RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Ressources
2018-CD-1-5792
Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
Affaire suivie par : O. Lecuyer Poste:
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018 POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES VALEUR FACIALE DES TITRES-RESTAURANT ALLOUÉS AUX AGENTS DU DÉPARTEMENT DES YVELINES
Code secteur D0402 Secteur Ressources Humaines Programme Couverture sociale.
Données financières Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
EPF 4 602 879 €2 477 501 €2 125 378 € 1 597 142 €
Rappel de la valeur faciale des titres-restaurant alloués aux agents départementaux. La valeur faciale des titres-restaurant (7,50 euros) qui sont alloués aux agents du Département a été fixée par la délibération N°2008-CG-4-1560 en date du 30 mai 2008. Depuis cette date, cette disposition reste inchangée. Elle a été confirmée par les délibérations adoptées par la suite concernant la restauration en faveur du personnel départemental : •
N°2011-CG-1-3023 en date du 4 mars 2011 ;
•
N°2014-CG-1-4360 en date du 23 mai 2014.
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