Les principes du budget mobilité

Lorsqu’un employeur choisit d’instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleuses et les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité de minimum 3.000 euros et de maximum 16.000 euros par année civile. Ce budget peut être affecté dans 3 piliers. Attention, il y a eu des nouveautés depuis le 1 er janvier 2022.

Pilier 1: voiture de société respectueuse de l’environnement

La travailleuse ou le travailleur peut opter pour une voiture électrique ou une voiture quisatisfait à certaines normes. Il peut affecter le budget restant dans les piliers 2 et/ou 3, entenant compte des possibilités d’affectation offertes par l’employeur.

Pilier 2: moyens de transport durables et frais de logement

La travailleuse ou le travailleur peut faire une sélection parmi toute une série de moyensde transports durables, tels que vélo, motocyclette électrique, tricycles et quadricyclesmotorisés, abonnements de transport public pour tous les déplacements, tant du travailleurque des membres de sa famille vivant sous son toit, prime pour piétons pour les déplacementsdu domicile au lieu de travail, transports collectifs organisés, voiture partagée,frais de parking liés à l’utilisation des transports en commun, coûts de financement desprêts vélos, frais de garage des véhicules durables, l’équipement en vue de la protection duconducteur et de ses passagers, l’équipement améliorant leur visibilité…Les travailleuses et travailleurs habitant dans un rayon de 10 km autour de leur lieu detravail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts de leur emprunt hypothécaireau moyen du budget mobilité, ainsi que les amortissements du capital d’emprunt hypothécaire.Ces avantages sont cumulatifs.

Pilier 3: argent

Si le budget mobilité n’a pas été entièrement utilisé pour les piliers 1 et/ou 2, la travailleuseou le travailleur peut recevoir le montant restant en espèces diminué d’une cotisationspéciale de 38,07% due par la travailleuse ou le travailleur.. Cette cotisation contribueà la constitution de droits sociaux, comme les droits à pension, à l’exception du droit auxvacances annuelles.

https://lebudgetmobilite.be/fr

https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/document/b65ed03b-5a96-4378-bd12-ad0b01ab2c9d