Etapes de réalisation des projets en « Autoproduction en MT et HT » 1. Premier contact avec le développeur de projet
2. Proposition d’offre commerciale
3. Dépôt de la demande de raccordement auprès de la STEG
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Description
La liste des sociétés installatrices agréées par l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie est disponible sur le site de la STEG (http://www.steg.com.tn/dwl/ Societe_eligibles_prosol_elec.pdf ). Au 13 février 2014, elles étaient au nombre de 148. Après avoir été contacté par le client, l’installateur effectue un premier déplacement sur le site afin d’établir une étude de faisabilité et un devis du projet, qui constitueront l’offre technique et commerciale soumise au client, en fonction de la consommation électrique annuelle du client, de l’espace disponible sur le bâtiment et des fonds propres disponibles pour l’investissement.
Acteur
Installateur/développeur de projet
Description
L’installateur soumet ensuite une offre technique et commerciale au client. Celleci comprend d’une part l’étude de faisabilité, qui rend compte des spécificités techniques de l’installation telles que la puissance de l’installation, le nombre de modules, le nombre d’onduleurs etc. Pour les installations de grande ampleur, l’étude de faisabilité comprend aussi une étude d’impact environnemental, ainsi qu’une étude de raccordement afin de vérifier si le réseau électrique dans le site choisi peut supporter la puissance du projet. D’autre part, l’offre commerciale détaille le montant des composantes de l’installation photovoltaïque, le montant de la TVA ainsi que les frais de dossier et d’installation.
Acteur
Installateur/ développeur de projet
Description
Après acceptation de l’offre commerciale par le client, l’installateur/ le propriétaire de l’installation dépose auprès de la STEG pour approbation un dossier technique de raccordement. La liste des documents est citée dans le contrat de vente de l’excès d’énergie électrique conclu avec la STEG. Elle est composée des documents suivants (Cessac 2014): – Copie de la Carte d’Identité Nationale (CIN) du client – Schéma électrique de l’installation de production – Un descriptif technique d’éventuelles sources autonomes d’électricité pouvant, le cas échéant, alimenter les circuits électriques normalement alimentés par l’installation de production – Schéma de commande et de protection des équipements de l’installation de production – Plan de situation de l’installation de production indiquant les limites de propriété et le point de livraison – Demande de réception et de mise en service – Certificat de conformité de l’onduleur aux directives CEM04/108/CE et à la norme VDE 0126 ou équivalente. – Les spécifications techniques de l’installation sont précisées dans le cahier des charges du 12 Mai 2011.18 Ce dossier servira de base à la STEG pour vérifier la conformité aux conditions de raccordement et évaluer l’impact de l’installation sur le réseau.
Acteurs
Installateur/ développeur de projet, propriétaire de l’installation, STEG
L’arrêté du 12 mai 2011 portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie électrique des installations de cogénération et d’énergies renouvelables sur le réseau électrique national est publié dans le journal officiel du 20 mai 2011. Il est disponible à l’adresse suivante : http://www.cnudst.rnrt.tn/jortsrc/2011/2011f/jo0362011.pdf
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