RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
2018-CD-3-5806
DIFI-Sous-Direction des Grands Projets
Affaire suivie par : Nathalie SACHS Poste:
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE DÉNOMINATION DU NOUVEAU GYMNASE DU LYCEE INTERNATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code
C0301
Secteur
Collèges
Programme
Plan pluriannuel d’investissement dans les collèges publics et lycées internationaux (2010-2016)
Ce rapport a pour objet de vous proposer d’attribuer sa dénomination au nouveau gymnase du lycée international de Saint-Germain-en-Laye qui ouvrira ses portes à la rentrée de septembre 2018 Les termes de l’article L421-24 du Code de l’Education spécifient que la dénomination ou le changement de dénomination des collèges d’enseignement public est de la compétence du Département, conformément à la convention relative à la gestion des cités scolaires internationales du Département des Yvelines en date du 21 juin 2007 et de l’avenant n°1 relatif aux modalités administratives et financières en date du 6 décembre 2013, qui doit statuer après avoir recueilli l’avis du maire de la commune d’implantation et du conseil d’administration du collège. Le Conseil d’Administration du lycée réuni le 3 avril 2018 a adopté sur proposition du chef d’établissement le nom du futur gymnase du lycée international : Philippe PIVERT. Cette proposition a recueilli l’accord de la Commune de Fourqueux par délibération du 28/05/18.
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