RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
Direction Générale des Services..
DGS-Parc-Auto
2018-CP-6483
Affaire suivie par : nicolas toitot Poste: 0139241361
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 22 juin 2018 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE VÉHICULES DU PARC AUTOMOBILE DÉPARTEMENTAL
Code secteur
D0302
Secteur
Moyens de fonctionnement de l’institution
Programme
Flotte automobile
Recettes attendues
227 500 €
Vente de véhicules dans le cadre du renouvellement du parc automobile départemental. Dans le cadre du programme 2018 de renouvellement du parc automobile départemental, 181 véhicules utilitaires, de tourisme et de véhicule de type engins lourds réformés sont proposés à la vente. Afin d’obtenir des prix intéressants pour le Département, il est proposé de vendre ces véhicules aux enchères publiques, un commissaire-priseur se chargera du transport, de la préparation des véhicules, des matériels et engins divers, de l’estimation, du contrôle technique, de la publicité et du déroulement de la vente. Les coûts de vente seront à la charge de l’acheteur. La recette minimale escomptée par cette vente est estimée à 227 500 €. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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