rapport-111889

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

Fin-DGA Territoires

2020-CD-2-6067

Fin-Direction des Mobilités

Fin-Sous-Direction Maîtrise d'Ouvrage

Affaire suivie par : M. LEBLANC Poste: 77.20

RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 31 janvier 2020 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME DE MODERNISATION ET D’EQUIPEMENT (PME) 2020 DES ROUTES DEPARTEMENTALES (ETUDES, ACQUISITIONS FONCIERES ET TRAVAUX)

Code Secteur

A 0301 Réseau routier départemental Programme : études routières dans le cadre du PME (2001P061, EPI E09)

Données financières en € CP 2020 Montant actualisé 700 000 € Montant déjà engagé 0 Montant disponible 700 000 € Montant réservé pour ce rapport 700 000 €

Programme : Travaux de modernisation et d’équipement des RD Données financières en € AP 2020 (2001P037E58) Montant actualisé 26 900 000 € Montant déjà engagé 0 Montant disponible 26 900 000 € Montant réservé pour ce rapport 24 800 000 €

Echéancier de l’AP 2020 CP 2020 CP 2021 26 900 000 € 1 060 000 € 2 750 000 €

Programme : acquisitions foncières dans le cadre du PME (2001P031, EPI E07) CP 2020 3 041 000 € 0 3 041 000 € 3 041 000 €

CP 2020 1 060 000 € 0 1 060 000 € 1 060 000 €

CP postérieurs à 2021 23 090 000 €

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Données financières en € APS 2019 (2001P037E56) Montant actualisé 5 242 000 € Montant déjà engagé 440 000 € Montant disponible 4 802 000 € Montant réservé pour ce rapport 4 802 000 €

Echéancier de l’AP 2019 CP antérieurs à 2020 CP 2020 5 242 000 € 446 233 € 2 742 000 €

Recette attendue en 2020 (E24) : 4 984 400 €

Programme : Travaux sur RD avec participations extérieures

CP 2020 2 742 000 € 0 2 742 000 € 2 742 000 €

Données financières en € AP 2019 (2001P041E17) Montant actualisé 1 325 000 € Montant déjà engagé 205 055 € Montant disponible 1 119 945 € Montant réservé pour ce rapport 1 119 945 €

Echéancier de l’AP 2019 CP antérieurs à 2020 CP 2020 1 325 000 € 479 000 € 800 000 €

Recette attendue en 2020 (E12) : 571 000 €

Programme : RD 30 – Pont d’Achères

CP 2020 800 000 € 0 800 000 € 800 000 €

CP postérieurs à 2020 2 053 767 €

CP postérieurs à 2020 46 000 €

Données financières en € AP 2009(2009P005E01) CP 2020 Montant actualisé 120 000 000 € 2 000 000 Montant déjà engagé 8 485 935 € 0 Montant disponible 111 514 065 € 2 000 000 € Montant réservé pour ce rapport 2 000 000 € 2 000 000 €

Echéancier de l’AP 2009 CP antérieurs à 2020 CP 2020 CP postérieurs à 2020 120 000 000 € 2 505 904 € 2 000 000 € 115 494 096 €

Recette attendue en 2020 (E04) : 900 000 €

L’objet du présent rapport est de dresser le bilan de l’exécution 2019 du Programme de Modernisation et d’Equipement des Routes Départementales (PME) qui regroupe l’essentiel des grandes opérations d’investissement sur le réseau routier départemental et de présenter le programme prévu pour l’année 2020.

Le Programme de Modernisation et d’Equipement des Routes Départementales (PME) se décompose en trois grandes catégories d’opérations : 1) Les grandes opérations d’aménagement du réseau routier départemental dont la réalisation a été décidée dans le cadre du Schéma de Déplacement des Yvelines adopté par l’Assemblée départementale lors 2020-CD-2-6067 : 2/9

de sa séance du 18 décembre 2015 : déviations, ponts, bretelles sur réseau autoroutier, aménagements importants du réseau existant, et les autres opérations d’un montant significatif.

2) Le « PME courant », opérations de moindre importance décidées chaque année et entrant dans une des catégories suivantes : renforcements lourds avec ou non recalibrage (renforcement des chaussées pour les protéger du gel, recalibrage pour améliorer leur sécurité), réparations lourdes d’ouvrages d’art, requalifications d’axes (amélioration d’ensemble de la cohérence et de la lisibilité d’une route).

3) Les travaux sur routes départementales avec participations extérieures. Ce sont des aménagements sur routes départementales (aménagements de carrefours ou d’accès) sollicités par des partenaires extérieurs (communes, intercommunalités, aménageurs) et financés intégralement par ces derniers car ils répondent à leurs besoins propres.

1 -LES GRANDES OPERATIONS D’AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL

1.1 - Les grandes opérations en travaux (présentées en annexe 1 à la délibération).

Ces grandes opérations sont présentées par montant décroissant de dépenses effectuées en 2019.

RD 121 - Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson (poursuite et achèvement des travaux engagés en 2010) (AP de 89,2 M€).

Faits marquants en 2019 : · En février 2019 : inauguration et mise en service de la section nouvelle reliant la route de Sartrouville à la RD 308 à Sartrouville ; cette mise en service marque la fin des travaux d’aménagements de voirie du secteur Nord A14. · En mai 2019 : démarrage des travaux de construction du barreau devant relier la RD 311 au Sud de l’A 14. · En octobre 2019 : démarrage des travaux d’aménagements paysagers sur le secteur Nord A14.

Les travaux suivants ont été réalisés en 2019 pour un montant de 10 687 468 € : fin des travaux généraux de voirie et début des travaux d’aménagements paysagers sur l’ensemble du secteur Nord A 14, travaux de construction du barreau au Sud de l’A14.

La prévision de dépense pour 2020 est de 6 800 000 €. Ces crédits seront consacrés à l’achèvement des travaux généraux de construction du barreau au Sud de l’A 14, sa mise en service étant prévue au second semestre, à l’achèvement des travaux d’aménagements paysagers sur le secteur Nord A14 et à l’engagement des travaux d’aménagements paysagers sur le barreau au Sud de l’A 14.

RD 30 - Aménagement et doublement à Plaisir et Elancourt (travaux de passerelles pour les piétons et cyclistes, achèvement des travaux engagé en 2015) (AP de 78,5 M€ portée à 87,5 M€ par délibération de la Commission permanente du 17 novembre 2017).

Faits marquants en 2019 : · En septembre 2019 : inauguration et mise en service de la passerelle piétons-cycles franchissant la RN 12. · En décembre 2019 : fin de la période de préparation pour les travaux de construction de la passerelle piétons-cycles franchissant la RD 30 dans le secteur du bois de la Cranne.

Les travaux suivants ont été réalisés en 2019 pour un montant de 2 269 354 € : poursuite des aménagements paysagers entre le giratoire du Petit Saint-Cloud et la RN 12, construction de la passerelle franchissant la RN 12 et préparation des travaux de construction de la passerelle du bois de la Cranne.

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La prévision de dépense pour 2020 est de 2 700 000 €. Ces crédits seront consacrés aux travaux de réalisation de la passerelle du bois de la Cranne dont la mise en service est prévue dans le courant de l’été et à la fin des travaux d’aménagements paysagers.

RD 912 - création d’une bretelle de sortie de la RN 12 et d’un giratoire à Houdan (achèvement des travaux engagés en 2018) (AP de 1,7 M€) : Le marché de travaux principal a été notifié en août 2018. La majorité des travaux a été réalisée en 2019 en vue d’une mise en service en 2020 (dépense 2019 de 1 088 641 €).

Une dépense de 250 000 € est prévue en 2020 pour l’achèvement de l’opération.

RD 307 - Déviation et aménagement sur place à Saint-Nom-la-Bretèche, Noisy-le-Roi et Villepreux (fin des aménagements paysagers et déclassement de l’ancienne RD) (AP de 40,09 M€).

Faits marquants en 2019 : · En septembre 2019 : délibération de la Commission Permanente approuvant le déclassement de la

RD 2307 (avenue Charles de Gaulle) ainsi que la convention à passer avec la commune de SaintNom-la-Bretèche définissant la domanialité et la gestion du domaine public suite aux aménagements réalisés dans le cadre de l’opération.

Les dépenses suivantes ont été réalisées en 2019 pour un montant de 756 126 € : achèvement des travaux d’aménagements paysagers de la section Ouest et versement d’une soulte à la commune de Saint-Nom-la-Bretèche dans le cadre du déclassement de la RD 2307.

La prévision de dépense pour 2020 est de 170 500 €. Ces crédits seront consacrés aux travaux de confortement des aménagements paysagers.

1.2 - Les grandes opérations en études opérationnelles avec lancement des travaux prévu en 2020 et 2021 (présentées en annexe 1 à la délibération)

Ces grandes opérations sont présentées par montant décroissant.

Liaison RD 190 x RD 30 et Pont à Achères (AP de 120 M€) : Le groupement de maîtrise d’œuvre INGEROP/STRATES/OUTSIDE a réalisé en 2019 les études de niveau avant-projet et des études environnementales ont été menées représentant une dépense globale de 1 468 028 €. Une dépense de 2 000 000 € est prévue en 2020 pour réaliser les études détaillées de niveau projet, des sondages en Seine ainsi que la procédure en vue de l’autorisation environnementale unique.

Par ailleurs 1 681 000 € de dépenses sont prévues en 2020 pour les acquisitions foncières nécessaires au projet.

Diffuseur entre l’A 86 et la RD 57 à Vélizy-Villacoublay (AP de 40,37 M€) : Le groupement de maîtrise d’œuvre ARTELIA/ARCHITECTURE NEEL/AM ENVIRONNEMENT a finalisé en 2019 les études détaillées de niveau projet ainsi que les dossiers de consultation des entreprises en vue des travaux représentant une dépense globale de 815 481 €. Une dépense de 1 617 000 € est prévue en 2020 pour le démarrage des travaux.

RD 154 - Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet (AP de 24 M€) : Des compléments ont été apportés en 2019 aux dossiers réglementaires en vue des procédures environnementales (demande de dérogation espèces protégées, mise à jour du dossier Loi sur l’Eau, dossier de défrichement) représentant une dépense de 140 557 €. Le dossier de demande de dérogation espèces protégées doit cependant être à nouveau repris et complété à la suite de l’avis défavorable émis en juin 2019 par le Conseil National pour la Protection de la Nature. Une dépense de 3 588 000 € est prévue 2020-CD-2-6067 : 4/9

en 2020 pour les compléments d’études environnementales, la soulte à verser à l’Etat en compensation du défrichement et effectuer les premiers travaux.

Par ailleurs 800 000 € de dépenses sont prévues pour poursuivre les acquisitions foncières nécessaires au projet.

RD 121 - Requalification entre l’avenue Molière et la rue Montgolfier à Montesson (AP de 4,2 M€) : Cette opération consistant à requalifier la RD 121 en agglomération de la commune de Montesson (avenue Gabriel Péri) entre le carrefour avec l’avenue Molière et le carrefour avec la rue Montgolfier, s’inscrit dans le contexte plus global de l’extension du centre commercial Carrefour et de développement de l’offre de logements, en particulier de logements collectifs sociaux, sur le quartier de la Borde à Montesson. La convention de Projet Urbain Partenarial entre le Département, la Ville de Montesson et la société immobilière Carrefour, prévoyant en particulier une participation financière de 1,2 M€ de Carrefour à cette opération a été signée en mars 2019.

Le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de voirie a été notifié en août 2019 au groupement BERIM/TECHN’CITE. L’avis défavorable donné fin octobre 2019 par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial au projet d’extension du centre commercial a toutefois retardé le lancement des études. Une dépense de 675 000 € est prévue en 2020 pour les études de projet, le lancement de l’appel d’offres et le démarrage des travaux ; elle sera toutefois conditionnée par la suite donnée par Carrefour à son projet d’extension.

1.3) Les grandes opérations en études amont nécessitant au préalable la réalisation de dossiers d’enquêtes publiques ou d’autres procédures.

Ces grandes opérations n’ont pas encore fait l’objet d’une individualisation d’AP et sont présentées par montant d’opération décroissant. Les dépenses relatives à ces opérations sont imputées sur le programme « études PME ».

Liaison A 13 x RD 28 : En juin 2019, l’Etat a adressé à la SAPN une commande pour la production d’une note d’opportunité confirmant la solution la plus opportune d’un nouvel échangeur sur l’A 13. Une décision ministérielle d’opportunité suivra. Par la suite, l’Etat commandera à SAPN l’élaboration d’un dossier technique de demande de principe (DDP) qui permettra d’acter la solution retenue pour l’échangeur sur la base de la proposition du Département.

RD 190 - requalification entre Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy avec intégration d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) en section urbaine : L’avant-projet avant enquête publique a été approuvé par l’Assemblée départementale le 29 mars 2019.

Les procédures environnementales se sont poursuivies et le dossier d’enquête a été adressé au préfet des Yvelines en octobre 2019. L’enquête publique doit se tenir début 2020. La procédure pour désigner un maître d’œuvre privé sera également engagée en 2020.

Il est proposé d’individualiser une AP de 19,4 M€ (études et travaux) pour cette opération.

Réaménagement de la bretelle de sortie n° 7 de l’A 13 (sens province-Paris) vers la RD 153 à Orgeval et création d’un giratoire dénivelé sur la RD 153 : En juin 2019, l’Etat a adressé à la SAPN une commande pour la production d’une étude d’opportunité sur le réaménagement de la bretelle de sortie de l’A13, qui devra être suivie par l’élaboration par la SAPN d’un dossier de demande de principe (délai d’instruction non maîtrisés). Cela permettra d’engager la poursuite des études. L’aménagement doit être complété par la création d’un giratoire dénivelé au droit du quartier de Fauveau, pour améliorer la fluidité et la sécurité sur la RD 153. Le projet connexe de GPS&O de voie reliant les quartiers « Fauveau » à Villennes-sur-Seine et « la Coudraie » à Poissy sera intégré aux procédures administratives (concertation, enquête publique) nécessaires à la réalisation de 2020-CD-2-6067 : 5/9

ces deux projets. Une convention d’étude et de financement va être élaborée entre GPS&O, la SAPN et le Département.

Prolongement du Boulevard de l’Europe jusqu’à la RD 30 à Poissy : Le DPC a été approuvé par l’Assemblée départementale le 21 décembre 2018. La concertation publique s’est déroulée du 18 mars au 19 avril 2019, son bilan ainsi que l’avant-projet avant enquête publique ont été ensuite approuvés par l’Assemblée départementale le 18 octobre 2019. L’enquête préalable à la DUP est prévue au second trimestre 2020.

Il est proposé d’individualiser une AP de 4 M€ (études et travaux) pour cette opération.

Bretelle d’accès A 12/RD 7 à Bailly :

Le DPC a été établi et doit être transmis à la commune de Bailly en décembre 2019. Son adoption par l’Assemblée départementale est prévue en mars 2020. Les procédures environnementales seront poursuivies en vue de réaliser les enquêtes publiques au second semestre 2020.

2 - LE PME COURANT Le « PME courant » est composé d’opérations de moindre importance décidées chaque année et entrant dans une des catégories suivantes : renforcements lourds avec ou non recalibrage (renforcement des chaussées pour les protéger du gel, recalibrage pour améliorer leur sécurité), réparations lourdes d’ouvrages d’art, requalifications d’axes (amélioration d’ensemble de la cohérence et de la lisibilité d’une route).

Les opérations du PME courant sont réalisées par l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92, conformément à la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 14 octobre 2016 lui transférant les opérations relevant de l’investissement directement liées à l’entretien et à l’exploitation des routes départementales.

Les réalisations sont en forte augmentation en 2019 : dépense de près de 7 M€ contre 2,2 M€ en 2018. Cette augmentation devrait se poursuivre en 2020.

2.1) Les réalisations 2019 (présentées en. annexe 1 à la délibération).

Engagement des travaux et achèvement en 2019 de l’opération suivante : - Renforcement-recalibrage de la RD 983 entre les PR 21+1299 et 22+900, côte de Breuil à Mantes-la-Ville. Une dépense de 707 918 € a été effectuée.

2.2) La poursuite en 2020 d’opérations déjà engagées en 2019 (présentées en annexe 1 à la délibération).

Les principales opérations sont les suivantes : - RD 10 Réaménagement de la traversée d'agglomération du PR 8+000 au PR 9+700 à SaintCyr-l'Ecole (dépense 2019 de 852 718 €).

- Renforcement de la RD 1, du PR 2+662 au PR 4+406, de la RD 154, du PR 2+500 au PR 4+341, et de leurs bretelles à Médan, Vernouillet et Triel-sur-Seine (dépense 2019 de 2 321 566 €) - RD 127 Réaménagement de 4 carrefours du PR 0+000 au PR 1+265 à Bois-d'Arcy et à Fontenay-le-Fleury (dépense 2019 de 1 038 546 €).

- RD 922 Renforcement-recalibrage entre les PR 0+000 et 1+200 à Meulan-en-Yvelines et Tessancourt-sur-Aubette (dépense 2019 de 986 652 €).

2.3) L’engagement en 2020 d’opérations déjà votées (présentées en annexes 1 et 2 à la délibération).

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Les opérations suivantes, déjà votées dans le cadre des PME précédents, seront engagées en 2020 au titre des études d’exécution, travaux préparatoires et réalisation en travaux pour les opérations ayant fait l’objet d’une concertation aboutie avec les communes en matière d’exploitation sous chantier : - RD 30 - Renforcement-recalibrage entre les PR 12+300 et 15+700 à Aigremont et Poissy et création d'un giratoire (opération liée au « Campus PSG »).

- RD 110 - Renforcement-recalibrage entre Buchelay et Bréval (opération faisant l’objet d’un DPC modificatif), - RD 112 - Renforcement entre les PR 0+000 et 14+397 entre Gressey et Gambaiseuil, (opération faisant l’objet d’un DPC complémentaire pour l’aménagement de la traversée de Gambais ainsi que d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la commune pour les travaux concernant les aménagements relevant de son initiative).

- RD 113 - Aménagements de l’entrée d’agglomération Ouest de Mantes la Jolie, du carrefour avec le Boulevard Sully et des débouchés de la coulée verte et de la rue Diderot (PR 60+300 au PR 61+400), - Création d’un giratoire au carrefour RD 113 x RD 139 à Epône, - Réhabilitation du Pont de la Deuxième DB (RD 308 sur les territoires des communes de Maisons-Laffitte et Sartrouville), - Création d'un giratoire RD 446 x RD 120 à Jouy-en-Josas, - RD 938 - Aménagement d'un tourne-à-gauche au carrefour avec l'avenue du Maréchal Moncey à Versailles-Satory.

2.4) Les opérations nouvelles (présentées en annexe 2 à la délibération et au dossier technique joint).

Trois nouvelles opérations, pour un montant total d’AP de 1,4 M€, sont soumises à votre approbation. Il est prévu de les réaliser dès 2020 : - RD 111 - Renforcement de la chaussée entre les PR 0+027 et 4+234 à Gambaiseuil (AP de 1 M€), - Réaménagement du carrefour RD 186 x RD 121 x RD 311 (place de la République) au Vésinet - expérimentation (AP de 0,3 M€). Cette opération est en cours d’études et fait l’objet de prescriptions particulières de la part de l’inspecteur des sites. Le dossier technique sera soumis ultérieurement à votre approbation et il vous est proposé d’approuver une expérimentation pour un montant de 300 000 €.

- RD 10 - Réaménagement de la traversée d'agglomération à Saint-Cyr-l'Ecole et Montigny le Bretonneux - travaux préparatoires (AP de 0,1 M€). Des études sont en cours dans le prolongement des sections de la RD 10 en cours de réaménagement. Le dossier technique sera soumis ultérieurement à votre approbation et il vous est proposé d’approuver la réalisation de travaux préparatoires pour un montant de 100 000 €.

2.5) Les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage en phase études (présentées en annexes 4 et 5 à la délibération).

Sont soumises à votre approbation deux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage en phase études à passer avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise : - Une convention relative aux études de raccordement de la rue des Coutures sur la RD 146 à Limay.

- Une convention relative à l’opération de requalification des espaces publics du quartier de La Noé à Chanteloup-les-Vignes (RD 1 et RD 22).

3 - LES TRAVAUX SUR RD AVEC PARTICIPATIONS EXTERIEURES

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Ce sont des aménagements sur routes départementales (aménagements de carrefours ou d’accès) sollicités par des partenaires extérieurs (communes, intercommunalités, aménageurs) et financés intégralement par ces derniers dans le cadre d’une convention car ils répondent à leurs besoins propres.

Ces opérations sont réalisées par l’Etablissement Public Interdépartemental 78/92, conformément à la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 précitée.

Deux opérations, pour un montant total d’AP de 1 325 000 M€, ont été approuvées l’an dernier et il est prévu de les réaliser en 2020. Elles sont intégralement financées par les communes concernées dans le cadre de conventions : - RD 10 - Aménagement d'un giratoire d’accès à une activité commerciale au PR. 9+740 à Saint-Cyrl'Ecole (AP de 1,1 M€).

- RD 912 - Création d'une voirie d'accès à l'hôpital de Houdan (AP de 225 000 €).

4 - RECAPITULATIF FINANCIER

CREDITS % REALISATIONS PROGRAMME OUVERTS REALISE BP 2020 2019 2019 2019 ACQUISITIONS FONCIERES

2 460 385 €

989 859 €

40 %

3 041 000 €

ETUDES PME

1 143 013 €

626 569 €

55 %

700 000 €

25 833 610 €

23 100 531 €

89 %

24 950 000 €

TRAVAUX PME dont : GRANDES OPERATIONS PME COURANT

TRAVAUX SUR RD AVEC PARTICIPATIONS EXTERIEURES

18 005 994 €

16 105 912 €

89 %

16 362 000 €

7 827 616 €

6 994 819 €

89 %

8 588 000 €

479 000 €

985 €

0%

800 000 €

PONT D’ACHERES

1 926 936 €

1 468 028 €

76 %

2 000 000 €

TOTAL

31 842 944 €

26 185 972 €

82 %

31 491 000 €

5 - LES RECETTES

5.1) Les subventions de la Région Ile-de-France.

Les principales grandes opérations sont subventionnées par la Région Ile de France dans le cadre de deux grands dispositifs qui se sont succédés dans le temps : - L’avenant n°1 au Contrat Particulier Région-Département 2007-2013, approuvé par l’Assemblée départementale le 23 novembre 2012, a prévu un subventionnement régional de certaines opérations, notamment la RD 30 et la RD 307, pour un montant de subventions régionales de 38,5 M€.

- Le Plan Régional « antibouchons et pour changer la route 2016-2020 », approuvé par l’Assemblée départementale le 30 juin 2017, prévoit une participation financière supplémentaire totale de 15,7 M€ de la Région Ile de France pour cinq opérations routières : RD 154 à VerneuilVernouillet, Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson, Liaison RD 30-RD 190 (Pont d’Achères) études, Bretelle d’accès A 12 – RD 7 à Bailly, Liaison A 13 – RD 28 études ainsi que des subventions dans le cadre du volet « innovations techniques ».

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En application de ces dispositifs, 4 M€ de subventions régionales ont été versés en 2019, principalement sur les opérations de la VNDSM et de la RD 30.

Pour 2020, la perception de 5,5 M€ de subventions régionales est prévue.

5.2) Les subventions ou participations des autres partenaires

D’autres partenaires que la Région peuvent être appelés à participer au financement d’opérations du PME dans le cadre de conventions spécifiques : communes, intercommunalités et partenaires privés. Un montant de 160 315 € a été perçu en 2019

Pour 2020, le montant des recettes diverses attendues est de 0,90 M€.

Le montant total des recettes prévues en 2020 est donc de 6,4 M€

* * *

Sont joints en annexe au projet de délibération les éléments suivants :

En annexe n° 1 : l’individualisation des autorisations de programme pour chacune des opérations de travaux, le bilan financier de leur réalisation au titre de l’année 2019 et les prévisions de dépenses 2020.

En annexe n° 2 : la liste des dossiers de prise en considération relatifs aux opérations nouvelles qu’il vous est proposé d’adopter.

En annexe n° 3 : la liste des nouvelles consultations pour la passation de marchés qu’il est envisagé de lancer en 2020, étant précisé que les dépenses annexes seront réalisées sur marchés à bons de commande.

En annexes 4, 5 et 6 : les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux qu’il vous est proposé d’approuver.

En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

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