RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES DGA Développement et Aménagement Durable
2023-CP-8054
Direction de l'Education DEJ-Service gestion des collèges Affaire suivie par : Camille Vialay Poste : 06 98 29 70 09
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE C02 Education et formation Collèges publics : DGF 2024 (5 473 385 €)
Code Secteur Programme
C0201 Collèges ACTIONS EN FAVEUR DES COLLEGES PUBLICS
Enveloppes de financement (2001P162E35) Montant actualisé (*) Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport (*) Sous réserve du vote du Budget Départemental
Fonctionnement CP 2024 7 313 692 € 0€ 7 313 692 € 5 473 385 €
Le présent rapport a pour objet de présenter la refonte des modalités de calcul de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des collèges publics et lycées internationaux pour l’année 2024 dans une logique d’équité et d’adaptation à la réalité des dépenses de ces établissements, pour un montant total de 5 473 385 €.
Le Département a travaillé à la refonte de la Dotation globale de fonctionnement dans une logique d’équité et d’adaptation à la réalité des dépenses des établissements. Compte tenu de ce travail d’envergure, de la complexité des méthodes de calcul, qui n’ont pas été revues depuis une trentaine d’années, et d’un contexte économique nouveau et complexe pour le Département, il vous est proposé de vous prononcer en premier lieu sur l’urgence de la présente délibération, la loi imposant une notification de la DGF aux établissements publics locaux d’enseignement avant le 1er novembre 2023. Ceci étant précisé, le soutien du Département est en progression constante depuis 2015. En 2023, les dépenses en faveur des collèges s’élèvent à 73M€ en investissement et à 106M€ en fonctionnement, dont respectivement 68M€ et 97M€ en faveur des collèges publics et des 68 000 collégiens qu’ils accueillent.
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