RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Ressources
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
2018-CD-4-5815
Service de l'Assemblée
Affaire suivie par : Sonia REZGUI Poste:
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC ACTIVIT'Y
Code secteur B0704 Secteur Aide au retour à l'emploi et à l'entrepreneuriat Programme Départemental d’Insertion Code secteur B0703 Secteur Accompagnement Brsa Programme Activity Créé le 20 avril 2015, le GIP Activity’ a pour mission de développer et promouvoir de nouvelles solutions de lutte contre les situations d’exclusion socioprofessionnelle des yvelinois et particulièrement celle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le GIP a pour vocation de réunir au sein d’une seule entité l’ensemble des acteurs publics et privés du département œuvrant dans le champ de l’insertion et de donner une impulsion nouvelle à la politique d’insertion départementale grâce à la mise en synergie des différentes compétences partenariales dans ce domaine. Considérant que la création d’une agence d’insertion sous forme de groupement d’intérêt public et que l’élargissement de ses membres permet de construire des solutions collectives pour les bénéficiaires du RSA comme pour l’ensemble des publics en insertion, nous proposons aujourd’hui l’adhésion du Département des Hauts de Seine au GIP Activity, en qualité d’observateur. Cette adhésion est proposée dans le cadre des travaux de rapprochement entre les deux départements. Le 30 juin 2017, les assemblées des Hauts-de- Seine et des Yvelines se prononçaient en faveur de la fusion de nos deux Départements. Un an après, nous avons réaffirmé notre engagement commun de former une seule et même collectivité. 2018-CD-4-5815 : 1/2
Un certain nombre de politiques communes ont été menées et vont se poursuivre notamment par la mise en place de deux nouveaux services interdépartementaux : l’un pour l’éducation et l’autre pour la commande publique. Nos deux assemblées votent le même jour le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médicosociale qui décline notamment les orientations en matière d’insertion pour les cinq prochaines années, dans chaque département. C’est dans cadre que je vous propose l’adhésion du Département des Hauts de Seine au GIP Activit’y , l’agence d’insertion des Yvelines, afin de dynamiser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA en définissant et en mettant en œuvre un certain nombre d’axes de collaboration. Nos programmes départementaux d’insertion (PDI) auront ainsi vocation à porter des actions communes qui permettront de : -rendre plus employables les publics les plus éloignés de l’emploi et principalement les bénéficiaires du RSA et de les faire accéder à l’emploi de manière durable : cette collaboration pourra s’appuyer sur une logique d’échanges de pratiques et de co-construction de nouvelles actions qui seront mises en œuvre sur nos territoires respectifs ; - mettre en place une stratégie commune de développement des relations avec nos partenaires économiques respectifs (notamment avec les chambres consulaires, les organismes patronaux, le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire) en ciblant les secteurs porteurs d’emploi et non délocalisables, tels que le tourisme, le BTP, l’hôtellerie/restauration, les services à personne : dans ce cadre, faciliter le rapprochement offre/demande d’emploi en mutualisant nos deux plateformes Job 92 et Job 78 à travers un outil numérique qui répond de manière très concrète aux besoins locaux en recrutement des employeurs et met en valeur les compétences et les aptitudes professionnelles des personnes en recherche d’emploi pour faciliter leur retour à l’emploi. ; - construire avec nos partenaires respectifs une offre de formation qualifiante et professionnalisante adaptée à la fois aux besoins de nos publics et aux entreprises qui recrutent, rapprochant ainsi les compétences des emplois recherchés ; - renforcer l’accompagnement intensif des personnes en développant notre partenariat avec Pôle emploi dans le cadre du dispositif « accompagnement global », grâce à un pilotage commun, opérationnel et mesurable ; ceci dans la continuité de la décision de notre Commission Permanente du 22 janvier 2018 qui a permis de déployer ce dispositif sur le département ; L’adhésion du Département des Hauts de Seine au GIP Activit ‘y est donc une nouvelle étape essentielle pour faciliter la mise en œuvre d’actions communes en faveur du retour à l’emploi, en développant complémentarité, convergences et synergie. En conséquence, je soumets au vote de notre assemblée la délibération relative à l’adhésion du Département des Hauts-de-Seine au Groupement d’intérêt public, « Activit’y ». Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
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