rapport-112028

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

Fin-DGA Territoires

2020-CD-5-6061

Fin-Direction du Développement

Fin-Service Aménagement et Ruralité

Affaire suivie par : Mohamed HATHIE Poste: 0699948912

RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du vendredi 31 janvier 2020

POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE

INGENIERY: ADOPTION DE LA CONVENTION 2020

Code secteur : A0202

Secteur : Stratégie développement Programme : Partenariats stratégiques Données budgétaires 2019P014E05 Montant actualisé * Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport

AE 1 180 000 € 880 000 € 300 000 € 200 000 €

CP 2020 200 000 € 0€ 200 000 € 200 000 €

*Sous réserve du vote du BP 2020 Echéancier de l’AE Montant

Total

CP antérieurs

1 180 000 €

880 000 €

Données budgétaires 2019P014E04 Montant actualisé * Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport

2020 200 000 €

2021

CP ultérieurs

0€

100 000 €

EPI CP 2020 50 000 € 0€ 50 000 € 22 000 € 2020-CD-5-6061 : 1/3

*Sous réserve du vote du BP 2020

Ce rapport a pour objet l’adoption de la convention de partenariat avec l’Agence départementale IngénierY’ au titre de l’année 2020.

Créée à l’initiative du Département, l’agence a pour mission d’apporter aux collectivités des territoires ruraux une assistance dans les domaines techniques, financiers et juridiques. A ce titre, l’Agence accompagne les collectivités concernées dans la réalisation de leurs projets en leur assurant une assistance à maitrise d’ouvrage concourant notamment à des opérations d’aménagement, des travaux de voirie, de construction ou de rénovation d’équipements publics.

De plus, sa proximité avec les territoires ruraux, renforcée par le déménagement de ses locaux en 2018 à Rambouillet, est un atout considérable pour promouvoir les programmes d’investissement du Département en secteur rural.

Afin de permettre à IngénierY’ de mener à bien ces activités, il vous est proposé d’approuver la convention de partenariat 2020 qui prévoit d’apporter à IngénierY’ une aide globale de 935 410 € comprenant la mise à disposition gratuite de personnel (évaluée à 713 410 €) et des subventions d’aide au fonctionnement (200 000 €) et à l’investissement (22 000 €).

Le Département des Yvelines a créé en 2014 l’Agence IngénierY’ pour assurer sa mission de solidarité territoriale à l’égard des plus petites communes du territoire. IngénierY’ propose ainsi aux collectivités rurales adhérentes des prestations gratuites d’assistance technique ou juridique pour mener leurs opérations d'aménagement, des travaux de voirie, des opérations de construction, de rénovation, ou encore d’extension d'équipements publics.

Interlocuteur privilégié des élus locaux en zone rurale, l’Agence compte aujourd’hui 170 communes adhérentes et 3 EPCI, soit plus de 90% des collectivités rurales concernées. Cette forte adhésion des communes confirme sa montée en puissance et témoigne du besoin croissant d’accompagnement des élus ruraux pour leur projet de bâtiments, d’entretien du patrimoine et de commande publique.

Ainsi en 2019, l’Agence a assuré près de 400 missions auprès des collectivités essentiellement pour accompagner des projets de travaux de bâtiments et de patrimoine (70%) et de voiries (20%).

IngénierY’ contribue également à la promotion et la mise en œuvre des politiques départementales en faveur du développement et de l’aménagement du secteur rural. Le Département confie ainsi à IngénierY’ la gestion du Fonds de Soutien d’Urgence aux communes rurales et le dispositif d’entretien du patrimoine rural.

Pour cette année 2020, le Département attribue à l’Agence une aide financière de 222 000€ répartie comme suit : -

une subvention d’aide au fonctionnement de 200 000 € concourant à ses charges de personnel (agents contractuels) et de loyers des locaux de Rambouillet, qui sera versée en début d’exercice ;

-

une subvention d’investissement de 22 000 € contribuant aux travaux d’aménagement des locaux, qui sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses concernées.

2020-CD-5-6061 : 2/3

En outre, le Département met à disposition à titre gratuit 13 agents (coût estimé à 713 410 € pour le Département), 7 véhicules et l’accès à ses services techniques et de communication.

Une convention de partenariat vient définir les termes et modalités de soutien du Département à IngénierY’ pour l’année 2020.

Ainsi, je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant :

2020-CD-5-6061 : 3/3