RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
2018-CD-3-5790
Direction de l'Education et de la Jeunesse
DEJ-Service Prospective et Modernisation
Affaire suivie par : Jacqueline ODDOUX Poste: 70.36
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE - INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - TRAVAUX BATIMENT B
Code Secteur Programme
C0304 Enseignement supérieur Action en faveur de l’enseignement supérieur
Enveloppes de financement Montant actualisé BS 2018 Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
AP 4 000 000 € 0 € 4 000 000 € 4 000 000 €
CP 2018 sur AP 1 600 000 € 0 € 1 600 000 € 1 600 000 €
AP
CP 2018
CP 2019
4 000 000 €
1 600 000 €
2 400 000 €
Ce rapport a pour objet de fixer de fixer le montant et les modalités de la contribution du Département à l’université de Cergy-Pontoise au financement de l’opération de rénovation et de requalification du bâtiment B du site de la rue Pasteur à Saint-Germain-en-Laye, afin de conforter le développement de l’Institut d’Etudes Politiques, dans le cadre de l’autorisation de programme votée au budget.
Ces modalités sont établies par le biais d’une convention de financement entre le Département et l’UCP, maître d’ouvrage de l’opération.
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Le contexte Depuis le 1er septembre 2014, l’université de Cergy-Pontoise (UCP) accueille une de ses nouvelles composantes, l’Institut d’études politiques (IEP) sur le site de la rue Pasteur à Saint-Germain-en-Laye. La rentrée 2017 a marqué l’accueil de la 4ème promotion et l’ouverture du cycle de Master. Près de 400 étudiants y sont actuellement inscrits. C’est donc une institution en développement : 500 étudiants sont attendus à la rentrée 2019. En quatre ans, Sciences Po Saint-Germain est ainsi devenue une entité visible et reconnue dans le paysage national et francilien, l’objectif étant désormais de consolider l’existant dans la perspective de constituer un pôle d’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert sur son territoire. Soutenu par le Conseil départemental depuis l’origine du projet de son implantation dans les Yvelines, l’IEP de Saint-Germain offre une formation généraliste en sciences sociales (science politique, droit, économie, histoire, sociologie et langues vivantes) sur les deux premières années ; la 3ème année se déroule à l’international dans un établissement partenaire, une entreprise ou une institution de coopération internationale ; la 4ème année vise la spécialisation (Europe et international, Droit et administration, Culture et communication, Management, économie et finances) et la 5ème année se caractérise par une professionnalisation de très haut niveau. L’IEP offre une section originale consacrée à la politique de la ville et la gouvernance des territoires avec une forte orientation vers l’analyse des comportements sociaux et politique et une dimension internationale. A l’issue des cinq années d’études, les étudiants obtiendront une double diplomation : le diplôme de l’IEP et un master d’université. Pour permettre de conforter l’installation et le développement de l’IEP, l’université de Cergy-Pontoise a réalisé une étude programmatique et identifié les opérations immobilières prioritaires à mettre en œuvre sur le site de Saint-Germain-en-Laye. Le projet Afin de permettre la montée en charge des effectifs de l’IEP, l’opération –objet du présent rapport- vise la requalification et la réhabilitation d’un bâtiment « logement » d’une surface de 1400 m² (bâtiment B) pour y accueillir la direction et l’administration de l’IEP et libérer ainsi des espaces d’enseignement. Le montant de l’opération a été estimé à 4 M€. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par l’université de Cergy-Pontoise. Le financement sera intégralement assuré par le Conseil départemental à travers une subvention. Une seconde opération qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage départementale est actuellement en cours de finalisation. Elle fera l’objet d’une présentation ultérieure devant la Commission permanente. Les modalités de financement La convention de financement annexée à la présente délibération détaille le planning de réalisation des travaux échelonné jusqu’en 2019 ainsi que les modalités de versement de la subvention départementale. 2018-CD-3-5790 : 2/3
Versement initial Le premier versement de la participation départementale intervient sous la forme d’un acompte de 20% soit 800 000 € dès signature de la présente convention par les 2 parties. Bilan et versements complémentaires Un état des dépenses engagées et réalisées visé par le Président et l’agent comptable sera fourni tous les 6 mois. Au regard de l’intérêt porté par le Département pour le développement de l’IEP, dans la perspective de constituer un pôle d’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert sur son territoire, une contribution du Département pourrait être établie à hauteur de à 4 000 000 €. Si ces propositions recueillent votre accord, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante
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