil qui se trouve ainsi abrogé de fait, et par une autorité administrative ! Car les précautions oratoires de la Chancellerie ne serviront de rien et il est d'ores et déjà évident

qu'on assistera à une application quasi systématique de cette "table de référence", application qui conduira immanquablement à des inégalités manifestes. Puissent nos magistrats avoir conscience de ce qu'il est ainsi porté atteinte à leur indépendance, enfermés qu'ils seront dans un cadre dont ils ne pourront que rarement s'abstraire. Puissent-ils savoir affronter le vent d'une histoire qui veut que leur office est réduit chaque jour comme peau de chagrin. Allons, s'il advenait que leur obligation de réserve les musèle, gageons que les avocats sauraient faire entendre leur voix. * Elizabeth Menesguen est avocate au Barreau de Créteil

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Tribune

La clause de non-concurrence

Agenda

Une rétractation périlleuse !

D.R.

par Jacques Brouillet*

Jacques Brouillet ssez souvent les conventions collectives et/ou les contrats de travail prévoient que l'employeur pourra renoncer à l'application de la clause de non-concurrence dans un certain délai suivant la rupture. - Pour la plupart des praticiens (DRH - avocats), il était recommandé de formuler cette rétractation en même temps que la notification de la rupture. - Cet usage paraissait une solution pratique satisfaisante pour les deux parties : . Pour le salarié qui a intérêt à savoir le plus tôt possible, s'il est totalement libre de rechercher un nouvel emploi. . Pour l'employeur qui doit bien savoir au moment de la décision de licencier, s'il entend ou non maintenir la clause de nonconcurrence. Mais un arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 janvier 2010 (n°2008/01697) est venu semer le trouble ! - Dans cette décision, la cour d'appel condamne en effet la Société Boursorama à payer l'indemnité compensatrice de la clause de non concurrence au motif qu'elle l'a irrégulièrement levée dans la lettre de licenciement, alors que le contrat prévoyait que la Société « s'engageait à prévenir le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 8 jours qui suivent la notification de la rupture de son contrat de travail ». . La Cour considère que cette disposition « dépourvue de toute ambiguité indique bien que ce n'est qu'une fois la notification du licenciement effectuée, et dans les 8 jours qui la suivent, que l'employeur pouvait libérer le salarié de la clause ». - On pourrait estimer qu'il s'agit d'un cas d'espèce, fondé en l'occurence sur une rédaction maladroite de la clause... dont la Cour d'appel fait une interprétation textuelle difficile à contester !

. On pourrait aussi critiquer cette tendance de nos tribunaux (français) à s'en tenir à une analyse littérale des textes, alors que la CJUE les invite à une interprétation téléologique, c'est-à-dire en considération de la finalité de ces clauses ! . On peut enfin s'étonner que le salarié puisse valablement faire valoir un préjudice particulier sous prétexte que son employeur a levé l'interdiction de concurrence dès la notification du licenciement et non pas par lettre distincte dans les 8 jours qui suivent - Mais cette décision doit surtout nous inciter à revoir la rédaction des clauses dans les contrats de travail, afin d'éviter une telle déconvenue. . Il conviendrait à notre sens de souligner que « dans le but de fixer au plus tôt le salarié sur les intentions de son employeur celui-ci pourra faire connaître sa décision de lever ou non la clause dès la lettre de licenciement ou, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent ». . Encore faut-il que cette rédaction ne paraisse pas contourner une disposition de la convention collective nationale considérée comme « plus favorable » au salarié… ? Ce qui ne nous semble pas le cas. - A ce sujet, il nous paraît intéressant de relever deux décisions de la Cour de cassation, dans des situations certes différentes, mais pouvant servir de justification à une prise de décision dès le licenciement : . Ainsi dans un arrêt du 9 mars 2005 la Cour de cassation indiquait que non seulement la possibilité de lever la clause devait être rappelée explicitement dans le contrat de travail, mais aussi qu'elle devait « être limitée à un délai raisonnable après la rupture ». . Dans un autre arrêt du 13 juillet 2010 (n°09.41.626) la Cour a estimé que « en l'absence de disposition conventionnelle ou contractuelle fixant valablement le délai de renonciation (…) l'employeur doit le faire au moment du licenciement ». Enfin ce débat devrait surtout servir à davantage réfléchir sur le bien-fondé même des clauses de non-concurrence, trop souvent utilisées comme une sorte de « clause-type » applicable à pratiquement l'ensemble du personnel… en oubliant qu'elles perdent de ce fait toute efficacité et peuvent être annulées par simple application de l'article L. 1121-1(1).

Note : 1 - Article L. 1121-1 du Code du travail. * Jacques Brouillet, Cabinet ACD, est avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit social et droit européen, conseiller scientifique.

CONFÉRENCE

La détention provisoire et le contrôle judiciaire 21 octobre 2010 Ordre des avocats aux Conseils - Paris 1er Organisateur : contact@ordre-avocats-cassation.fr 2010-424

18ÈME CONGRÈS

Avocat et stratégie de l'entreprise 21 et 22 octobre 2010 La Baule Organisateur : 01 47 66 30 07 www.avocats-conseils.org

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54ÈME CONGRÈS

Union Internationale des Avocats du 30 octobre au 3 novembre 2010 Istanbul - Turquie Organisateur : www.uianet.org

2010-426

COLLOQUE

Juris Corsica i Scontri Sur le droit chemin du 21 au 24 octobre 2010 Bastia Organisateur : Association des Corses du Palais Fabrice Orlandi - 01 78 94 84 93 2010-427 http://assoc-corsesdupalais.cusi.fr

COLLOQUE

Les Entretiens de Nanterre Le risque, nouveau fondement de la responsabilité civile : quelles conséquences sur les rapports sociaux ? 23 octobre 2010 Maison du Barreau de Paris Organisateur : Confédération Nationale des Avocats 2010-428 Jean de Cesseau 05 62 27 94 10

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Direct

Projet de loi sur la garde à vue Conférence régionale des Barreaux d’Ile-de-France ’associant à l’ensemble des barreaux de France et d’Outre-mer pour la journée d’action et de mobilisation des avocats contre le projet de loi sur la garde à vue, la Conférence régionale des Barreaux d’Ile-deFrance (comprenant les Barreaux d’Auxerre, Chartres, Essonne, Hauts-de-Seine, Meaux, Melun, Seine-Saint-Denis, Sens, Val d’Oise, Valde-Marne, Versailles) a organisé une conférence de presse mercredi 29 septembre 2010 à midi à la maison de l’avocat de Créteil. La Conférence régionale rappelle son attachement à la présence de l’avocat lors des mesures de garde à vue. Elle constate que le projet de loi ne tient pas compte des exigences du Conseil Constitutionnel et des principes

affirmés par la Cour européenne des droits de l’homme. La Conférence régionale des Barreaux d’Ile-deFrance : - exige la présence de l’avocat lors de la qualification de l’infraction par un magistrat indépendant, - s’oppose à l’audition de toute personne sans avocat, - refuse que la présence de l’avocat soit subordonnée à l’accord de l’autorité de poursuite, - et rappelle que ce droit nouveau est la charge exclusive de l’Etat, nécessitant donc une réforme de l’aide juridictionnelle au profit des plus faibles.

Chacun des barreaux de la région parisienne réunissant plus de 4.600 avocats s'est mobilisé : (à compléter par chacun des barreaux), distribution aux justiciables dans les palais de justice d'une motion reprenant les positions exposées lors de la Conférence de presse et défendues par les instances représentatives. Cette première journée de mobilisation a démontré la détermination des barreaux et leur vigilance sur les projets du gouvernement dans une démarche de la profession unifiée autour de ses représentants. Philippe-Henri Dutheil Président de la Conférence régionale des Barreaux d’Ile-de-France Communiqué du 29 septembre 2010 2010-429

Association des Avocats Conseils d'Entreprises ’ACE, principale association d’avocats français exerçant plus particulièrement dans le domaine du droit des affaires, a pris connaissance de l’avant-projet de loi tendant à limiter et encadrer les gardes à vue. Elle constate avec satisfaction que la présence de l’avocat aux côtés du mis en cause est désormais prévue durant toute la durée de la garde à vue de droit commun. Il s’agissait d’une demande constante de l’ACE, figurant dans l’ensemble de ses contributions notamment auprès de la commission parlementaire réunie à la suite de l’affaire dite d’Outreau que dans le cadre de la concertation engagée ces derniers mois par Madame le garde des Sceaux en vue d’une réforme de la procédure pénale. Cette présence de l’avocat, nécessaire à une procédure pénale équilibrée et soucieuse du respect des droits de la défense, était devenue une exigence légale en raison des jurisprudences multiples de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010. L’ACE regrette cependant que le projet de loi ne tire pas toutes les conséquences de ces jurisprudences et reflète une défiance inadmissible à l’encontre de la profession d’avocat. Il est ainsi prévu que la présence de l’avocat puisse être différée de 12 heures pour les besoins de l’enquête : préservation des preuves ou protection des personnes. Elle est également reportée à 72 heures en cas de criminalité organisée. Ainsi, dans presque tous les cas d’infractions graves, l’avocat n’interviendra que très tardivement. Ces exceptions soumettent en réalité la présence de l’avocat à l’arbitraire de la décision des enquêteurs et du parquet : ce sont eux seuls qui décident des « besoins » de l’enquête, eux seuls

également qui estiment que l’infraction a été commise ou non de manière organisée. C’est le Parquet, donc l’accusation, qui limite les droits de la défense, sans aucun débat contradictoire ni intervention d’un juge indépendant. Si, en fin de procédure, l’infraction retenue est moins réprimée, la perte des droits du gardé à vue ne sera pas pour autant sanctionnée. Enfin, le projet prévoit un régime d’« audition libre » permettant d’entendre une personne sans limitation de durée, sans qu’elle puisse être assistée d’un avocat, alors pourtant qu’elle n’est prétendument pas suspecte. Si cette audition conduisait à la mise en cause de la personne entendue, son placement en garde à vue deviendrait obligatoire. Ce sont donc les déclarations ainsi obtenues « librement » d’une personne amenée sous la contrainte et n’ayant pas bénéficié de l’assistance d’un avocat, qui fonderaient l’accusation. Il est clair que cette « audition libre » n’est autre qu’une garde à vue inavouée, sans respect des droits les plus élémentaires, et par conséquent inacceptable si elle contraint la personne entendue à s’y soumettre et la prive de l’assistance d’un avocat. Toutes ces restrictions ne sont que partiellement conformes à la décision du Conseil constitutionnel ; elles ne se rallient que très partiellement à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme, à laquelle les lois française sont pourtant également soumises. Conserver le texte en l’état ne ferait que provoquer des recours ultérieurs, une nouvelle condamnation de la France étant alors inéluctable, et peu glorieuse pour la patrie des droits de l’Homme. Les avocats ne sont pas les complices de leurs clients mais des auxiliaires de justice, ayant prêté

serment de probité et d’indépendance. Ils assistent avec la même détermination et le même dévouement les victimes et sont donc au moins autant soucieux de leurs droits que les magistrats et policiers. L’ACE réaffirme que la présence de l’avocat en garde à vue, avec accès complet au dossier, n’est pas un obstacle, mais une garantie, non seulement pour le mis en cause, mais aussi pour la procédure elle-même, qui en deviendra plus difficilement contestable. Il faut mettre fin à la culture de l’aveu qui est une inacceptable survivance médiévale. Le projet de loi n’est pas à la mesure de l’enjeu : que la procédure pénale française soit enfin aussi respectueuse des droits de la défense que celles des grandes démocraties occidentales comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou l’Espagne - qui garantissent sans ambiguïté le droit à l’assistance constante d’un avocat, sans pour autant connaître une plus grande insécurité ni un moindre taux d’élucidation. L’ACE appelle enfin l’ensemble des acteurs de la procédure pénale à se concerter et à se préparer ensemble à une réforme inéluctable. Au-delà des peurs et des invectives stériles, avocats, magistrats et policiers participent ensemble à une œuvre de Justice qui n’est juste que s’ils agissent en cohérence, dans le respect de leurs rôles respectifs. L’ACE, à l’occasion de son prochain Congrès des 22 et 23 octobre, consacrera tout le temps nécessaire à cette importante mais insatisfaisante réforme. Elle proposera aux parlementaires les amendements qui s’imposent.

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Communiqué du 16 septembre 2010 2010-430

Direct

Groupe Crédit Coopératif

la demande alors que les premiers sont spéculatifs. Il a conclu ses propos en suggérant de regarder avec un œil critique ce qui semblait évident. Ce fut pour lui une façon de se rapprocher du thème du colloque : la biodiversité c’est sortir de la pensée unique et repenser tout le système bancaire mondial. Pour l’avenir, il faudrait conjuguer puissance publique et initiatives privées en remettant l’entrepreneur au centre des marchés. Rétablir la diversité au plan économique c’est le principe fondamental du capitalisme moderne de demain, pour l’un des conseillers de Monsieur Nicolas Sarkozy.

Nous félicitons les associations nominées pour leurs initiatives en économie sociale : 1er prix - Le trophée :

Association La voûte nubienne (Ile-de-France) 2ème prix :

Association Voix libres (Alsace) 3ème prix :

Association Apprendre pour aider (RhôneAlpes) Prix spécial du jury :

Association Etincelle (Aquitaine) Mention spécial du jury :

Association La contremarche (Bretagne) 2010-431 Jean-René Tancrède

Jean-Claude Detilleux et Henri Guaino Jean-Louis Bancel ier matin, Jean-Louis Bancel, président du Groupe Crédit Coopératif, a accueilli ses invités pour débattre sur le thème : « Mimétisme ou biodiversité ? Mieux vaut ne pas se tromper tous ensemble : l’utile (im)pertinence de l’économie sociale ». Pour clôturer la matinée de la 30ème Rencontre Nationale du Groupe Crédit Coopératif qui s’est déroulée à l’Hôtel Méridien Etoile de Paris, Henri Guaino, conseiller spécial du Président de la République, est intervenu sur fond de crise financière. Pour lui, la crise est dûe à un décalage entre les marchés financiers et l’économie de marché, cette dernière étant basée sur l’offre et

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Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

30ème Rencontre Nationale - Prix National de l’Initiative en Economie Sociale Paris, 6 octobre 2010

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Avis est donné par acte sous seing privé en date à Paris du 4 octobre 2010 de la constitution d’une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

DLBDANCE.NETWORKING Siège social : 8, Cité du Midi 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Apports en numéraire : 5 000 Euros. Objet : la société a pour objet tant en France qu’à l’Etranger - le conseil et l’assistance à la commercialisation de spectacles de toutes natures ; l’accompagnement, l’aide au management, le conseil en marketing sur tous supports et la mise en relation de professionnels du monde du spectacle, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise ou de mise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement toutes opérations civiles, industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Didier LE BESQUE demeurant 8, Cité du Midi 75018 PARIS. Cessions de parts : les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales appartenant à l’Associé Unique sont libres. En cas de pluralité d’Associés, seules les cessions de parts au profit de tiers étrangers à la Société sont soumises à agrément dans les conditions prévues par les dispositions de la loi et du décret sur les sociétés commerciales. En cas de décès de l’Associé Unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants-droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant. En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l’Associé Unique et son conjoint, la société continue soit avec un Associé Unique, si les parts sociales sont attribuées en totalité à l’un des époux, soit avec deux Associés si lesdites parts sont partagées entre les époux. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5322 Le Gérant

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 4 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caracéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 28 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, dénommée :

THEATRE ABZAC

MANUBIO

Siège social : 73, rue des Cévennes 75015 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : Propriété,gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou tout autre forme d’immeubles que la société se propose d’acquérir Gérance : Madame Josiane DESBORDES demeurant 73, rue des Cévennes 75015 PARIS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5282 Pour avis Aux termes d’un acte reçu par Maître Isabelle TANQUERAY, Notaire à Noisy le Grand (Seine Saint Denis) le 24 septembre 2010, il a été constitué entre : - Monsieur Jean-Claude SANYAS, - Madame Brigitte Lydie FANTON, son épouse, demeurant ensemble 2, rue de Hautefeuille 77450 MAGNY LE HONGRE, - Madame Lydie Jacqueline Elisabeth FANTON demeurant 41, rue Genner 75013 PARIS, célibataire, - Madame Sabrina Lydie Anne SANYAS, épouse de Monsieur Patrice BONCHAUD, demeurant lieudit Péchibral 24200 VITRAC, mariés sous le régime de la séparation de biens, une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SABRILYJE Siège social : 41, rue Genner 75013 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 5 950 Euros, entièrement constitué d’apports en numéraires, réparti entre : - Monsieur Jean-Claude SANYAS à concurrence de 1 000 Euros, - Madame Brigitte Lydie SANYAS à concurrence de 3 600 Euros, - Madame Lydie Jacqueline Elisabeth FANTON à concurrence de 1 000 Euros, - Madame Sabrina BONCHAUD à concurrence de 350 Euros. Objet : l’acquisition de tous biens immobiliers et la gestion de ces biens et de toutes opérations s’y rapportant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance : - Madame Brigitte Lydie FANTON, épouse Jean-Claude SANYAS, - Madame Lydie Jacqueline Elisabeth FANTON, ont été nommées en qualité de Co-Gérantes. Cessions de parts : toutes les cessions de parts doivent être agréées à l’unanimité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis Isabelle TANQUERAY 5202 Notaire

Siège social : 60, boulevard Sébastopol 75003 PARIS Capital social : 45 000 Euros. Objet social : l’exploitation de commerce de restauration rapide chaude et froide, sur place et à emporter, salon de thé, épicerie fine, le tout en produits biologiques. Durée : 90 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparé en date du 28 septembre 2010, Monsieur Jean-Emmanuel BOYER demeurant 23, rue Paul Vaillant Couturier, Maison 2 - 37500 SAINT PIERRE DES CORPS a été nommé en qualité de Gérant de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5187 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALFAMA CONSULTING Siège social : 158, rue Saint Jacques 75005 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils aux entreprises, conseils aux particuliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Michel FERREIRA demeurant 158, rue Saint Jacques 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5210 Pour avis

SELARL D’AVOCATS BOULET LAMBERTI BEBON Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siège social : 22, rue Chauchat 75009 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SELARL D’AVOCATS BOULET LAMBERTI BEBON Siège social : 22, rue Chauchat 75009 PARIS Forme sociale : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée. Capital social : 50 000 Euros. Objet social : l’exercice en commun de la profession d’avocat, Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. CoGérance : - Monsieur Jean-François BOULET ayant la qualité d’Associé professionnel, né le 1er novembre 1964 à FORT DE FRANCE (Martinique) demeurant 27, rue Lepic 75018 PARIS, - Monsieur Jérôme LAMBERTI, ayant la qualité d’Associé professionnel, né le 1er avril 1974 SAINT DENIS (Seine Saint Denis) demeurant 21, avenue Carlier 95880 ENGHIEN

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

LES BAINS, - Madame Valérie BEBON, ayant la qualité d’Associée professionnelle, née le 23 avril 1977 à Meudon (Hauts de Seine) demeurant 19, rue Condorcet 92140 CLAMART. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5217 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 13 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL BATI PLUS Nom commercial :

WINELEC Siège social : 32, boulevard de Strasbourg 75468 PARIS CEDEX 10 Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : entreprise d’électricité générale. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Atef ABBAS demeurant 125, rue Jean Jaurès 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE. - Monsieur Ahmed ABBAS demeurant 125, rue Jean Jaurès 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5193 Pour avis

SNC POMMARD 2010 Société en Nom Collectif au capital de 10 000 Euros Siège social : 6, rue de Penthièvre 75008 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la société, dénommée : SNC POMMARD 2010 Siège social : 6, rue de Penthièvre 75008 PARIS Forme : Société en Nom Collectif. Capital social : 10 000 Euros divisé en 1 000 parts sociales de 10 Euros chacune, attribuées aux Associées comme suit : - à la société CAILLE SAS sise 251, boulevard Péreire 75017 PARIS, 498 295 021 R.C.S. PARIS, 650 parts. - à la société PITCH PROMOTION SA, sise 6, rue de Penthièvre 75008 PARIS, 422 989 715 R.C.S. PARIS, 350 parts. Objet social : l’acquisition d’un ensemble immobilier sis à PARIS 12ème 45/47, rue de Pommard. La réhabilitation, la mise en valeur, et la vente en totalité ou par lots dudit immeuble. Durée : 15 ans. Gérance : la société PITCH PROMOTION SA, a été nommée en qualité de premier Gérant de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5275 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AG DEVELOPPEMENT Siège social : 34, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : recherche et prospection de locaux commerciaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Dario AGRANATÉ demeurant 1274, chemin des Cabrières 06250 MOUGINS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5318 Pour avis

PARIS IMMOBILIER GESTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 33, rue Tiquetone 75002 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 23 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PARIS IMMOBILIER GESTION Siège social : 33, rue Tiquetone 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet social : gestion et administration de biens, opérations d’intermédiaires en transactions sur vente ou location d’immeubles ou de fonds de commerce, opérations d’agent immobilier, promotion , construction et de façon plus générale représentation commerciale et administrative de sociétés ayant un objet se rattachant directement ou indirectement au bâtiment, toutes opérations d’expertise , d’estimations, d’évaluations de biens immobiliers, conseils en matière immobilière, locations saisonnières et services touristiques. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Abdelkarim WATMANI demeurant 4, rue Saint Sauveur 75002 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris. Pour avis 5249 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 29 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

MASER SOLUTION GLOBALE PARIS

travaux de plâtrerie, sols, plafonds, peintures, isolation, huisserie portes et fenêtres, décoration, fourniture et pose (en bois, plâtres et métal) stuc intérieur et extérieur, aménagement et agencement de magasins, boutiques, appartements. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement, en France et à l’Etranger. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Gérant : Monsieur Gianni MASER demeurant via Calle dell’ Orso 46 – à San Dona di Piave (99127 ITALIE) nommé pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5254 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 29 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AREXOS Siège social : 15, rue de la Pépinière 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 25 000 Euros. Objet : activités de conseils aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Brigitte EDROM demeurant 53, avenue Foch 92420 VAUCRESSON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5239 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 30 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JCADS TRANSPORTS Siège social : 61, rue de Varenne 75007 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : transports de personnes par véhicules taxis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Carlos ALEXANDRE demeurant 61, rue de Varenne 75007 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5280 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 24 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

EK - BERCY

Sigle :

MSGP SARL Siège social : 116, rue de Courcelles 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 20 000 Euros. Objet : - travaux du bâtiment, - étude de faisabilité et réalisation du domaine public ou privé. Et de manière non exhaustive, tous

Siège social : 19/21, rue Valette 75005 PARIS Capital social : 60 000 Euros. Objet social : la fabrication, vente et distribution de produits de boulangerie, pâtisserie, confiseries, chocolats, vente à emporter, traiteur, restauration sur place, restauration rapide, organisation de cocktails, réception. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Sébastien

SENAILLE demeurant 58, rue Jean Baptiste Baudin 94800 VILLEJUIF a été nommé en qualité de Gérant. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5236 Pour avis

WHAT’S NEXT CONSULTING

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 250 000 Euros Siège social : 72, boulevard Raspail 75006 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 27 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dénommée : WHAT’S NEXT CONSULTING Siège social : 72, boulevard Raspail 75006 PARIS Capital social : 250 000 Euros. Objet social : activités de conseil aux entreprises dans les domaines de la stratégie d’entreprise, du conseil en management, du marketing, de la gestion des marques, de la communication en général tous supports confondus dont Internet, du conseil en media planning, de l’achat d’espace tous supports, des services marketing, et de la production de contenus éditoriaux et publicitaires sous toutes ses formes. Durée : 99 ans. Aux termes d’un procès verbal de décision unilatérale de l’Associé Unique en date du 27 septembre 2010, Monsieur Mondher ABDENNADHER et Monsieur Guy CHAUVEL demeurant 15, rue Freycinet 75116 PARIS ont été nommés en qualité de d’Administrateurs de la société. Président : Monsieur Mondher ABDENNADHER demeurant 72, boulevard Raspail 75006 PARIS. Cession et transmission des actions : les cessions d’actions sont rendues opposables à la société soit dans les formes prévues à l’article 1690 du Code Civil, soit par le dépôt d’un original au siège social contre remise par le Président d’une attestation de dépôt. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Monsieur Pascal JAN domicilié 10, rue de la Madone 75018 PARIS. - Suppléant : Monsieur Stéphane BROUSSE domicilié 5, rue Lavoisier 78140 VELIZY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5306 Pour Avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 24 septembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 6ème Odéon Pôle Enregistrement Paris Sud, bordereau 2010/1030, case 28, il a été constitué une Société à à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WOOVI Siège social : 11 bis, rue Delambre 75014 PARIS Capital social : 5 000 Euros divisé en 500 parts de 10 Euros chacune entièrement souscrites et libérées. Objet : assistance et conseils aux entreprises et aux particuliers dans tous les domaines, notamment ressources humaines, conseil en management, recherche des dirigeants, cadres, ingénieurs, formation, coaching, intermédiation, conseil en investissement et toutes prestations de services dans ces domaines. Durée : 99 ans à compter de son imma-

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

triculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Thierry BROSSAY, né le 29 mai 1964 à VERSAILLES (Yvelines) de nationalité française, demeurant 11 bis, rue Delambre 75014 PARIS, Associé Unique, désigné en qualité de Gérant pour une durée illimitée aux termes de l’article 24 des statuts constitutifs. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5214 Pour avis

PARKGLAZ Société Civile au capital de 100 000 Euros Siège social : 4, rue de Copernic 75016 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 10 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PARKGLAZ Siège social : 4, rue de Copernic 75016 PARIS Forme : Société Civile. Capital social : 100 000 Euros. Apports en numéraire : 100 000 Euros. Objet : la propriété, la gestion, l’administration de tous actifs, tant immobiliers que mobiliers, l’acquisition, la propriété, la gestion de toutes valeurs mobilières ou instruments financiers, donnant, notamment, accès au capital de société, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, le placement des disponibilités de la société, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières, la fourniture de prestations accessoires à la gestion des participations et/ou des biens dont la société est propriétaire, l’acquisition, la construction, la propriété, la gestion, y compris en crédit-bail, la conservation et l’exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d’immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, et accessoirement la vente desdits biens. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance Associé : Monsieur JeanLouis ORPHELIN demeurant 4, rue Copernic 75016 PARIS. Cessions de parts : les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts sociales par une décision extraordinaire. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5206 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

W-OPTIC Siège social : 12, rue de Miromesnil 75008 PARIS Capital social : 10 000 Euros. Objet social : la vente, l’achat, l’importation, l’exportation et en général toutes les opérations de commercialisation via notamment le réseau internet ou par tout autre moyen qu’elle jugera utile, de lentilles de contact, de produits optique et de lunetterie, vente d’accessoires s’y rapportant.

Annonces judiciaires et légales Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire siégeant Extraordinairement en date du 20 septembre 2010, Monsieur Gad DERHY demeurant 20, boulevard Inkermann 92200 NEUILLY SUR SEINE a été nommé en qualité de Gérant de la société pour une durée illimitée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5329 Pour avis Rectificatif à l’insertion 5172 du 30 octobre 2010 pour DESIGN DISTRIBUTION, lire, Gérant : Mademoiselle Corinne HUGNIN demeurant 20, rue Alibert 75010 PARIS (et non : Bruno ESPOSITO). 5235 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 4 octobre 2010, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

EVANAISS Siège social : 14, rue Grégoire de Tours 75006 PARIS Capital social : 1 500 Euros . Objet social : l’exploitation de tout fonds de commerce de brasserie ou restauration. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 octobre 2010, Madame Evangelia TYRAKI demeurant 14, rue Grégoire de Tours 75006 PARIS a été nommée en qualité de Gérante de la société pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5299 Pour avis S.C.P. D. CHISS & G. SIMON Notaires Associés 178, route de Beauvais 60390 AUNEUIL Suivant acte reçu par Maître Didier CHISS, Notaire à AUNEUIL (Oise) le 1er octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FABrG Siège social : 56, rue Nollet 75017 PARIS Forme : Société Civile. Capital social : 110 000 Euros constitué d’apports en numéraire. Objet : l’achat, la propriété, la construction, la location et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : la société a pour Gérant sans limitation de durée, Monsieur Guillaume SCHOU, commerçant, célibataire, demeurant 56, rue Nollet 75017 PARIS. Clause d’agrément : les statuts contiennent une clause d’agrément pour les cessionnaires de parts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5311 Didier CHISS

Avis est donné de la constitution en date à Paris du 7 septembre 2010, d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

LES ROSIERS DU MARAIS Siège social : 18, quai Louis Blériot 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet : - l’acquisition, l’administration, la gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet. Durée : 16 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Frédéric NAIM, né le 25 avril 1971, demeurant 18, quai Louis Blériot75016 PARIS, de nationalité française, marié. Cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées aux tiers qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5342 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 19 août 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INTERIEUR SANS FIL DESIGN

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Transmission des parts sociales : agrément dans tous les cas. Gérance : Madame Kinda HASSAN demeurant 38, rue Baudin 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : la société fera l’objet d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5334 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 15 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

STRAT & R CONSULTING Siège social : 54-56, avenue Hoche 75008 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : les prestations de conseils pour les affaires, la gestion, le marketing à destination des entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparé en date du 15 septembre 2010, Monsieur Didier, André LENOIR demeurant 8, rue Foury 92310 SEVRES a été nommé en qualité de Gérant. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5227 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 6 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VENTURE

Sigle :

ISF DESIGN Siège social : 3, rue des Petits Carreaux 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : installation, vente de matériel informatique et audiovisuel. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Assane JOUENNE demeurant 3, rue des Petits Carreaux 75002 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5303 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 5 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BACO-IMPEX Siège social : 85, boulevard de Charonne 75011 PARIS Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 50 000 Euros. Objet social : l’import, l’export, le négoce, l’achat, la vente de tous biens, matériels ou équipements pour le bâtiment ou les travaux publics, et à titre accessoire import export de tous produits du commerce et non soumis à réglementation. La prise de participation par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

Siège social : 8, rue de Caulaincourt 75018 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 4 400 Euros Objet : la propriété, l’administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Karine MARTINICO demeurant 8, rue Caulaincourt 75018 PARIS. Cessions de parts : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5348 Pour avis

LEANERGY Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : Tour Montparnasse 33, avenue du Maine 75015 PARIS Par acte sous seing privé en date à Paris du 28 septembre 2010, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LEANERGY Siège : Tour Montparnasse 33, avenue du Maine 75015 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 50 000 Euros. Objet : La société a pour objet en France et à l’Etranger : - la conception, la réalisation, l’adaptation de matériels et de logiciels

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

innovants, de mesure et de gestion de la performance énergétique ; - la commercialisation, la distribution et le déploiement desdits matériels et logiciels par vente ou mise en location ; - l’exploitation de tous brevets et/ou licences relatives à des matériels et logiciels de mesure et de gestion de la performance énergétique ; - la fourniture de prestations de services associées à l’implémentation, le paramétrage et la maintenance desdits matériels et logiciels ; - la fourniture de prestations de services relatives à l’évaluation du process industriel et des performances énergétiques dans le secteur industriel ou privé. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président, nommé pour une durée de trois ans : Monsieur Gaël RICHARD demeurant 44, rue Roborel de Climens 33000 BORDEAUX. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Admission aux assemblées : tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Droit de vote : chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5336 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er octobre 2010, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

FASSIO-VIAUD Siège social : 25, rue de la Forge Royale 75011 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’oeuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparé en date du 1er octobre 2010, Monsieur Olivier FASSIO demeurant 10 bis, rue Lagille 75018 PARIS et Monsieur JeanBrice VIAUD demeurant 12 bis rue Edouard Lefebvre 78000 VERSAILLES ont été nommés en qualité de Co-Gérants de la société pour une durée non limitée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5337 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 30 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NATURACOACH CONSEIL Nom commercial :

NATURACOACH Siège social : 46, rue Tiquetonne 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L.. Capital social : 1 000 Euros. Objet : services aux particuliers, accompagnement et coaching autour de l’alimentation et de la cuisine. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Benjamin DARIOUCH demeurant 46, rue Tiquetonne 75002 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5260 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 3 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VITAMIN & CO Nom commercial :

VITAMIN & CO Sigle :

VM & CO Siège social : 170, avenue d’Italie 75013 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : la société a pour objet la vente de compléments alimentaires, nutrition sportive et de textile. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Fabrice PELLICIOLI demeurant 10, rue Auguste Lançon 75013 PARIS. - Monsieur Bruce LECOMTE demeurant 40, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5262 Pour avis

ECLECTIC STUDIO Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 56, avenue Paul Doumer 75116 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er octobre 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ECLECTIC STUDIO Siège social : 56, avenue Paul Doumer 75116 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : en France et à l’Etranger, la création et la commercialisation de vêtements et accessoires de mode. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : Monsieur Franck MALEGUE demeurant 56, avenue Paul Doumer 75116 PARIS. Préemption et agrément :

En cas de pluralité d’Associés, toutes les cessions, y compris entre Associés, ouvrent droit au profit des autres Associés, à un droit de préemption et sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Chaque action donne droit à une voix. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5347 Pour avis

LE JARDINIER DES VILLES

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 99, rue de Bobillot 75013 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE JARDINIER DES VILLES Siège social : 99, rue de Bobillot 75013 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 10 000 Euros. Objet : étude, conception, réalisation, entretien des terrasses, balcons, cours, espaces verts, négoce de végétaux et objets accessoires, édition de livres de jardinage. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Président : Monsieur Stéphane PLACE demeurant 99, rue de Bobillot 75013 PARIS. Exercice du droit de vote : tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : la cession d’actions au profit d’Associés ou de tiers doit être notifiée à la société. Immatriculation : la Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5310 Le Président Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 6 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MODIFICATION

B PROMOTION Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 187 500 Euros Siège social : 12, rue de Presbourg 75016 PARIS 480 234 251 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 31 août 2010, le Président et Associé Unique de la société a pris les décisions suivantes : - transfert de siège social à compter du 31 août 2010 et modification statutaire de l’article 4. Siège social : Ancienne mention : 12, rue de Presbourg 75016 PARIS Nouvelle mention : 17, rue du Colisée 75008 PARIS - démission de Monsieur Philippe BAUDRY en qualité de Président à compter du 31 août 2010 et désignation de Madame Raymonde née SIMON, épouse BAUDRY demeurant 4 bis, rue du Sentier 78400 CHATOU. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5250 Pour avis Rectificatif à l’insertion 4187 du 5 août 2010 pour COMPAGNIE FRANÇAISE IMMOBILIERE ET MOBILIERE, lire : le Cabinet CG EXPERTISE ET AUDIT domicilié 21, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (et non pas Catherine GUILLOU) a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. 5270 Pour avis

WE-PRINT Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 71 bis, rue Saint Charles 75015 PARIS 512 823 519 R.C.S. PARIS 2009 B 11977 L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 15 mai 2010 a nommé Monsieur Manuel LAUFFENBURGER demeurant 10, rue Pablo Picasso 67640 FEGERSHEIM et Monsieur Olivier BRAUN demeurant 11, rue Ehrmann 67000 STRASBOURG, en qualité de Co-Gérants de la société, en remplacement de Monsieur Vincent BAVEREL, à effet du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5271 La Gérance

EHSCG CONSULT

SED SO

Siège social : 6, rue Eugène Millon 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Elisabeth HIERNAUX demeurant 16, rue des Ecoles 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5328 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 2 ter, rue Mordillat 92260 FONTENAY AUX ROSES 481 580 405 R.C.S. NANTERRE Par délibération en date du 16 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de transférer le siège social du : 2 ter, rue Mordillat 92260 FONTENAY AUX ROSES au : 25, rue des Mathurins 75008 PARIS à compter du même jour. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Gérance : Madame Frédérique VANNIER, épouse SEDNAOUI, née le 16 avril 1958 à MOULINS (Allier) française, demeurant 2 ter, rue Mordillat

Rectificatif à l’insertion 5027 du 30 septembre 2010 pour S.A.L PARIS, ne pas lire Co-Gérants : Quentin BELLENOUE et David COHEN. 5215 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

92260 FONTENAY AUX ROSES. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5300 La Gérante

C.C.FINANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 198, rue Championnet 75018 PARIS 438 996 076 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 1er septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : - la prise de participation par acquisition, ou autrement, de parts sociales ou actions dans le capital de toutes sociétés ; société holding ; toutes activités de prestations de services, de prestations financières, et d’animations de groupe pouvant être rendues par une société holding à sa filiale, - activités de gestion de trésorerie, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5325 La Gérance

STAGE ESTATE FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 280 000 Euros Siège social : 23, rue de Mogador 75009 PARIS 483 341 178 R.C.S. PARIS Suivant décisions du 6 août 2010, l’Associé Unique, a : - pris acte de la démission de ses fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur José Pedro MARQUES GOMES, à effet du même jour, - révoqué avec effet immédiat, Madame Sandrine MOURAS, épouse ARAB, de ses fonctions de Directeur Général, et nommé en remplacement, Monsieur José Pedro MARQUES GOMES demeurant 44, rue Val Martin 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5190 Pour avis

DIGITAL IMMERSION Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 102, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 499 742 831 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 14 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la socité du : 102, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS au : 114 bis, rue Michel-Ange 75016 PARIS à compter du 30 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5196 Pour avis

Annonces judiciaires et légales RT CONSULTNG

STARVEST

Société par Actions Simplifiée Unipersonnellle au capital de 138 000 Euros Siège social : 35, boulevard Berthier 75017 PARIS 433 925 526 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 38, rue Dunois 75013 PARIS 381 035 757 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions de l’Associée Unique en date du 30 juin 2010, il a été pris acte de la démission de Monsieur Jean-Marie LUCANI de ses fonctions de Président et la nomination en qualité de nouveau Président, la société MEDASYS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 000 000 Euros ayant son siège social Parc Technologique de Saint Aubin, bâtiment Mercury 91193 GIF SUR YVETTE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 319 557 237, représentée par Monsieur Frédéric VAILLANT demeurant 8, résidence de La Chanterie 76230 QUINCAMPOIX, Président du Directoire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5222 Pour avis

VINO CAPITAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 28, rue La Fontaine 75016 PARIS 514 317 460 R.C.S. PARIS 2009 B 16355 Aux termes du procès verbal de la décision de la Gérance en date du 21 septembe 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 28, rue La Fontaine 75016 PARIS au : 12, Place du Maréchal Juin 75017 PARIS à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé 12, Place du Maréchal Juin 75012 PARIS". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5240 Pour avis

BALCEROWIAK Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 31, rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS 409 693 801 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 15 septembre 2010, l’Assemblée Générale des Associés a décidé de transférer le siège social du : 31, rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS au : 3, rue de la Croix Blanche 44260 PRINQUIAU à compter du même jour et de modifier l’article 4 des statuts en conséquence. La société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Nazaire et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5289 Pour avis

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2010 il a été pris acte de la nomination de Madame Michèle RAGGI demeurant 16, rue de Cherbourg 67100 STRASBOURG en qualité de nouveau Gérant, à compter du 15 septembre 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jacques VIGNAL, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5208 Pour avis Additif à l’insertion 5059 du 30 septembre 2010 pour BURDY IMMO, lire : extension de l’objet aux activités de désamiantage, construction, rénovation, démolition, couverture, étanchéité. 5212 Pour avis

SCI MOUTTE SUR AZUR Société Civile Immobilière au capital de 2 000 Euros Siège social : 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS 485 378 400 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 15 septembre 2009, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre RAYNAL de ses fonctions de Gérant et a nommé à compter du 16 septembre 2009 en qualité de nouveau Gérant, Monsieur Christophe LE CORRE demeurant 30, avenue du Maréchal Foch 92210 SAINT CLOUD. L’article 15 des statuts a été modifié en conséquence : le nom de Monsieur Jean-Pierre RAYNAL a été retiré des statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui de Monsieur Christophe LE CORRE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5281 La Gérance

ARMONIA CONSEIL Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 145, boulevard Murat 75016 PARIS 500 362 975 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 30 août 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 145, boulevard Murat 75016 PARIS au : 306, rue Paradis 13008 MARSEILLE à compter du 1er septembre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5288 Pour avis

SOCIETE GRAND ORIENT DE FRANCE IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée à Comité de Direction au capital de 17 641 200 Euros Siège social : 16, rue Cadet 75009 PARIS 562 090 282 R.C.S. PARIS Le Comité de Direction de la société SOGOFIM s’est réuni audit siège le 17 septembre 2010 à 14 heures 30 sur convocation de son Président. Le Président, Monsieur Daniel ORY informe que huit membres du Comité de Direction ont adressé leur démission, il s’agit de Messieurs : - Pierre LAMBICCHI, - Daniel ORY, - Aimé BATTAGLIA, - Bernard COHEN-HADAD, - Hervé QUINQUIS, - Jean Philippe MARCOVICI, - Jean Pierre DELAS, - Christian LALU. Le Comité de Direction prend acte de la nomination par l’actionnaire majoritaire en qualité de nouveaux membres du Comité de Direction (suivant l’article 15 des statuts) : - Monsieur Guy ARCIZET, né le 23 juin 1939 à Paris (75013), de nationalité française, demeurant 20, Place Carnot 93110 ROSNY SOUS BOIS. - Monsieur Joseph GULINO, né le 11 août 1949 à Tunis (99351 TUNISIE) de nationalité française, demeurant 4, rue de Cambrai 62000 ARRAS. - Monsieur Michel GRATALOUP, né le 22 juin 1948 à Saint Etienne (Loire) de nationalité française, demeurant Le Flanchard, Rue du Forez 42140 GRAMMOND. - Monsieur Jean Pierre WEISSELBERG, né le 28 avril 1943 à Grenoble (Isère) de nationalité française, demeurant 78, route Nationale 60160 LA CROIX SAINT OUEN. - Monsieur Damien FAYOLLE, né le 10 mai 1954 à Saint Etienne (Loire) de nationalité française, demeurant 40, rue Claude Debussy 73160 COGNIN. - Monsieur Paul MONI, né le 3 juillet 1946 à Lyon (Rhône) de nationalité française, demeurant 30, rue de la Velle 21270 SOISSONS SUR NACEY. - Monsieur Jackie MARQUANT, né le 25 mars 1946 à Amiens (Somme) de nationalité française, demeurant Les Rouyers 16700 AIZECQ. - Monsieur Jean Paul BOUCHE, né le 4 juillet 1956 à Toulouse (Haute Garonne) de nationalité française, demeurant 8, rue Lancefoc 31000 TOULOUSE. - Monsieur Jean Pierre SBRIGLIO, né le 21 juillet 1943 à Marseille (Bouches du Rhône) de nationalité française, demeurant L’Alexandrin 1A, rue Edmond Dantès 13004 MARSEILLE. - Monsieur Gérard CONTREMOULIN, né le 11 mai 1948 à Rouen (Seine Maritime) de nationalité française, demeurant 15, rue du Louvre 75001 PARIS. - Monsieur Franco CAPALDI, né le 8 août 1944 à Cassino (99127 ITALIE) de nationalité française, demeurant 28, rue Delaporte 94700 MAISONS ALFORT. en complément de Messieurs : - Joseph GONGORA, - Gabriel LEMAIRE, - Luc GUILBERT, - Claude MAINA, non démissionnaires et derniers membres désignés. Le Comité de Direction prend acte de la démission de Monsieur Daniel ORY en tant que Président de la société. Le Comité de Direction prend acte de la nomination par l’actionnaire majoritaire, en qualité de Président de la société pour une durée illimitée, de Monsieur Joseph GULINO, né le 11 août 1949 à Tunis (99351 TUNISIE) de nationalité française, demeurant 4, rue de

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Cambrai 62000 ARRAS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5304 Pour avis

SOCIETE D’EDITIONS ET DE PUBLICITE PROFESSIONNELLES - SEPP Société Anonyme au capital de 40 000 Euros Siège social : 23, rue Galilée 75116 PARIS 612 014 670 R.C.S. PARIS Par lettre en date du 30 août 2010, la société ELEC PROMOTION SARL, a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Antoine de FLEURIEU demeurant 11, rue Pauline Borghèse 92200 NEUILLY SUR SEINE en remplacement de Monsieur Jean Claude KARPELES demeurant au 8 bis, avenue Belmontet 92210 SAINT CLOUD. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5184 Pour avis

STAGE ENTERTAINMENT FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 312 780 Euros Siège social : 23, rue de Mogador 75009 PARIS 483 341 137 R.C.S. PARIS Suivant décisions du 6 août 2010, l’Associé Unique, a : - pris acte de la démission de ses fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur José Pedro MARQUES GOMES, à effet du même jour, - révoqué avec effet immédiat, Madame Sandrine MOURAS, épouse ARAB, de ses fonctions de Directeur Général, et nommé en remplacement, Monsieur José Pedro MARQUES GOMES demeurant 44, rue Val Martin 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5191 Pour avis Rectificatif à l’insertion 4481 du 2 septembre 2010 pour SEPHIMA, lire : R.C.S. PARIS 383 131 216, capital de 144 826,57 Euros (et non, 326 536 521, capital de 48 000 Euros). 5207 Pour avis

CORIUM DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 8, cité des Fleurs 75017 PARIS 505 354 522 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 8, cité des Fleurs 75017 PARIS à: La Charterie 27230 SAINT AUBIN DE SCELLON à compter du 1er octobre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5272 Pour avis

Annonces judiciaires et légales QUIETUDE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 207, boulevard Péreire 75017 PARIS 384 850 004 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 15 septembre 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des Associés de la société QUIÉTUDE, a décidé d’étendre l’objet social à l’activité de veille économique et technologique, vente, location, achat de matériels liés au domaine de la sécurité, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5331 Pour avis

GROUPE EUROPEEN DE FORMATION Société Anonyme au capital de 211 800 Euros Siège social : 37, boulevard Murat 75016 PARIS 351 789 722 R.C.S. PARIS Par Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 juin 2008, ayant approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, il a été renouvelé pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée approuvant les comptes clos le 31 décembre 2013, les mandats d’Administrateurs de Madame Odile LAUNAY, Monsieur Jean MAUDUIT, Monsieur Bruno NEIL et Monsieur Renato FERRARI. Madame Odile LAUNAY a été renouvelée Présidente de la société pour la durée de ce nouveau mandat. Les mandats d’Administrateur de Monsieur Klaus EVARD et de Madame Karin AMICHI-KEMPEN n’ont pas été renouvelés. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5194 Pour avis

DERYM Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, place Léon Deubel 75016 PARIS 508 403 698 R.C.S. PARIS Par décision de I’Associé Unique en date du 1er octobre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 3, place Léon Deubel 75016 PARIS au : 9, lotissement des Eglantines route de la Cadière 83270 SAINT CYR SUR MER à compter du 1er octobre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5220 Pour avis

IN-PHARMACONSULT Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 7, rue Edmond Gondinet 75013 PARIS 522 644 848 R.C.S. PARIS Par décision de I’Associé Unique en date du 1er octobre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 7, rue Edmond Gondinet 75013 PARIS

au : 6, rue Saint-Thomas 35000 RENNES à compter du 1er octobre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5229 Pour avis

SCI DU TEMPLE

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 134, rue du Temple 75003 PARIS 335 014 544 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 12 juillet 2010, il a été pris acte de la démission de Mademoiselle Sarah SELLOUK de ses fonctions de Co-Gérante, à compter du même jour et décidé qu’il n’y a pas lieu de procéder à son remplacement. Mademoiselle Sonia SELLOUK est donc seule Gérante de la société à compter du même jour. L’article 13 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5335 Pour avis

EMMA LA FOLIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 136, rue d’Aboukir 75002 PARIS 448 525 410 R.C.S. PARIS Aux termes d’un Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 Août 2010, il a été décidé de transférer le siège social au : 104, rue d’Aboukir 75002 PARIS L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5340 Pour avis Rectificatif à l’insertion 5087 du 30 septembre 2010, lire, dénomination sociale : SCM SPHINX (et non, SCM SPHYNX). 5265 Pour avis Cabinet d’Avocat Bertrand LEBOURG 108, boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE

PRODUCTION MIDDLE 8 Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 10, rue Basfroi 75011 PARIS 381 280 817 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 7 septembre 2010, il a été pris acte de la nomination de Mademoiselle Virginie COUTIN domiciliée 137, rue de Romainville 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, en qualité de Gérante de la société, en remplacement de Monsieur Bruno DELFINO, démissionnaire, avec effet au 1er octobre 2010 pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5291 Pour avis

SPAL BOISSONS

CATALYSAIR

Société en Nom Collectif au capital de 112 000 Euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 302 179 148 R.C.S. PARIS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 54 950 Euros Siège social : 12, rue Vivienne 75002 PARIS 479 520 074 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 2010 de la société SPAL BOISSONS, a pris acte, à compter du même jour de la démission de Monsieur Pierre ROBERT de SAINT VINCENT de ses fonctions de Gérant non Associé, et a procédé à la nomination, pour une durée illimitée, de Monsieur Didier JAMOT, né le 27 août 1957 à BAZELAT (Creuse) demeurant 9, route du Vignoble 87430 VERNEUIL SUR VIENNE, en son remplacement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5295 Pour avis

IMMO MOUSQUETAIRES Société Anonyme au capital de 450 000 Euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 323 347 880 R.C.S. PARIS Le 21 juin 2010, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Marc LEGRAND demeurant 74, boulevard Gambetta 02100 SAINT QUENTIN en qualité de représentant de la société ITM ENTREPRISES, Administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre GOURGEON. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5307 Pour avis

LA PLAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 33, rue du Faubourg Montmartre 75 009 PARIS 503 649 477 R.C.S. PARIS Par décision en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 novembre 2008, il a été décidé l’augmentation du capital social par création de parts sociales nouvelles qui est porté à 35 000 Euros. Par décision en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 2010, il a été décidé l’augmentation du capital social par création de parts sociales nouvelles qui est porté à 65 000 Euros. Par décision en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 mai 2010, le siège social de la société LA PLAGE a été transféré du : 33, rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS au : 140, rue des Champs Elysées 75008 PARIS Par décision en Assemblée Générale Extraoridnaire en date du 10 mai 2010, il a été décidé de changer l’activité qui devient désormais : "bar, licence 4, restauration sur place et à emporter et plus généralement toutes opérations financières , commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social". Les articles 2 et 4 des statuts ont été corrélativement modifiés. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5349 Pour avis

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Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale annuelle réunie le 18 juin 2009, les actionnaires ont ratifié le non renouvellement du mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Maurice PETIT domicilié 32, route de Carcouet les Vits de Caux 27930 EMALLEVILLE, et le non remplacement du poste vacant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5189 Pour avis

STAGE ENTERTAINMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 000 Euros Siège social : 23, rue de Mogador 75009 PARIS 482 182 060 R.C.S. PARIS Suivant décisions du 6 août 2010, l’Associé Unique, a : - pris acte de la démission de ses fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Pedro MARQUES GOMES, à effet du même jour, - révoqué avec effet immédiat, Madame Sandrine MOURAS, épouse ARAB, de ses fonctions de Directeur Général, et nommé en remplacement, Monsieur Pedro MARQUES GOMES demeurant 44, rue Val Martin 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5192 Pour avis

AXE-OUEST Société Civile Immobilière au capital 2 000 Euros Siège social : 134, rue de Grenelle 75007 PARIS 441 888 781 R.C.S. PARIS 2002 D 1962 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du er 1 juin 2009, il a été décidé de : - modifier l’objet social, en supprimant le texte suivant : "et notamment, l’acquisition de divers locaux sis 1, rue de la Garenne 95310 SAINT L’OUEN L’AUMONE". L’article 2 des statuts est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 2 - Objet social "la société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question". - nommer en qualité de nouveau Gérant, la société SCFW (anciennement FONCIERE WOLKONSKI, Société Civile au capital de 3 400 Euros dont le siège social sis 134, rue de Grenelle 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 447 524 364, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Cyril WOLKONSKI. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5234 Pour avis

Annonces judiciaires et légales BAFLEJE Société Civile au capital de 200 000 Euros Siège social : 19, rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS 483 743 498 R.C.S. PARIS Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 septembre 2010, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social de 85 000 Euros par compensation avec des créances, liquides et exigibles sur la société, pour le porter de 200 000 Euros à la somme de 285 000 Euros, et de modifier les statuts en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5314 Pour avis

SCI VICTOR BLUE Société Civile Immobilière à capital variable au capital de 150 000 Euros Siège social : 73/75, rue de la Plaine 75020 PARIS 514 876 044 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 30 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 73/75, rue de la Plaine 75020 PARIS au : 2, rue Aumont-Thiéville 75017 PARIS à compter du 15 octobre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5350 Pour avis

SOCIETE D’EDITIONS ET DE PUBLICITE PROFESSIONNELLES - SEPP Société Anonyme au capital de 40 000 Euros Siège social : 23, rue Galilée 75116 PARIS 612 014 670 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 septembre 2010, il résulte que Monsieur Jean Claude KARPELES demeurant au 8 bis, avenue Belmontet 92210 SAINT CLOUD a été nommé en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Jacques DARMON, démissionnaire. Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 10 septembre 2010, il résulte que Monsieur Jean Claude KARPELES demeurant au 8 bis, avenue Belmontet 92210 SAINT CLOUD a été nommé en qualité de Président du Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Jacques DARMON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5186 Pour avis

ELEONORE CHARREY Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 782,60 Euros Siège social : 21, rue Michel Lecomte 75003 PARIS 424 443 588 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 juin 2010, le capital a été augmenté en numéraire de 152,60 Euros pour être porté à 7 935,20 Euros. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence :

Capital social : Ancienne mention : 7 782,60 Euros. Nouvelle mention : 7 935,20 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5198 Pour avis

DES LANDRYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 624 000 Euros Siège social : 4, place Thorigny 75003 PARIS 582 038 030 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2010, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Paris 3ème arrondissement le 4 octobre 2010, bordereau 670, case 7, extrait 4082, il a été décidé : 1º) d’annuler 4 908 parts sociales de la société DES LANDRYS transmises par la société DE LA FONTAINE consécutivement à la transmission universelle de son patrimoine à la société DES LANDRYS, 2º) de réduire en conséquence le capital social d’un montant de 255 216 Euros correspondant à la valeur nominale des parts sociales annulées, le capital étant ainsi ramené de 624 000 Euros à 368 784 Euros, conformément à l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5338 Pour avis

CAPOBIANCO SSII Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 242, boulevard Voltaire 75011 PARIS 444 839 948 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mai 2010, il a été décidé de transférer le siège social au : 199, rue du faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS à compter du même jour L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 5341 Pour avis

SARL WALTHER Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : 92, rue de Richelieu 75002 PARIS 483 557 708 R.C.S. PARIS 2005 B 15154 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 août 2010, il a été décidé d’étendre l’objet social à l’activité de commerce ambulant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5353 Pour avis

DISSOLUTION

COIFFURE CGP

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 96, rue de la Roquette 75011 PARIS 382 117 646 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 2 juin 2010, enregistrée à la Recette des Impôts de Paris 11ème Sainte Marguerite le 28 septembre 2010, bordereau 2010/390, case 9, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour, la société étant sans activité depuis le 31 mai 2010. Monsieur Marc DURAND demeurant 28, rue Parmentier 92200 NEUILLY SUR SEINE, a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Société de Paris. Pour avis 5213 Le Liquidateur

BOXART Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 36 rue d’Hauteville 75010 PARIS 351 832 035 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Sorin HABER demeurant 36, rue d’Hauteville 75010 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5276 Pour avis

GHEORGHE BATIMENT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 128, rue La Boëtie 75008 PARIS 499 779 320 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 15 septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Gheorghe PETREUS demeurant 165, boulevard de la Vilette 75010 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5346 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

LANDON.COM Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 500 Euros Siège social : 127, avenue de Flandres 75019 PARIS 504 078 494 R.C.S. PARIS Code APE : 7021Z Aux termes d’une délibération en date du 30 septembre 2010, l’Associée Unique, après avoir entendu la lecture du

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

rapport du liquidateur, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au liquidateur et l’a déchargé de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation ainsi que la décision de clôture prise par l’Associée Unique seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5195 Le liquidateur

COACHFITNESS S.A.

Société Anonyme en Liquidation au capital de 47 640,31 Euros Siège social : 2, avenue Hoche 75008 PARIS 433 738 374 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2009, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Jean-Marc PICCO, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5197 Le Liquidateur

M.N.T. PARIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 146,94 Euros Siège social : 83, rue Michel Ange 75016 PARIS 338 099 989 R.C.S. PARIS Suivant délibération en date du 27 septembre 2010, la collectivité des Associés, après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe VEAU de LANOUVELLE, Liquidateur, demeurant 8, impasse Malatiré 76000 ROUEN, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5200 Le Liquidateur

VAINTUS Société par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 449 561 976 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 septembre 2010, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5264 Le Liquidateur

Annonces judiciaires et légales FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

DE LA FONTAINE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 4, place Thorigny 75003 PARIS 349 488 080 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de la décision de dissolution-attribution de l’Associée Unique du 30 septembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 3ème arrondissement, le 4 octobre 2010, bordereau 2010/670, case 5, l’Associée Unique de la société DE LA FONTAINE, la société DES LANDRYS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 624 000 Euros, dont le siège social est situé 4, place Thorigny 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 038 030, représentée par son Gérant, Monsieur Pierre SOUCHKOFF, a décidé la dissolution sans liquidation de la société DE LA FONTAINE, conformément à l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil sans qu’il y ait lieu à liquidation. Les créanciers sociaux disposent d’un droit d’opposition à exercer dans les trente jours de la présente publication. Les oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. 5339 Pour avis

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 septembre 2010, la société ALINA SAUNA, Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 2 000 Euros, sise 11, rue Pixérécourt 75020 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 401 602 a donné en location-gérance à : la société S. A. L. PARIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros, sise 11, rue Pixérécourt 75020 PARIS, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, un fonds de commerce de sauna, hammam, établissement libertin, cafétéria complémentaire, sis 11, rue Pixérécourt 75020 PARIS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 299 090 130, à compter du 1er octobre 2010 pour une durée de un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction. 5252 Pour unique insertion

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Maurepas du 4 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ESR CONSULTING Siège social : 15, rue de Belle Ile 78310 MAUREPAS Forme : Société à responsabilité Limitée. Capital social : 15 000 Euros. Objet : en France et à l’Etranger, conseils et études en stratégie commerciale, recrutement, systèmes d’informations et apporteur d’affaires et toutes activités connexes. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : a été nommé en qualité de Gérant pour une durée illimitée par décision de l’Assemblée Générale en date du 4 octobre 2010 Monsieur Steve ROY demeurant 15, rue de Belle Ile 78310 MAUREPAS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Versailles. 5204 Pour avis

MABPROD Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 6 000 Euros Siège social : 8, place de la Fontaine 78670 VILLENNES SUR SEINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montfort du 22 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MABPROD Siège social : 8, place de la Fontaine 78670 VILLENNES SUR SEINE Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 6 000 Euros, divisé en 600 actions de 10 Euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Objet : créations, achats, ventes, locations, promotions, diffusions, gestions, administrations, éditions, réalisations, animations et/ou productions d’évènements, de spectacles vivants, audiovisuels, radiophoniques, cinématographiques, littéraires, label, internet et de tous types de contenus et flux numériques. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : Monsieur Bernard MABILLE demeurant Le May du Bosc 32120 MONFORT. Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : dans les conditions statutaires et légales. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5283 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Meulan du 8 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI OXALYS Siège social : 3, route d’Auteuil 78770 AUTOUILLET Forme : Société Civile Immobilière à capital variable. Capital social d’origine : 100 Euros. Capital minimum : 100 Euros. Capital maximum : 1 500 000 Euros. Objet social : la société a pour objet l’acquisition de tous biens meubles et immeubles, biens et droits immobiliers pour les revendre ou les gérer par bail ou location en l’état ou après y avoir fait tous travaux de rénovation ou de constructions neuves. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Daniel JOLY demeurant 46, Ile Belle 78250 MEULAN. Associé : - Madame Sabine JOLY demeurant 3, route d’Auteuil 78770 AUTOUILLET. - Monsieur Jérôme JOLY demeurant 3, route d’Auteuil 78770 AUTOUILLET. Cession de parts : agrément requis en cas d’attribution de nouvelles parts ou de cession à des tiers. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5267 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Rambouillet du 1er octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA FORET ARCO IRIS Nom commercial :

LA FORET ARCO IRIS Siège social : 51, rue Sadi Carnot 78120 RAMBOUILLET Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. à capital variable. Capital social d’origine : 2 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : pension pour chats, services de garderie à domicile de tous types d’animaux domestiques, taxi animalier, ventes directes et par internet de produits animaliers et dérivés, services de livraisons, conseils en comportaliste et dressage d’animaux domestiques, import, export des animaux de compagnie et produits dérivés. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Fannia JOUSSAUME demeurant 51, rue Sadi Carnot 78120 RAMBOUILLET. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5245 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Mantes la Jolie du 13 août 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TINE RENOVATION Siège social : 9, rue Galilée 78200 MANTES LA JOLIE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 100 Euros. Objet : toutes opérations relatives au bâtiment, à la construction, à la rénovation, l’exercice de tous corps de métiers, à l’achat et à la commercialisation de produits du bâtiment. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Souleymane TINE demeurant 9, rue Galilée 78200 MANTES LA JOLIE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5332 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Limetz du 25 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SDB SERVICES Siège social : 10, chemin des Hautes Vignes 78270 LIMETZ Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros. Objet : services à la personne, services informatiques, organisations d’évènements. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Simone de BEER, née le 30 novembre 1953 à LOMME (Nord) de nationalité française, célibataire, demeurant 87 bis, route des Vignes 78270 LIMETZ. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5279 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Verneuil sur Seine du 4 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LES GROS CHENES Siège social : 43, allée de la Rouvraie 78480 VERNEUIL SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : gestion de patrimoines. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Guy Claude COUTURAS demeurant 43, allée de la Rouvraie 78480 VERNEUIL SUR SEINE. - Madame Jocelyne Pierrette COUTURAS demeurant 43, allée de la Rouvraie 78480 VERNEUIL SUR SEINE. Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5269 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Versailles du 27 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

J’Y VAIS MAIS J’AI PEUR Siège social : 1, Place Charost 78000 VERSAILLES Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : la société a pour objet l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens immobiliers, de tous biens pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens immobiliers en question. Durée : 99 ans. Cessions de parts : les cessions de parts sont libres entre Associés. Gérance : Madame Anne-Laurence BRUNEAU demeurant 1, Place Charost 78000 VERSAILLES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5257 Pour avis

MODIFICATION

Y.P.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 489.80 Euros Siège social : 2, Petite Rue du Refuge 78000 VERSAILLES 417 947 108 R.C.S. VERSAILLES Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2010, il a été pris acte de la nomination de Madame Yannick DELAUNAY demeurant 2, Petite Rue du Refuge 78000 VERSAILLES en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er octobre 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Bernard PILLA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5218 Pour avis

BONAPRO Société Anonyme au capital de 45 734 Euros Siège social : Z.A.C. des Boutries 2 bis, rue Léonardo da Vinci 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 392 526 711 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 3 juin 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer, à compter du même jour, le siège social de la société de la : Z.A.C. des Boutries 2 bis, rue Léonardo da Vinci 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE à: Le Parc de Tréville 3, allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE L’article 4 des statuts a été modifié corrélativement En conséquence la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Société d’Evry désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5237 Le Président

SCI L E T Société Civile Immobilière à capital variable au capital de 900 Euros Siège social : 85, avenue Gambetta Le Belvédère 78400 CHATOU 494 986 425 R.C.S. VERSAILLES Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 3 juillet 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 85, avenue Gambetta Le Belvédère 78400 CHATOU au : 30 bis, rue du Commandant Cousteau 44600 SAINT MARC SUR MER à compter du 1er novembre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5287 Pour avis

MILLE 24 STUDIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 68, boulevard Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE 445 248 925 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 27 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 68, boulevard Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE au : 54, avenue de la Chardonnière 78124 MAREIL SUR MAULDRE à compter du 27 septembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : post-production son. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jeoffrey BEUVELET demeurant 54, avenue de la Chardonnière 78124 MAREIL SUR MAULDRE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5293 Pour avis

EQUICARE Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros Siège social : 9, route de la Prairie 78125 POIGNY LA FORET 512 707 233 R.C.S. VERSAILLES Par délibération en date du 30 septembre 2010, de I’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5354 Pour avis

FASHION BRAD Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 20, avenue des Bonshommes 95290 L’ISLE ADAM 508 676 442 R.C.S. PONTOISE 2008 B 3462 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2010, il a été décidé :

- de transférer le siège social à compter du 15 septembre 2010 et de modifier l’article 4 des statuts en conséquence. Ancienne mention : 20, avenue des Bonshommes 95290 L’ISLE ADAM Nouvelle mention : 14 bis, rue de la Muette 78600 MAISONS LAFFITTE Suite à ce transfert, il est rappelé que la personne ayant le pouvoir d’engager la société est Madame Ophélie FERNANDES demeurant 14 bis, rue de la Muette 78600 MAISONS LAFFITTE, Gérante. - d’ajouter un nom commercial : Dénomination sociale : Ancienne mention : FASHION BRAD. Nouvelle mention : FASHION BRAD. Nom commercial : LE DRESSING En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise. 5216 Pour avis

NANA

Société Civile Immobilière au capital de 2 000 Euros Siège social : 14, rue Molière 78150 LE CHESNAY 515 123 834 R.C.S. VERSAILLES Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 14, rue Molière 78150 LE CHESNAY au : Chalet La Luciole Sous le Rocher 74230 MANIGOD à compter du 26 septembre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5246 Pour avis

CABINET DES DOCTEURS GABARD ET OSOROVITZ Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : Hôpital Privé de l’Ouest Parisien Avenue Castiglione Del Lago 78190 TRAPPES 418 858 205 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 février 2010, il a été décidé de réduire le capital social d’une somme de 3 796 Euros et de le ramener de 7 622,45 Euros à 3 826,45 Euros, par voie de rachat et d’annulation de 249 parts au prix d’un Euro sous condition suspensive de l’absence d’opposition ; la différence entre la valeur nominale des parts rachetées et le prix du rachat sera imputée sur les réserves et pour le cas où celles-ci seraient insuffisantes, sur le bénéfice du dernier exercice clos. Aux termes d’un procès verbal du 29 juillet 2010, enregistré à Versailles Sud, le 20 septembre 2010, bordereau 2010/1 553, case 21, l’Assemblée Générale Extraordinaire, a : - constaté aucune opposition à l’issue du délai des trente jours, - constaté la réalisation définitive de la réduction de capital à l’issue de l’Assemblée avec effet rétroactif entre les parties au 1er septembre 2009,

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

- décidé par suite, que la société devenait "Unipersonnelle", - modifié l’article 7 des statuts. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5277 La Gérance

AD’LIKE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 26 000 Euros Siège social : 39, rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES 517 914 008 R.C.S. VERSAILLES Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er octobre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 39, rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES au : 2, chemin du Belvédère 78000 VERSAILLES à compter du 1er octobre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5278 Pour avis

LL PLANT ENGINEERING FRANCE S.A.S Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 Euros Siège social : 5, rue de l’Ancienne Mairie 92110 CLICHY LA GARENNE 775 729 619 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 30 septembre 2010, il résulte que le siège social a été transféré à compter du même jour, du : 5, rue de l’Ancienne Mairie 92110 CLICHY LA GARENNE au : 37-47, rue Calmette et Guérin 78500 SARTROUVILLE Suite à ce transfert, il est rappelé que le Président de la société est Monsieur Urs Dieter LEWANDOWSKI demeurant Freinwill 5423 FREINWILL (99140 SUISSE). L’article 4 "Siège social" des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5351 Pour avis

JL.I.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 13 000 Euros Siège social : 22, avenue de la République 78500 SARTROUVILLE 502 964 208 R.C.S. VERSAILLES Par délibération du 25 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5209 Pour avis

Annonces judiciaires et légales CLÔTURE DE LIQUIDATION

HAUTS DE SEINE

MULTI TRANSPORTS REGIONAUX

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limité en liquidation au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 45 bis, rue Pierre Desjardins 78800 HOUILLES 413 759 127 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 2010 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Jean ADAM , pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5253 Le Liquidateur

C.A.A. Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 1, square des Marroniers 78150 ROCQUENCOURT 522 213 859 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Gérard BERSAND , pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5286 Pour avis

KELFOND Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 000 Euros Siège social : 36, rue Maurice Dechy 78120 RAMBOUILLET 513 505 826 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 31 août 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Peter SCHAFFER, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5296 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Meudon du 24 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DAEX Siège social : 24 bis, boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : le conseil, le commerce et tous travaux pour l’habitat et l’environnement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Hervé DALBIN demeurant 15, rue des Rossignols 92310 SEVRES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5323 Pour avis

PLISNET SERVICES

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Colombes du 1er septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

MEDIA SERVICING Siège social : 103, avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES Capital social : 5 000 Euros. Objet social : la gestion pour le compte des agences media, des régies publicitaires et des annonceurs, des systèmes d’information et l’administration des bases de données, ainsi que la fourniture de tous conseils et de toutes prestations de services liées directement ou indirectement à ces activités. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparé en date du 1er septembre 2010, Monsieur Thierry PERRIN demeurant 18, rue d’Alembert 7, résidence du Parc 92190 MEUDON et Monsieur Laurent CROS demeurant 103, avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES, ont été nommés en qualité de Co-Gérants de la société pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5238 Pour avis

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros Siège social : 24, boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Neuilly sur Seine du 15 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à la Garenne Colombes du er 1 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE DE THANATOPRAXIESTP

PLISNET SERVICES Noms commerciaux : PLISNET SERVICES PLISNET 7 O’CLOCK Siège social : 24, boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 5 000 Euros, divisé en 500 actions de 10 Euros chacune. Objet social : les services à la personne (ménage, repassage, petits travaux, etc...) Président : Monsieur Bertrand PLESCHKE demeurant 124, boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE. Durée : 99 ans. élu pour une durée indéterminée Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5284 Pour avis

Siège social : 176, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : thanatopraxie et plus particulièrement, les soins de conservation et l’hygiène funéraire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Léa MESSAOUDI demeurant 22, villa Davoust 92600 ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5205 Léa MESSAOUDI

SOLUTIONS AND BUSINESS SERVICES Sigle :

SBS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 Euros Siège social : 25, rue Henri Barbusse 92300 LEVALLOIS PERRET Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Levallois Perret du 1er octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SOLUTIONS AND BUSINESS SERVICES Siège social : 25, rue Henri Barbusse 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 100 Euros, divisé en

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

10 actions de 10 Euros chacune. Objet : vente de prestations de services d’aide à la vente. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Jean-Michel LECLERC demeurant 25, rue Henri Barbusse 92300 LEVALLOIS PERRET, nommé pour une durée indéterminée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5219 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Gennevilliers du 4 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MOHAWK’S Nom commercial :

MOHAWK’S CYCLES Siège social : 2, place des Hauts Tilliers Parc des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : commerce de gros de biens domestiques (importation de cycles, vêtements de sports). Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Alexandre CAUCHY demeurant 177, chaussée Jules César 95600 EAUBONNE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5268 Pour avis

PLISNET ENTRETIEN Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros Siège social : 24, boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à la Garenne Colombes du er 1 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PLISNET ENTRETIEN Noms Commerciaux : PLISNET PLISNET PRESSING Siège social : 24, boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 5 000 Euros, divisé en 500 actions de 10 Euros chacune. Objet social : lavage, blanchissage, pressing, repassage d’articles textiles et d’habillement. Président : Monsieur Bertrand PLESCHKE demeurant 124, boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE. Durée : 99 ans. élu pour une durée indéterminée Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Annonces judiciaires et légales Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5285 Pour avis

ALEST VOYAGES

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 6, rue Gabriel Péri 92130 ISSY LES MOULINEAUX Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 23 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée, dénommée : ALEST VOYAGES Siège social : 6, rue Gabriel Péri 92130 ISSY LES MOULINEAUX Capital social : 10 000 Euros. Objet social : toutes les activités relevant de l’agence de voyages au sens de la législation en vigueur et à titre accessoire, l’exercice des activités de location de places de spectacles. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Richard SOUBIELLE demeurant 63, rue Sainte Anne 75002 PARIS. Directeur Général : Madame Jana MULHOLLAND, née SMEKALOVA, demeurant 67, avenue du Président Roosevelt 9455 CHEVILLY LARUE. Cessions et transmissions des actions : toute cession d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5230 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villeneuve la Garenne du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ARTS 2 CHINE Siège social : 19, avenue du Ponant Résidence Van Gogh 92390 VILLENEUVE LA GARENNE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la vente à distance sur internet d’un catalogue général et d’un catalogue spécialisé. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Patrice PARRA demeurant 19, avenue du Ponant, Résidence Van Gogh 92390 VILLENEUVE LA GARENNE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5263 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 4 octobre 2010, vis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

L’OPTICIEN DE CLAMART Siège social : 21 bis, avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART Capital social : 8 000 Euros. Objet social : exploitation d’un fonds de commerce d’optiques, lunetterie, photos, vidéo, acoustique, son, téléphonie, audio-prothèse, vente d’accessoires s’y rapportant.

Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire siègeant Extraordinairement en date du 4 octobre 2010 , Monsieur Yohann SAADOUN demeurant 3, place Jean Giraudoux 94000 CRETEIL a été nommé en qualité de Gérant pour une durée illimitée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5333 Pour avis

MODIFICATION

DEUX E Sigle et Nom Commercial :

2E Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 Euros Siège social : 3, Sentier de Fontenay 92330 SCEAUX 519 914 410 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du er 1 juillet 2010, il a été pris acte de la démission de Madame Zuzana BOJNANSKY de ses fonctions de Gérante à compter du même jour. Monsieur Luc EVRARD demeurant 3, Sentier de Fontenay 92330 SCEAUX a été nommé en qualité de nouveau Gérant pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5221 Pour avis

S.C.P. ZEBULON Société Civile au capital de 2 000 Euros Siège social : 120, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 441 082 468 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 1er octobre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 120, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 1479, chemin du Limon Nord 84380 MAZAN à compter du 1er octobre 2010 et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet social la prise de participation dans toutes sociétés Françaises ou Etrangères, quel que soit leur objet social ; la gestion de titres et de valeurs mobilières, la gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier. Durée : 90 ans à compter du 28 février 2002. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5231 La Gérance

LL PLANT ENGINEERING FRANCE S.A.S

5, rue de l’Ancienne Mairie 92110 CLICHY LA GARENNE au : 37-47, rue Calmette et Guérin 78500 SARTROUVILLE L’article 4 "Siège social" des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5352 Pour avis

MILLE 24 STUDIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 68, boulevard Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE 445 248 925 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 27 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 68, boulevard Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE au : 54, avenue de la Chardonnière 78124 MAREIL SUR MAULDRE à compter du 27 septembre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5294 Pour avis

BROADCASTING NETWORK Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 Euros Siège social : 16, rue Béranger 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 389 037 466 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 29 septembre 2010, les Associés ont pris acte en tant que de besoin, comme indiqué dans le rapport de gestion à l’Assemblée Générale du 29 juin 2009, que la société a mis fin aux fonctions du Commissaire aux Comptes Titulaire, la société TEC AUDIT, et du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Lucien ADDAD, et ce conformément aux dispositions de l’article L 227-9-1 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5185 Pour avis

PLANUS Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 Euros Siège social : 7, place Aimé Césaire 92140 CLAMART 502 399 108 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 30 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société PLANUS, et en application de l’article 225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5225 Pour avis

Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 Euros Siège social : 5, rue de l’Ancienne Mairie 92110 CLICHY LA GARENNE 775 729 619 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 30 septembre 2010, il résulte que le siège social a été transféré à compter du même jour, du :

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

FORTIS REAL ESTATE FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 12 800 000 Euros Siège social : Immeuble A1 2/4, avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS 494 382 435 R.C.S. NANTERRE En date du 21 septembre 2010, l’Associée Unique a décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui est devenue : AG REAL ESTATE FRANCE à compter du même jour. L’article 2 (Dénomination) des statuts a été corrélativement modifié. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5330 Pour avis

AVISEO SYSTEMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 630 Euros Siège social : 83, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE 487 912 750 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 22 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 83, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 47, rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 22 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5320 Pour avis

LINSTER CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 47, rue Le Corbusier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 502 084 635 R.C.S. NANTERRE Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 47, rue Le Corbusier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : Tour Ariane 33ème étage, 5, Place de la Pyramide 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX à compter du 17 septembre 2010. L’Assemblée a également nommé en qualité de Gérant à compter du 17 septembre 2010 Monsieur Eric GARCIA domicilié 9, Villa du Cadran Solaire 92120 MONTROUGE en remplacement de Madame Gaëlle MEUNIER, Gérante démissionnaire. Le capital a été porté à 120 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5243 Pour avis

JAUCH QUARTZ FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 600 000 Euros Siège social : 116, avenue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 384 295 341 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique du 30 juin 2010, il résulte que la société, tout en

Annonces judiciaires et légales renouvelant le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Pierre JOFFREDO domicilié 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS, en remplacement de Monsieur Didier BELMA. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5255 Le Président

TASK ESSENTIAL FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 2, place Henri IV 92150 SURESNES 451 365 829 R.C.S. NANTERRE Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 juin 2010, il a été pris acte de la nomination de Madame Isabelle COUTURET, demeurant 4, cité Chaptal 75009 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 30 juin 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Denis FERAILLE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5211 Pour avis

MAKAYEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 Euros Siège social : 38, rue du Chemin Vert 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 448 459 842 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale,en date du 24 septembre 2010, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide de modifier la rédaction du premier paragraphe de l’article 2 des statuts : La société a pour objet en France et à l’Etranger : La production artistique et l’édition artistique, le management d’artistes, labels, promotions, import-export, vidéos, télévision, ventes, achats, ventes par correspondance. La production, la distribution, l’édition, la conception et la réalisation audiovisuelle de films vidéo, films courts et longs métrage, particulièrement la production de disques, vidéos, films, phonogrammes, concerts, pièces de théâtre, et toute activité relevant de la communication multimédia ainsi que de la production et la distribution de tous les produits dérivés de cette production notamment merchandising ou toutes activités qui peuvent s’y rattacher directement ou indirectement. Par le paragraphe : La société a pour objet social, en France et à l’Etranger : La production, la distribution, l’édition, la conception et la réalisation d’émissions télévisuelles, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres musicales, de films vidéo, de films courts et longs métrages, de pièces de théâtre, ainsi que le management d’artiste, et toute activité relevant de la communication multimédia ainsi que de la production et la distribution de tous les produits dérivés de cette production notamment merchandising ou toutes activités qui peuvent s’y rattacher directement ou indirectement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5266 Pour avis

SNC PHARMACIE BIDAULT-BUFFARD Société en Nom Collectif au capital de 3 048,98 Euros Siège social : 110, avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE 340 958 990 R.C.S. NANTERRE 1987 B 1242 Aux termes du procès verbal du 10 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Neuilly sur Seine, le 1er octobre 2010, bordereau 2010/629, case 2, extrait 10264, l’Associé Unique a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 20 000 Euros, pour le porter de 3 048,98 Euros à 23 048,98 Euros, Cette augmentation de capital a été réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des 200 parts, passant ainsi de 15,25 Euros à 115,25 Euros. Les 200 parts sociales ont été libérées en totalité de leur montant par Monsieur Jean-Michel BUFFARD, par un versement en numéraire. Il a été constaté la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire établi le 10 juin 2010 par la Banque CREDIT MUTUEL, société coopérative de crédit à capital variable dont le siège social est situé 10, rue Caumartin 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 844 967, qui déclare et atteste avoir reçu en dépôt la somme de 20 000 Euros, qui est devenue définitive le 10 juin 2010. En conséquence, l’article 6 des statuts a été modifié et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 6 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de 23 048,98 Euros. Il est divisé en 200 parts sociales de 115,2449 Euros de valeur nominale chacune, numérotées de 1 à 200, attribuées en totalité et intégralement libérées par l’Associé Unique, Monsieur Jean-Michel BUFFARD". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5224 Pour avis

SED SO Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 2 ter, rue Mordillat 92260 FONTENAY AUX ROSES 481 580 405 R.C.S. NANTERRE Par délibération en date du 16 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de transférer le siège social du : 2 ter, rue Mordillat 92260 FONTENAY AUX ROSES au : 25, rue des Mathurins 75008 PARIS à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5301 La Gérante

DISSOLUTION

CONVOCATION

DIP

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DE VAUCRESSON

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : 8, rue du Syndicat des Cultivateurs 92150 SURESNES 500 256 219 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 29 juillet 2010, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29 juillet 2010 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Arnaud DI PASQUALE demeurant 8, rue du Syndicat des Cultivateurs 92150 SURESNES, Associé Unique, exercera les fonctions de liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé 8, rue du Syndicat des Cultivateurs 92150 SURESNES. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5228 Le LIquidateur

ESI.LIGHT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 22, rue Madiraa 92400 COURBEVOIE 481 324 762 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2010, il a été : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du même jour. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Monsieur Nabil ASMAR demeurant 80, Galerie des Damiers 92400 COURBEVOIE a été nommé en qualité de Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5261 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

LJ INVESTISSEMENT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 45, rue Marjolin 92300 LEVALLOIS PERRET 501 020 903 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 30 septembre 2010, l’Associé Unique de la société LJ INVESTISSEMENT, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - constaté la clôture définitive des opérations de liquidation à compter du même jour, - donné quitus à Monsieur Laurent JOSSE, Liquidateur, de sa gestion et décharge de son mandat, Les comptes du liquidateur et les actes relatifs à la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5308 Le liquidateur

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

Siège social : 4, place de l’Eglise 92420 VAUCRESSON Conformément à l’ordonnance rendue le 27 mai 2010 par Madame la Vice-Présidente agissant par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, les Membres de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DE VAUCRESSON, sont convoqués à l’Assemblée Générale qui se tiendra le : Mardi 23 novembre 2010 à 10 heures dans les bureaux de la SELARL FHB 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolution numéro 1 : - Désignation du Président de séance, à la majorité simple. Résolution numéro 2 : - Désignation du scrutateur, à la majorité simple. Résolution numéro 3 : - Désignation du secrétaire, à la majorité simple. Point d’information numéro 4 : - Rapport de l’Administrateur Provisoire sur sa mission, sans vote. Résolution numéro 5 : - Quitus à l’administrateur provisoire pour sa gestion du 27 mai 2010 à la date de l’Assemblée Générale, à la majorité simple. Résolution numéro 6 : - Désignation du Président-TrésorierSecrétaire, durée et approbation de son contrat, à la majorité simple. Résolution numéro 7 : - Délégation au Président de séance pour la signature de son contrat, à la majorité simple. Résolution numéro 8 : - Modalités de gestion bancaire de la trésorerie de l’Association Syndicale Libre, à la majorité simple Pour avis SELARL FHB Maître Hélène BOURBOULOUX Administrateur Judicaires Associés 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE www.fhbx.eu Télécopie : 01.40.97.02.33. 5274 (email : anabelle.samson@fhbx.eu)

OPPOSITION VENTE DE FONDS Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 29 septembre 2010 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Neuilly Pôle Enregistrement, le 1er octobre 2010 bordereau 2010/629, case 15, la société DINA, vendeur, Société à Responsabilité Limitée sise 24, rue Pasteur 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 348 286 246 représentée par son Gérant Monsieur Guillaume VIA domicilié 24, rue Pasteur 92300 LEVALLOIS PERRET, a cédé à :

Annonces judiciaires et légales la société PETRONELLA, Société à Responsabilité Limitée sise 40, rue de la Faisanderie 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 524 060 951 représentée par son gérant Monsieur Florian SACRESTE domicilié 40, rue de la Faisanderie 75116 PARIS, un fonds de commerce de sandwicherie-traiteur, sis et exploité 24, rue Pasteur à 92300 LEVALLOIS-PERRET, moyennant le prix de 90 000 Euros. La date de l’entrée en jouissance a été fixée au 29 septembre 2010. Les oppositions seront reçues pour la validité en l’étude de la SCP BENZAKEN FOURREAU SEBBAN, Huissiers de Justice Associés 38, rue Salvador Allende 92000 NANTERRE, et pour la correspondance chez Maîtres RIVOLET et BRITSCH-SIRI avocats, sis 215, rue Jean Jaurès 83000 TOULON. Elles devront être faites au plus tard dans les dix jours qui suivront la dernière en date des publications légales prévues. 5251 Pour avis Aux termes d’un acte sous-seing privé à Paris en date du 24 septembre 2010, enregistré le 29 septembre 2010 au Service des Impôts des Entreprises de Neuilly Pole Enregistrement, bordereau 2010/625, case 57, extrait 10150, la société RESTO 2008, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 800 Euros, siège 142, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 499 539 013, représentée par son Gérant Monsieur Christophe JIN domicilié 142, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY, a vendu à : la société NOLCAM, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros, siège social est sis 17, Sente de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 514 624 899, Représentée par sa Gérante Madame Géraldine FAIJEAN domiciliée 17, Sente de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, un fonds de commerce de restauration, exploité 142, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY, pour lequel la société RESTO 2008 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 499 539 013, comprenant : - l’enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage, - Le droit au bail, - La grande licence restauration, - L’usage de la ligne téléphonique 01.41.06.08.86. - Le matériel, le mobilier et les agencements. L’entrée en jouissance a été fixée au 24 septembre 2010. La vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 170 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 90.000, - corporels pour 80 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions élection de domicile a été faite au siège du fonds de commerce pour la validité et pour la correspondance et le renvoi des pièces chez Maître Frédéric NAÏM, Avocat, 18, Quai Louis Blériot 75016 PARIS. 5259 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris, du 1er octobre 2010, enregistré à Issy les Moulineaux, le 5 octobre 2010, bordereau 2010/1 285, case 22, la société VELLY, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 7 622,45 Euros, ayant son siège social 7, rue de l’Eglise 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 414 598 078 R.C.S. NANTERRE, a vendu à : la société B.V.G.A. Société par Actions Simplifiée au capital de 153 500 Euros, ayant son siège social 44, rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 478 218 472 R.C.S. NANTERRE, un fonds de commerce de restauration rapide connu sous l’enseigne "LITTLE BIG CHEF" sis et exploité 7, rue de l’Eglise 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, moyennant le prix de 125 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 1er octobre 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats 11, place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01. 5319 Pour avis

TRANSFORMATION

EURO CRM FRANCE Société Anonyme à Conseil d’Administration transformée en : Société par Actions Simplifiée au capital de 66 710 Euros Siège social : 110, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 432 380 822 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010, il résulte la décision, prise à l’unanimité, de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société Anonyme. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. Administration : Anciennes mentions : Administrateurs : - Madame Pia CASANOVA demeurant 46 A, rue du Ranelagh 75016 PARIS. - Monsieur Jean-Louis CASANOVA demeurant 46 A, rue du Ranelagh 75016 PARIS. - Monsieur Sébastien CASANOVA demeurant chez Madame DESVAUX, La Colline Bain Bœuf, Grande Baie ILE MAURICE. Président du Conseil d’Administration : Madame Pia CASANOVA. Directeur Général : Madame Pia CASANOVA. Nouvelles mentions : Président : Madame Pia CASANOVA demeurant 46 A, rue du Ranelagh, 75016 PARIS. Commissaires aux Comptes : Les Commissaires aux comptes sont restés en fonction : AUDIT PLUS sis 83/87, rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Commissaire aux Comptes Titulaire, et Monsieur Arnaud DELAHAYE domicilié 9, avenue de Paris 94300 VINCENNES, Commissaire aux Comptes Suppléant. Mentions complémentaires : Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux

Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés, statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5256 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Gagny du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAROLEO Siège social : 24, rue Fontaine Varenne 93220 GAGNY Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 500 Euros. Objet : gestion immobilière. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Léopold DAHAN demeurant 24, rue Fontaine Varenne 93220 GAGNY Cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5188 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Sevran du 21 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TRANSBEL Sigle :

TSB Siège social : 1, place Jacques Prévert 93270 SEVRAN Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes, location de véhicules de moins de 3,5 tonnes, dépannage, remorquage de véhicules de moins de 3,5 tonnes, négoce d’automobiles, import, export de divers lots. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Abdelhafid BELAZIZ demeurant 1, place Jacques Prévert 93270 SEVRAN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5247 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montreuil sous Bois du 20 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société Civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code Civil et par les décrets pris pour leur application, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SGF - RS HOLDING Siège social : 14-16, rue Victor Beausse 93100 MONTREUIL SOUS BOIS Capital social : 662 800 Euros. Objet social : l’acquisition, la gestion et l’administration sous toutes ses formes de droits sociaux, parts, actions et toutes autres valeurs mobilières. L’administration et la gestion de ses filiales et participations. Durée : 80 ans. Gérance : Monsieur Serge REGEREAU demeurant 49, rue du Clos de l’Erable 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES et Monsieur Antoine SERRANO demeurant 120, avenue du Général Leclerc BRUNOY 91800 ont été nommés en qualité de Co-Gérants de la société. Agrément : les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. La cession à des personnes autres ne peut intervenir qu’avec l’agrément des Associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5233 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint Denis la Plaine du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAHORE Siège social : 18, rue Francis de Pressensé 93210 SAINT DENIS LA PLAINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger, le négoce de gros et de détails de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Sophie CHOMETON demeurant 2, rue de Verdun 94300 VINCENNES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5327 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Raincy du 20 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI ED.NO Siège social : 67 ter, boulevard de l’Ouest 93340 LE RAINCY Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Jérôme ATTAL demeurant 67 ter, boulevard de l’Ouest 93340 LE RAINCY. - Madame Sarah ATTAL demeurant 67 ter, boulevard de l’Ouest 93340 LE RAINCY. Clauses d’agrément pour les cessions

Annonces judiciaires et légales de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5305 Pour avis

MBMC-Pro Société par Actions Simplifiée au capital de 24 888 Euros Siège social : 113-125, avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée, dénommée : MBMC-Pro Siège social : 113-125, avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET Capital social : 24 888 Euros. Objet social : le conseil et la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et en matière notamment de gestion des ressources humaines, gestion financière et gestion immobilière, en ce compris la distribution de logiciels et de matériels informatiques. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Daniel TANG demeurant 113-125, avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET. Cession et transmission des actions : toute cession d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de la société après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5290 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Romainville du 2 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

M.C.B. BATIMENT Siège social : 118, avenue Pierre Kerautret 93230 ROMAINVILLE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : entreprise générale de bâtiment spécialisée dans les travaux de plomberie chauffage. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Abdelhamid BAKLI demeurant 118, avenue Pierre Kerautret 93230 ROMAINVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5321 Pour avis

MODIFICATION

REHA PEINTURES TCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 32, avenue Suzanne Buisson 93140 BONDY 431 858 786 R.C.S. BOBIGNY Par décision en date du 23 août 2010, il a été pris acte du changement de la dénomination de la société, et de la modification de l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 15 septembre 2010, la dénomination sociale de la société est désormais :

REHA TCE Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5223 Pour avis

nance de 1 ha 83 a 53 ca, et plus précisément au 1, rue Paul Gauguin les lots de copropriété suivants :

DREAM TEAM SPORT

Le droit à la jouissance exclusive et perpétuelle d’une parcelle de TERRAIN de 169 M² environ sur laquelle est édifiée une villa de type dénommé "Fontenay V", dont la désignation actuelle est la suivante, selon procès-verbal de description de Maître Gérard MICHON, Huissier de Justice associé à Bagnolet et attestation de superficie en date du 12 novembre 2009 : UN PAVILLON édifié dans un lotissement entièrement clos comprenant : - au rez-de-chaussée, entrée, séjour double, cuisine donnant sur une VERANDA entièrement vitrée donnant elle-même sur un petit JARDIN, petite réserve, WC. - au premier étage, palier, trois chambres, salle de bains, Le tout d’une superficie "Loi Carrez" de 87,06 M² (non compris la véranda de 12,25 M² et le cellier de 3,96 M²) Et les 1 472/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, rue Paul Cézanne 93600 AULNAY SOUS BOIS 510 175 375 R.C.S. BOBIGNY Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 janvier 2010, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Wilfried ACHY demeurant 10, rue Auguste Renoir 93600 AULNAY SOUS BOIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 29 janvier 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Yomi NJATENG, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5241 Pour avis

ADJUDICATION VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Au plus offrant et dernier enchérisseur, en l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, 173, avenue Paul Vaillant Couturier, salle ordinaire desdites audiences, à 13 heures 30.

EN UN SEUL LOT

UN PAVILLON de 5 pièces principales édifié sur une parcelle de terrain de 169 M² environ et UN PARKING couvert sis : 1, rue Paul Gauguin 93380 PIERREFITTE L’adjudication aura lieu le : mardi 9 novembre 2010 à 13 heures .30 Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences du CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 806 319 000,50 Euros, immatriculée sous le numéro 542 029 848 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est 19, rue des Capucines 75001 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat la SCP HOCQUARD ET ASSOCIERS, et pour la validité, Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis. DESIGNATION DES BIENS A VENDRE : Les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis à PIERREFITTE SUR SEINE (Seine Saint Denis) 5 et 23, rue des Liziards et 54 rue Pierre Curie, cadastré section AF numéro 115 lieudit 5 et 23, rue des Liziards et 54, rue Pierre Curie, pour une conte-

LOT (108) :

NUMERO

CENT

HUIT

LOT NUMERO MILLE HUIT (1.008) : Le droit à la jouissance exclusive et perpétuelle d’un PARKING couvert Et les 131/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

MISE A PRIX : 80 000 EUROS (QUATRE VINGT MILLE EUROS) Outre les charges, clauses et conditions prévues au cahier des conditions de vente; Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d’Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny CONSIGNATION POUR ENCHERIR : Avant de porter les enchères, l’avocat se fait remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente, représentant 10% du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à trois mille Euros. Fait et rédigé à Noisy le Grand, le 28 septembre 2010, par l’Avocat poursuivant, Signé Maître Brigitte MARSIGNY. S’ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 1/ à Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, demeurant 58, rue du Docteur Jean Vaquier 93160 NOISY LE GRAND. 2/ à Maître Jean-Michel HOCQUARD, de la SCP HOCQUARD & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris, demeurant 128, boulevard Saint Germain 75006 PARIS, Téléphone : 01.43.26.82.98, de 10 heures à 12 heures. 3/ au Greffe du Juge de l’exécution,

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

Service des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où le cahier des conditions de vente est déposé. 4/ sur les lieux pour visiter où une visite sera organisée, le jeudi 4 novembre 2010, de 11 heures à 12 heures. 5/ INTERNET : www.avoquard.com www.licitor.com www.vlimmo.fr www.encheresjudiciaires.com 5258 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Hubert JOB Guillaume GIEULES Noataires Associés 7, place du Général de Gaulle 78580 MAULE Suivant acte reçu par Maître Hubert JOB, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Hubert JOB et Guillaume GIEULES", titulaire d’un Office Notarial à MAULE (Yvelines) 7, place du Général de Gaulle, le 29 septembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Mantes la Jolie Est, le 5 octobre 2010, bordereau 2010/1081, case 1, a été cédé par : la société LES MEUBLES DE FRANCE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 734 Euros, dont le siège est 1, rue des Clos Morin 78630 MORAINVILLIERS, identifiée au SIREN sous le numéro 333 321 883 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, ladite société représentée par ses deux seuls Associés, Monsieur et Madame JeanLouis CRETTE demeurant 1, rue des Clos Morin 78630 MORAINVILLIERS. à: la société BAZEMONT CREATIONS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 630 Euros, dont le siège est 30, rue de Maule 78580 BAZEMONT, identifiée au SIREN sous le numéro 480 804 509 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, ladite société représentée par Monsieur Christophe MAURICE demeurant 30, rue de Maule 78580 BAZEMONT, son Gérant nommé à cette fonction et ayant tous pouvoirs en vertu de l’article 16 des statuts de ladite société, le fonds de commerce d’achat, vente et fabrication de luminaires et d’articles de décoration et d’antiquité, sis : - pour ce qui concerne l’activité de fabrication : celle-ci est administrativement gérée à partir de l’adresse du siège social et exécutée à la maison CENTRALE DE POISSY en application d’un contrat de concession plus amplement décrit ci-après. Le cédant précise qu’il ne reçoit à l’adresse du siège aucun client ni fournisseur. - Pour ce qui concerne l’activité d’achat et de vente, celle-ci est essentiellement exercée dans les locaux sis 136, avenue Michelet 93400 SAINT OUEN. Ledit fonds de commerce connu sous le nom commercial "ART ET CRISTAL", et pour lequel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et de Bobigny sous le numéro 333 321 883, Le cessionnaire est devenu propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 150 000 Euros, s’appliquant : - aux éléments incorporels pour 145 000 Euros,

Annonces judiciaires et légales - au matériel pour 5 000 Euros. Les marchandises ont été cédées moyennant un prix de 50 000 Euros. Il est expressément stipulé que la ventilation du prix ci-dessus n’est faite que pour satisfaire aux prescriptions du Code de Commerce ; elle ne pourra être invoquée contre l’une ou l’autre des paries, nonobstant les évaluations qui pourraient être faites ou résultant d’expertise quelconque, le montant du prix représentant dans l’esprit des parties la valeur intrinsèque du fonds de commerce cédé dans son universalité. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège du fonds pour la validité et pour la correspondance au Cabinet de Maître Fabrice MOULINET, Avocat, 22 rue d’Eylau 75116 PARIS. Pour insertion 5302 Le Notaire

TRANSFORMATION

E.R.S. GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 260 000 Euros Siège social : 14/16, rue Victor Beausse 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 333 603 306 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2010, enregistré à Montreuil Est le 5 octobre 2010, bordereau 2010/563, case 16, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du 30 juin 2010, sans création d’un être moral nouveau. Sous sa forme nouvelle, la dénomination, l’objet, le siège social et la durée n’ont pas été modifiés ; le capital social reste fixé à 260 000 Euros divisé en 16 250 actions de 16 Euros chacune. Monsieur Antoine SERRANO demeurant 120, avenue du Général Leclerc 91800 BRUNOY, dont les fonctions de Gérant ont pris fin à l’issue de la présente Assemblée, a été nommé en qualité de Président sans limitation de durée. Par le même acte, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D’AUDIT – CERA et Monsieur Philippe SALLE de CHOU ont été confirmés dans leurs fonctions respectives de Commissaire aux Comptes Titulaire et Commissaire aux Comptes Suppléant. Aux termes d’une décision du 1er juillet 2010, Monsieur Serge REGEREAU, demeurant 49 rue du Clos de l’Erable 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES a été nommé en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 5316 Le Président

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villeneuve Saint Georges du 15 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ETOILE INFORMATIQUE Sigle :

E.I. Siège social : 1, rue René Cassin 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : vente de matériel informatique, électronique, réseaux à distance ; vente à distance sur catalogues spécialisés. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Mani THEPPHASY demeurant 1, rue René Cassin 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5297 Pour avis

OMNIS RESTAURATION Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 13, rue Lamartine 94370 SUCY EN BRIE Aux termes d’un acte sous seing privé à Sucy en Brie en date du 1er octobre 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : OMNIS RESTAURATION Siège social : 13 rue Lamartine 94370 SUCY EN BRIE Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 10 000 Euros, divisé en 1 000 actions de 10 Euros chacune entièrement souscrites, et libérées. Objet social : architecture intérieure, la vente de biens et service aux entreprises, notamment dans les domaines du bâtiment, de l’industrie, de la restauration et de l’hôtellerie. L’ingénierie et toutes études techniques. Durée : 99 ans. Associées : - Madame Isabelle TOURNES demeurant 13, rue Lamartine 94370 SUCY EN BRIE. Président : Le Conseil d’Administration du 1er octobre 2010 a nommé en qualité de Président du Conseil d’administration Monsieur Frédéric TOURNES demeurant 13, rue Lamartine 94370 SUCY EN BRIE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5248 Pour avis

Par acte sous seing privé en date à Paris du 9 septembre 2010, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

5 EX Siège social : 13, rue Eugène Givors 94240 l’HAY LES ROSES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet social : la société a pour objet, directement ou indirectement, dans tous pays : - toutes prestations de services, toutes activités d’études, de conseils et d’ingénierie dans tous les secteurs d’activité et tous les métiers pour les entreprises publiques et privées françaises et étrangères, - la prise, l’exploitation, la concession, l’acquisition ou la cession, de tous brevets, licences, marques ou procédés, - l’édification, l’achat ou la vente de toutes constructions et immeubles. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’application et le développement. La société pourra également s’intéresser par voie d’association, de fusion, de souscription, de participation ou autre, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en France ou à l’Etranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible simplement de développer ou d’accroître ses activités, fournisseurs et débouchés ou enfin y exercer des mandats d’administrateur ou autre. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Co-Gérance : Monsieur Jean-Marc DEFAUT domicilié 84, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS. Monsieur Michel COHEN SALMON domicilié 13, rue Eugène Givors 94240 L’HAY LES ROSES. Monsieur Jean Claude WELTER Ddmicilié 19, chemin desvallières 92410 VILLE D’AVRAY. Monsieur Pascal SOURIAU domicilié au 16, rue Eugène Delacroix 75016 PAIRS, ont été nommés premiers Co-Gérants de la société pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5183 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Vincennes du 1er septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

YVES BAROU CONSEIL Siège social : 22, avenue Pierre Brossolette 94300 VINCENNES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : tous conseils dans les domaines suivants : management, stratégies et évaluations sociales, négociations et ressources humaines, coaching et formation, création et production audio-visuelle.Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

l’objet ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Monsieur Yves BAROU demeurant 22, avenue Pierre Brossolette 94300 VINCENNES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5232 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Rungis du 25 mars 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ASTROM ABALADOS Siège social : Parc tertiaire SILIC 45, rue de Villeneuve Boîte postale 60418 94573 RUNGIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 12 500 Euros. Objet social : assistance technique en matière d’énergies renouvelables. Ingénierie en matière d’énergies renouvelables. Promotion, gestion, construction, exploitation, maintenance et commercialisation d’installations de production d’énergies renouvelables ou conventionnelles ou toutes sources d’énergie. Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, ingénierie de tout projet ayant un lien avec les énergies précitées. Promotion et développement des activités mentionnées ci-dessus pourront s’opérer sur le territoire national ou à l’Etranger. Durée : 99 ans. Co-Ggérant : - Monsieur Javier VALLADARES RUIZ demeurant Avenue José Galan Merino, chez Edif CREA, 41015 SEVILLE (99134 ESPAGNE). - Monsieur Pablo Angel VALERA MARTINEZ demeurant Poligono Inustrial Prado Overa, rue Puerto de la Morcuera 13, Despacho 21, 28910 LEGANES (99134 ESPAGNE). Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5313 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Chevilly Larue du 24 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BEIGNET D’OR Siège social : 220/232, avenue de Stalingrad 94550 CHEVILLY LARUE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 500 Euros. Objet : marchand ambulant dans toute la France. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Abdeslem AISSA demeurant 59, avenue Geneviève Anthonioz de Gaulle 93140 BONDY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5326 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Créteil du 25 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PARK CRETEIL Siège social : 3, rue des Petites Haies et rue du Commandant de Paris 94000 CRETEIL Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : parc de jeux pour enfants avec animation, organisation d’anniversaires, locations de salles pour évènements, vente de boissons sans alcool, bonbons, gâteaux et sandwichs. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Gilles CAPELLA demeurant 371, rue de la Begude, villa numéro 14, 34070 MONTPELLIER. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 5201 Le représentant légal

MODIFICATION

EDITIONS 152 Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 152, rue de Picpus 75012 PARIS 494 750 813 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 152, rue de Picpus 75012 PARIS au : 16, avenue Jean Jaurès 94220 CHARENTON LE PONT à compter du 1er octobre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : éditions d’oeuvres de l’esprit, livres tous supports. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Daniel André VERGNES demeurant 16, avenue Jean Jaurès 94220 CHARENTON LE PONT. L’article 5 des statuts a été mis à jour en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5242 Pour avis

SCI PRAMANT IMMOBILIER Société Civile Immobilière au capital de 152 000 Euros Siège social : 3, rue des Terres Rouges 77680 ROISSY EN BRIE 482 644 879 R.C.S. MEAUX Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 3, rue des Terres Rouges 77680 ROISSY EN BRIE au : 46, rue du Moulin à Vent 94370 SUCY EN BRIE à compter du 30 septembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : acquisition et construction de tous meubles ou immeubles, propriété, administration, exploitation par bail, location et gestion. Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Stéphane PRAET demeurant 46, rue du Moulin à Vent 94370 SUCY EN BRIE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux. 5292 Pour avis FIDUCIAL SOFIRAL Société d’Avocats Z.A.C. du Pâtis 5, rue de la Maison Coupée 86002 POITIERS CEDEX

SA DES ETABLISSEMENTS CHARLES MERLET ET FILS Société Anonyme au capital de 660 000 Euros Siège social : 26, rue de Valenton Zone Industrielle des Petites Haies 94700 MAISONS ALFORT 552 146 714 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération en date du 30 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, statuant en application de l’article L 225-248 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à la dissolution de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 5298 Le Conseil d’Administration

MELIOTT Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 26, rue Robert Witchitz 94200 IVRY SUR SEINE 483 472 585 R.C.S. CRETEIL Par décision du Gérant en date du 1er octobre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 26, rue Robert Witchitz 94200 IVRY SUR SEINE au : 5, rue Pierre Rigaud 94200 IVRY SUR SEINE à compter du 1er octobre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5317 Pour avis

FREDKAM BAT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 3 000 Euros Siège social : 30, rue de la République 94370 SUCY EN BRIE 518 929 211 R.C.S. CRETEIL Par décision du Gérant en date du 30 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 30, rue de la République 94370 SUCY EN BRIE au : 11, rue du Rouergue 94550 CHEVILLY LARUE à compter du 4 octobre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5199 Pour avis

SCI 8 RUE MARIUS DELCHER Société Civile au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 8, rue Marius Delcher 94220 CHARENTON LE PONT 338 818 487 R.C.S. CRETEIL Lors de l’Assemblée Générale en date du 31 mai 2010, les Associés ont nommé Madame Brigitte BOUYSSE demeurant 2, allée des Bois 91160 SAULX LES

CHARTREUX, en qualité de Co-Gérant pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 5203 La Gérance

SERVICE SECURITE INTRUSION TECHNOLOGIE Sigle : SSI TECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 6, avenue Raspail 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 492 269 550 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération en date du 27 septembre 2010, la collectivité des Associés a nommé en qualité de Co-Gérant Monsieur Olivier LECART demeurant 5, allée Colette, appartement 172 - 60000 BEAUVAIS, pour une durée illimitée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 5324 La Gérance

DISSOLUTION

MILLE ET UNE ASSIETTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 24, rue Cousin 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 609 601 894 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Didier KHOURY demeurant 44, avenue de Rigny 94360 BRY SUR MARNE, - fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. La correspondance est à adresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5244 Pour avis

OLALIA Société à Responsabilité Limitée au capital d’un Euro Siège social : 89, boulevard de la Libération 94300 VINCENNES 519 239 826 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, - fixé le siège de la liquidation au siège social, - nommé en qualité de Liquidateur, Madame Malika YAHI-GUILLOU demeurant 89, boulevard de la Libération 94300 VINCENNES où toute correspondance devra être envoyée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5312 Le Liquidateur

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

OPPOSITION VENTE DE FONDS Additif à l’insertion 4909 du 23 septembre 2010, cession de fonds Gérard AUBE et Maryvonne ANFRAY, épouse AUBE/LE MOULIN DE LILY, lire : Maryvonne ANFRAY, épouse AUBE, cédante, est immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le numéro 443 216 130. 5273 Pour avis

TRANSFORMATION Rectificatif à l’insertion 5086 du 30 septembre 2010 pour VALENTON TRANSPORT MANUTENTION, lire : ... Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 décembre 2008... (et non : ... 26 décembre 2006...). 5309 Pour avis

GROUPE D’ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (G.E.R.E.D.) Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 61, avenue Maurice Berteaux 94420 LE PLESSIS TREVISE 419 874 417 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2010, enregistré à Saint Maur des Fossés le 5 octobre 2010, bordereau 2010/797, case 43, il a été décidé d’augmenter successivement le capital social : - de 2,55 Euros pour le fixer à 7 625 Euros par incorporation des réserves et élévation du montant nominal des parts anciennes qui passe de 15,2449 Euros à 15,25 Euros. - de 4 712,25 Euros pour le porter de 7 625 Euros à 12 337,25 Euros par la création de 309 parts nouvelles de 15,25 Euros chacune, assorties d’une prime d’émission totale de 75 318,75 Euros, entièrement souscrites et libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. - de 68 562,75 Euros prélevée sur la prime d’émission, pour le porter de 12 337,25 Euros à 80 900 Euros ; le solde de la prime d’émission sera porté à un compte intitulé "prime d’émission" sur lequel, les droits des Associés anciens et nouveaux seront proportionnels leurs droits égaux. Aux termes du même acte, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du 17 mai 2010 sans création d’un être moral nouveau. Sous sa forme nouvelle, la dénomination, l’objet, le siège social et la durée n’ont pas été modifiés ; le capital social reste fixé à 80 900 Euros ; il sera désormais divisé en 809 actions de 100 Euros. Monsieur Frédéric BUFFE demeurant 10, avenue Maurice Berteaux 94420 LE PLESSIS TREVISE, dont les fonctions de Gérant ont pris fin à l’issue de la présente Assemblée, a été nommé en qualité de Président pour une durée indéterminée. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 5315 Le Président

Vie du droit

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Paris - 4 octobre 2010

Ce lundi 4 octobre 2010, jour anniversaire de la Constitution française du 4 octobre 1958, Jean-Louis Debré a présidé la cérémonie organisée à l’occasion de la publication de la revue « Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel » ; face à une assistance de qualité, il s’est notamment exprimé en ces termes sous les plafonds lambrissés de la Haute Juridiction de la rue Montpensier qu’il appelle volontiers la « maison de tous les républicains ». Jean-René Tancrède

Marc Guillaume, Francis Teitgen, Claire Bazie-Malaurie, Jean-Louis Debré, Marie-Aimée Peyron, Didier Kling, Paul-Albert Iweins, Jean-René Farthouat et Daniel Soulez-Larivière vec la révision du 23 juillet 2008, la Constitution de 1958 a changé, non pas seulement dans ses articles modifiés mais surtout dans sa fonction sociale. Jusqu’alors la Constitution était, en France, principalement la norme régissant les relations entre les pouvoirs, principalement entre le Président de la République , le Gouvernement et le Parlement. Mais la Constitution n’était pour nos concitoyens qu’une trop lointaine expression du vouloir vivre collectif. La Constitution était en effet un texte trop sérieux pour que les Français et les étrangers vivant en France puissent en connaître et s’en prévaloir. Cette situation était devenue totalement dépassée. Elle était l’héritage d’une France monarchique résumée dans l’adage « Le Roi ne saurait mal faire » A cet adage avait succédé « La loi ne saurait mal faire » Vous savez tous comment le contrôle de constitutionnalité de la loi s’est développé progressivement dans cette maison depuis cinquante ans. C’était déjà là un progrès formidable de l’Etat de droit. Le progrès restait néanmoins partiel. Il maintenait en effet nos concitoyens dans une situation d’infériorité juridique. Ils n’étaient pas jugés suffisamment majeurs pour se prévaloir de la Consitution. Cette anomalie a participé depuis trente ans à la crise de la République. Celle-ci ne peut fonctionner correctement que dans le respect de deux principes simples. D’une part, il revient aux seuls élus de la Nation d’élaborer les normes. Le juge n’est que la bouche de la loi. Comme le souligne le beau plafond de la Grand’Chambre de de la Cour de cassation, « lex impérator ». Bref une démocratie ne peut connaître le Gouvernement des juges . Mais d’autre part, la loi doit voir sa conformité à la Constitution contrôlée par son juge. Il en va de la protection des droits et libertés constitutionnellement protégés . C’est en France le rôle du seul Conseil constitutionnel. Ces deux principes simples ont été mis à l’épreuve depuis trente ans en France. Faute de contrôle de

constitutionnalité « a posteriori » s’est développé un contrôle de conventionnalité sous l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce contrôle a permis une meilleure protection des droits. Il a développé l’idée du contrôle de la loi. Mais celui-ci s’est alors accompagné du trouble d’un contrôle externe exercé faute, comme chez tous nos voisins, d’un contrôle interne de constitutionnalité de la loi. Il souffrait du défaut d’un contrôle n’aboutissant qu’à écarter, affaire par affaire, une loi inconventionnelle et non à son abrogation « erga omnes ». Il ne rendait pas la main au Parlement pour refaire la loi. Il était interprété par les parlementaires comme une substitution à leur action. Pour mettre un terme à cette singularité française, plusieurs options étaient possibles. Vous savez que j’avais proposé , devant le comité présidé par Edouard Balladur, que tous les juges administratifs et judiciaires puissent exercer un contrôle de constitutionnalité comme ils peuvent aujourd’hui exercer un contrôle de conventionnalité . Cette idée traduisait ma confiance dans tous les juges administratifs et judiciaires. Elle a été jugée sévèrement car trop révolutionnaire. On a craint qu’elle transforme le Conseil constitutionnel en Cour suprême unifiant l’interprétation de la Constitution par tous les juges. Le constituant a donc retenu une autre option dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la création de la question prioritaire de constitutionnalité. L’objectif est le même : la réappropriation de la Constitution par nos concitoyens et le contrôle de la loi a posteriori. Les modalités sont différentes et s’articulent autour de la question prioritaire de constitutionnalité. Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 1er mars 2010 (…) Le Conseil constitutionnel a mis en place une procédure totalement nouvelle pour l’examen de ses décisions qui a fait l’objet d’un règlement intérieur le 4 février 2010 ; avocats et autorités de l’Etat se sont immédiatement adaptés à cette procédure. (…)

Je veux rappeler deux idées directives relatives aux premières décisions : - La première est qu’en cas d’inconstitutionnalité, la décision rendue par le Conseil constitutionnel doit logiquement bénéficier au requérant à la question prioritaire de constitutionnalité et à tous ceux qui avaient un contentieux en cours. Par exemple, dans la décision 2010/10 QPC, le Conseil constitutionnel a fait bénéficier les requérants du caractère rétroactif de cette décision en jugeant que la disparition de la composition inconstitutionnelle des tribunaux maritimes commerciaux, « est applicable à toutes les infractions non jugées définitivement au jour de la publication de la décision » - La deuxième idée est qu’en cas d’inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel ne peut se substituer au Parlement quant aux différentes options susceptibles d’être retenues pour y remédier. Nous sommes particulièrement attentifs à cette question ; c’est l’autre versant républicain de la réforme. Au contraire d’autres décisions de non-conformité, comme la décision 2010/1 QPC sur la « décristallisation » des pensions ou encore la décision 2010/14 /22 QPC sur la garde à vue, nécessitent une nouvelle intervention du législateur. Dans une telle hypothèse, le Conseil constitutionnel décide, sur le fondement de l’article 62 de la Constitution, de reporter dans le temps les effets de l’inconstitutionnalité prononcée pour permettre au législateur de modifier en conséquence le cadre législatif. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel ont pour vocation de rendre compte de cette évolution du Conseil constitutionnel. Ils seront désormais trimestriels, ils seront davantage tournés vers les magistrats administratifs et judiciaires et vers les avocats et les universitaires ; ils traiteront de toute notre activité. (…) Cette revue est votre revue, n’hésitez pas à nous faire bénéficier de vos remarques et de vos conseils Jean-Louis Debré

Les Annonces de la Seine - jeudi 7 octobre 2010 - numéro 49

2010-432

LES ANNONCES DEculture LA SEINE Supplément au numéro 49 du du jeudi 7 octobre 2010 - 91e année

D.R.

George Sand

Ecrivaines, écrits vains ? par Brigitte Longuet

Conférence du Palais Littéraire et Musical du 19 mai 2010 « Quand j'écris, je ne suis ni femme, ni homme, ni chien » (Nathalie Sarraute)

Ecrivaines, écrits vains ?

D.R.

Hervé Chemouli, Brigitte Longuet et Henri Ader

Ecrivaines, écrits vains ? par Brigitte Longuet ourquoi diable, nous réunir, aujourd'hui, en 2010, pour se poser une telle question ? Est-ce pour l’intérêt du sujet ? Est-ce par goût de la polémique ? Ou peut-être tout simplement pour mettre à mal certains clichés, ancrés dans notre conscience. Si nous faisions un peu de grammaire : L'adjectif vain, selon le Littré, a deux significations : - est vain ce qui est vide, ce qui ne produit pas (on parle d'une terre vaine), - au sens figuré, on dit aussi que ce qui est sans valeur et qui n'a qu'une apparence, est vain.

Autrefois, on pouvait soutenir que l'écriture féminine était vaine, au sens propre du terme, tout simplement parce qu'elle n'existait pas ou très peu. Pourquoi les femmes écrivaient-elles moins que les hommes, s'est-on longtemps demandé assez hypocritement d'ailleurs ? Quel est donc ce mystère de l'écriture féminine ? Impossible d'ignorer le lien indissociable entre l'écriture féminine et l'émancipation de la femme en général. Les femmes écrivains ont dérangé la hiérarchie des sexes jusqu'à ce que la conquête des droits civiques, du droit à disposer de sa parole et de son corps, ne leur donne la possibilité d'écrire en toute liberté. Une femme écrivain, une femme romancière, devient un personnage public par le fait d'écrire et d'être connue.

Si la femme écrivait, bien avant le XXème siècle, son entrée sur la scène littéraire est liée à son entrée dans la sphère publique et expliquerait le peu de femmes écrivains dans l'histoire. C'est une époque révolue ; désormais les femmes écrivent, elles écrivent d'ailleurs beaucoup et même sont au premier rang comme en témoigne Marie Ndiaye qui a obtenu et le Prix Femina en 2001 pour Rosie Carpe et le Prix Goncourt en 2009 pour Trois Femmes Puissantes. Les auteurs féminins sont les plus publiées. La place de la femme dans la littérature d'aujourd'hui n'est plus seulement celle de la muse : la femme est aussi celle qui tient la plume, même si le prix Goncourt a mis du temps à le reconnaître. On pourrait même soutenir que la conquête de leurs droits a conduit les femmes qui se cachaient autrefois pour écrire à maintenant s'exhiber par l'écriture.

REPERES

Le mot du Président

Henri Ader

e titre que vous avez choisi pour votre conférence présentée comme le partage de vos réflexions sur : « Ecrivaines, écrits vains ? » de George Sand à Marie N'Diaye en passant par Nathalie Sarraute, Marguerite Duras et Nancy Huston" est déjà une provocation que n'amoindrit pas le point d'interrogation qui sépare les deux phrases dont se compose ce titre. J'y reviendrai.

Je voudrais d'abord saluer en vous : la consœur intrépide et

sûre, la juriste avertie et ouverte à tous, l'avocate dévouée à son Ordre et à sa profession et se dépensant utilement et sans compter pour l'un comme pour l'autre et enfin le défenseur et le porte parole des professions libérales et l'initiateur de réformes nécessaires pourvu qu'elles suivent. Mais revenons-en à cette querelle, aussi vieille ou presque que notre littérature, à cette querelle entre les machistes, les féministes et anti féministes, et ceux

indifférents au genre masculin ou féminin de l'auteur dont ils ont le livre apprécié et aimé en mains. Vous m'avez dit : « Je ne suis pas féministe ou anti féministe. Ce n'est pas mon propos ». Et comme je vous citais Christine de Pisan, Marguerite de Navarre, vous me répondez : « Ne me citez pas Louise Labé ». Et pourquoi pas ? Toutes les encyclopédies Quillet, Larousse, Littré... etc. parlent avec admiration de Louise Charly, dite Louise Labé, la Belle

Cordière : elles chantent à l'unisson, comme le disait Faguet « Les vers les plus passionnés du monde ». Pourquoi pas Louise Labé ? « Parce que, m'avez-vous répondu, on vient de découvrir que l'auteur des œuvres de Louise Labé était un homme ou groupe d'hommes qui les a publiées sous le pseudonyme de Louise Labé ». Découragé, moi qui voulais évoquer parmi les grands écrivains mondiaux : Selma Lagerlöf à côté de Balzac,

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 49 du jeudi 7 octobre 2010

Ecrivaines, écrits vains ?

Impossible d'ignorer ce débat déjà ancien mais qui n'est pas du tout obsolète : Est-on certain de la capacité des femmes à faire aussi bien que les hommes ? Dans vos consciences, la finalité d'un ouvrage féminin égale-t-elle celle de leurs homologues masculins ? Les plus grands romanciers seraient-ils nécessairement des hommes ? Balzac, Zola, Proust, Zweig… La littérature féminine ne serait-elle qu'une littérature pour femmes à l'eau de rose, se résumant à la collection Harlequin et livres de cuisine ? Sommes-nous, si loin de l'époque, où les femmes s'habillaient en homme ou publiaient sous le nom d'un homme pour être prises au sérieux ? N'avons-nous pas été troublés par la force de la plume littéraire d'Amélie Nothomb au point de croire qu'elle n'était que le prête-nom d'un homme, selon l'avis de l'ensemble des journalistes ? N'avons-nous pas découvert il y a deux ans que Louise Labé surnommée la "belle Cordière", la grande poétesse du XVIème siècle était en réalité un homme ou un groupe d'hommes qui écrivaient ensemble !!! Cette distinction écriture féminine ou écriture masculine est toujours dans nos têtes. N'est-elle pas choquante et peu politiquement correcte ? Si nous la déclinons dans notre profession : nous viendrait-il à l'idée de caractériser une façon féminine d'être avocat ? Une femme avocate n'est-elle pas un avocat tout simplement ? Ce soir, je ne vous ferai pas un cours d'histoire ni l'éloge d'un combat féministe.... Ce soir, nous allons chercher ensemble, à libérer l'écriture féminine de ses carcans et notamment des stéréotypes dont elle est prisonnière dans le discours médiatique et dans notre conscience. Peut-on encore parler d'écriture féminine au

Tolstoï, Dostoïevski, Shakespeare, Cervantès, Dante, Camoens, j'ai renoncé à poursuivre la controverse. Votre conférence, chère Brigitte, va répondre au point d'interrogation qui suit écrivains vains. Vous êtes venue au Palais Littéraire il y a deux ans environ nous parler d'Amélie Nothomb. Ce fut passionnant et vous fûtes longuement applaudie. A-t-elle créé des écrits vains ? Vous êtes mariée, ma chère Brigitte, votre mari, l'ancien ministre Bernard Longuet, que nous saluons, n'a pu malheureusement être présent ce soir. Nous le regrettons. Vous avez quatre enfants. Et cependant, à côté des activités

XXIème siècle ? Saurait-on reconnaître le sexe de l'auteur d'un ouvrage anonyme ? Peut-on dire que la femme a la possibilité d'écrire sans revendiquer sa féminité, sans faire référence, par contraste, au masculin ? Ecrivaines, écrits vains ou question vaine ? Réfléchissons ensemble... Ce soir, ce ne sont pas tant des autrices (selon le langage du XIXème siècle), des auteures ou des écrivaines que des essais, des romans, des poèmes qui vous seront présentés comme autant de parties de notre patrimoine culturel au même titre que les œuvres de leurs homologues masculins. Quelques souvenirs historiques avant de s'attaquer aux stéréotypes. D.R.

Entre Madame de La Fayette, qui n'a jamais voulu publier sous son nom, et Catherine Millet, qui publie sans fausse pudeur sa vie sexuelle, que de petites révolutions que de coups d'éclat !!! Mais restons dans la grammaire : si je veux, d'entrée de jeu, aborder l'écriture féminine sous un jour polémique, employons le mot vain dans son sens figuré : est vain ce qui est sans valeur.

Virginia Woolf

I. Souvenez-vous, ce n'était pas simple pour les femmes écrivains La femme écrivait, mais souvent cachée, ses livres étaient auréolés de mystère : - La Princesse de Clèves était publiée anonymement en 1678. De même Jane Austen (fin XVIIIème) se cachait pour écrire ses livres dans le salon commun, et Emily Brontë, elle aussi, a commencé en publiant anonymement ses livres. Aurore Dupin écrivait sous le nom de George Sand. - Comment ne pas rapporter la désillusion de Madame de Staël, femme lettrée, auteur reconnue, reçue et écoutée dans toutes les cours d'Europe qui, lorsqu'elle rencontre le général Bonaparte, lui demande : "- Général, quelle est pour vous la première des femmes ? s'entend répondre : "Celle qui fait le plus d'enfants, Madame". On se souvient de Mme de Staël plus pour sa liaison avec Benjamin Constant que pour son traité sur l'Allemagne, et de la femme plus que de son œuvre, même si elle était largement en avance sur son temps. - Ecoutez Maupassant dans la préface de Manon Lescaut (Abbé Prévost) : "Malgré l'expérience des siècles qui ont prouvé que la femme, sans exception, est incapable de tout travail vraiment artiste ou vraiment scientifique,

multiples de votre cabinet, que vous avez fondé, que d'activités concernant notre profession et notre Ordre !!! Vous avez été membre du Conseil de notre Ordre en 2002, 2003 et 2004. Vous fûtes membre du Conseil national des barreaux. Vous y présidiez la commission de formation. En raison de votre actuelle candidature au bâtonnet de Paris, vous venez de démissionner de la viceprésidence du syndicat des avocats conseils d'entreprise où vous présidiez la section de Paris Ile-de-France (A.C.E.). De 1999 à 2008 vous avez été membre du cercle des Avocats indépendants. Vous êtes actuellement membre de la Commission nationale de concertation des professions libérales (CNCPL) auprès du

ministère de l'Economie. Et votre activité y est si appréciée que la présidence de cette commission vous y est annoncée. En 2008 vous êtes expert à la délégation française auprès du Conseil des barreaux européens à Bruxelles. Ces activités multiples, fructueuses et désintéressées vous ont valu, à juste titre, la croix de chevalier de la Légion d'honneur. Mais je n'ai pas encore parlé de la mission que vous a confiée Monsieur Hervé Novelli. Elle vous a occupée de septembre à décembre 2009. Vous avez procédé du 30 septembre au 9 décembre 2009 à soixante sept auditions, recueillant, entre autres, les

on s'efforce aujourd'hui de nous imposer la femme médecin ou la femme politique (…). La femme sur la terre a deux rôles, bien distincts et charmants tous deux : l'amour et la maternité". - Ecoutez Baudelaire à propos de George Sand : "(…) Elle n'a jamais été artiste. Elle a le fameux style coulant cher aux bourgeois. Elle est bête. Elle est lourde. Elle est bavarde. Elle a des idées morales, la même profondeur de jugement et la même délicatesse de sentiment que les concierges et les filles entretenues". Comment vouliez-vous qu'à cette époque, les femmes s'épanouissent dans la littérature ? Et pourtant, il est reconnu que ce sont elles qui ont inventé le style romanesque. Selon Florence Montreynaud qui écrit dans l'encyclopédie "Le XXème siècle des femmes" (publiée chez Nathan, récemment mise à jour) : "Si l'on regarde l'Histoire, le roman a été inventé par les femmes, parce qu'elles n'avaient pas accès aux genres nobles. On leur interdisait l'éducation, la poésie... C'est ainsi que La princesse de Clèves de Mme de La Fayette est considérée comme le premier roman psychologique moderne". Les correspondances étaient les plus prisées par les femmes (Madame de Sévigné et Madame de Grignan). La reconnaissance progressive débutera au XXème siècle et la Première Guerre mondiale changera la donne : économiquement, politiquement et symboliquement surtout.

explications d'avocats, de généalogistes, de conservateursrestaurateurs, d'infirmiers, d'agents de recherches privées,de médecins, de kinésithérapeutes, de pharmaciens, d'expertscomptables, de vétérinaires, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises, d'orthoptistes, etc. Vous avez résumé vos travaux, vos recherches et vos propositions dans un volumineux rapport que vous avez remis, début mai 2010 au ministre Monsieur Novelli et dont vous avez bien voulu me confier une copie que j’ai lue avec soi. Son titre : « Trente trois propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale ». Le mot de la fin vous me l'avez dit après m'avoir remis le

rapport fait pour Monsieur Novelli : « Je suis très inquiète pour l'avenir des professions libérales. Leurs champs d'activité sont rognés, déchiquetés, mangés de tous côtés par des francs tireurs non règlementés qui occupent le terrain que leur abandonnent de fait les professions libérales règlementées ». Mais comme nous voila loin de notre champ d'activités ! Ici notre champ d'activités c'est la littérature, la musique, la peinture, la sculpture, tous les arts qui s'y rattachent, et la philosophie. Revenons-y, Madame Brigitte Longuet, vous avez la parole.

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 49 du jeudi 7 octobre 2010

Ecrivaines, écrits vains ? « Pour écrire, explique-t-elle, il faut cinq cents livres de rentes et "une chambre à soi" ». Interrogée par des étudiantes de Cambridge sur "la femme et le roman", Virginia Woolf répond dans un pamphlet qui est un constat à la fois terrible du poids des circonstances matérielles et naïvement optimiste. Elle explique ainsi comment les femmes ont été depuis toujours dans l'incapacité d'exprimer un quelconque génie, placées qu'elles étaient sous l'emprise financière et intellectuelle des hommes, et privées de l'essentiel, c'est-à-dire de quoi vivre, du temps et d'avoir une "chambre à soi". (Temps, argent et tranquillité) Pour sa démonstration, elle imagine que Shakespeare avait une sœur qui aurait eu autant de génie que lui ; mais à l'époque elle aurait été obligée de se taire sous peine d'être considérée comme folle voire prise pour une sorcière.

D.R.

Colette

D.R.

Lecture de la conclusion d'Une chambre à soi.

Simone de Beauvoir On pourrait mentionner, pour l'anecdote, les débuts du prix Femina (1904) : II est d'abord affublé d'un nom qui nous semble étrange, le "Prix Vie Heureuse". Féministe mais pas trop, le collectif qui soutient la création de ce prix et ses débuts essaie de faire passer une revendication forte, la liberté d'expression pour les femmes et la nécessité de les considérer comme un public à part entière... tout en ménageant l'idéal de la vie bourgeoise de l'époque. Que les femmes lisent, très bien, mais pas question de devenir des suffragettes ! II faut en retenir que le prix Femina est d'abord un anti-Goncourt : comme ce dernier a été refusé à une femme, qu'à cela ne tienne, il y aura un prix décerné par des femmes, à des femmes comme à des hommes. Un beau projet... mais qui ne tient pas tout à fait ses promesses car le jury a aussi à cœur de valoriser les romans qui donnent une bonne image de la femme moderne… d'où une dominante féminine parmi les lauréats. Le prix a de plus en plus l'image d'un choix un peu conservateur, et certains le désignent, avec condescendance, comme un "Goncourt pour dames"... On ne peut pas conquérir le grand public en un jour ! Parallèlement à la création du prix Fémina, nait la polémique lexicale sur la féminisation des termes désignant les littérateurs : autrices, auteures, écrivaines... Rappelons l'exaspération de Jules Renard à propos de Colette, cette femme de lettres libérée des années folles, dont la littérature était à la fois traditionnelle et scandaleuse agaçait. Il écrit dans son journal publié en 1905 : « Les femmes cherchent un féminin à "auteur" : il y a "bas-bleu". C'est joli, et ça dit tout. A moins qu'elles n'aiment mieux "plagiaire" ou "écrivaine". » Ce pseudo-mystère de la non-écriture des femmes est dévoilé magistralement par Virginia Woolf dans un essai de 1929.

Je vous encourage à lire ce petit livre remarquable. Virginia Woolf, visionnaire, ne serait pas démentie aujourd'hui. Les femmes vivent comme les hommes et leurs romans comme leurs écritures se sont rapprochés. Virginia Woolf inventeur d'un style "stream of counsciousness", l'écriture qui suit le flux de la conscience, a renouvelé le style romanesque. Au moment où Virginia Woolf écrivait, sous l'impulsion des suffragettes, la femme avait le droit de vote en Angleterre depuis dix ans, et la femme mariée disposait de ses biens propres. Beaucoup de femmes écrivains apparaissaient dans le monde anglo-saxon. Alors que la France était en retard sur la condition féminine. Il a fallu attendre 1946 pour le droit de vote et 1965 pour la disposition des biens propres de la femme mariée. Si la France était certainement championne des droits de l'homme elle ne l'était pas pour les droits des femmes ; ce que déplorait déjà Olympe de Gouges sous la Révolution française. C'est d'ailleurs ce que constatait Simone de Beauvoir en 1949 : les choses n'ont pas beaucoup avancé. L'indépendance intellectuelle, matérielle et sentimentale, Simone de Beauvoir en fait une théorie intransigeante de l'histoire intellectuelle des femmes. Ses propos sur les femmes écrivains dans Le deuxième sexe ont marqué longtemps les esprits : "La femme serait incapable de créer un personnage car créer un personnage demande une faculté d'abstraction qu'elles n'auraient pas, non pas par cruelle absence naturelle, mais parce que l'abstraction requiert de pouvoir s'abstraire, justement, des conditions quotidiennes de l'e xistence". Si au XXIème siècle, l'égalité des sexes rend libre l'accès à cette activité d'écriture, la valeur de l'écriture féminine continue à faire débat et la différenciation existe toujours dans les esprits. Cette question a récemment fait la une des médias culturels. Dans la sphère artistique, avec "Elles", le nouvel accrochage au Centre Pompidou qui veut présenter une histoire de l'art au féminin pour rééquilibrer la perspective, le débat féministe qu'on croyait mort est revenu sur le devant de la scène (colloques, articles, site interactif très fréquenté, réactions vives...).

Pourtant la plupart des femmes écrivains "écrivains feminili generis" comme se plaisait à dire Hannah Arendt - sont excédées quand leur est posée la question de la littérature féminine. Qu'en est-il vraiment ? "On n'aborde toujours pas de la même manière un livre signé par un homme ou par une femme. Il subsiste un conditionnement sociologique".

II. Venons-en donc à ces stéréotypes de l'écriture féminine Il reste des idées bien ancrées, des idées que vous comme moi, considérons comme des clichés : si nous les mettions à l'épreuve ? Personne aujourd'hui ne donnerait à la femme écrivain les qualificatifs de : bas-bleu, femme savante ou précieuse ridicule. Mais beaucoup pensent encore que l'écriture féminine est faite de sensiblerie, qu'elle est destinée à des lecteurs femmes, que les femmes écrivains ne parlent que de femmes où même que la femme est incapable d'abstraction. Soyons-en certains : - Il n'y a pas plus d'écriture féminine que "d'éternel féminin". - La diversité des sujets et des styles chez les auteurs femmes nous oblige à ce constat : le concept d'écriture féminine lui-même ne résiste pas à l'examen. C'est un fourre-tout, un habit d'Arlequin. Non ! La littérature féminine ne parle pas qu'aux femmes, ne parle pas que des femmes et leurs auteurs ne sont pas des garçons manqués. Par un rapide parcours d'une littérature aussi riche qu'une autre, tordons le cou à ces clichés. Les femmes ne parlent-elles qu’aux femmes ? Peut-on raisonnablement parler de thèmes féminins ? Benoîte Groult se désespère du peu d'intérêt que les hommes portent aux livres signés par des femmes : « Ils lisent peu mes romans, parce que je suis classée féministe, comme si j'avais la lèpre ! Lors de mes séances de signature, je pourrais embrasser l'homme qui achèterait mon livre et me dirait "C'est pour moi" ». Il y a certes des romans féminins de seconde zone : on connaît bien le cas des récits écrits par des femmes et mettant en scène des femmes : une littérature à l'eau de rose : Une lectrice va très facilement s'identifier à un personnage féminin sous la plume d'une femme qui écrit pour des lectrices en flattant leurs passions féminines. D'où l'attention portée par certains éditeurs à ce public spécifique : une cible économique importante. Mais il y a aussi des romans de seconde zone écrits par les hommes pour les hommes (l'héroic-fantasy et le roman d'aventure de mauvaise qualité qui se vend souvent aux adolescents). La littérature ciblée n'est jamais une grande littérature, mais il est vrai qu'elle existe et qu'elle a toujours existé. Quand Balzac écrit La femme de trente ans, Sainte-Beuve raille ce roman comme une tentative facile de séduction d'un certain public. De toute façon, ne nous y attardons pas, ou bien, par souci de parité, je serais obligée de passer

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 49 du jeudi 7 octobre 2010

Ecrivaines, écrits vains ? également quinze minutes sur la mauvaise littérature masculine, et dieu sait s'il yen a ! Je vous l'épargne... Mais il y a aussi une vraie littérature de femmes avec des personnages féminins, qui sont aptes à représenter une société avec une grande faculté d'abstraction. Il est souvent reproché à la littérature féminine de ne s'intéresser qu'aux rapports humains, intimistes alors que l'homme se situerait dans l'universel. Pensons à Annie Ernaux : son écriture est souvent décrite comme ethnographique distanciée. Dans Les Années, plutôt que l'exploration du sentiment féminin, Annie Emaux fait l'histoire d'une génération. Elle touche à l'universel. D'ailleurs elle a expliqué avoir toujours caressé le projet d'écrire un destin de femme de l'aprèsguerre... une grande fresque à la Proust, qui peindrait les évolutions historiques, psychologiques, les générations et le jeu de la mémoire. Dans Journal du dehors, elle énumère des passages sur la vie urbaine de tous les jours. Elle jette un regard cynique sur l'économie de la pitié. Lecture : Journal du dehors, p. 20, "L'aveugle de la station Saint-Lazare" à " ceux qui ne donnent rien".

D.R.

Je vous encourage aussi à lire ces deux livres. Si nous concluons que les femmes ne parlent donc pas qu'aux femmes, peut-on dire que les femmes ne parlent que de femmes ? Les femmes ne parlent-elles que de femmes ? Et bien non ! Il y a aussi de grands écrivains femmes qui préfèrent construire des personnages masculins. En leur temps, Marguerite Yourcenar (Les Mémoires d'Hadrien), comme Nathalie Sarraute, ont choisi des personnages masculins pour ne pas se sentir prisonnières de la question du genre. Comme Flaubert qui affirmait, à la fois spontanément et par goût du paradoxe : "Madame Bovary, c'est moi", Marguerite Yourcenar pourrait dire : "Hadrien, c'est moi" ! Dans le nouveau roman, Nathalie Sarraute

défend le neutre des personnages et des narrateurs. De nombreux exemples de femmes qui décrivent des hommes me viennent en tête : - Dans Art, Yasmina Reza fait une description de confidences entre hommes très convaincante. C'est une femme qui décrit des hommes qui passent une soirée entre hommes. (Pièce de théâtre et film fait de cette pièce avec Pierre Arditti et Fabrice Luchini). Dans le même genre, L'homme du hasard, 1995. - J.K. Rowling ne sait-elle pas décrire des adolescents masculins par le personnage d'Harry Potter ? - Fred Vargas, archéologue médiéviste, décide par défi, d'écrire des romans policiers sur les jeux de l'amour et de la mort dans un contexte assez intellectuel. Dans Pars vite et reviens tard (2001) et dans tous ses livres, son personnage principal est un flic traditionnel très cultivé, un solitaire avec des habitudes de vie masculine un peu caricaturales (le commissaire Adamsberg). Mais le choix d'un personnage masculin est encore aujourd'hui suspect. Comme si les femmes ne savaient pas de quoi elles parlaient... Exemple : Dans Hygiène de l'assassin Le héros est un horrible personnage misogyne et misanthrope, Prétextat Tach : a fait penser aux critiques de l'époque que ce roman avait été écrit par un homme et qu'Amélie Nothomb, dont c'était alors le premier livre, n'était qu'un prête-nom. On comprend alors la réaction violente d'Amélie Nothomb contre la notion d'écriture féminine : "Ce qui m'horripile, c'est cette éternelle question de l'écriture féminine. Sous prétexte que j'écris et que je suis du sexe féminin, il y a des gens assez bêtes pour parler à mon sujet d'écriture féminine. Mais ce n'est absolument pas vrai. La meilleure preuve... Hygiène de l'assassin, [...] ça prouve bien que c'est de la blague l'écriture féminine." (Entretien, 1996). C'était le même reproche fait à Marguerite Yourcenar, accusée, encore aujourd'hui, d'avoir une "écriture masculine". Citons Gustave Flaubert à propos de George Sand : "Il fallait la connaître comme je l'ai connue

REPERES

Bibliographie Marie NDiaye, Rosie Carpe (Prix Fémina 2001) Marie NDiaye, Trois Femmes Puissantes (Prix Goncourt 2009) Madame de La Fayette, La Princesse de Clèves Abbé Prévost, Manon Lescaut Charles Baudelaire, Mon cœur mis à nu Florence Montreynaud, Le XXème siècle des femmes Jules Renard, Journal (1905) Virginia Woolf, Une Chambre à soi Simone de Beauvoir, Le deuxième sexe Honoré de Balzac, La Femme de trente ans Annie Ernaux, Les Années Annie Ernaux, Journal du dehors Annie Ernaux, Passion simple Marguerite Yourcenar, Mémoires d’Hadrien Nathalie Sarraute, Portrait d’un inconnu Yasmina Reza, Art Yasmina Reza, L’Homme du hasard J.K. Rowling, Harry Potter Fred Vargas, Pars vite et reviens tard Amélie Nothomb, Hygiène de l’assassin Nancy Huston, Instrument des ténèbres Françoise Sagan, Bonjour Tristesse Pauline Réage, Histoire d’O Michel Houellebecq, Les particules élémentaires Régine Deforges, La bicyclette bleue Marie Darrieussecq, Truismes Christine Angot, Nouvelle vague Marguerite Duras, L’Amant Frédéric Beigbeder, Un roman français Catherine Millet, La vie sexuelle de Catherine M

pour savoir tout ce qu'il y avait de féminin dans le cœur de ce grand homme". Et nous pourrions en citer bien d'autres.

Hervé Chemouli, Bruno Richard, Brigitte Longuet et Henri Ader Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 49 du jeudi 7 octobre 2010

Ecrivaines, écrits vains ? se séparer, d'avoir une vie à elle, la possibilité pour un homme de se séparer ou de répudier… (symétrie), . l'immigration clandestine, les camps, . le lien de la mère à l'enfant, du père à l'enfant : toujours symétrique, ...toutes choses qui ne sont ni spécifiquement des sujets féminins, ni des perspectives féminines, mais des questionnements sur l'humain.

Madame de Saël

Lecture : Fin de la 3ème femme puissante.

D.R.

Si ce ne sont ni les personnages ni les thèmes abordés qui font la littérature féminine, certains diront que le style est différent, et que l'on ressent dans l'écriture féminine un lien caractéristique au corporel.

Jusqu’ici, j'ai essayé de considérer l'écriture féminine comme un concept sérieux, mais je crois qu'on en est arrivé à un point où il est évident que les femmes : 1°) peuvent servir à la représentation de l'universel, 2°) savent décrire les hommes et construire des personnages d'hommes comme des personnages de femmes. Il est temps désormais de se rendre compte de ce que la littérature féminine et la littérature masculine suivent les mêmes évolutions et sont confrontées aux mêmes enjeux.

III. La littérature féminine et la littérature masculine contemporaines se rejoignent Dans des thèmes communs, avec un rejet de la conceptualisation, une plus grande sensibilité et une tendance prononcée au nombrilisme.

A. Retour en force de la fiction sociétale chez les femmes comme chez les hommes C'est une renaissance du roman, mais pas du roman à l'eau de rose, plutôt du roman avec un grand R... d'une écriture qui bâtit des mondes, des systèmes, des personnages qui mettent en question la société dans laquelle nous vivons. Marie Ndiaye, comme un homme, est un bel exemple de cette capacité de la fiction à interroger le monde au présent. Bien au-delà de la question du genre du personnage, les femmes sont capables d'une véritable ambition romanesque. > Pas seulement dire les sentiments ou dire l'autre, mais dire le monde, y compris avec des personnages féminins : Marie Ndiaye, Trois femmes puissantes : trois destins de femmes mais à travers lesquels elle discute des thèmes universels de notre monde contemporain : . le rôle des entrepreneurs blancs au Sénégal, . l'insertion des fils d'immigrés en France métropolitaine et la misère, . les lois du mariage / les coutumes au Sénégal et en France : la possibilité pour une femme de

B. Le roman actuel est de moins en moins conceptuel et de plus en plus sensible, qu'il soit écrit par des hommes ou par des femmes Le "nouveau roman" a contribué à cette évolution : par une description détaillée et volontairement neutre ; il laisse au lecteur la qualification de la situation et sa propre appropriation des sentiments. Si, depuis toujours, le propre de l'écriture féminine était de toucher au sensible, une écriture qui collerait au corps à cause d'une sorte de déterminisme sexuel - les femmes seraient des êtres plus matériels -, cette écriture s'est conceptualisée. En revanche, l'écriture masculine s'est sensibilisée. - Certes les écrivains femmes sont nombreuses à valoriser le corps, le plaisir, la souffrance, la sensibilité Nancy Huston : dans son roman Instrument des ténèbres (1996), Nancy Huston met en scène Nadia, écrivain, qui est notre contemporaine, dans le processus d'écriture de son roman. Ce dernier raconte l'histoire de deux jumeaux vivant en Touraine au XVIIème siècle, Barbe et Barnabé. La vie des jumeaux, dont la mère est morte en couches, a des échos certains avec la vie de la romancière Nadia, son expérience de l'enfance, de la féminité et de la maternité. C'est sa vie qui est au centre du roman, réfractée dans la double histoire qu'elle écrit. Dans le cas d'Ernaux, c'est plus ambigu car la très grande distance de son style fait qu'elle a été aussi attaquée par les féministes pour l'aspect presque clinique de son écriture : dans Passion simple, on voit une existence découpée au scalpel. La critique générale ne l'a pas épargnée non plus. - Mais les hommes ne sont pas en reste . Ni sur le plan de sa sensibilité : La sensibilité qualifiée de "féminine" que l'on désigne dans les romans d'écrivaines contemporaines n'est pas un trait féminin. Il suffit pour s'en convaincre de penser à la manière dont Proust a révolutionné la vision du monde sensible et des perceptions. . Ni sur le thème du corps et de la sexualité qui est en fait de même bien représenté chez les hommes. - On retrouve le sens de la provocation chez les hommes comme chez les femmes.

George Sand était déjà provocante : je tiens à votre disposition le poème de George Sand à Musset. "Bonjour Tristesse" (1954) de Françoise Sagan, 850 000 exemplaires vendus en un an. "En fait, j'ai été très surprise du scandale que ce livre a suscité. Pour les trois quarts des gens, le scandale de ce roman, c'était qu'une jeune femme puisse coucher avec un homme sans se retrouver enceinte, sans devoir se marier. Pour moi, le scandale dans cette histoire, c'était qu'un personnage puisse amener par inconscience, par égoïsme, quelqu'un à se tuer." (Interview donnée à Alain Louyot et publiée dans L'Express le 27 septembre 2004). Parfois, on s'y méprend : l'Histoire d'O écrit en 1954, poursuivie pénalement pour avoir retracé les aventures d'une jeune femme. L'identité de l'auteur, qui signait l'œuvre sous le pseudonyme de Pauline Réage, ne sera révélée que bien des années plus tard. Albert Camus, assis tout près d'elle au comité de lecture, s'était exclamé au sujet de l'identité de Pauline Réage : "Une femme ? Jamais !". Que l'on pense à Michel Houellebecq, par exemple, et à sa fresque des déboires sociaux, sentimentaux et sexuels de Bruno et de Michel dans Les particules élémentaires. Le cas de Régine Deforges est lui aussi intéressant, puisqu'elle est connue pour une œuvre aux accents parfois érotiques, mais qu'elle a d'abord été l'éditrice d'Aragon pour Le con d'Irène : elle a pris le risque de le soutenir (et elle a été condamnée en justice !). Marie Darrieussecq Truismes (métamorphose à la Kafka) Christine Angot Ironie du sort, les féministes qui ont toujours réclamé l'égalité des sexes, ont cru déceler un style proprement féminin : Exemple : Histoire des éditions des Femmes, fondées par Antoinette Fouque en 1973, cinq ans après qu'elle a co-fondé le MLF. Antoinette Fouque explique ainsi : "Nous voulions lever le refoulement sur les textes de femmes [...] L'être humain naît sexué, fille ou garçon, mais aussi être parlant. Nos expériences, nos actions, sont en permanence informées par cette détermination physiologique." On voit ainsi comment la question de l'écriture féminine nous entraîne sur un terrain glissant, celui de la querelle entre les féministes essentialistes (mise en avant de la différence des sexes) et l'universalisme (abolition des différences génériques). Un débat encore très vif aujourd'hui... comme l'ont montré les réactions suscitées par le dernier livre d'Elisabeth Badinter Le conflit (la femme et la mère) - je vous ferai grâce des histoires d'allaitement et autres considérations purement féminines...

C - Le règne du « moi je » du roman contemporain est féminin comme masculin L'autofiction comme l'auto-biographie sont, maintenant, aussi masculines. Autofiction

La littérature féminine est souvent accusée de nombrilisme. Il est vrai qu'on trouve sous la plume des femmes de très nombreuses

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 49 du jeudi 7 octobre 2010

Ecrivaines, écrits vains ?

Lecture : Beigbeder, Un roman français : chapitre claustrophobe. Pensons à Grégoire Bouiller : l'exemple type de l'auto-fiction en effaçant la frontière entre fiction et auto-biographie. Dans Rapport sur moi, il explore sa propre vie comme un système narratif. Ils sont champions de l'autofiction eux aussi. Il existe également un mouvement parallèle dans l'art contemporain. On peut d'ailleurs constater que l'intime est aussi au centre de démarches faites par des hommes dans l'art contemporain. Si Annette Messager explore la vie des femmes (expo tricot - dérision), son partenaire, Christian Boltanski, expose lui aussi l'intime (expo vêtements Grand Palais). La mémoire, l'inconscient, l'enfance, la mort, ces thèmes parcourent son œuvre et mettent en avant son propre personnage, comme dans l'exposition de 1972 qu'il a intitulée "Mythologie individuelle". Le fait que des caractéristiques soi-disant féminines soient partagées par des hommes montre qu'il s'agit là davantage de caractéristiques liées à l'époque plutôt que de genre féminin ou masculin. Et si finalement il n'y avait plus d'écriture féminine ?

Conclusion : L'écriture féminine serait une illusion vouée à disparaître Elle ne serait qu’un filtre temporaire, peu pertinent au regard de la production littéraire actuelle. Il est sans doute nécessaire de l'abandonner lorsqu’il devient œillères et empêche de juger de façon universelle les œuvres écrites par des femmes. La diversité esthétique et thématique des écrits dont les auteurs sont des femmes vous a montré

Difficile de clore ce débat sans doute un peu académique en faisant abstraction de l’actualité et de ses signaux contradictoires : multiplication du nombre de livres mais désaffection pour les séries littéraires au lycée ; développement exponentiel de la correspondance par voie électronique, mais formes nouvelles de celle-ci fondée sur une déstructuration de la langue liée à une exigence de rapidité, celle-là même que partage nombre d’é diteurs astreignant les auteurs à une production toujours plus rapide - que l’on songe aux cinq années pleines requises pour l‘écriture de Madame Bovary - et tout cela dans un monde de plus en plus anglophone. Le XXIème siècle est celui de la libération de l’écriture et de l’édition puisque par l’utilisation du réseau internet, il n’est plus nécessaire d’être publié par une maison d’édition pour être lu. Les blogs deviennent de plus en plus nombreux et multiplient les auteurs d’une grande diversité. La revendication "ma vie est un roman" est illustrée sur le net où les états d’âme s’affichent, sans pudeur, et parfois sans style. Mais la numérisation rend l’écrit plus accessible. Est-ce alors céder aux facilités du pessimisme que d’évoquer un avenir où c’est l’écrit en général qui paraîtra vain, et que de s’inquiéter pour une vieille dame : la littérature, et pour un monsieur pareillement âgé : le style à la française ? Relisant récemment les lettres de Chateaubriand à l’une de ses sœurs, j’ai été frappée par le fait que cette parente du très illustre écrivain savait elle aussi très bien manier notre langue, effet possible de la qualité du langage oral et de la conversation, si caractéristiques de la fin du XVIIIème siècle. Où l’on en revient à notre métier d’avocat qui est aussi, l’occasion de faire chanter notre langue et d’entretenir auprès des générations

Annie Ernaux

D.R.

Auto-biographie

Les femmes n'écrivent pas forcément plus à partir de leur expérience que les hommes. Les hommes sont aussi champions de l'autofiction. Pensons simplement aujourd'hui à Frédéric Beigbeder dans Un roman français : renouveau de l'auto-biographie. Sans connaître l'auteur, ce pourrait être un auteur féminin qui l'aurait écrit.

que l'idée même d'écriture féminine est largement illusoire. L'écriture féminine, n'est plus qu'une étiquette encombrante. On peut finalement se demander si l'idée d'écriture féminine n'est pas liée, en fait, à l’arrivée tardive des femmes dans le champ littéraire. A peine arrivées sur la scène littéraire, sous les feux de la rampe, les femmes sont identifiées dans la production littéraire comme un groupe à part, mais cela ne constitue ni l’essence ni la nature de leur écriture. Si, comme je le pense, l'idée d'écriture féminine est un outil historique pour appréhender, avec tout ce que cela comporte de réduction, l'arrivée des femmes sur la scène littéraire, cette catégorie devrait disparaître au profit d'une intégration. Comme l'écrivain "noir" ou l'écrivain "beur", l'écrivain "femme" devrait, à terme, devenir un écrivain comme les autres. Comme Gaston Kelman a écrit : "Je suis noir et je n'aime pas le manioc", Amélie Nothomb écrit : "Mes livres sont mes enfants". Mais souvenons-nous surtout que s’il n’y a plus d’écriture féminine en tant que telle, les femmes ont contribué au renouvellement et à l’enrichissement du style romanesque, grâce à l’originalité de leur imaginaire en particulier depuis la mode de l’écriture qui suit le flux de la conscience. Aujourd’hui, la femme écrit sans avoir besoin de revendiquer sa féminité et sans avoir à faire référence, par contraste, au masculin.

Marguerite Yourcenar

D.R.

autofictions : Marguerite Duras la première, Un barrage contre le Pacifique, qui raconte la vie de sa mère ou encore L'Amant, récit d'un amour à peine romancé jusqu'à aujourd'hui, Leslie Kaplan, Valérie Mréjen, etc. On pense souvent que les femmes sont douées d'une plus grande subjectivité et d'une plus grande empathie, qu'elles collent à leurs personnages davantage que les hommes. Mais alors, n'y a-t-il que la femme qui parle d'ellemême ? L'homme parle aussi de lui-même, de la chute de ses cheveux, de son impuissance. Est-ce nouveau ? Non (Romain Gary Au-delà de cette limite, votre ticket n'est plus valable...). L'essor de la littérature féminine et la mode de l'autofiction sont des phénomènes contemporains et concomitants, mais il ne faudrait pas y voir un rapport de cause à effet.

montantes la fibre littéraire… et, ainsi, de prolonger encore la possibilité même de tenir un tel débat sur les propensions comparées des hommes et des femmes au génie littéraire, de s’interroger sur le rattachement préférentiel d’un genre littéraire à tel ou tel sexe, et de se rappeler que si l’avocat des deux sexes est appelé "maître", c’est parce qu’il est "l’artiste des mots". 2010-000

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