RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Ressources
Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
2018-CD-1-5822
DRH-Sous-Direction Environnement du Travail et Dialogue Social
Affaire suivie par : D. BIZOLLON Poste: 0139078036
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 23 novembre 2018
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES ADHÉSION AU CONTRAT-GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE Code Secteur Programme
D0103 Santé Sécurité Risques professionnels
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire passé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne avec la société SOFAXIS, à l’issue de la procédure de renégociation de ce contrat à laquelle le Département avait été autorisé à se joindre par délibération du 20 octobre 2017. Ce contrat est proposé pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2019.
Au cours du premier semestre 2018, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) a procédé à une mise en concurrence pour la passation d’un nouveau contrat-groupe d’assurance statutaire. Celui-ci doit prendre effet le 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Le CIG a invité le Conseil Départemental à se joindre à cette procédure de renégociation. Cette proposition de participation à la consultation lancée par le CIG n’engageait pas financièrement le Département mais lui permettait d’adhérer à ce nouveau contrat-groupe si ses caractéristiques répondaient aux besoins de la collectivité départementale. Par délibération en date du 20 octobre 2017, le Département a donc décidé de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance engagée par le CIG au début de l’année 2018. A l’issue de la consultation, le Conseil d’Administration du CIG du 28 juin 2018 a décidé d’attribuer le marché relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel au courtier-gestionnaire SOFAXIS répondant avec l’assureur CNP Assurances. 2018-CD-1-5822 : 1/3