rapport-103023

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

DGA Jeunesse et Qualité de vie

2018-CP-6466

Direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives

ZZ-DCPA-Pôle Administratif et Financier

Affaire suivie par : Cécile GARGUELLE Poste: 01.61.37.36.56

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 22 juin 2018

POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019 POUR LES COMMUNES DE MAULETTE, MAURECOURT, ORCEMONT ET ROSAY

Code Secteur Programme

C0501 Culture bloc communal Restauration des Patrimoines Historiques et objets mobiliers

Données budgétaires Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Recettes attendues Echéancier de l’AP Montant AP 2017 Montant AP 2018

AP 2017 1 802 000 € 357 007 € 1 444 993 € 128 451 €

Total 1 802 000 € 148 000 €

Réalisé Antérieur 28 742 € 0€

CP 2018 1 166 447 € 0€ 1 166 447 € 128 451 €

CP 2018 1 166 447 € 115 000 €

AP 2018 148 000 € 38 782 € 109 218 € 22 902 €

CP 2018 115 000 € 38 782 € 76 218 € 22 902 € 8 016 €

CP 2019 595 308 € 18 000 €

Ultérieurs 11 503 € 15 000 €

Dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 », il vous est proposé d’attribuer à chacune des communes de Maulette, Maurecourt, Orcemont et Rosay une aide financière pour la restauration d’édifices (2 projets) à hauteur de 128 451 € et pour la restauration de plusieurs objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits (2 opérations), pour un montant total de 22 902 €, dont 14 886,30 € d’aide départementale. Ces opérations de restauration concernent le patrimoine yvelinois non protégé et protégé au titre des monuments historiques, en péril. 2018-CP-6466 : 1/3


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