rapport-112110

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

Fin-DGA Territoires

Fin-Direction Attractivité et Qualité de Vie

Fin-DAQV - Pôle Gestion et Evaluation

2020-CD-5-6065

Affaire suivie par : Nathalie MASSON Poste: 86.39

RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020 POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT ETUDE PAYSAGÈRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS

Code secteur : A0401 Secteur : Espaces naturels Programme : Parcs Naturels Régionaux

Données budgétaires

2001P136E18 AP CP 2020

Montant actualisé * 4 200 000 € 272 164 € Montant déjà engagé 1 683 992 € 0€ Montant disponible 2 516 008 € 272 164 € Montant réservé pour ce 20 000 € 20 000 € rapport *Sous réserve du vote du BP 2020

Echéancier

CP CP de l’AP Total 2020 2021 antérieurs ultérieurs

Montant 4 200 000 € 1 110 464 € 272 164 € 95 500 € 2 721 872 €

Il vous est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 20 000 € au Parc Naturel Régional (PNR) du Vexin français pour la mise en œuvre d’une étude paysagère relative à la réalisation d’un observatoire photographique des paysages du Vexin français. Le périmètre d’étude comprend 29 communes des Yvelines.

Créés par décret du 1er mars 1967, les parcs naturels régionaux sont au nombre de 54 en France dont 2 dans les Yvelines.

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Les 5 missions des parcs naturels régionaux sont décrites par l’article R333-4 du code de l’environnement.

Il s’agit de : - Protéger le patrimoine naturel, culturel et paysagé, - Aménager le territoire, - Inciter le développement économique et social, - Accueillir, éduquer, informer, - Expérimenter, innover.

Le Parc du Vexin français est classé Parc Naturel Régional depuis le 9 mai 1995, sur la base d’une première charte dont les orientations ont été déclinées au travers de trois contrats de Parc successifs (1995-1999, 2000-2006 et 2007-2013). Par décret du 30 juillet 2008, le renouvellement du classement du PNR du Vexin français a été approuvé jusqu’en 2019.

En 2008, une première révision de la charte a été adoptée par l’ensemble des partenaires (Etat, régions, Départements, Communes et groupements). Cette révision intégrait d’une part, la modification du périmètre avec 4 communes supplémentaires, passant ainsi de 94 communes à 98 pour le territoire du Val d’Oise et des Yvelines, puis d’autre part la réalisation d’un observatoire photographique des paysages du Vexin français sur un périmètre de 98 communes (78 communes du Val d’Oise et 20 communes des Yvelines).

Cet observatoire photographique est un outil de connaissance permettant de mieux observer, comprendre et appréhender les évolutions et les transformations des paysages. La réalisation de l’observatoire pour les Yvelines n’a malheureusement pas pu être effectuée dans son intégralité.

En novembre 2017, le Conseil Régional d’Ile-de-France a signé un contrat de parc courant de 2018 à 2020, avec l’Etat et le PNR et pris à sa charge la participation financière qu’apportaient les Départements franciliens.

Le Conseil Régional d’Ile-de-France a prescrit le 20 mars 2019 la révision de la charte et a élargi son périmètre d’étude à 107 communes dont 78 dans le département du Val d’Oise et 29 dans le département des Yvelines.

L’objectif de l’extension du périmètre du Parc dont les 9 communes yvelinoises est de contribuer à renforcer la cohérence géographique du futur territoire du Parc à l’échelle du grand paysage et des grandes continuités et fonctionnalités écologiques.

Conscient de la nécessité de devoir assurer des actions spécifiques et de proximité sur le territoire yvelinois du Parc Naturel du Vexin français, celui-ci sollicite l’appui du Département des Yvelines pour conduire une étude paysagère aux fins de création d’un observatoire photographique des paysages pour les 29 communes yvelinoises.

L’étude paysage des 20 communes classées a déjà été effectuée.

L’objectif pour les 9 communes faisant partie de l’extension du périmètre proposé est d’analyser et d’identifier les éléments significatifs de l’identité des paysages en vallée de la Seine, les points singuliers et remarquables, les fragilités et les pressions qui s’exercent, les enjeux qui justifient leur préservation et leur classement potentiel et ultérieur dans le parc.

Par ailleurs, l’étude vise à alimenter l’observatoire photographique et à identifier les enjeux nécessaires en matière de paysage à intégrer au nouveau projet de charte.

Enfin, la durée de réalisation de l’étude s’étendra de 2020 à 2021 et sera pilotée par le Parc en étroite collaboration avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines.

Le montant total de l’étude est estimé à 30 000 € TTC. Le Parc sollicite, à titre exceptionnel, le soutien du Département des Yvelines à hauteur de 20 000 €.

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Il vous est donc proposé d’accorder une subvention de 20 000 € TTC au PNR du Vexin français et de signer la convention de financement pour la réalisation de cette étude. Cette dépense est inscrite au budget primitif 2020 en section d’investissement.

En conséquence, si cette proposition vous agrée, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

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