RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-6-5772
Direction du Développement
Sous-Dir Grands Territoires
Affaire suivie par : Caroline GSTACH Poste: 86 72
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPROBATION DE 4 "DÉPARTEMENTAL EQUIPEMENT" ET ADOPTION D'UN AVENANT AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE LA COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
Code secteur : A0201 Secteur : Contrats de territoires Programme : Départemental équipement Données budgétaires 2016P005E01 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Echéancier des Total versements
Montants Echéancier de l’AP Montants
AP 2017-2019
CP 2018
26 000 000 € 9 332 664 € 16 667 336 € 1 688 355 €
1 688 355 €
4 625 500 € 0€ 4 625 500 € 844 178 €
2018
2019
844 178 €
844 177 €
Total
2018
2019
2020
26 000 000 €
4 625 500 €
6 263 012 €
5 500 000 €
Programme : Contrats départementaux Données budgétaires AP 2016 2001P067E24 Montant actualisé 11 118 605 € Montant déjà engagé 10 060 778 €
CP ultérieurs 9 611 488 €
CP 2018 2 431 850 € 231 765 € 2018-CD-6-5772 : 1/5
Montant disponible Montant déjà réservé pour ce rapport Echéancier des Total versements Montant Echéancier de l’AP Montant
105 000 €
Total 11 118 605 €
1 057 827 € 105 000 €
2 200 085 € 105 000 €
2018 105 000 €
CP antérieurs 937 097 €
2018
2019
2020
2 431 850 €
2 591 372 €
1 064 000 €
CP ultérieurs 4 094 286
Le « Départemental Equipement 2017-2019 » est le dispositif de soutien à l’équipement local proposé par le Département aux collectivités dont la population est comprise entre 2 000 et 25 000 habitants. En accompagnant financièrement ces collectivités, le « Départemental Equipement 2017-2019 » concoure à développer l’offre d’équipements et de services, et à valoriser le cadre de vie au travers d’actions sur les espaces publics et la réalisation de travaux d'intérêt public. Ce rapport propose : · d’adopter un Départemental Equipement pour : la commune de Magny-les-Hameaux (202 209€) la commune de Montfort-l’Amaury (311 256€) la commune de Noisy-le-Roi (600 000€) la commune de Saint-Nom-la-Bretèche (574 890€) Il représente un engagement total de 1 688 355€ pour le Département, le montant global de l’investissement s’élevant à 5 857 275 €. 2 communes bénéficient d’un cofinancement régional rendu possible par l’adoption, le 22 décembre 2017, d’une convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC). · d’adopter un avenant au Contrat Départemental pour la commune de la Celle-Saint-Cloud (105 000€) Le règlement « Départemental Equipement 2017-2019 » a été adopté le 20 juin 2016 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017. Le taux d'intervention est fixé à 30 % et le plafond de la dépense subventionnable s'élève à 2 M€ HT. Sont éligibles les opérations relatives à la création, l’extension ou la rénovation d’équipements et d’espaces publics dans un objectif de maintien et d’amélioration des services à la population existants d’une part, ou de développement de nouveaux services d’autre part. Les décisions suivantes vous sont proposées : 1. Adoption du Départemental Equipement de la commune de Magny-les-Hameaux (TAD Saint Quentin) 9 362 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Maurepas L’opération ci-dessous a été approuvée par la délibération du conseil municipal du 5 février 2018. Opération 1 : réhabilitation énergétique du groupe scolaire Louise Weiss Le groupe scolaire Louise Weiss, comprenant 12 classes, et le centre de loisirs Pierre Chêne se développent de plain-pied sur surface totale de 3 400 m² et présentent plus de 700 m² de surfaces vitrées. Ce bâtiment accuse d’importantes déperditions de chaleur par les fenêtres et la toiture, générant un surcoût financier dans les consommations énergétiques. Les travaux prévus consistent en le remplacement de l’ensemble des menuiseries existantes et l’isolation des faux plafonds sur toute la surface du bâti. Montant de l’opération : 674 030 €. 2018-CD-6-5772 : 2/5
Il est proposé de retenir l’opération pour un montant de 674 030 €HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 202 209 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. 2. Adoption du Départemental Equipement de la commune de Montfort-l’Amaury (TAD Terres d’Yvelines) 3 038 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton d’Aubergenville Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 27 mars 2018. Opération 1 : réhabilitation de la salle de spectacle Le centre municipal des loisirs accueille la bibliothèque, les associations socio-culturelles, les spectacles, les expositions, les réunions des ainés… Ce centre, construit en 1974, a été agrandi en 2002. Cependant, sa grande salle de spectacle de 300 places nécessite aujourd’hui une rénovation complète. Le projet comprend une rénovation esthétique mais aussi thermique et acoustique et s’accompagnera de la remise en état de la zone sanitaire ainsi que d’un office comportant une zone cuisine. Montant de l’opération : 457 964 €. Opération 2 : aménagement d’espaces sportifs La commune dispose de deux sites sportifs utilisés par les nombreuses associations sportives et par le public scolaire. Elle souhaite aujourd’hui conforter cette offre d’équipements sportifs par plusieurs aménagements et par la création de nouvelles structures. Le projet comprend : La création d’un club-house pour le club de football, L’agrandissement du club-house du club de pétanque, La création d’un court extérieur et d’un terrain de padel pour le club de tennis, L’installation d’une main courante règlementaire autour du terrain de rugby et l’aménagement des abords des locaux de l’école de rugby, La sécurisation du site Ernest May et du terrain synthétique par la mise en place d’une clôture. Montant de l’opération : 579 556 €. Il est proposé de retenir l’ensemble des opérations pour un montant de 1 037 520 €HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 311 256 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. 3. Adoption du Départemental Equipement de la commune de Noisy-le-Roi (TAD Grand Versailles) 7 813 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Verneuil-sur-Seine L’opération ci-dessous a été approuvée par la délibération du conseil municipal du 5 février 2018. Opération 1 : construction d’un multi-accueil La commune dispose de trois structures d’accueil vieillissantes. Afin de mutualiser l’ensemble de ces services, elle souhaite regrouper ces structures en un seul équipement et anticiper le développement de la ville en passant de 62 places à 70 places. Le nouveau bâtiment sera implanté sur le site de l’ancienne école de l’Abreuvoir, aujourd’hui fermée, qui sera démolie. Il se développera de plain-pied sur une surface de 1 100 m² et disposera de 2 unités d’accueil de 35 places réparties chacune en 3 sections qui se partageront des locaux communs (salle de jeux d’eau, salle polyvalente, cuisine…). Le choix de la technique constructive répond à des objectifs d’adaptabilité et de modularité des volumes. Montant de l’opération : 2 229 425 €.
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Il est proposé de retenir l’opération pour un montant de 2 000 000 €HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 600 000 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. 4. Adoption du Départemental Equipement de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche (TAD Terres d’Yvelines) 4 945 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Verneuil-sur-Seine Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 31 mai 2018. Opération 1 : aménagement des abords du pôle sportif Suite au déclassement de la Rue Charles de Gaulle (ex RD307), la commune souhaite mener des actions de requalification des abords de cette artère communale. L’entrée de ville a récemment fait l’objet de plusieurs aménagements le long de cette voie : la construction d’un programme de 67 logements et d’un cabinet médical, la suppression de courts de tennis et la rénovation de cinq autres ainsi que la construction du complexe omnisport Teddy Riner. La commune souhaite aujourd’hui aménager les abords de ce pôle sportif, en lien avec le nouveau quartier. Le projet prévoit la création d’un parking paysager (hors financement) et l’aménagement d’espaces végétalisés et de cheminements piétons. Montant de l’opération : 1 388 000 €. Opération 2 : aménagements paysagers L’église, également située le long de la Rue Charles de Gaulle, constitue un lieu emblématique de la commune. Dans la continuité de son projet de requalification urbaine, la commune souhaite réaménager son parvis. L’espace sera largement végétalisé (engazonnement et plantations) et ponctué d’éléments minéraux. L’entrée ouest de la ville, particulièrement visible depuis cet endroit fera également l’objet d’un réaménagement avec la création, sur la voie, d’un terre-plein central végétalisé. Montant de l’opération : 300 000 €. Opération 3 : remise à niveau d’équipements pour la jeunesse La commune souhaite remettre à niveau l’extérieur de deux équipements destinés à la jeunesse : La cour de l’école Pasteur est composée d’un enrobé vieillissant qui n’est pas aux normes PMR. La commune souhaite procéder à sa réfection. Le multi-accueil dispose d’un espace extérieur que la commune désire couvrir en partie, par l’installation d’un préau, pour permettre aux enfants de profiter des extérieurs par tous les temps. Montant de l’opération : 228 300 €. Il est proposé de retenir l’ensemble des opérations pour un montant de 1 916 300 euros HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 574 890 euros conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. 5. Adoption de l’avenant au contrat départemental de La Celle-Saint-Cloud (TAD Grand Versailles) Adoption par le Conseil départemental du 20 juin 2016 21 518 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton du Chesnay Ce contrat départemental comprend actuellement les quatre opérations suivantes : 1- Aménagement des espaces publics Victor Hugo 2- Rénovation de la salle Caravelle 3- Création d’un centre de loisirs (Morel de Vindé) 4- Rénovation énergétique du groupe scolaire Morel de Vindé Les travaux liés à l’aménagement des espaces publics Victor Hugo sont achevés. Concernant les travaux de rénovation de « la salle Caravelle », compte tenu de la multiplicité des partenaires sur ce projet situé au sein d’une copropriété, ces derniers ne pourront pas être réalisés dans les délais impartis. 2018-CD-6-5772 : 4/5
Aussi, il est proposé de remplacer cette opération par deux autres opérations et de répartir sur ces dernières le montant de la subvention de 105 000 € initialement allouée sur l’opération abandonnée. Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 10 avril 2018. 1. Rénovation du gymnase Morel de Vindé Le gymnase, datant des années 1960, dispose d’un système de chauffage obsolète. Une nouvelle chaufferie sera mise en place, avec l’installation de panneaux rayonnants à eau chaude qui apporteront un meilleur rendement. Une économie d’énergie de 25% a été estimée par rapport à la consommation actuelle. Dans la poursuite de ces travaux, le ravalement du bâtiment est également programmé ainsi que la reprise de l’étanchéité de la toiture. Montant de l’opération : 200 000 € 2. Rénovation du chauffage du groupe scolaire Henri Dunant Le réseau de chauffage datant de la fin des années 60, les chaudières existantes présentent des dysfonctionnements. Il est prévu d’installer des chaudières à condensation, de rénover l’ensemble du réseau de chauffage et de créer des réseaux de radiateurs pour la cantine et du centre de loisirs. Les travaux permettront de réaliser des économies estimées à 20% par rapport à la consommation actuelle. Montant de l’opération : 290 000 € Il est proposé d’accorder à la commune la modification demandée qui s’inscrit dans le plafond de dépense subventionnable adopté initialement, conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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