RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-6-5825
Direction du Développement
Service Contrats et Equipements
Affaire suivie par : C.GSTACH Poste: 8672
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 23 novembre 2018 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE
APPROBATION DE 2 "DÉPARTEMENTAL ÉQUIPEMENT" POUR LES COMMUNES DES CLAYES-SOUS-BOIS ET DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES ET ADOPTION DE 2 AVENANTS AU "CONTRAT DÉPARTEMENTAL" POUR LES COMMUNES DE BAILLY ET DE BEYNES
Code secteur : A0201 Secteur : Contrats de territoires Programme : Départemental équipement Données budgétaires 2016P005E01 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Echéancier des Total versements
Montants Echéancier de l’AP Montants
AP 2017-2019
CP 2018
26 000 000 € 11 021 019 € 14 978 981 € 1 200 000 €
1 200 000 €
4 775 500 € 210 000 € 4 565 500 € 0€
2018
2019
2020
0€
150 000 €
1 050 000 €
Total
2018
2019
2020
26 000 000 €
4 775 500 €
3 300 000 €
8 450 000 €
Programme : Contrats départementaux Données budgétaires AP 2016 2001P067E24 Montant actualisé 11 118 605 € Montant déjà engagé 10 003 178 €
CP ultérieurs 9 474 500 €
CP 2018 1 996 464 € 1 201 200 € 2018-CD-6-5825 : 1/5
Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Echéancier des Total versements Montant Echéancier de l’AP Montant
66 968 €
1 115 427 € 66 968 €
795 264 € 0€
2019
2020
33 484 €
33 484 €
CP antérieurs 937 097 €
Total 11 118 605 €
Programme : Contrats départementaux Données budgétaires AP 2015 2001P067E23 Montant actualisé 8 627 675 € Montant déjà engagé 8 526 801 € Montant disponible 100 874 € Montant déjà réservé pour ce 174 205 € rapport Echéancier des Total 2018 versements Montant Echéancier de l’AP Montant
174 205 € Total 8 627 675 €
2018
2019
2020
1 996 464 €
2 400 000 €
1 542 369 €
CP 2018 2 303 871 € 2 153 096 € 150 775 € 150 774 €
2019
150 774 €
CP antérieurs 3 296 212 €
CP ultérieurs 4 242 675 €
23 431 € 2018
2019
2020
2 303 871 €
2 400 000 €
86 902 €
CP ultérieurs 540 690 €
Le « Départemental Equipement 2017-2019 » est le dispositif de soutien à l’équipement local proposé par le Département aux collectivités dont la population est comprise entre 2 000 et 25 000 habitants. En accompagnant financièrement ces collectivités, le « Départemental Equipement 2017-2019 » concoure à développer l’offre d’équipements et de services, et à valoriser le cadre de vie au travers d’actions sur les espaces publics et la réalisation de travaux d'intérêt public. Ce rapport propose : · d’adopter un Départemental Equipement pour les communes de : Les Clayes-Sous-Bois : 600 000€ Saint-Arnoult-en-Yvelines : 600 000€ Il représente un engagement total de 1 200 000€ pour le Département, le montant global de l’investissement s’élevant à 4 936 282€. Une commune bénéficie d’un cofinancement régional, rendu possible par adoption concomitante du Département, en date du 22 décembre 2017, de la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) et de son premier avenant par délibération départementale du 28 septembre 2018. · d’adopter un avenant aux contrats départementaux des communes de Bailly et Beynes
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Le règlement « Départemental Equipement 2017-2019 » a été adopté le 20 juin 2016 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017. Le taux d'intervention est fixé à 30 % et le plafond de la dépense subventionnable s'élève à 2 M€ HT. Sont éligibles les opérations relatives à la création, l’extension ou la rénovation d’équipements et d’espaces publics dans un objectif de maintien et d’amélioration des services à la population existants d’une part, ou de développement de nouveaux services d’autre part. Les décisions suivantes vous sont proposées : 1. Adoption du Départemental Equipement de la commune des Clayes-Sous-Bois (TAD Saint Quentin) 17 918 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Plaisir L’opération ci-dessous a été approuvée par la décision du conseil municipal du 10 juillet 2018. Reconstruction de la halle de marché La commune souhaite reconstruire une halle de marché devenue vétuste. Située à proximité de la mairie et de nombreux équipements, elle constitue un élément important d’attractivité et d’animation du centreville et réunit 41 commerçants du secteur alimentaire et 17 commerçants non alimentaires en extérieur. Le principe d’une halle de marché « semi-ouverte » sera conservé en réduisant toutefois la part des façades à découvert pour améliorer le confort des commerçants. Afin ne pas interrompre le fonctionnement du marché, la commune a acquis une parcelle mitoyenne d’une emprise équivalente pour reconstruire le nouvel équipement. L’emprise de l’ancienne halle sera alors consacrée à la construction de 30 logements. La rénovation de l’espace public attenant permettra d’offrir au centre-ville une place de marché dédiée à cette activité. Montant de l’opération : 2 681 990 €. Il est proposé de retenir l’opération pour un montant de 2 000 000 €HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 600 000 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. 2. Adoption du Départemental Equipement de la commune de Saint-Arnoult-enYvelines (TAD Terres d’Yvelines) 6 223 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Rambouillet Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 6 mars 2018. 1. Construction d’une Maison de la Jeunesse, de la Culture et des Sports (MJCS) Le projet de maison des Jeunes, de la Culture et des Sports résulte d’un travail préparatoire de la commune depuis plusieurs années, construit notamment sur un diagnostic jeunesse approfondi. En effet, la commune a constaté une saturation de ses équipements, le manque de créneaux horaires disponibles pénalisant les associations culturelles, artistiques et sportives. De plus, la maison des jeunes est trop exiguë compte tenu de sa fréquentation de plus en plus régulière. La MJCS doit compléter la Plaine des sports de la commune en créant un nouvel équipement polyvalent. Il s’agit d’un équipement d’envergure, avec une structure en bois habillée d’une « peau » en polycarbonate translucide, pour assurer une bonne intégration dans l’environnement. Le bâtiment sera équipé de façades solaires et de puits canadiens permettant de réchauffer naturellement l’air intérieur en hiver et de le refroidir en été, le tout dans un souci de sobriété économique et énergétique. Un soin particulier sera apporté aux espaces extérieurs, notamment au parvis et aux ambiances végétales. Montant de l’opération : 1 619 085 € 2018-CD-6-5825 : 3/5
2. Réhabilitation de bâtiments scolaires Le projet de mise aux normes des groupes scolaires porte sur la réhabilitation d’une partie des toitures de deux groupes scolaires : le groupe scolaire de l’école maternelle du Jeu de Paume, et la cantine du restaurant scolaire ainsi qu’une partie de la toiture de l’école maternelle de Guhermont. Ces différentes toitures sont abîmées et provoquent d’importantes fuites. La commune doit également mettre aux normes les restaurants scolaires, la cuisine principale ne respectant pas, à ce jour, les normes d’hygiène en vigueur. Les offices seront également mis aux normes et des lignes de self seront créées dans les restaurants scolaires de Guhermont et de Camescasse. Montant de l’opération : 635 207 € Il est proposé de retenir l’opération pour un montant de 2 000 000 €HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 600 000 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. 3. Adoption de l’avenant au contrat départemental de Bailly (TAD Grand Versailles) 4 101 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton du Chesnay Le contrat départemental adopté le 25 septembre 2015 comprend les cinq opérations suivantes : 1. Aménagement de la Maison de la famille 2. Aménagement extérieur du pôle culturel Jean-Pierre Rey 3. Réaménagement de la mairie 4. Restauration partielle de l’église 5. Modernisation des services techniques Les projets relatifs à la Maison de la famille et à la valorisation du Pôle culturel ont fait l’objet de réflexions approfondies pour répondre au mieux aux besoins de la population. Le bâtiment devant accueillir la Maison de la Famille étant situé à proximité de la future ligne du Tram 13 express (2020), la commune souhaite y privilégier l’aménagement d’une micro-crèche. Le projet d’aménagement du pôle culturel est quant à lui revu à la baisse par rapport au projet initial, en rééquilibrant les dépenses d’aménagements extérieurs et de travaux intérieurs. Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2018. Création d’une micro-crèche Le bâtiment sera restructuré et étendu afin d’accueillir une micro crèche de 10 places, sur une surface totale de 135 m². Un jardin clos, dédié aux enfants, sera aménagé ainsi qu’un espace de liaison tout public, dans la continuité des sentes piétonnes qui traversent l’opération de logements les « Sentes de Bailly » avec l’impasse de la Halte menant au centre-bourg. Montant de l’opération : 342 110 € Aménagement du pôle culturel Jean-Pierre Rey Le traitement de la place s’appuiera d’avantage sur les éléments de maçonnerie existants qu’initialement prévu. L’éclairage sera modernisé. Le principe du traitement des bâtiments adjacents est conservé mais le Foyer des anciens n’étant plus transféré dans la Maison des familles, le projet fait désormais l’économie de la galerie de liaison, au profit de travaux à l’intérieur du théâtre. En plus du remplacement des gradins, la peinture intérieure sera refaite et l’installation électrique modernisée. Montant de l’opération : 238 575 € Il est proposé d’accorder à la commune les modifications demandées qui s’inscrivent dans le plafond de dépense subventionnable adopté initialement, conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. 2018-CD-6-5825 : 4/5
4. Adoption de l’avenant au contrat départemental de Beynes (TAD Terres d’Yvelines) 7 665 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Plaisir Le contrat départemental adopté le 20 juin 2016 comprend les trois opérations suivantes : 1- Restructuration et extension du centre culturel La Barbacane, 2- Réhabilitation du gymnase Philippe Cousteau, 3- Réhabilitation de l’école maternelle Charles Perrault. Les opérations relatives au centre culturel La Barbacane ainsi qu’à l’école maternelle Charles Perrault ont été réalisées conformément au calendrier. La réhabilitation du gymnase Philippe Cousteau n’a pas pu être réalisée. Cette rénovation présente des difficultés qui n’avaient pas été anticipées (présence d’amiante), ce qui remet en question l’ensemble du projet. Afin de se laisser le temps de réfléchir à l’opportunité de conduire ces travaux, la commune souhaite remplacer ce projet par deux opérations de mises aux normes de bâtiments publics. Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018. Mise aux normes de l’office de l’école Victor Duruy L’école élémentaire Victor Duruy nécessite d’importants travaux de mise aux normes, imposées par la Direction départementale de la protection des populations : rénovation totale de la toiture terrasse (importantes infiltrations), isolation thermique et mise en conformité de l’office afin de respecter les normes d’hygiène en vigueur. Montant de l’opération : 123 112 € Mise en conformité de l’école de musique/maison des associations Ce bâtiment (R+1) vieillissant nécessite une mise aux normes rapide de l’électricité et de la sécurité incendie. Il fera également l’objet d’un réaménagement intérieur pour mise en conformité structurelle de la régie, de la scène et de l’auditorium. Montant de l’opération : 100 112 € La modification de ce contrat départemental s’accompagne d’une diminution de la subvention totale allouée par le Département, passant de 390 000 € à 294 368 €. Il est proposé d’accorder à la commune la modification demandée qui s’inscrit dans le plafond de dépense subventionnable adopté initialement, conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.
En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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