rapport-104043

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

DGA Territoires

DGA Territoires

2018-CD-5-5809

Affaire suivie par : Ollivier GUILBAUD Poste: 0139078589

RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CHANGEMENT DU NOM DE LA COMMUNE DE "TRAPPES" EN "TRAPPES-EN-YVELINES"

L’objet du présent rapport est de vous proposer d’émettre un avis favorable à la demande de Monsieur le Maire de Trappes, Guy Malandain qui sollicite l’avis du Président du Conseil Départemental des Yvelines sur le changement du nom de la commune de « Trappes » en « Trappes- en -Yvelines »

Contexte

Par délibération du 14 mai 2018, le Conseil Municipal de Trappes a décidé d’engager une procédure de changement de nom afin que la commune de « Trappes » soit désormais officiellement dénommée « Trappesen-Yvelines ».

Le Conseil Municipal de Trappes a notamment considéré :

- qu’aux termes de l’article L.2111-1 du Code général des collectivités territoriales, il peut demander le changement de nom de la commune ;

- que, comme le démontrent de nombreux travaux scientifiques, le territoire et l’histoire de la commune de Trappes sont intimement liés à l’ancienne forêt Yvelines, forêt à laquelle la commune de Trappes entend manifester son attachement par l’officialisation du nom « Trappes-en-Yvelines » ;

- qu’il est d’usage, de manière ancienne et constante, de nommer la commune « Trappes-en-Yvelines » ;

qu’il convient donc de mettre le nom de la commune en adéquation d’une part, avec l’histoire de son territoire et, d’autre part, avec la dénomination usuelle de la commune.

Procédure

Afin de suivre la procédure prévue à cet effet, cette délibération autorise le maire à saisir les instances compétentes pour émettre un avis sur la demande précitée.

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La procédure est, notamment, composée des étapes suivantes :

1. La commune transmet la délibération ainsi que le dossier pour avis : · à Monsieur le Préfet des Yvelines, lequel consultera le Monsieur le Directeur départemental de la Poste ainsi que Monsieur le Directeur départemental des archives des Yvelines ; · à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;

2. Dès lors que Monsieur le Préfet des Yvelines a collecté l’ensemble des avis nécessaires sur la demande de changement de nom de la commune, il transmet le dossier complet, comportant tous les avis recueillis (dont celui du Conseil Départemental) à Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;

3. Monsieur le Ministre de l’Intérieur émet un avis après avoir consulté la commission de révision du nom des communes ;

4. La décision qui emporte légalement le changement de nom prend la forme d’un décret de Monsieur le Premier Ministre pris sur rapport de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, après avis du Conseil d’Etat.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous invite à adopter la délibération suivante :

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