RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-5-5779
Direction du Développement
Sous-Dir Aménagement et Habitat
Affaire suivie par : Clotilde AHOUANSOU Poste: 84 44
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE EPAMSA APPROBATION DE LA CONVENTION DE LA DIRECTION DE PROJET 2018
Code secteur : A0101 Secteur : Pôles métropolitains - OIN Programme : Opération d’intérêt national Seine Aval Données budgétaires 2018 2001P078O008E16 Montant actualisé 620 000 € Montant déjà engagé 400 000 € Montant disponible 220 000 € Montant réservé pour ce rapport 220 000 € Echéancier des Total 2018 versements Montant
220 000 €
176 000 €
2019 44 000 €
Ce rapport propose d’adopter la convention de financement de la direction de projet 2018 de l’EPAMSA pour un montant de 220 000 €, équivalent à celui de l’année 2017. L’EPAMSA, établissement public d’aménagement de la Seine Aval, a vu depuis 2016 avec l’émergence de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, son rôle profondément modifié avec des missions aujourd’hui essentiellement tournées vers la réalisation d’opérations d’aménagement lancée depuis 2006 sur ce territoire. Le protocole de l’OIN du territoire de Seine-Aval a instauré une direction de projet confiée à l’EPAMSA en 2007 et financée par l’Etat, la Région et le Département. Jusqu’en 2014, le financement du Département des Yvelines s’élevait à 900 000 euros. A travers ses missions de direction de projet, l’EPAMSA a permis, dans un cadre partenarial et concerté, d’identifier les projets, de faire émerger les maîtrises d’ouvrage et de mobiliser les financeurs. 2018-CD-5-5779 : 1/2
Toutefois, l’émergence de la communauté urbaine GPS&O a fortement impacté les missions de la direction de projet de l’EPAMSA. Dans ce contexte, la nature du programme d’ingénierie a sensiblement évolué depuis 2017 permettant essentiellement de poursuivre les études et travaux engagés. Bilan succinct des missions de la Direction de projet en 2017 En 2017, les activités de la direction de projet de l’EPAMSA ont principalement consisté en la poursuite des études préalables sur le pôle gare du Mantois, sur Chapet (diagnostic sur le foncier agricole) et sur le centre commercial Mantes 2 (réhabilitation de la dalle Clemenceau) et à sa participation au programme européen de réflexion sur les copropriétés dégradées. Les dépenses effectuées pour la direction de projet ont représentés 1, 35 M€ correspondant in fine à 54 % des dépenses prévisionnelles de la convention 2017. Le Département a contribué à ce programme à hauteur de 16% (0,22 M€), tandis que les financements de l’Etat ont représenté 74 % du total des dépenses. Missions de la Direction de projet en 2018 En 2018, les orientations de la direction de projet portent particulièrement sur la poursuite des actions engagées. Pour son programme d’ingénierie 2018, l’EPAMSA prévoit notamment de continuer le travail d’ingénierie mené sur le pôle gare du Mantois en connexion avec les développements en perspective sur la ZAC Mantes-Université, ainsi que de ses missions d’assistance juridique et opérationnelle auprès des collectivités de Seine –Aval. Dans cette optique, le programme d’ingénierie stratégique et opérationnelle de la direction de projet de l’EPAMSA s’élève à 0,81 M€ auxquelles s’ajoutent les charges de personnel dédiées à ce programme à hauteur de 0,91 M€, soit un total de 1, 72 M€. Pour financer ce programme l’EPAMSA sollicite auprès du Conseil départemental des Yvelines, une subvention départementale de 220 000€, représentant 13 % du budget prévisionnel. L’EPAMSA bénéficie également des financements de l’Etat à hauteur de 1,03 M€ (soit 60 % du budget prévisionnel). Il vous est proposé de maintenir le soutien du Département des Yvelines au fonctionnement de la direction de projet de l’EPAMSA à hauteur du montant sollicité, équivalent à celui de 2017. Je vous prie de bien vouloir adopter la délibération suivante :
2018-CD-5-5779 : 2/2