RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Ressources
Direction des Finances
DF-Service Synthese
2021-CD-1-6558
Affaire suivie par : A. CHAUVEL Poste: 79.30
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du mardi 13 juillet 2021 POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX (CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE, MAISON ENFANCE YVELINES) NOUVEL ENVOI - ANNULE ET REMPLACE SUITE À UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LA SAISIE DES VOTES
Voté à la séance du Conseil Départemental du 19 mars 2021, le budget primitif 2021 s’établit à 1 791,2 M € (dont 1 635,1 M€ en dépenses et recettes réelles) et se répartit ainsi : 1 265,9 M€ en fonctionnement et 525,2 M€ en investissement. Le budget supplémentaire 2021 permet la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2020 tels qu’ils ont été approuvés en cette séance ainsi que des ajustements sur les dépenses et les recettes inscrites au budget primitif 2021. Outre cette reprise des résultats et les ajustements réglementaires, notamment en matière d’amortissement, le budget supplémentaire 2021 propose des ajustements essentiellement dus à la poursuite de l’impact de la crise sanitaire sur les dépenses de fonctionnement, notamment de solidarité, et plus particulièrement concernant l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ainsi qu’à la poursuite des dispositifs spécifiques de soutien du Département (en particulier le Fonds d’aide aux commerces). Ces ajustements n’impactent pas l’épargne brute et la capacité d’autofinancement du Département de ses investissements, dans la mesure où la quasi-totalité des dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget supplémentaire (15,8 M€) sont financées par des recettes supplémentaires (15,5 M€). Concernant la section d’investissement, le budget supplémentaire porte essentiellement sur un ajustement permettant le règlement d’un contentieux portant sur l’aménagement de la RD 30 à Plaisir et dont le protocole transactionnel est présenté à la présente séance. Le budget supplémentaire 2021 se présente tel qui suit :
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1.
CRÉDITS DE PAIEMENT EN FONCTIONNEMENT 1.1.
RECETTES : 184,0 M€
1.1.1. Reprise des résultats de l’exercice 2020 : + 167,9 M€ Le résultat cumulé de la section de fonctionnement à fin 2020 était de + 277,0 M€. Cet excédent doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement 2020 (109,1 M€). Ainsi, la reprise de l’excédent de fonctionnement au budget supplémentaire s’élève à 167,9 M€. 1.1.2. Ajustement des crédits 2021 : + 15,5 M€ L’ajustement des recettes de fonctionnement tient compte principalement d’une part, des notifications des services de l’Etat et d’autre part, d’une reprise de provision. Ø Les ajustements des dotations et de fiscalité ont été réalisés comme suit : · Fiscalité directe (+ 0,6 M€): Notifications en M€ BP 2021 Ecart 2021 CVAE 118,8 119,9 + 1,1 Compensation CVAE Région 110,7 110,7 0,0 IFER 1,8 1,8 0,0 Allocations compensatrices 2,7 2,6 - 0,1 Dotation de compensation péréquée 8,2 7,8 - 0,3 FNGIR – DCRTP 15,7 15,7 0,0 Autres 0,5 0,5 0,0 Total 258,4 259,0 + 0,6 Notamment : 2021-CD-1-6558 : 2/9
§ + 1,1 M€ vs BP 2021 concernant le produit de CVAE suite à la notification des informations fiscales 2021 par la DDFIP (CVAE totale de 230,5 M€ attendue en 2021, stable par rapport à 2020) ; § - 0,3 M€ pour la Dotation de Compensation Péréquée suite à la notification définitive 2021 par la Préfecture ; ·
Dotation Globale de Fonctionnement (- 0,1 M€), dont : § - 0,2 M€ pour la dotation forfaitaire, ainsi les Yvelines deviennent le 1er département hors Paris à ne plus bénéficier de la dotation forfaitaire1; § + 0,1 M€ pour la dotation de péréquation urbaine ;
Globalement, les dotations de l’Etat poursuivent leur érosion depuis 2013 (- 1 M€ par rapport à 2020), la DGF 2021 s’établit ainsi à 18,9 M€ (- 0,5 M€ par rapport à 2020) et des allocations compensatrices de 2,6 M€ (- 0,4 M€ par rapport à 2020). Ø Les recettes liées à l’Action sociale sont ajustées de + 0,7 M€ suite aux différentes notifications de la CNSA
CNSA - APA
Notifications 2021 19,4 22,1
CNSA - PCH
10,6
10,6
0,0
CNSA – Conférence financeur part prévention
2,6
1,5
- 1,1
CNSA – Conférence financeur part autonomie
0,9
0,0
- 0,9
en M€
BP 2021
Ecart + 2,7
Total 33,5 34,2 + 0,7 Notamment : § - 2,0 M€ liés à des régularisations dans le cadre de la Conférence des financeurs mise en place par la loi autonomie santé et vieillissement (Loi ASV) ; § + 2,7 M€ pour les concours APA suite à la notification du CNSA pour 2021.
Ø Les recettes sont ajustées pour tenir compte de la reprise de provision pour contentieux (+ 12,8 M€) : Le contentieux dans le cadre de l’opération d’aménagement de la RD30 à Plaisir fait l’objet d’une inscription en dépenses compte tenu du protocole transactionnel présenté à la même séance départementale. De ce fait, la totalité de la provision pour risque contentieux constituée au budget du département est reprise pour un montant de 12,8 M€. Ø Des ajustements sont opérés sur les recettes relatives à la politique d’insertion :
+ 1,6 M€ de versement de l’Agence de services et de paiement (ASP) compte tenu de régularisations à la hausse des heures effectuées par les bénéficiaires du RSA employés en contrats aidés depuis 2001 par le Département. Ce versement est abondé en grande partie par ActivitY’ auprès de l’ASP au titre du programme départemental d’insertion et donne donc lieu à une dépense complémentaire du Département auprès de l’Opérateur (+1 M€ inscrit au BS en dépenses).
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1.1.3.
Amortissement : + 0,6 M€
Suite à l’encaissement de subventions de la Région IDF un ajustement de + 0,6 M€ est nécessaire sur la dotation aux amortissements2.
1.2.
DÉPENSES : 184,0 M€
1.2.1. Ajustement des crédits 2021 : + 15,8 M€ Des ajustements de crédits opérationnels sont proposés pour un montant de + 15,8 M€ Ø Des ajustements liés aux impacts de la crise sanitaire, en tenant compte des possibilités de redéploiement de crédits, à hauteur de 12,8 M€ et comprennent principalement : · + 10,1 M€ pour l’ASE afin de faire face à une hausse du nombre de placements ainsi qu’à une recrudescence du nombre de situations exceptionnelles. Cet ajustement, fortement lié à la crise sanitaire, vise notamment à couvrir : § La hausse du nombre de placements en Maison d'enfants à caractère social (MECS) et dans les lieux de vie hors Yvelines (+5,3 M€) ; § La hausse des dépenses d’intérim induite par la prise en charge de situations exceptionnelles et complexes nécessitant la présence d’éducateurs à temps plein, qu’il s’agisse de placements à la Maison de l’enfance des Yvelines (MEY), à l’hôtel ou en établissement (+2,2 M€) ; § La création de structures permettant à terme de désengorger le placement en MECS avec notamment une structure expérimentale proposant des prises en charge séquentielles hybrides entre l’accueil de jour et l’accueil familial (22 places), un nouveau foyer de jeune travailleurs (FJT) sur la commune de Vélizy ou encore l’Institut du Psycho-traumatisme de l’enfant (+ 1,4 M€) ; § La hausse des dépenses annexes au placement, à savoir les dépenses de transport, de santé, de travailleuses familiales ainsi que la mise en place de la seconde édition des vacances apprenantes (+ 1,1 M€). · + 2,7 M€ directement liés aux dispositifs de soutien dans le contexte de crise sanitaire Covid-19 afin de poursuivre l’engagement du Département auprès des partenaires fortement impactés par la crise sanitaire (en particulier, accélération des décaissements pour le Fonds d’aide aux commerces, prise en charge des déficits des bases de loisirs durement touchées par la crise sanitaire, renforcement du dispositif des quartiers d’été) ; Ø Des ajustements liés à des régularisations de dépenses obligatoires (péréquation) ou en cohérence avec les ajustements de recettes (ActivitY’), à hauteur de 3 M€, avec notamment : · + 1 M€ de contribution à ActivitY’ dans le cadre du financement des contrats aidés (PEC-CUI). Cette hausse de contribution est largement compensée par une recette supplémentaire attendue par le Département en tant qu’employeur de bénéficiaires du SA en contrats aidés ; · + 0,8 M€ de péréquation : § + 0,2 M€ pour le fonds de péréquation CVAE ; § + 2,2 M€ pour le fonds de péréquation DMTO ; § - 1,6 M€ pour le fonds de péréquation FSDRIF. 2
Ces subventions d'investissement étant reçues par le Département pour financer un bien amortissable, un mécanisme de reprise, par une opération d'ordre budgétaire, est effectuée sur le même rythme que l'amortissement du bien et se traduisant par une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement, et permet de réduire la charge d’amortissement.
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· · ·
Le montant des prélèvements de péréquation pour l’exercice 2021 s’élève ainsi à 74,6 M€ vs 77,4 M € au CA 2020 compte tenu en particulier de la baisse des encaissements DMTO entre 2019 et 2020 (- 23,4 M€ soit - 5,8%). + 0,5 M€ dans le cadre de l’opération de nettoyage de la plaine de Chanteloup afin de gardienner le site; + 0,2 M€ d’ajustements des subventions d’équilibre des budgets annexes (hors MEY) : § + 0,2 M€ pour l’IFSY suite à l’ajustement de la masse salariale ; § + 0,03 M€ pour le Musée suite à l’acquisition de matériel informatique.
+ 0,1 M€ pour le paiement de la redevance archéologique du Pont d’Achères. 1.2.2. Amortissements : + 27 M€ Des ajustements de crédits sont proposés en mouvements d’ordre à hauteur de 27 M€ afin d’opérer des régularisations d’amortissements au regard du compte administratif 2020. Ces ajustements font l’objet de mouvements d’ordre du même montant en recettes d’investissement. 1.2.3. Les autorisations d’engagement (AE) Le stock d’AE avant vote du BS est de 233,5 M€. En tenant compte des clôtures d’AE et de l’ensemble des mouvements d’AE proposé au BS le stock passe à 236,8 M€. Les mouvements sur AE proposés font varier globalement le stock de 3,3 M€ ainsi qu’il suit : Mouvements sur AE Variation des AE en M€ Stock AE avant BS Clôture d'AE Augmentation d'AE en cours Diminution d'AE en cours Nouvelles AE Total des variations Stock AE après BS
Il n’y a pas de clôture d’autorisation d’engagement proposée au vote du budget supplémentaire 2021.
233,5 0,0 1,9 -1,3 2,8 3,3 236,8
De nouvelles AE sont en revanche proposées à hauteur de 2,8 M€, dont :
Intitulé des Nouvelles AE PMI et santé avec : AE21D Actions communes Promotion SFE - hors subvention AE21S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant AE21S Subvention hors CPOM Actions communes Promotion SFE Aides culturelles
AE en M€ 1,6 0,2 0,9 0,6 1,0
Concernant les AE en cours, des mouvements à la hausse et à la baisse sont proposés au BS 2021 soit une variation de + 0,5 M€. Ces variations résultent prioritairement de révisions dans le domaine du social. Les hausses d’AE proposées au BS 2021 s’élèvent à + 1,9 M€ dont principalement :
Intitulé des AE ASE avec : AE19D Accueil modulable AE19D Actions communes enfance et famille
Variation des AE en M€ 1,8 0,5 0,2 2021-CD-1-6558 : 5/9
AE19D Actions locales d'insertion AE19D Aides à domicile AE19D Dispositifs complémentaires AE19D Placement ASE AE19D Vie quotidienne
0,2 0,3 0,1 0,6 0,04
Les baisses d’AE proposées au BS 2021 s’élèvent à - 1,3 M€ sur les actions communes Promotion Santé Famille et Enfant.
L’ensemble des autorisations d’engagement est recensé dans l’état réglementaire annexé au budget supplémentaire. 1.2.4. Virement d’équilibre à la section d’investissement : 141,2 M€ La section de fonctionnement est équilibrée par un virement à la section d’investissement de 141,2 M€. 2.
CRÉDITS DE PAIEMENT EN INVESTISSEMENT
2.1.
RECETTES : + 159,6 M€
2.1.1. Reprise des résultats de l’exercice 2020 : + 109,1 M€ Le besoin de financement de la section d’investissement de 109,1 M€ à fin 2020 est couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement constaté fin 2020. 2.1.2. Restes à réaliser : + 7,0 M€ Il convient de reprendre les restes à réaliser à fin 2020 des recettes d’investissement pour un montant de 7,0 M€. 2.1.3. Ajustement des crédits 2021 : + 47,1 M€ Des ajustements de crédits sont proposés pour un montant de + 47,1 M€ dont en quasi-totalité pour effectuer des mouvements d’ordre se décomposant en 27 M€ de régularisation d’amortissements au regard du compte administratif 2020, 20 M€ pour des mouvements patrimoniaux et 0,1 M€ pour une régularisation de compte de tiers. En raison de la spécificité du schéma comptable des opérations pour compte de tiers excluant toute fongibilité de crédits, un ajustement à la marge de + 0,03 M€ est effectué concernant les opérations réalisées pour le compte de diverses communes sur l’entretien du patrimoine rural et la restauration des patrimoines historiques. 2.1.4. Virement d’équilibre de la section de fonctionnement : + 141,2 M€ Les recettes d’investissement sont augmentées du virement de la section de fonctionnement de + 141,2 M€. 2.1.5. Ajustement de l’emprunt d’équilibre : - 144,8 M€ Le montant de l’emprunt d’équilibre voté au BP 2021 (302,2 M€) est minoré de - 144,8 M€ pour s’établir à hauteur de 157,4 M€. 2021-CD-1-6558 : 6/9
2.2.
DÉPENSES : + 159,6 M€
2.2.1. Reprise des résultats de l’exercice 2020 : 84,6 M€
Le déficit de la section d’investissement à fin 2020 est de 84,6 M€, repris au Budget Supplémentaire. 2.2.2. Restes à réaliser : + 31,5 M€ Il convient de reprendre les restes à réaliser à fin 2020 des dépenses d’investissement pour un montant de + 31,5 M€. 2.2.3. Ajustement des crédits 2021 : + 43,4 M€ Des crédits opérationnels supplémentaires sont proposés pour un montant de + 22,8 M€. Ces inscriptions portent les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement à 490 M€ hors dette. Parmi les ajustements significatifs figurent : · + 15,8 M€ pour le protocole d’accord transactionnel permettant de régler le contentieux portant sur l’aménagement de la RD 30 à Plaisir. Ce protocole d’accord est compensé à hauteur de 12,8 M€ par la reprise de la totalité de la provision pour contentieux (cf. recettes de fonctionnement) ; · + 3,9 M€ destinés à couvrir diverses prises de participations et opérations capitalistiques prévisionnelles (rachat de parts sociales de la SEM Patrimoniale ou encore création de la SPL interdépartementale d’études) compte tenu de l’imputation budgétaire et comptable spécifique de ces dépenses dans le budget départemental ; · + 1,5 M€ dans le cadre du projet de sécurisation des infrastructures SI et de protection contre les cyber-attaques ; · + 1,1 M€ d’acquisition foncière pour l’opération « RD190-RD30 Pont d’Achères » ; · + 0,7 M€ relatif travaux et aménagement des établissements PH ; Un ajustement réglementaire est proposé pour la subvention d’équilibre du Musée Maurice Denis à hauteur de 255 K€, afin de financer les restes à réaliser du Musée, et pour celle de l’IFSY afin de financer l’acquisition de matériel informatique pour un montant de 32 K€. A noter également + 20,6 M€ de mouvements d’ordre relatifs à des ajustements réglementaires des mouvements patrimoniaux. 2.2.4. Les autorisations de programme (AP) Le stock d’AP avant vote du BS est de 5,7 Md€. En tenant compte des clôtures d’AP et de l’ensemble des mouvements d’AP proposé au BS le stock passe à 5,9 Md€. Les mouvements sur AP proposés font varier globalement le stock de 227,6 M€ ainsi qu’il suit : Mouvements sur AP en M€ Stock AP voté au BP Clôture automatique d'AP Stock AP avant BS Clôture D'AP Augmentation d'AP en cours Diminution d'AP en cours
Variation 5 743,4 - 118,4 5 624,9 0,0 108,7 - 0,1
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Nouvelles AP Total des variations d’AP au BS Stock AP après BS
119,0 227,6 5 852,5
Concernant les AP en cours, des mouvements à la hausse et à la baisse sont proposés au BS 2021 soit une variation de 108,6 M€. Ces variations résultent prioritairement des révisions de travaux dans les secteurs attractivité du territoire et de la mobilité durable.
Les hausses d’AP en cours proposées au BS 2021 s’élèvent à + 108,7 M€ et concernent : Intitulé des AP Attractivité territoires avec : AP19S PRIOR Rénovation Urbaine AP20D SEM Patrimoine capital Mobilité durable avec les travaux de modernisation et d'équipement des Routes Départementales Collèges pour la Réhabilitation Cité Scolaire Le Corbusier à Poissy Systèmes d'information (Infrastructures réseau et télécom) Personnes handicapées -Schéma de 3ème génération
Variation des AP en M€ 70,7 70,0 0,7 22,7 10,0 4,5 0,7
La baisse d’AP en cours proposée au BS 2021 s’élèvent à - 0,1 M€ et concerne le développement des systèmes d’informations. De nouvelles AP sont proposées au vote du BS 2021 à hauteur de 119,0 M€ et concernent notamment :
Intitulé des AP Collèges et enseignement avec : AP21D - EIM Collèges AP21S Technologies et infrastructures Moyens de fonctionnement avec : AP21D Flotte véhicules électriques et hydrogènes AP19D Gestion du parc Logements pour la prévention de la carence
AP en M€ 77,1 70,5 6,6 21,0 15,0 6,0 20,0
Il n’y a pas de clôture d’autorisation programme proposée au vote du budget supplémentaire 2021. L’ensemble des autorisations de programme est recensé dans l’état réglementaire annexé au budget primitif.
BUDGETS ANNEXES
Les ajustements suivants sont proposés pour chaque budget annexe : Budgets annexes Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Centre Maternel Porchefontaine 335,8 K€ 335,8 K€ Maison de l’Enfance Yvelines 1 180,5 K€ 1 180,5 K€ 406,0 K€ 406,0 K€ IFSY 270,0 K€ 270,0 K€ 43,1 K€ 43,1 K€ Musée Maurice Denis 34,9 K€ 34,9 K€ 255,4 K€ 255,4 K€ Le détail de ces mouvements figure dans les maquettes budgétaires du budget supplémentaire. Ces ajustements nécessitent l’inscription de subventions d’équilibre, à savoir : En investissement : 2021-CD-1-6558 : 8/9
255,4 K€ pour le Musée et 32,4 K€ pour l’IFSY; En fonctionnement : 34,9 K€ pour le Musée, 1 180,5 K€ pour la MEY et 193,5 K€ pour l’IFSY.
Si ces propositions vous agréent, je vous prie d’adopter les termes de la délibération suivante :
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