RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-6-5825
Direction du Développement
Service Contrats et Equipements
Affaire suivie par : C.GSTACH Poste: 8672
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 23 novembre 2018 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE
APPROBATION DE 2 "DÉPARTEMENTAL ÉQUIPEMENT" POUR LES COMMUNES DES CLAYES-SOUS-BOIS ET DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES ET ADOPTION DE 2 AVENANTS AU "CONTRAT DÉPARTEMENTAL" POUR LES COMMUNES DE BAILLY ET DE BEYNES
Code secteur : A0201 Secteur : Contrats de territoires Programme : Départemental équipement Données budgétaires 2016P005E01 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Echéancier des Total versements
Montants Echéancier de l’AP Montants
AP 2017-2019
CP 2018
26 000 000 € 11 021 019 € 14 978 981 € 1 200 000 €
1 200 000 €
4 775 500 € 210 000 € 4 565 500 € 0€
2018
2019
2020
0€
150 000 €
1 050 000 €
Total
2018
2019
2020
26 000 000 €
4 775 500 €
3 300 000 €
8 450 000 €
Programme : Contrats départementaux Données budgétaires AP 2016 2001P067E24 Montant actualisé 11 118 605 € Montant déjà engagé 10 003 178 €
CP ultérieurs 9 474 500 €
CP 2018 1 996 464 € 1 201 200 € 2018-CD-6-5825 : 1/5