REPUBLIQUE FRANCAISE
2021-CD-1-6684.1
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 5 novembre 2021 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 5 novembre 2021
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 19 novembre 2021 POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET MAISON DE L'ENFANCE YVELINES LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2 à 7, Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics, Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médicosociaux, Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil Départemental du 19 mars 2021 adoptant les budgets primitifs 2021 du budget principal et du budget annexe Maison de l’Enfance Yvelines (MEY), Vu la délibération du Conseil Départemental du 13 juillet 2021 adoptant les budgets supplémentaires 2021 du budget principal et du budget annexe MEY, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte la décision modificative 2021 n°1 du budget principal arrêtée en dépenses et recettes à 64 400 000 € en fonctionnement et à 49 926 327 € en investissement telle qu’elle figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération. Adopte la révision des autorisations de programme et d’engagement respectivement à hauteur de 191 420 000 € et 3 362 000 € telle que recensée dans les annexes de la maquette budgétaire de la décision modificative 2021 n°1.
AR Préfecture du : 22 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126519-BF-1-1
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Adopte la décision modificative 2021 n°1 du budget annexe MEY telle qu’elle figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêtée en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : Budgets annexes Maison de l’Enfance Yvelines
Fonctionnement 0 €
Investissement 6 184,63 €
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126519-BF-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 19 novembre 2021 DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET MAISON DE L'ENFANCE YVELINES Délibération Président de la séance : Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Olivier De la Faire à Claire Chagnaud-Forain, Joséphine Kollmannsberger à Bertrand Coquard, Patrick Stefanini à Josette Jean.
Affichage le : 22 novembre 2021 Transmission préfecture le : 22 novembre 2021 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20211119-lmc1126519-BF-1-1 Du : 22 novembre 2021 Délibération exécutoire le : 22 novembre 2021
AR Préfecture du : 22 novembre 2021 N° : 078-227806460-20211119-lmc1126519-BF-1-1
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