RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES DGD aux Solidarités
2023-CP-8082
DGDS-Mission Logement
Affaire suivie par : terrien Poste : 0784406861
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS " AUTONOMIE VERS LE LOGEMENT" 2022-2024 POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR
Mission Politique Secteur Programme
B Solidarité services usagers B01 Accueil usagers pilotage B0104 FSL-Habiter Mieux Logement et développement social local
Données financières Enveloppes de financement Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
AP
Investissement CP sur AP
CP sur EPI
Fonctionnement CP 2 382 350€ 2 127 256 € 255 094 € 165 235, 40 €
Le présent rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente, l’attribution d’une subvention départementale de fonctionnement complémentaire à l’association Le Lien, relative au financement de la prime dite « revalorisation Ségur » pour les travailleurs sociaux de l’association en charge de l’accompagnement des familles très précarisées et sans logement, vers un logement plus pérenne et adapté grâce à la mise à disposition d’hébergements accompagnés et de logements en intermédiation locative par le dispositif « bail glissant ». Le financement de la revalorisation salariale (revalorisation Ségur) s’élève à un montant total de 165 235 € pour les années 2022, 2023 et 2024 et pour 11,4 équivalents temps plein (ETP) de travailleurs sociaux spécialisés. La convention d’objectifs et de moyens « Autonomie vers le Logement » 2022-2024, conclue entre le Département et l’association le Lien, s’inscrit dans le cadre de la politique Logement du Département en direction des publics les plus fragiles. Elle formalise le partenariat entre le Département et l’Association Le 2023-CP-8082 : 1/2