Tableau 1: récapitulatif des caractéristiques techniques de la CIR
OS 800 du 50 - 55 ans 1-4-1991 30 annuités
8%
17.66 %
Taux de rémunération du fonds retraite 10 %
OS 824 du 55 – 60 ans 1-1-2001 36 annuités
8.50 %
18.72 %
8.50 %
Texte
Ancienneté Taux de cotisation
Montant de la pension en % du traitement professionnel (TP) 3 % * annuités * (1.1 TP + PFA/2) partiellement indexée 3 % * annuités * (1.1 TP + PFA/2) totalement indexée
PFA : prime de fin d’année.
La pension de retraite annuelle est calculée selon la formule ci-après : 3 % x S x N + 3 % * (10 % * S + C) Où : S: représente le salaire annuel de fin de carrière ; N: représente le nombre d’annuités ; C: représente globalement environ 50% de la prime de fin d’année. L’âge minimum de départ à la retraite (sous réserve de totaliser le nombre d’annuités requis) est fixé à 50 et 55 ans respectivement pour l’OS 800 et l’OS 824. Les agents ne peuvent pas être maintenus en activité au-delà de l’âge de 55 ans (OS 800) ou de 60 ans (OS 824), auquel cas ils bénéficient d’une pension proportionnelle calculée au prorata de l’ancienneté acquise à cet âge. La CIR sert également des pensions proportionnelles différées pour les agents ayant cessé leur activité au sein du groupe avant d’avoir rempli les conditions requises pour une pension normale mais qui disposent toutefois d’au moins 10 années de services effectifs et qui sont âgés de 55 ans ou 60 ans selon le régime. Pour les agents atteints d’une incapacité permanente de travail avec un taux d’IPP de plus de 50 % et ayant travaillé au moins 10 années, la CIR leur alloue des pensions immédiates d’invalidité ; pensions qui sont majorées de 4 à 10 % selon le taux d’IPP à partir de 61 %. Le décès d’un agent est assimilé à une incapacité totale de 100 %. En cas de décès en activité ou d’un retraité, la CIR alloue des pensions aux survivants à raison de 50% pour le (s) conjoint (s) et pour l’orphelin de père et de mère et de 25% pour l’orphelin de père ou de mère sans toutefois que le total des pensions ne puisse dépasser 100% de la pension principale. La CIR accorde également des majorations de pensions pour enfants vivants à charge au moment du départ à la retraite à hauteur de 3,5% par enfant dans la limite d’un plafond de 10%. De plus, les titulaires de pension à jouissance immédiate ont droit aux allocations familiales ; un même enfant ne pouvant ouvrir droit en même temps aux allocations familiales et aux majorations de pension : la situation la plus favorable est appliquée dans ce cas. 49