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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Cabinet du Président

2023-CP-8057

Cabinet Cabinet-Direction de la Communication Affaire suivie par : Laurence Roux Poste :

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Partenariat événementiel et promotion du Département (30 800 €) Code

A06 Promotion du Territoire

Données financières Montant Actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport

EPF CP 2023 359 880 € 207 870 € 152 010 € 30 800 €

Le Département des Yvelines apporte un soutien aux initiatives qui font rayonner ses territoires, en lien avec ses politiques et ses publics prioritaires. Ce soutien financier donne lieu à un partenariat en communication. Le présent rapport vous propose ainsi d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 800 € à 19 porteurs de projets (15 associations et 4 communes). Le Conseil départemental a adopté, par délibération du 19 juin 2015, le dispositif de partenariat évènementiel et promotion du Département, modifié ensuite par délibération du Conseil départemental en date du 16 décembre 2016. Ce dispositif permet d’allouer des aides dans le cadre d’évènements afin de soutenir la vie locale, de contribuer à animer les communes, de participer à la création de retombées socio-économiques en soutenant l’économie locale et le tissu associatif de proximité, tout en permettant d’identifier le Département comme acteur du territoire. Dans le cadre de ce dispositif, il vous est proposé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant de 30 800 € à 19 associations, établissements publics et communes, dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération. Si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

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