RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Jeunesse et Qualité de vie
2018-CP-6466
Direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives
ZZ-DCPA-Pôle Administratif et Financier
Affaire suivie par : Cécile GARGUELLE Poste: 01.61.37.36.56
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 22 juin 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019 POUR LES COMMUNES DE MAULETTE, MAURECOURT, ORCEMONT ET ROSAY
Code Secteur Programme
C0501 Culture bloc communal Restauration des Patrimoines Historiques et objets mobiliers
Données budgétaires Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Recettes attendues Echéancier de l’AP Montant AP 2017 Montant AP 2018
AP 2017 1 802 000 € 357 007 € 1 444 993 € 128 451 €
Total 1 802 000 € 148 000 €
Réalisé Antérieur 28 742 € 0€
CP 2018 1 166 447 € 0€ 1 166 447 € 128 451 €
CP 2018 1 166 447 € 115 000 €
AP 2018 148 000 € 38 782 € 109 218 € 22 902 €
CP 2018 115 000 € 38 782 € 76 218 € 22 902 € 8 016 €
CP 2019 595 308 € 18 000 €
Ultérieurs 11 503 € 15 000 €
Dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 », il vous est proposé d’attribuer à chacune des communes de Maulette, Maurecourt, Orcemont et Rosay une aide financière pour la restauration d’édifices (2 projets) à hauteur de 128 451 € et pour la restauration de plusieurs objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits (2 opérations), pour un montant total de 22 902 €, dont 14 886,30 € d’aide départementale. Ces opérations de restauration concernent le patrimoine yvelinois non protégé et protégé au titre des monuments historiques, en péril. 2018-CP-6466 : 1/3
Le Conseil départemental a voté, le 16 décembre 2016, un dispositif triennal « Restauration des patrimoines historiques (2017-2019) », applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, pour la restauration du patrimoine en péril. Celui-ci s’adresse aux communes et groupements de communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, en leur qualité de propriétaires des éléments patrimoniaux concernés et maîtres d’ouvrage des opérations considérées. Il se fonde sur une autorisation de programme (2017-2019) de 1 950 000 M€, répartis en trois opérations distinctes, chacune correspondant aux catégories suivantes : · Edifices patrimoniaux en péril, non protégés et protégés au titre des monuments historiques ; · Objets d’art et documents d’archives en péril, non protégés et inscrits au titre des monuments historiques ; · Objets d’art classés aux monuments historiques. Dans le cadre du présent dispositif, il vous est donc proposé, d’examiner 2 projets pour le patrimoine historique monumental et 2 opérations (3 objets) pour le patrimoine mobilier non protégé, selon le détail ci-après. Au titre des édifices en péril non protégés Dans le cadre du présent dispositif, les Bénéficiaires sont dans ce cas, maîtres d’ouvrage. 1 – Église Notre-Dame-de-Lorette de Maurecourt, non protégée en péril Restauration de la toiture du clocher et de deux contreforts du chevet, 65 % de 82 232 € H.T., soit 53 450,80 € arrondis à 53 451 €. 2 - Chapelle Saint-Nicolas, dite « de Thionville », de Maulette, non protégée en péril Phase 1 : Sécurisation des élévations, restauration des charpentes et couvertures, 65 % de 149 200 € H.T., plafonnés à 75 000 €. Le coût total de ces opérations de restauration du patrimoine monumental s’élève à 231 432 € H.T. dont 128 451 € à la charge du Département, selon le détail figurant en annexe 1. Au titre des objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits au titre des monuments historiques, en péril Pour ce type d’intervention, le Département des Yvelines assume 65 % de la dépense T. T. C. des travaux et supervise les modalités scientifiques et techniques des restaurations, via le Pôle des Archives départementales de la Direction de la Culture, des Patrimoines, des Archives et le Pôle Sauvegarde et Transmissions des Patrimoines de l’Agence Ingéniery. Il fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant des opérations. Les communes participent ensuite au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant T.T.C. des travaux, et la régularisation comptable de chaque opération pour le compte de tiers, intervient par l’émission d’un titre de recette. 1 – Église d’Orcemont – 2 statues saint Eutrope et Christ en Croix, terre cuite polychrome et bois, non protégées au titre des monuments historiques La statue de saint Eutrope, provient probablement de l'église paroissiale placée sous ce patronage. Elle a été déplacée à une date inconnue pour être positionnée au niveau de la fontaine de dévotion située sur la commune. Cette fontaine, mentionnée en 1829, sous le vocable de saint Luc aurait ensuite été dédiée à saint Eutrope, peut-être au XIXe siècle. Ce déplacement pourrait expliquer le mauvais état de la statue. 2018-CP-6466 : 2/3
Cette dernière retrouvera donc l’église après une restauration complète (restitution de la tête notamment, rendue possible grâce à une documentation photographique ancienne). Par ailleurs, une copie réalisée par la commune sera replacée auprès de la fontaine. Quant à la statue du Christ en Croix du XVIIe siècle, actuellement déposée dans la sacristie, elle sera repositionnée dans le chœur de l’église après nettoyage, consolidation des assemblages et traitement insecticide. Restauration des statues, 65 % de 3 042 € T.T.C., soit une subvention de 1 977,30 €, 35 % restant à la charge du bénéficiaire, soit 1 064,70 €. 2 – Chapelle de Rosay – Peintures murales du chœur : La Présentation de Marie au Temple et Le Mariage de la Vierge, huiles sur toiles, non protégées au titre des monuments historiques La chapelle de Rosay, qui appartient aujourd’hui à la commune, a été construite sur des initiatives locales, avant 1910. L’intérieur fut alors orné de peintures décoratives en tableaux qui donnent un ton baroque à la nef. Les peintures du chœur, en partie marouflées, furent exécutées par un peintre qui vivait dans la commune voisine de Courgent : Henri Lepind. On dispose de peu d’élément sur cet élève de Bouguereau qui a dû participer aux grands décors religieux dans les édifices parisiens du dernier tiers du XIXe siècle. Les peintures qui ont souffert de l’humidité, doivent être nettoyées et consolidées. Restauration des peintures murales, 65 % de 19 860 € T.T.C., soit une subvention de 12 909 €, 35 % restant à la charge du bénéficiaire, soit 6 951 €. Le coût total de ces opérations de restauration du patrimoine mobilier s’élève à 22 902 € T.T.C. dont 14 886,30 € à la charge du Département. La participation financière des communes s’élève à 8 015,70 € selon le détail figurant en annexe 2. Le Département conclura une convention avec chacun des bénéficiaires (annexes 3 à 6). En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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