RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-5-5827
Direction Attractivité et Qualité de Vie
DAQV - Pôle Expertise
Affaire suivie par : Jean-Louis RIFFAUD Poste: 78.83
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 23 novembre 2018
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT PROROGATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L'EAU
Code Secteur Programme
A0403 Patrimoine hydraulique Schéma départemental de l’eau
Données budgétaires 2013P001E01 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
AP
CP 2018
25 000 000 € 18 279 428 € 6 720 572 € 0€
4 504 237 € 2 773 816 € 1 730 421 € 0€
Echéanciers de Réalisé CP Total CP 2018 CP 2019 CP 2020 l’AP antérieur ultérieurs Montant AP 25 000 000 € 9 379 615 € 4 504 237 € 3 500 000 € 2 424 000 € 5 192 148 € Le Schéma Départemental de l’Eau (S.D.E) arrive à échéance fin 2018. Il vous est proposé de le proroger d’un an, uniquement au bénéfice des collectivités rurales et d’adopter le règlement des aides associé au S.D.E pour 2019. Ce règlement fixe les modalités d’intervention du Département dans le domaine de l’eau et ces modalités d’aides viennent se substituer à celles du règlement adopté par le Conseil général lors de sa séance du 18 octobre 2013. Ce rapport est sans incidence financière. Le Schéma Départemental de l’Eau, voté par l’Assemblée délibérante du 18 octobre 2013 pour 5 ans (2014-2018), arrive à échéance fin 2018.
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