rapport-145361

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES DGD aux Solidarités

2023-CP-8085

DGDS-Direction Autonomie-MDA DGDS - DAMDA - Pôle Offre MédicoSociale Affaire suivie par : MC HUTIN Poste : 75.47

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE B02 Autonomie EXPERIMENTATION D'UN DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE EN SORTIE D'HOSPITALISATION (HTSH) DANS 4 ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DU DEPARTEMENT DES YVELINES

Mission

B Solidarité services usagers

Politique

B02 Autonomie

Secteur Programme

B0203 PA en établissements Accueil des personnes âgées en établissements Données financières

Fonctionnement

Enveloppe de financement

CP 2023

Montant actualisé

19 589 501 €

Montant déjà engagé

17 979 460 €

Montant disponible

1 610 041 €

Montant réservé pour ce rapport

219 000 €

Le Département et sa direction de l’autonomie consacre chaque année environ 300 M€ de budget de fonctionnement dans l’accueil, l’orientation, l’évaluation et l’octroi de prestations individuelles afin d’offrir un service de qualité répondant aux aspirations des séniors dépendant et personnes en situation de handicap, à domicile ou en établissement.

Le Département veille à développer une offre en matière d’hébergement et de services adaptés dans une logique de parcours entre domicile et établissement. L’offre en établissement sur le territoire se compose de 12 401 places pour les personnes séniors en perte d’autonomie (Ehpad, USLD, centre d’accueil de jour et résidences autonomie).

2023-CP-8085 : 1/3

Le présent rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente le soutien financier du Département des Yvelines pour expérimenter un dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HTSH) destiné aux personnes âgées en perte d’autonomie en sortie d’hospitalisation et ne pouvant réintégrer immédiatement leur domicile. L’enveloppe globale destinée à cette expérimentation s’élève à 219 000 euros pour un an.

L’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS) a développé depuis 2019 le dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HTSH) destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans visant à les accueillir au sein des EHPAD, lorsque leur séjour à l’hôpital ou en clinique n’a plus de nécessité et qu’un retour à domicile n’est pas immédiatement envisageable.

En 2023, l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France souhaite pérenniser ce dispositif afin de fluidifier le parcours de la personne âgée en perte d’autonomie et participer ainsi à la réduction des tensions capacitaires que connaissent les établissements de santé et permettant de garantir aux patients stabilisés un accompagnement médico-social adapté.

Cet accueil temporaire en EHPAD d’une durée de 30 jours maximum doit permettre de préparer le retour à domicile dans un cadre sécurisé et ainsi éviter les ré-hospitalisations.

L’ARS a sélectionné quatre EHPAD pour poursuivre cette expérimentation, avec 30 places au total dédiées à ce dispositif, réparties dans les établissements suivants :  L’EHPAD Lépine à Versailles : 10 places  L’EHPAD Léopold Bellan à Magnanville : 10 places  L’EHPAD Richard à Conflans Sainte Honorine : 5 places  L’EHPAD Centre gérontologique de Chevreuse : 5 places.

Aucun autre établissement au titre de l’expérimentation ne pourra rejoindre le dispositif.

Pour financer cet accueil dans le cadre de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, l’ARS prendra en charge le prix de journée en vigueur au sein de l’établissement d’hébergement, ainsi que le tarif dépendance applicable en fonction du GIR du résident, dans la limite de 90 € par jour par résident. Le résident, quant à lui, aura un reste à charge de 20 € par jour, correspond au montant du forfait journalier hospitalier.

A la demande de l’ARS et afin de favoriser le développement de cette offre de service supplémentaire en faveur des personnes âgées, le Département des Yvelines propose de participer à cette expérimentation avec le financement du reste à charge de 20 € dû par le résident, soit un soutien financier dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle maximale de 219 000 euros (30 places*365 jours*20€) selon les conditions et modalités suivantes proposées : Pour intégrer le dispositif HTSH, le patient devra principalement répondre aux situations suivantes :  Être âgé de 60 ans et plus  Avoir un état de santé stabilisé  Avoir son domicile de secours dans le Département des Yvelines -

La prise en charge financière du Département sera limitée à :  20 euros par jour et par personne correspondant à la prise en charge du forfait hospitalier  30 jours maximum, non renouvelable

Le dispositif est mis en place à titre expérimental pour une durée d’un an à compter du 1 er octobre 2023. Il pourrait être renouvelé s’il répond aux attentes des institutions, des établissements et des résidents.

2023-CP-8085 : 2/3

2023-CP-8085 : 3/3