POLITIQUE DE L’ACI
PRATIQUE RECOMMANDÉE PAR L’ACI / COMMENTAIRES
7.8.1 Les passagers et leurs bagages à main doivent être inspectés avant d’embarquer à bord d’un aéronef qui part d’une zone de sûreté à accès réglementé. Cela s’applique également aux passagers en correspondance, à moins de mettre en place les autres mesures de rechange prévues par la norme 4.4.2 de l’Annexe 17 de l’OACI.
La norme 4.4.2 de l’Annexe 17 de l’OACI prévoit que les passagers en correspondance et leurs bagages à main peuvent être dispensés d’inspection à l’aéroport de transit, s’il existe un processus de validation et que des procédures sont appliquées de façon continue, en collaboration avec l’autre État contractant le cas échéant, pour s’assurer que les passagers en question et leurs bagages à main ont déjà été dûment inspectés au point d’origine du vol et qu’ils ont été ensuite protégés de toute intervention non autorisée depuis le point d’inspection ou de filtrage à l’aéroport de départ jusqu’à l’aéronef en partance à l’aéroport de correspondance. 7.8.1a Les passagers qui paraissent suspects après qu’on leur a demandé si leurs bagages contenaient des appareils électroniques ou à piles devraient, avec leurs bagages, faire l’objet d’une inspection plus poussée. ACI préconise une stratégie pour améliorer le processus d’inspection avant le départ qui consiste à améliorer le processus en soi (en le rendant moins prévisible et en recourant à l’établissement du profil des passagers ou à des techniques de sélection pour permettre de concentrer davantage les moyens sur les passagers qui posent le plus de risques), à mettre en œuvre les meilleures pratiques de facteurs humains et en utilisant davantage le matériel de détection d’explosifs dans le processus. Il est possible d’obtenir plus d’information auprès d’ACI-Monde.
7.8.2 Il faut mettre en place des mesures pour protéger les passagers et les bagages à main de ces derniers qui ont été inspectés de toute intervention non autorisée depuis le point d’inspection jusqu’à l’embarquement à bord de leur aéronef. En cas de mélange ou de contact, les passagers en cause et leurs bagages à main doivent être de nouveau inspectés avant d’embarquer sur le vol.
7.8.2a Dans la mesure du possible, les passagers qui ont été inspectés devraient être séparés des autres passagers au moyen de murs ou de barrières. 7.8.2b Lorsque c’est impossible, il faudrait recourir à des contrôles manuels (en faisant appel au personnel) pour atteindre cet objectif. 7.8.2c Lorsque la conception de l’aéroport ne permet pas de séparer physiquement les passagers en partance de ceux qui arrivent, les aires où ils peuvent s’asseoir situées dans les jetées des aérogares devraient être conçues ou agencées de manière à réduire le risque que des passagers qui arrivent laissent des objets à des passagers en partance. Toutefois, cela ne constitue pas un problème, si les passagers en partance sont inspectés à la porte d’embarquement.
7.8.3 Lorsque des opérations d’escale ont lieu dans un aéroport, il faut établir des mesures pour protéger les bagages à main des passagers en transit contre toute intervention non autorisée et protéger l’intégrité de la sûreté de l’aéroport de transit. 7.8.4 L’utilisation d’évaluations de passagers individuelles soigneusement définie, fondée sur les normes reconnues internationalement (et intégrées à la législation nationale), comme élément d’analyse des risques, peut faciliter l’identification des individus susceptibles de représenter une menace pour la sûreté et la sécurité de l’aviation civile.
7.8.4a Il faudrait élaborer des processus pour faciliter la circulation des passagers qui, par le truchement d’une évaluation des risques appropriée, sont considérés comme ne faisant courir aucun risque à la sûreté et à la sécurité de l’aviation, et permettre ainsi une utilisation plus efficace des moyens et ressources disponibles. Traditionnellement, les mesures de sûreté de l’aviation mises en place ont donné la priorité à la détection d’armes plutôt qu’à l’identification des personnes aux desseins malveillants. Étant donné que des Kamikazes se sont déjà attaqués à l’aviation civile et qu’il est possible de fabriquer des explosifs artisanaux à partir d’articles ménagers d’usage courant, il est nécessaire de concentrer davantage les efforts sur la personne inspectée. On reconnaît donc de plus en plus qu’il est absolument primordial que les agents de sûreté, les forces de l’ordre et le personnel aéroportuaire en général soient davantage sensibilisés au comportement des personnes qui les entourent. Une personne qui s’apprête à commettre un acte terroriste ou criminel a de fortes chances de manifester des signes de nervosité (etc.) dans sa communication verbale et dans son langage corporel. L’identification de ces signes peut contribuer à prévenir la commission d’un tel acte ; elle peut également permettre aux agents de sûreté et aux forces de l’ordre de concentrer davantage leur attention sur ces criminels en puissance et d’y consacrer davantage de moyens.
Manuel de Politiques et Pratiques recommandées de l’ACI | Septième édition | Novembre 2009
Section 7 | Page 10