ÉDITION
2011
LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION Numéro spécial
1 01 2 ON I T I ÉD
LA FRANCE DES POUVOIRS 140€
NUMÉRO SPÉCIAL - LA FRANCE DES POUVOIRS
www.acteurspublics.com
LA FRANCE
DES POUVOIRS
ADMINISTRATIONS CENTRALE ET DÉCONCENTRÉES
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ÉDITO Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction Chers lecteurs,
Thomas Caplain
Renforcer l’unité d’action de l’État, rendre son organisation plus lisible et rationaliser son fonctionnement, c’est au nom de ces trois objectifs que la réforme de l’administration territoriale de l’État, la RéATE, a été engagée en 2010, entreprenant de revoir de fond en comble le cadre de travail des 260 000 agents des services déconcentrés de l’État.
“Alors qu’en politique, la parité s’impose progressivement, on trouve encore très peu de femmes aux postes de direction des trois fonctions publiques.”
*Rapport spécial fait au nom de la commission des finances de lʼAssemblée nationale, annexe n° 24 au projet de loi de finances pour 2011 (rapport n° 2 857).
Parti pris de cette réorganisation : la régionalisation. Le pilotage des politiques publiques sera donc régional et sa mise en œuvre, départementale. Si l’échelon régional conserve bien, en miroir, l’organisation ministérielle de l’État central, à l’inverse, les services départementaux de l’État s’inscrivent désormais dans une logique interministérielle, à travers un nombre de directions limité. Vue de Paris, la réforme semble évidente mais, sur le terrain, elle pose d’énormes difficultés aux agents qui, dans leur ensemble, se déclarent mal préparés et peu assistés. La DGME semble avoir du mal à se projeter au-delà du périphérique, entend-on souvent en préfectures. À tel point que, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, son directeur a dû reconnaître un certain nombre d’obstacles liés notamment à la gestion des effectifs, aux allocations de moyens ou encore à l’aspect immobilier de la réforme, rien que cela… Selon ses propres termes*, la RéATE est donc encore “au milieu du gué”. En ces temps de redistribution des rôles, il nous a paru utile, pour nos lecteurs, de disposer dans un même ouvrage des noms de tous ceux qui, au titre de leurs fonctions, exercent sur le terrain les missions de l’État. Souhaitant pour eux que cette réforme leur apporte réellement, un jour, un cadre de travail stabilisé et efficace. Alors qu’en politique, la parité s’impose progressivement, on trouve encore très peu de femmes aux postes de direction des trois fonctions publiques. Selon un récent rapport de la DGAFP, elles sont seulement 16,1 % dans la fonction publique d’État (7 % pour les préfets), 18 % dans la territoriale et 16,3 % dans l’hospitalière, pour les directeurs d’hôpitaux. Alors que les femmes constituent plus du tiers des effectifs de l’ENA et même 50 % des admis au tour extérieur et que, dans la fonction publique d’État, elles occupent plus de la moitié des postes de cadres, vivier naturel des postes de direction, elles atteignent rarement ce type de position. À preuve dans notre sélection des 100 patrons qui font tourner la machine de l’État de façon opérationnelle, elles ne sont que 18 ! Elles seront donc les invitées d’honneur de la soirée des directeurs organisée par Acteurs publics, qui réunira, le 4 juillet prochain, ces 100 grands serviteurs de l’État en ouverture des trois journées des Rencontres de la modernisation de l’État 2011.
La France des pouvoirs
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SOMMAIRE
8
LES 100 GRANDS PATRONS DE L’ADMINISTRATION
du Développement durable, des Transports et du Logement 74
Secrétariat d’État chargé du Logement
10
Des directions centrales resserrées
74
Secrétariat d’État chargé des Transports
12
Matignon
83
14
Défense
Ministère de la Justice et des Libertés
18
Diplomatie
87
20
Écologie
Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
22
Justice
88
24
Sécurité
Ministère chargé des Collectivités territoriales
28
Finances
88
Ministère chargé de l’Outre-mer
32
Social
95
36
Éducation
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
38
Agriculture
96
40
Culture
Ministère chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique
42
96
ADMINISTRATIONS CENTRALE ET DÉCONCETRÉES
44
La révolution inachevée des directions territoriales
47
ADMINISTRATION CENTRALE
96
Secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation
101 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé 102 Ministère chargé de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle
49
Présidence de la République
51
Premier ministre
52
Ministère chargé des Relations avec le Parlement
57
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
67
Ministère des Affaires étrangères et européennes
69
Ministère chargé de la Coopération
68
Ministère chargé des Affaires européennes
113 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
73
Ministère de l’Écologie,
114 Secrétariat d’État chargé
102 Secrétariat d’État chargé de la Santé 107 Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative 108 Secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et de la Vie associative
de la Fonction publique 117 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 121 Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire 125 Ministère de la Culture et de la Communication 129 Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale 130 Secrétariat d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale 131 Ministère de la Ville 133 Ministère des Sports
135 137 139 141 143 145 147 149 151 153 155 157 159 163 165 167 169 171 173 175 177 179 181
PRÉFECTURES ET DIRECTIONS RÉGIONALES Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes
Acteurs publics www.acteurspublics.com - 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux - Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com - 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com - 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com 29 09) Rédacteurs Isabelle Nuk (inuk@professionpolitique.info - 29 15), Ali Tahar (atahar@professionpolitique.info - 29 25), Philippe Bourgeade (pbourgeade@professionpolitique.info - 29 18), Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com -2927), Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com - 2921) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com - 29 03) Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Emmanuelle Delebecque Abonnements abonnement@acteurspublics.com (29 19 - Fax : 01 47 36 20 52) Prix de ce numéro 140€ TTC Abonnement à Acteurs publics 10 numéros - 65€ TTC/an
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La France des pouvoirs
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183 185 187
Guadeloupe Martinique Guyane
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La Réunion
191 193 195 197 199 201 203 205 207 209 211 213 215 217 219 221 223 225 227 229 231 233 235 237 239 241 243 245 247 249 251 253 255
PRÉFECTURES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne
257 259 263 265 267 269 271 273 275 277 279 281 283 285 287 289 291 293 295 297 299 301 303 305 307 309 313 315 319 321 323 327 329 331 333 335 339 343 345 347
Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire
349 351 353 355 357 359 363 365 367 369 371 373 375 377 379 381 383 385 387 389 391 393 395 397 399 401 403 405 407 409 411 413 417
Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte Wallis-et-Futuna Polynésie Nouvelle Calédonie
Publicité - Partenariats Pierre-Alexandre Vidal (pavidal@acteurspublics.com - 29 02) Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000€ Actionnaires CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier (mregnier@acteurspublics.com - 29 13 Fax : 29 39) Impression Imprimerie Chirat 744 rue Sainte-Colombe - 45540 Saint-Just-la-Pendue CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédit couverture fotolia © L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) - 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris - Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la et du La France des pouvoirs
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PARCOURS
LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION
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parcours
Les 100 patrons de l’administration
La France des pouvoirs
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parcours
Fusions, rapprochements, suppressions de services… La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a bouleversé la vie des ministères et réduit le nombre de leurs directeurs centraux. Moins nombreux, ceux-ci sont aussi plus puissants, à la tête d’organisations aux moyens et missions plus vastes.
LES 100 PATRONS DE L’ADMINISTRATION
Partant de ce constat, Acteurs publics met en avant les 100hauts fonctionnaires de l’État en première ligne pour faire tourner au jour le jour la machine administrative. Dans cette liste qui se cantonne aux administrations centrales, on trouve des directeurs généraux de grosses structures commandant des
bataillons entiers d’agents publics. Il y a aussi des responsables de services beaucoup plus modestes, mais non moins stratégiques. Coup de projecteur sur les parcours de ces 100 grands serviteurs de l’État. Dossier réalisé par Bruno Botella, Laurent Fargues, Sylvain Henry et Xavier Sidaner
La France des pouvoirs
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ADMINISTRATIONS CENTRALE ET DÉCONCENTRÉES
La révolution inachevée des directions La réforme de l’administration territoriale a été mise en œuvre en 2009 et 2010. La logique interministérielle qui prévalait au départ dans les départements n’a pu aboutir complètement.
onçue il y a quarante ans, l’administration déconcentrée de l’État ne s’était jamais vraiment réformée malgré trois grandes vagues de décentralisation et une charte de la déconcentration signée en 1992. En à peine deux ans, l’État a, semble-t-il, rattrapé le temps perdu et opéré, plus qu’une simple réorganisation, une véritable révolution. Pas “un simple changement de structure mais un changement d’état d’esprit, (…) un terreau de bouleversements profonds, qui permet d’inventer l’administration de demain”, comme le déclarait François Fillon en décembre 2009 devant un parterre de hauts fonctionnaires réunis
C
à la Défense. Plus d’un an après, c’est un tout autre visage que présente effectivement l’administration territoriale. Bâtis autour d’un niveau régional fort, avec un préfet de région aux pouvoirs renforcés ayant autorité sur les préfets de département, les services sont regroupés autour de huit grandes directions, orientées vers les grandes politiques publiques – environnement, culture, action économique, etc. – et reprenant le découpage ministériel. À l’échelon départemental, c’est une toute autre philosophie qui a prévalu, puisqu’une marge de manœuvre a été laissé aux maîtres d’œuvre – préfets et préfigurateurs – pour
redécouper les organigrammes des directions départementales, au risque parfois de s’écarter des lignes, afin de casser une organisation jusqu’à présent calquée sur les ministères d’appartenance.
Sigles plus parlants L’ancienne organisation départementale, en tuyaux d’orgue, laisse place à une organisation plus horizontale, décloisonnée, qu’illustrent de grandes directions interministérielles (DDI). Une organisation, à deux ou trois directions, censée répondre aux besoins des populations. Des sigles tels que DDE, DDA, Diren, Drire ont ainsi disparu, tandis que d’autres ont fait leur apparition : DDT, DDP,
UNE RÉGION, NEUF DIRECTIONS Rectorat
Ministres Agence régionale de santé (ARS) Elle rassemble notamment les anciennes ARH, une partie des Drass (affaires sanitaires et sociales) et une partie des Cram (assurance-maladie)
Illustrations : Fotolia
Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Elle inclut les services départementaux du patrimoine
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Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Elle rassemble la Trésorerie générale et les services des impôts
La France des pouvoirs
PRÉFET DE RÉGION
Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) Elle rassemble la DRTEFP (travail), la DGCCRF (concurrence), une partie des Drire (industrie), la direction régionale du commerce extérieur, la délégation au tourisme, le service au commerce et à l’artisanat et le chargé de mission régional à l’intelligence économique
Direction régionale environnement, aménagement et logement (Dreal) Elle rassemble les DRE (équipement), Drire (industrie) et Diren (environnement)
Direction interrégionale de la mer (DIRM) Elle rassemble la direction régionale des affaires maritimes, une partie des ex-DDE (équipement) et des Drire (industrie)
Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) Elle rassemble la direction régionale de l’agriculture et les services vétérinaires
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) Elle rassemble la direction régionale de la jeunesse et sports et le pôle social des Drass (affaires sanitaires et sociales)
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ADMINISTRATIONS CENTRALE ET DÉCONCENTRÉES
anciennes directions de la concurrence et des fraudes. Le domaine de l’immigration a fait l’objet d’un service propre aux préfectures, en intégrant des tâches des ex-Ddass, mais sans inclure le volet “travail”. Autant d’exemples qui démontrent que la logique ministérielle, verticale
et cloisonnée, l’a parfois emporté sur la logique transversale mise en avant au nom de la clarté et de l’efficacité. Et qui peuvent nuire au final au service rendu à l’usager, parfois à la peine pour identifier en un seul et même endroit un interlocuteur. Xavier Sidaner
Illustrations : Fotolia
Le choc culturel a empêché de pousser la logique de transversalité jusqu’au bout. Preuve s’il en est que les vieux réflexes ont la vie dure, les DDI ont été créées, mais ont subsisté des unités territoriales d’ARS, de Dreal, en lien évident avec leurs ministères d’origine. Les directions des finances publiques, tout comme les directions des affaires culturelles, ont quant à elles fait jeu à part et conservé leur modèle d’origine, même si des efforts sur l’immobilier ont été consentis. Résistance encore au niveau des directions départementales, où la protection des populations a vu ses contours limités aux attributions des directions vétérinaires et à celles des
DDCS… Des sigles encore peu connus, mais censés être plus parlants, puisque derrière ces acronymes, se cachent les notions de “territoires”, de “protection” ou encore de “cohésion sociale”. Autant de compétences, de savoirs qui jusqu’à présent restaient cantonnés à un ministère et qui doivent désormais se rapprocher pour favoriser une culture commune entre agents. Cette rencontre entre des mondes ministériels que parfois tout semblait opposer a, ici ou là, tourné à la confrontation, ainsi entre les services vétérinaires et ceux de la concurrence et des fraudes, ou entre ces derniers et les agents issus du travail et de l’économie.
Nicolas Tavernier/RÉA
territoriales
UN DÉPARTEMENT, HUIT SERVICES Inspection académique
Préfet de région
Délégation de l’Agence régionale de santé
PRÉFET DE DÉPARTEMENT Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Elle regroupe la Trésorerie générale et la direction des services fiscaux
Unité territoriale des Direccte Elle est composée des services de l’ancienne DDETFP (travail) et du chargé de mission développement industriel de la Drire (industrie)
Direction départementale des territoires (DDT) Elle regroupe la DDEA (équipement-agriculture) et les services urbanisme de la préfecture Direction départementale de la protection de la population (DDPP) Elle regroupe les services vétérinaires et ceux de la concurrence et de la répression des fraudes
Souspréfecture
Unité territoriale des Dreal Elle correspond aux ex-subdivisions des Drire (industrie) chargées des installations classées
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Elle regroupe les services de la Ddass (affaires sanitaires et sociales), la partie logement des anciennes DDE (équipement) et les services jeunesse et sports
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PRÉSIDENCE ET GOUVERNEMENT
Présidence de la République
PATRICK KOVARIK/AFP
Gouvernement
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Ministères
L’EXÉCUTIF
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ CABINET Directrice de cabinet : Marguerite BÉRARD-ANDRIEU Chef de cabinet, conseiller du ministre pour les affaires internationales : Matthieu GRESSIER Directeur adjoint de cabinet, chef du pôle Travail - Emploi : Franck MOREL Relations sociales
Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Santé : François-Xavier SELLERET Conseillère auprès du ministre : Gwladys HURÉ Communication - Presse
Chargée de mission auprès du ministre : Sophie GAUGAIN Affaires parlementaires - Relations avec les élus
FLORIANE POUZOL
Conseiller parlementaire : Pierre PEDINIELLI
MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
127, rue de Grenelle 75007 Paris 07 SP Tél. : 01 44 38 38 38 Télécopie : 01 44 38 20 20 http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Xavier BERTRAND
VINCENT BAILLAIS
Né le 21 mars 1965 Maîtrise de droit public DESS d’administration locale Agent d’assurances Adjoint au maire de Saint-Quentin, chargé de l’animation et du développement (juin 1995-octobre 2010) Député de la 2e circonscription de l’Aisne (juin 2002-mars 2004, juin 2007 et février 2009-novembre 2010)
Conseiller : Guillaume AUTIER Synthèse protection sociale
Conseiller budgétaire, conseiller technique : Olivier VILLEMAGNE Administration générale
Conseillère technique : Isaure MERCIER Argumentaires - Discours
Secrétaire général de l’UMP (janvier 2009novembre 2010) Maire de Saint-Quentin (octobre 2010- ) Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé (14 novembre 2010- )
Conseillers : Jérôme MARCHAND-ARVIER Relations de travail (Pôle Travail - Emploi)
Bruno DUPUIS Santé - Sécurité au travail - Inspection du travail (Pôle Travail - Emploi)
Conseillers techniques : Stéphane RÉMY Développement des emplois et des compétences Formation professionnelle (Pôle Travail - Emploi)
Christophe VALENTIE Service public de l’emploi (Pôle Travail - Emploi)
Antoine FOUCHER Marché du travail - Sécurisation des parcours professionnels (pôle Travail - Emploi)
La France des pouvoirs
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Ministères
L’EXÉCUTIF
SUITE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Conseillers : Yann BUBIEN Hôpital - Offre de soins - Relations sociales (Pôle Santé)
Christian THUILLEZ Affaires hospitalo-universitaires - Recherche (Pôle Santé)
Julien EMMANUELLI Santé publique - Sécurité sanitaire et prévention (Pôle Santé)
Conseillères techniques : Christelle RATIGNIER Produits et industries de santé (Pôle Santé)
Secrétaire d’État à la Famille (mars 200823 juin 2009), puis secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité (23 juin 2009-14 novembre 2010) Ministre auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle (14 novembre 2010- )
CABINET
Clara de BORT Professions de santé (Pôle Santé)
Directrice de cabinet : Anne-Sophie GROUCHKA-SOUHAITÉ Directeur adjoint du cabinet : Julien VEYRIER
MINISTRE AUPRÈS DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ, CHARGÉE DE L’APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 55, rue Saint-Dominique 75700 Paris SP 07 Tel. : 01 44 38 38 38 Télécopie : 01 44 38 20 10 http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr
Nadine MORANO Née le 6 novembre 1963 DESS information en communication et organisation des entreprises, Nancy DUT en communication, Nancy Responsable de communication Directrice de la communication du Parc naturel régional de Lorraine (2000-2002) Députée de la 5e circonscription de la Meurthe-et-Moselle (2002mars 2008) Conseillère régionale de Lorraine (mars 2004- )
102
La France des pouvoirs
Conseiller spécial : François CHIEZE Chef de cabinet : Guillaume QUEYRON Conseillère auprès de la ministre chargée de la communication : Aurélie MOTTA-RIVEY Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire : Franck STAUB Conseillers : Pierre KOCH Relations avec les régions - Financement de l’alternance et de l’apprentissage
Camille CANUET Apprentissage et alternance
Laure LAZARD HOLLY Relations avec le monde socio-professionnel
Véronique DEPREZ BOUDIER
SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ, CHARGÉE DE LA SANTÉ 127, rue de Grenelle 75007 Paris SP 07 Tel. : 01 44 38 38 38 Télécopie : 01 44 38 20 10 http://www.travail-emploi-sante.gouv.frfr
Nora BERRA Née le 21 janvier 1963 Doctorat de médecine généraliste, université d’Oran Médecin au service d’immunologie aux Hospices civils de Lyon Médecin au service d’immunologie de l’hôpital Edouard-Herriot de Lyon (19992009) puis au service d’immunologie aux Hospices civils de Lyon (2009- ) Secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, chargée des aînés (juin 2009-14 novembre 2010) Conseillère régionale de Rhône-Alpes (mars 2010- ) Secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, chargée de la Santé (14 novembre 2010- )
Formation professionnelle
Conseillers techniques : Odile MARCHAL
CABINET
Accompagnement - Mutations Transitions professionnelles
Conseiller auprès de la secrétaire d’État : Lionel RIMOUX Directeur de cabinet : François-Xavier SELLERET Directeurs adjoint du cabinet : Agnès MARIE-EGYPTIENNE Cheffe de cabinet : Catherine OSTIN Conseiller parlementaire : Gautier GUIGNARD Conseiller technique : Loïc JOSSERAN
Anthony RENAUD Affaires réservées
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Ministères
CONSEIL SUPÉRIEUR D’HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE (CSHPF)
BUREAU DES CABINETS Chef du bureau : Dominique BEAUX-GULYAS
ADMINISTRATION CENTRALE SERVICE DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL (SCBCM) Contrôleur budgétaire et comptable ministériel : François JONCHÈRE Département du contrôle budgétaire Chef du département : Bernard COLONNA D’ISTRIA
Président : André AURENGO
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MUTUALITÉ Président : En instance de désignation Vice-président : Jean-Pierre DAVANT Secrétaire général : Luc IZARD
HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ Haut fonctionnaire de défense et de sécurité : Emmanuelle WARGON Haut fonctionnaire défense et sécurité adjoint - Pôle protection et sécurité de défense Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint : Patrick-Charles ROLAND Haut fonctionnaire défense et sécurité adjoint - Pôle défense et sécurité sanitaire
Département comptable Chef du département : Brigitte LEBRUN
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef de pôle : Thierry GENTILHOMME
INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES
Chef de l’inspection générale : Pierre BOISSIER Adjointe et suppléante : Pascale ROMENTEAU Adjoint, chargé de la gestion des carrières, des compétences et des connaissances : Gildas LE COZ Secrétaire général : En instance de désignation Responsable diffusion-communication, cheffe de cabinet : Patricia MOUNIER
HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE (HCSP)
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est placé sous l’autorité conjointe du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité : Emmanuelle WARGON Adjoint à la secrétaire générale : Stéphan CLÉMENT Cheffe de cabinet : Florence WILHELM-RENTLER
L’EXÉCUTIF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES La direction des ressources humaines est placée sous l’autorité conjointe du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, de la ministre des Sports et du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Directrice : Michèle KIRRY Chef de service, adjoint à la directrice : Philippe SANSON Directrice de projet plan stratégique : Michèle BRUN-EYCHENNE Sous-directeur de la gestion du personnel : Jean-François CHEVALLEREAU Sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales : Éric WAISBORD Sous-directrice des emplois et des compétences : Danièle CHAMPION
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, JURIDIQUES ET DES SERVICES DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES La direction des affaires financières est placée sous l’autorité conjointe du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et de la ministre des Sports.
Directeur : François CARAYON Chef de service, adjoint au directeur : Jean-Loup MOUSSIER Sous-directeur des affaires financières : Patrice LEFEBVRE Sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion des connaissances : En instance de désignation Sous-directeur des systèmes d’information : Jean-Christophe DAYET Sous-directeur des services généraux et de l’immobilier : Patrick LE GALL Chef de bureau des ressources humaines et de l’administration générale : Brigitte FRATTINI
Président : Roger SALAMON Vice-présidente : Isabelle NOMAS Secrétaire générale : Renée POMARÈDE La France des pouvoirs
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Ministères
L’EXÉCUTIF
SUITE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (DAEI) Délégué : En instance de désignation Chef de bureau : Marc BOISNEL
DÉLÉGATION À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION (DICOM) Délégué : Laurent SETTON
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES (DAGEMO) Directeur : Luc ALLAIRE Adjointe, cheffe de service : Nathalie MARTHIEN Directrices de projet : Isabelle MOURÈS Joëlle SORBA Sous-directrice des ressources humaines : Mireille LE CORRE Sous-directeur des systèmes d’information : Nicolas TISSOT
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L’ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES)
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP)
La DREES est placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés du Travail, de l’Emploi, de la Santé, des Solidarités et de la Cohésion sociale et du Budget.
La DGEFP est placée sous l’autorité du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et de la ministre chargé de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle.
Directrice : Anne-Marie BROCAS Chef de service : Baudouin SEYS Sous-directrice de l’observation de la santé et de l’assurance maladie : Lucile OLIER Sous-directeur de l’observation de la solidarité : Ronan MAHIEU Sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l’évaluation : Catherine ZAIDMAN
Délégué général : Bertrand MARTINOT Conseillère spéciale : Gabrielle HOPPÉ Expert de haut niveau : Patrice BOREL Conseiller auprès du délégué général : Bruno COQUET
Secrétariat général de la revue française des affaires sociales Secrétaire générale : Françoise LECLERC
Président du Comité de l’emploi de l’Union européenne
Service des politiques de l’emploi et de la formation Cheffe de service : Isabelle EYNAUD-CHEVALIER Sous-directeurs : Olivier WICKERS Ingénierie de l’accès et du retour à l’emploi
Marie MOREL Politiques de formation et contrôle
Secrétariat général de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS)
Alain BETTERICH
DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES ET DES STATISTIQUES (DARES)
Secrétaire générale : Martine BURDILLAT
Mutation de l’emploi et du développement de l’activité
Sous l’autorité conjointe du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)
Directeur : Antoine MAGNIER Cheffe de service, adjointe au directeur : Béatrice SÉDILLOT Sous-directeur de l’emploi et du marché du travail : Philippe SCHERRER Sous-directrice du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle : Christel COLIN Sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles : Sébastien ROUX Sous-directrice de l’action régionale, de la diffusion et des moyens : Sylvie HEL-THELIER 104
La France des pouvoirs
Président : Jérôme VIGNON Secrétaire général : Didier GELOT
Service public de l’emploi
Jean-François ROBINET Service du financement et de la modernisation Cheffe de service : Isabelle BRAUN-LEMAIRE Sous-directeurs : Philippe SAUVAGE Financement, contrôle de gestion, informatique et systèmes d’information
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (DSS)
Corinne VAILLANT
La direction de la sécurité sociale est placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés des Solidarités, de la Santé et du Budget.
Secrétariat du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE)
Directeur : Dominique LIBAULT
Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique est placé auprès du Premier ministre. Son secrétariat est assuré par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Fonds social européen
Président : Yves CENSI Secrétaire général : Guy DECOURTEIX
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Ministères
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (DGT) Directeur général : Jean-Denis COMBREXELLE Directeur adjoint : Jean BESSIÈRE Cheffe de service : Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU Sous-directrice des conseils de prud’hommes et du support : Damienne VERGUIN
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ (DGS) Directeur général : Didier HOUSSIN Directrice générale adjointe : Sophie DELAPORTE Chef de cabinet : Renaud MORIN Chefs de mission : En instance de désignation Qualité et management
Daniel CAMUS Coordination pandémie grippale
Benoît LESAFFRE Analyse stratégique, prospective, recherche et appui scientifique
Emmanuelle JEAN Affaires européennes et internationales
Patrick BRASSEUR Information et communication
Sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires : Thierry GENTILHOMME Sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé : Catherine CHOMA Sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques : Dominique HUON DE PENANSTER Sous-directeur de la prévention des risques infectieux : En instance de désignation Sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation : Françoise TUCHMAN Secrétariat général
L’EXÉCUTIF
Délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire Le délégué interministériel est placé auprès du Premier ministre
Délégué interministériel : Didier HOUSSIN
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS (DGOS) Directrice : Annie PODEUR Chef de service, adjoint au directeur : Félix FAUCON Conseillers médicaux auprès de la directrice : Marie-Ange DESAILLY-CHANSON Guy NICOLAS Directeur de projet : Gérard GONZALEZ Chef du département stratégie-ressources : Jean-Noël CABANIS Sous-directrice de la régulation de l’offre de soins : Natacha LEMAIRE Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins : Yannick LE GUEN Sous-directeur des ressources humaines du système de santé : En instance de désignation Président du Conseil national de l’urgence hospitalière : Pierre CARLI Sous-direction de la régulation de l’offre de soins Sous-directrice : Natacha LEMAIRE Sous-direction des ressources humaines du système de santé Sous-directeur : En instance de désignation Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins Sous-directeur : Yannick LE GUEN
Chef de service, secrétaire général : Christian POIRET Secrétaire générale adjointe : Laurence BASSANO
La France des pouvoirs
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LES RÉGIONS
La France des pouvoirs
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Administration
RÉGIONS
DE BASSE-NORMANDIE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET Directrice du cabinet : Ilham MONTACER
SGAR 50 Manche
Rue Saint-Laurent 14038 Caen cedex Tél. : 02 31 30 63 03 Télécopie : 02 31 30 65 64 sgar14@basse-normandie.pref.gouv.fr
14 Calvados
Secrétaire général pour les affaires régionales : Alain ESPINASSE alain.espinasse@basse-normandie.pref.gouv.fr
61 Orne
SERVICES DÉCONCENTRÉS AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - ARS
PRÉFET DE LA RÉGION BASSE-NORMANDIE, PRÉFET DU CALVADOS
Hôtel de la préfecture Rue Daniel Huet 14038 Caen cedex Tél. : 02 31 30 64 00 Télécopie : 02 31 30 64 90 http://www.basse-normandie.pref.gouv.fr
DIDIER GOUPY/EDITING
Didier LALLEMENT Né le 27 août 1956 DESS en administration et gestion des collectivités locales Préfet Préfet, secrétaire général du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, devenu le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (juillet 2008-juillet 2010) Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement
du territoire, devenu le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (mars 2009-juillet 2010) Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (juillet 2010- )
Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14050 Caen Cedex 4 Tél. : 02 31 70 96 96 http://www.ars.basse-normandie.sante.fr ars-bnormandie-contact@ars.sante.fr
Directeur général : Pierre-Jean LANCRY
DÉLÉGATION RÉGIONALE À LA RECHERCHE ET À LA TECHNOLOGIE - DRRT CITIS-Le Pentacle 12 avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex Tél. : 02 31 46 50 12 Télécopie : 02 31 46 50 85 drrt.basse-normandie@recherche.gouv.fr
Délégué régional : Xavier DROUET
La France des pouvoirs
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RÉGIONS
Administration
DIRECTION RÉGIONALE DE L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE DR ADEME
DIRECTION RÉGIONALE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES - DR INSEE
BP 210 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex Tél. : 02 31 46 81 00 Télécopie : 02 31 46 81 01 http://www.basse-normandie.ademe.fr ademe.basse-normandie@ademe.fr
93 rue de Geôle 14052 Caen Cedex 4 Tél. : 02 31 15 11 00 Tél. : 0 972 724 000 Télécopie : 02 31 15 11 01 http:// www.insee.fr/basse-normandie info-basse-normandie@insee.fr
Directeur : Pascal CORTE
Directrice : Maryse CHODORGE
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT - DRAAF
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE - DRJSCS
6 boulevard du Général Vanier BP 95181 14070 Caen Cedex 5 Tél. : 02 31 24 98 60 Télécopie : 02 31 24 97 00 http://www.draaf.bassenormandie.agriculture.gouv.fr draaf-basse-normandie@agriculture.gouv.fr
Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55427 14054 Caen Cedex 4 Tél. : 02 52 73 00 http://www.drdjs-basse-normandie.jeunessesports.gouv.fr drjscs14-direction@drjscs.gouv.fr
Directeur : Yves GEFFROY
Directeur : Joël MAGDA
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI - DIRECCTE 3, place Saint-Clair BP 70034 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex Tél. : 02 31 47 73 00 Télécopie : 02 31 47 73 01 dr-bnorm.direction@travail.gouv.fr
Directeur : Rémy BREFORT remy.brefort@direccte.gouv.fr
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - DRFIP Basse-Normandie et département du Calvados 7 boulevard Bertrand 14034 Caen Cedex Tél. : 02 31 38 34 00 Télécopie : 02 31 85 30 15 drfip14.contact@dgfip.finances.gouv.fr
Directeur : François BERGÈS
RECTORAT DE L’ACADÉMIE DE CAEN DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT - DREAL 10, boulevard du Général Vanier BP 60040 14006 Caen Cedex Tél. : 02 50 01 83 00 Télécopie : 02 31 44 98 08 http://http://www.basse-normandie.developpementdurable.gouv.fr/ dreal-basse-normandie@developpementdurable.gouv.fr
Directeur : Christophe QUINTIN
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La France des pouvoirs
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - DRAC 13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4 Tél. : 02 31 38 39 40 Télécopie : 02 31 23 84 65 http://www.calvados.pref.gouv.fr drac.basse-normandie@culture.gouv.fr
Directeur : Kléber ARHOUL
168 rue Caponière BP 6184 14061 Caen cedex Tél. : 02 31 30 15 00 Télécopie : 02 31 30 15 92 http://www.ac-caen.fr ce.rectorat@ac-caen.fr
Rectrice : Catherine SARLANDIE DE LA ROBERTIE
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LES DÉPARTEMENTS
La France des pouvoirs
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Administration
DÉPARTEMENTS
DE LA HAUTE-GARONNE - 31
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET Direct eur du cabinet : Maurice BARATE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arr. de Toulouse
Directeur des ressources et des moyens : Alain GROS
Arr. de Muret
alain.gros@haute-garonne.pref.gouv.fr
Directeur de la réglementation et des libertés publiques : Stéphane LALANNE stephane.lalanne@haute-garonne.pref.gouv.fr
Arr. de Saint-Gaudens
Directrice des relations avec les collectivités locales : Dominique FAUCHEUX dominique.faucheux@haute-garonne.pref.gouv.fr
Directrice du pilotage et de la mutualisation interministeriels : Annie MARCHANT annie.marchant@haute-garonne.pref.gouv.fr
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES, PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Dominique BUR Né le 28 décembre 1947 ENA (1975, promotion Léon Blum) Préfet Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (juillet 2004-février 2007) Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d’Or (février 2007-avril 2008) Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (avril 2008- )
Hôtel de la préfecture Place Saint-Etienne 31038 Toulouse cedex 9 Tél. : 05 34 45 34 45 Télécopie : 05 61 45 37 38 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Chef du service départemental des systèmes d’information et de communication (SDSIC) : En instance de désignation Directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : Patrick TOUFFLET
SOUS-PRÉFECTURES SOUS-PRÉFECTURE DE MURET
Secrétaire générale : Françoise SOULIMAN
10 allée Niel 31600 Muret Tél. : 05 34 46 38 08 Télécopie : 05 61 51 64 11
Sous-préfet : Loïc ARMAND Secrétaire générale : Rose-Marie VENGUT
La France des pouvoirs
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DÉPARTEMENTS
Administration
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-GAUDENS 2 avenue du Général Leclerc 31806 Saint-Gaudens Tél. : 05 61 94 67 67 Télécopie : 05 61 94 67 99
Sous-préfet : Bernard BAHUT Secrétaire général : Dominique-Marie FELIX
SERVICES DÉCONCENTRÉS DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DT ARS 10, chemin du Raisin 31000 Toulouse ars-dt31-dt@ars.sante.fr http://www.ars.midipyrenees.sante.fr
DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - DTPJJ
INSPECTION ACADÉMIQUE, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE - IA
Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège
Cité administrative Boulevard Armand-Duportal, Bâtiment F BP 40303 31003 Toulouse Cedex 6 Tél. : 05 34 44 87 00 Télécopie : 05 34 44 88 00 http://ia31.ac-toulouse.fr ia31@ac-toulouse.fr
7 rue des Arts BP 315 31313 Labège cedex Tél. : 05 61 00 79 30 Télécopie : 05 61 00 79 39 ddpjj-labege@justice.fr
Directeur territorial : Patrick AUTIÉ patrick.autie@justice.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - DDSP Hôtel de police 23 boulevard de l’Embouchure 31066 Toulouse cedex Tél. : 05 61 12 77 77 Télécopie : 05 61 12 77 43
Directeur : Lucien POURAILLY
Directrice : Anne SADOULET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - DDFIP DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE - DDCS Préfecture de Haute-Garonne Place St-Etienne 31000 Toulouse Tél. : 05 34 45 34 45
Directeur : Philippe RIOU philippe.riou@dgccrf.finances.gouv.fr
Avenue Didier-Daurat BP 331 31776 Colomiers Cedex Tél. : 05 61 15 39 99 Télécopie : 05 61 15 39 88
Directeur : Patrick DELAGE
UNITÉ TERRITORIALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - UT DRAC
Directeur : Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN
32, rue de la Dalbade BP 811 31080 Toulouse Cedex 06 Tél. : 05 67 73 20 20 Télécopie : 05 61 23 12 71
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - DDT
Cité administrative Bat c 31074 Toulouse Cedex Tél. : 05 67 69 11 00 Télécopie : 05 62 27 21 76
UNITÉ TERRITORIALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT - UT DREAL
34, rue des Lois BP 56605 31066 Toulouse Cedex 06 Tél. : 05 61 10 67 00
Directrice : Dominique BACLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DDPP
Inspecteur d’académie : Jean-Louis BAGLAN
2 boulevard Armand Duportal BP 70001 31074 Toulouse Cedex Tél. : 05 61 58 52 04 Télécopie : 05 61 58 54 45 courrier.ddea-31@equipement-agriculture.gouv.fr
Directeur : Thierry VATIN thierry.vatin@equipement-agriculture.gouv.fr
Directeur : Dominique PAILLARSE
UNITÉ TERRITORIALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI - UT DIRECCTE Cité administrative Boulevard Armand-Duportal, Bâtiment B 31074 Toulouse cedex Tél. : 05 67 77 74 74 Télécopie : 05 67 77 74 73 ddtefp.haute-garonne@travail.gouv.fr
Directeur : Michel DUCROT
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La France des pouvoirs