rapport-144679

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES DGA Développement et Aménagement Durable

2023-CP-8064

Direction de l'Education DEJ-Service gestion des collèges Affaire suivie par : Camille Vialay Poste : 06.98.29.70.09

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE C02 Education et formation Subventions aux Associations des Parents d'Elèves (8 500 €) et dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics (14 000 €)

Code Secteur

C0203 Education et formation

Programme

Soutien aux associations de parents d’élèves

Données financières Montant actualisé 2001P170E08 Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Code

C0201

Secteur Programme

Collèges Actions en faveur des collèges publics

Données financières Montant actualisé 2001P162E35 Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport

Fonctionnement CP 2023 71 000 € 25 000 € 46 000 € 8 500 €

Fonctionnement CP 2023 10 389 554 € 8 356 797 € 2 032 757 € 14 000 €

Le présent rapport a pour objet l’affectation de dotations complémentaires de fonctionnement aux 2023-CP-8064 : 1/3

collèges et de subventions annuelles de fonctionnement à deux associations départementales de parents d’élèves. Le montant des attributions s’élève respectivement à 14 000 € et 8 500 € soit un montant total de 22 500 €.

1. Action en faveur des fédérations des parents d’élèves : 8 500 € Par délibération du 25 juin 2004, le Département a fixé les modalités d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement en faveur des associations de parents d’élèves.

16000 euros sont provisionnés cette année pour les quatre fédérations de parents d'élèves du département et le montant réservé pour chaque fédération départementale est calculée de la manière suivante : -

Une part fixe de 2500€ par fédération, soit 10 000€ au total ;

-

Une part variable répartissant les 6000€ restant en deux temps : 

Répartition entre l'association relevant du secteur privé et les trois associations relevant du secteur public au prorata des effectifs du secteur privé/public dans l'ensemble des effectifs ;



Répartition de la somme réservée pour les trois fédérations relevant du secteur public au prorata des résultats aux élections 2022-23.

L'attribution de la subvention calculée est soumise à la transmission d'une demande préalable par les fédérations concernées.

Pour 2022-23, les fédérations suivantes ont transmis une demande au Département : -

La Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) : 4 820 € La Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP) : 3 680 €

Le versement des subventions sera conditionné par la présentation des bilans d’activités de chaque association.

2. Action en faveur des collèges publics : 14 000 € 2.1 Dotations complémentaires de fonctionnement : 14 000 € 2.1.1.

Concours « Collèges durables »

Soucieux des enjeux environnementaux, le Département a organisé un concours « Collèges durables », sur l’année scolaire 2022-2023, qui vise à distinguer et valoriser les communautés éducatives de quatre collèges du département les plus exemplaires en matière de développement durable. Les lauréats ont été annoncés lors de la journée du Développement Durable qui s’est tenue le 12 mai 2023 au Domaine de Madame Elisabeth.

Il est proposé d’attribuer une dotation complémentaire de fonctionnement de 1 000 € pour soutenir les projets des éco-délégués des établissements suivants : le collège La Quintinye à Noisy-le-Roi, le collège de La Mauldre à Maule, le collège Darius Milhaud à Sartrouville, et le collège Pierre de Nolhac à Versailles, soit un montant total de 4 000 €.

2.1.2.

Dotation au collège Hoche à Versailles

Le collège Hoche à Versailles a déposé une demande de dotation exceptionnelle pour le recouvrement des créances de restauration de l’année scolaire 2022-2023. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le Département apporte son soutien à la communauté ukrainienne. Plusieurs réfugiés ukrainiens et familles en difficultés ont été accueillis par le collège.

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Le Département a soutenu la gratuité des repas aux réfugiés ukrainiens, générant ainsi un déséquilibre financier pour la clôture comptable de l’exercice 2023 du collège.

De ce fait, il est proposé d’attribuer une dotation exceptionnelle de 10 000 € au collège.

En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

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