RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Ressources
Direction des Finances
DF-Service Synthese
2021-CD-1-6558
Affaire suivie par : A. CHAUVEL Poste: 79.30
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021 POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES) NOUVEL ENVOI - ANNULE ET REMPLACE SUITE À UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LA SAISIE DES VOTES
Voté à la séance du Conseil Départemental du 19 mars 2021, le budget primitif 2021 s’établit à 1 791,2 M € (dont 1 635,1 M€ en dépenses et recettes réelles) et se répartit ainsi : 1 265,9 M€ en fonctionnement et 525,2 M€ en investissement. Le budget supplémentaire 2021 permet la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2020 tels qu’ils ont été approuvés en cette séance ainsi que des ajustements sur les dépenses et les recettes inscrites au budget primitif 2021. Outre cette reprise des résultats et les ajustements réglementaires, notamment en matière d’amortissement, le budget supplémentaire 2021 propose des ajustements essentiellement dus à la poursuite de l’impact de la crise sanitaire sur les dépenses de fonctionnement, notamment de solidarité, et plus particulièrement concernant l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ainsi qu’à la poursuite des dispositifs spécifiques de soutien du Département (en particulier le Fonds d’aide aux commerces). Ces ajustements n’impactent pas l’épargne brute et la capacité d’autofinancement du Département de ses investissements, dans la mesure où la quasi-totalité des dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget supplémentaire (15,8 M€) sont financées par des recettes supplémentaires (15,5 M€). Concernant la section d’investissement, le budget supplémentaire porte essentiellement sur un ajustement permettant le règlement d’un contentieux portant sur l’aménagement de la RD 30 à Plaisir et dont le protocole transactionnel est présenté à la présente séance. Le budget supplémentaire 2021 se présente tel qui suit :
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